Les membres du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Les membres du Haut Conseil
du commissariat aux comptes
Le Haut Conseil du commissariat aux comptes est composé de douze membres :
• trois magistrats, issus de la Cour de cassation, de l’ordre judiciaire et de la Cour des comptes, le
président étant le magistrat issu de la Cour de cassation ;
• le président de l’Autorité des marchés financiers ou son représentant, un représentant du ministère de
l’Économie, un professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique ou financière ;
• trois personnalités qualifiées dans les matières économique et financière : deux ayant compétences en
matière d’appel public à l’épargne, une ayant compétence dans le domaine des petites et moyennes
entreprises ou en matière d’associations ;
• trois commissaires aux comptes, dont deux ayant une expérience du contrôle des comptes des personnes faisant appel public à l’épargne ou à la générosité publique.
Un commissaire du Gouvernement désigné par le Garde des Sceaux siège auprès du Haut Conseil avec
voix consultative.
Présidente
Christine THiN
Conseiller
à la Cour de cassation
membres
Michèle SiGNORET Jean-Michel
Conseiller
à la cour d’appel de Paris
de MOURGUES
Christian LAUBiE
Jean-Marie PiLLOiS
Administrateur de sociétés
6
Conseiller maître
à la Cour des comptes
Administrateur de sociétés
Michel PRADA
Jérôme HAAS
Didier KLiNG
Gérard RivièRE
Président de l’Autorité
des marchés financiers
Commissaire aux comptes
Directeur adjoint,
direction du Trésor
Commissaire aux comptes
re
ptes
Secrétariat général
Hervé SYNVET
Professeur de droit privé
à l’université
Panthéon-Assas (Paris II)
Michel Tudel
Commissaire aux comptes
Christian AUBIN
Conseiller du président
de BNP Paribas
Philippe STEING
Secrétaire général
Commissaire du Gouvernement
Pascale FOMBEUR
Directrice des affaires civiles
et du Sceau
Patrice MORTUREUX
de FAUDOAS
Représentant du directeur
des affaires civiles et du Sceau
Michel LEMIERE
Secrétaire général adjoint
Magistrat chargé
du ministère public
Yves JOBARD
Avocat général
à la Cour de cassation