Conditions de vente

Conditions de vente
Conditions générales de vente en ligne
Les conditions citées ci-après sont uniquement d'application pour les commandes en ligne via l'eshop. Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une
commande sur le site. Il lui sera demandé d'accepter expressément ces conditions lors de chaque
commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.
1. Général
1.1. Identification et siège social du représentant:
SA Krëfel
Steenstraat 44 - Industriezone 4 «'t Sas» Grimbergen
1851 Grimbergen-Humbeek (Belgique)
TVA BE 0400.673.544
Tel: 02/255.00.00
Fax: 02/252.49.70
E-mail: [email protected]
L'entreprise est inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise
400.673.544.
1.2. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la SA Krëfel et ses
clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises
par le client, en ce compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres
conditions générales ou particulières d'achat. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes
conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.
1.3. Les conditions générales et le site krefel.be, ainsi que son contenu, bien qu'ils soient consultables
mondialement, ont été rédigés et formatés exclusivement pour les clients situés en Belgique. Toutes
autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande de l'acheteur, sont exclues. En
conséquence, les offres contenues sur ce site ne sont destinées qu'aux clients résidents en Belgique.
Par conséquent, toute convention sera, au choix du client, redigée en néerlandais ou en français.
1.4. La SA Krëfel se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser
personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre à une indemnisation
quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont
intervenues. Sur des contrats en cours, les conditions étant en vigueur au moment de la vente
resteront en vigueur.
1.5. Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les offres et listes de prix sont
valables aussi longtemps qu'elles figurent dans notre catalogue online. La SA Krëfel se réserve le droit
de modifier à tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix. Krëfel se réserve le
droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d'un produit mentionné(s) sur le site
web s'avère erroné suite à une défaillance technique ou une erreur humaine.
2. Conditions de paiement
Le paiement des commandes en ligne peut être effectué de plusieurs manières:
2.1. En ligne au moment de la commande par:

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
- E-banking
- Krëfel Gift Card
- Print & Fax: vous pouvez nous envoyer les données de votre carte de crédit par fax, ensuite
votre paiement sera traité manuellement
- Visa, American Express, Diners Club ou Mastercard
- Virement manuel sur notre compte 310-0098788-31 (IBAN BE04 3100 0987 8831). Dans ce
cas, nous ne pourrons vous réserver le(s) produit(s) commandé(s) qu'après réception de
votre paiement. Dès lors, nous vous conseillons de régler le paiement le plus vite possible par
votre banque.
2.2. A la livraison par Krëfel:
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
- En espèces
- Bancontact
- Visa, American Express, Diners Club ou Mastercard
- ECO-chèques
2.3. A la livraison par une société expéditrice:

- Le client doit effectuer le paiement immédiatement
3. Livraison et installation
La livraison a lieu à l'adresse indiquée lors de la commande. Notre expéditeur ne délivrera les
marchandises que contre production d'un document d'identité officiel et signature par le client d'un
bon de livraison pour réception conforme. En cas de paiement par carte de crédit, et pour votre
propre sécurité, il vous sera également demandé de produire votre carte de crédit ou une
photocopie de celle-ci. En outre, dans ce cas, la livraison n'aura lieu que si l'adresse de livraison est
identique à l'adresse du client. Tout vice apparent du produit doit être signalé sur la copie du bon de
livraison que nous laissons chez vous et que vous devez ensuite envoyer dans les deux jours de la
livraison par e-mail ([email protected]) ou par fax (02/252 49 70) auprès de notre service aprèsvente, qui se chargera du suivi de votre réclamation.
3.1. Frais de livraison
En fonction de l'installation, de la valeur, la taille et le poids de l'appareil, la livraison sera effectuée
par un service de livraison Krëfel ou par un coursier externe. Si votre commande se compose de
plusieurs articles livrables à une seule et même adresse, vous ne paierez qu'une seule fois les frais de
livraison.
Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les frais de livraison pour une
commande en ligne via notre e-shop s'élèvent à:
3.1.1. Pour gros appareils électroménagers:
- Gratuit pour les commandes de gros appareils électroménagers d'un montant total supérieur ou
égal à € 20,00 TVAC.
3.1.2. Pour petits appareils électroménagers/accessoires:
- Gratuit pour les commandes de petits appareils électroménagers et/ou accessoires d'un montant
total supérieur ou égal à € 20,00 TVAC.Le poids maximal autorisé s'élève à 30kg.
pour les commandes de petits appareils électroménagers et/ou accessoires d'un montant total
inférieur à € 20,00 TVAC.
3.1.3. Pour appareils encastrables:
- Gratuit pour les commandes d'appareils encastrables d'un montant total supérieur ou égal à €
20,00 TVAC.
- Pour la mise en place et l'installation d'un appareil encastrable (à l'exception des hottes îlots), un
supplément de € 30,00 TVAC sera compté, quel que soit le prix de vente.
- L'emplacement et l'installation de hottes îlots sont uniquement possibles si certaines conditions
sont remplies. Notre service logistique prendra contact avec vous pour déterminer si une installation
conforme est possible. Le supplément pour l'emplacement et l'installation sera calculé par notre
service logistique au cas par cas.
3.1.4. Pour appareils TV, LCD, Plasma, LCD-LED, DVD, Hifi, Vidéo et Audio:
- Gratuit pour les commandes de TV, LCD, Plasma et LCD-LED d'un montant total égal ou supérieur à
€ 20,00 TVAC.
- Gratuit pour les commandes de DVD, Hifi, Vidéo et Audio d'un montant total égal ou supérieur à €
20,00 TVAC.
- € 3,95 TVAC pour les commandes de DVD, Hifi, Vidéo et Audio d'un montant total inférieur à €
20,00 TVAC.
3.1.5. Pour Informatique, Photographie et Télécom:
- Gratuit pour les commandes de desktops PC et notebooks d'un montant total égal ou supérieur à €
20,00 TVAC.
- Gratuit pour les commandes d'accessoires informatiques et des appareils photos et télécom (à
l'exception des desktops PC et notebooks) d'un montant total égal ou supérieur à € 20,00 TVAC.
- € 3,95 TVAC pour les commandes d'accessoires informatiques et des appareils photos et télécom (à
l'exception des desktops PC et notebooks) d'un montant total inférieur à € 20,00 TVAC.
- Pour l'installation d'un desktop PC ou d'un notebook, un supplément de € 100,00 TVAC sera
compté. Ceci inclus également l'installation de tout appareil périphérique acheté simultanément.
Pour l'installation d'un appareillage périphérique un supplément de € 15,00 TVAC par appareil sera
compté.
Pour l'installation de MS Office, d'un ensemble antivirus ou pour la réactivation d'une connexion
internet, un supplement de € 25,00 TVAC par installation sera compté (prix du logiciel non inclus).
3.2. Livraison et installation de gros appareils
Les gros appareils sont livrés à domicile en Belgique par notre propre service de livraison Krëfel.
Si la livraison d'un article volumineux (réfrigérateur, télévision etc.) doit avoir lieu à l'étage, veuillez
vous assurer à l'avance que les accès (porte et hall d'entrée, escaliers, ascenseur, portes intérieures,
couloirs etc.) sont suffisamment larges et offrent une hauteur suffisante pour que la livraison
s'effectue normalement. En outre, nous n'assurons pas de livraison de pareil article à partir du
quatrième étage sans la présence d'un ascenseur ou d'un monte charge de contenance suffisante. En
cas de doute, veuillez prendre contact avec notre service expédition au 02/255.00.00 préalablement
à la commande, en vue de l'utilisation d'un monte charge extérieur au prix forfaitaire de € 89,00
TVAC.
Lorsque la livraison a lieu par le service expédition de Krëfel, nous pouvons, si vous le souhaitez, vous
débarrasser gratuitement de votre ancien appareil, à condition que vous le précisiez lors de votre
commande dans votre panier (bouton 'Oui, reprise de l'ancien appareil') et à condition qu'il s'agisse
d'un appareil similaire, avec des dimensions comparables. Si l'appareil à reprendre est un
réfrigérateur ou un congélateur, celui-ci devra être préalablement vidé et dégivré par le client.
3.3. Livraison de petits appareils
Les petits appareils sont en principe livrés par un courrier. Ces appareils sont livrés au rez-dechaussée. Les frais éventuels sont clairement indiqués lors du processus de commande. Si votre
commande se compose de plusieurs articles livrables à une seule et même adresse, vous ne paierez
qu'une seule fois les frais de livraison. Ils peuvent être évités en faisant livrer les petits appareils en
même temps que les grands appareils par notre propre service de livraison Krëfel.
En l'absence du consommateur, le courrier dépose dans sa boîte aux lettres un avis, mentionnant le
bureau de la poste local dans lequel le consommateur pourra venir enlever son colis sur présentation
de sa carte d'identité. Il dispose d'un délai de 15 jours après quoi la commande est annulée. La
somme payée par le consommateur lui est remboursée.
3.4. Délai de livraison
Krëfel aspire à réaliser la livraison endéans les 2 jours ouvrables. Sauf en cas de force majeure ou
conditions exceptionnelles non imputables au consommateur, celui-ci aura le droit d'annuler la
commande sans diminution du droit d'indemnisation, dans le cas où l'appareil ne serait pas livré
endéans les 30 jours.
4. Réserve de propriété
Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, la SA Krëfel reste propriétaire des produits vendus
jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et/ou intérêt(s) et/ou indemnité(s) forfaitaire(s).
Tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la
prise en possession.
Par la présente, le client fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par
des tiers. Le client décharge la SA Krëfel de toute formalité de signification et supportera les frais
éventuels y afférents. En outre, le client autorise la SA Krëfel à reprendre le matériel à chaque
moment, tant qu'il n'est pas intégralement payé, et ce, où qu'il puisse se trouver.
5. Garantie
Tous les produits, achetés ou livrés, pour usage privé, bénéficient d'une garantie de 2 ans. La garantie
offerte par Krëfel correspond à la garantie légale et n'affecte pas les droits légaux de l'acheteur. Si le
produit est utilisé à des fins non privées, les conditions limitatives de garantie du fabricant/
fournisseur sont en vigueur.
Nous garantissons que nos produits sont conformes à votre commande et répondent aux attentes
normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons
également que nos produits répondent à l’ensemble des lois existantes au moment de votre
commande.
Concernant la livraison de biens, chaque défaut doit être reparé ou remplacé par nous.
Uniquement dans le cas où la réparation ou le remplacement est disproportionné ou impossible, ou
ne peut pas être effectué dans un délai raisonnable, vous avez le droit de dissoudre le contrat de
vente.
Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver
l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels que dégâts d'eau, oxydation, chute ou
choc, négligence, mauvais entretien, usage en contradiction avec les instructions du fabricant, tout
comme l'usure, ne sont pas couverts par la garantie.
Les réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur, entraînent la déchéance
de la garantie si cette réparation est afférente à ce vice. Pour plus d'informations, veuillez consulter
le mode d'emploi livré avec le produit.
La note d'envoi que vous recevrez à la livraison fera office de certificat de garantie. Veuillez donc la
conserver soigneusement.
Pour bénéficier de votre garantie, veuillez vous rendre dans un point de vente Krëfel avec votre
appareil défectueux ou contacter notre service après-vente par téléphone au 02/255.00.00 ou par email: [email protected]
6. Droit de rétractation
6.1. Dans le cadre des ventes à distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de
titre VI " Pratiques du marché et protection du consommateur ", le consommateur a le droit de
notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans paiement de pénalités et sans indication de motif,
dans les 30 jours de suite à dater du lendemain du jour de la livraison. Ce droit de rétractation est
reconnu par Krëfel au consommateur pour lui permettre d'apprécier le bien acheté dans les mêmes
conditions qu'à l'étalage d'un magasin. Ce droit de rétractation n'est pas d'application pour des
personnes morales ou pour des produits acquéris par une personne physique pour une utilisation
professionnelle.
6.2. Cette rétractation ne pourra cependant sortir ses effets qu'à la condition que le client ait,
endéans les 30 jours à dater du lendemain du jour de la livraison, notifié sa volonté par courrier, email ou fax au SA Krëfel / Service "Annulation commande e-shop", Steenstraat 44 - Industriezone 4
«'t Sas» 1851 Humbeek/Grimbergen et à condition qu'il renvoit, endéans le même délai, les
marchandises inutilisées. Nous vous enverrons un e-mail afin de confirmer votre volonté d'effectuer
votre droit de rétraction.
Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l'emballage avec
précaution, et de ne pas le déballer ou utiliser que dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour
pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de
rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien accompagné de tous les accessoires livrés et
dans son état et emballage initial, conformément à nos instructions ci-dessous.
En outre, le client n'est pas légalement autorisé à exercer un droit de rétractation en cas de
fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, de logiciels informatiques ou de cartes prépayées de
mobilophonie, dès lors qu'il a descellé l'emballage.
6.3. En cas d'exercice de son droit de rétractation, le client renverra les marchandises à la SA Krëfel
service "Retour e-shop", par tous les moyens, à ses propres risques et périls et à ses frais. Dès lors,
les envois "port payé par le destinaire" ou "contre remboursement" seront refusés. Dans l'intérêt du
client, nous conseillons de faire valider la preuve de réexpédition par la poste ou par le transporteur.
Krëfel peut également se charger de la reprise des articles moyennant un forfait de €30,00 TVAC en
téléphonant au +32 (0)2 255 00 00 ou par e-mail à l'adresse [email protected] en mentionnant votre
nom et votre numéro de commande.
Les frais de retour sont donc à votre charge. Nous indiquerons le coût exacte pour ce retour ou
donnerons une estimation, s'il est impossible de prévoir le coût exacte. Au cas qu'il n'est pas possible
de renvoyer les biens par la poste, nous récupérerons le bien à nos propres frais.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'au récupération des biens, ou jusqu'à ce que le
consommateur ait fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier
de ces faits.
6.4. Nous vous prions de retourner les articles à l'adresse indiquée à l'article 1.1 des présentes, avec
les documents de livraison et éventuellement la facture.
6.5. Lorsque le droit de rétractation a été exercé conformément aux conditions précitées, nous vous
remboursons, dans un délai de 30 jours, toute somme que vous nous auriez payée pour l'achat du ou
des articles. Le remboursement aura lieu sur le numéro de compte bancaire qu'il vous appartient
d'indiquer dans votre demande de rétractation.
MODELE DE FORMULAIRE DE RETRACTATION
(completer ce formulaire et le renvoyer uniquement si vous voulez résilier le contrat)
A l’attention d’KRËFEL SA – Steenstraat 44, 1851 Humbeek
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
Commandé(s) le:
Reçu(s) le:
Nom du consommateur:
Adresse du consommateur:
Signature du consommateur
(uniquement si ce formulaire est remis en version papier)
Date:
7. Privacy
Le traitement et la protection de données à caractère personnel sont soumis à une Politique de
Confidentialité. Cette Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présents Conditions
Générales de Vente en Ligne. Veuillez lire cette Politique de Confidentialité attentivement.
8. Responsabilité
Krëfel n'est pas responsable des dommages indirects.
La responsabilité contractuelle et extracontractuelle de Krëfel est limitée à la valeur des articles
commandés.
9. Garantie de Prix le plus bas
Nous garantissons que nos prix sont les plus bas en Belgique. Si, néanmoins, endéans les 30 jours de
votre achat, vous trouvez moins cher chez un concurrent dans un point de vente physique sur le
territoire belge (pas de ventes en ligne), le même article vendu dans les mêmes conditions de vente,
nous nous engageons à vous rembourser la différence sous forme d'un bon d'achat, à condition
d'envoyer une copie de votre bon de commande, bon de livraison ou de votre facture, ainsi qu'une
preuve valable datée du prix concurrentiel pour la différence de prix constatée (par exemple une
publicité, un catalogue, etc.) à l'attention de notre service commercial: SA Krëfel, Steenstraat 44,
Industriezone 4 «'t Sas», 1851 Humbeek/Grimbergen. Cette garantie de remboursement n'est pas
valable pour les offres soldes, pour les prix de sites ventes en ligne ou pour des prix de fin de série ou
de liquidation. Krëfel se réserve le droit d'effectuer un contrôle de prix et de disponibilité chez le
concurrent.
Le client doit remplir le formulaire de garantie de prix, ainsi qu'une preuve valable datée du prix
concurrentiel (par exemple une publicité ou autre document) et les faxer au numéro + 32 (0)2 253 17
82 ou par e-mail en cliquant 'ici'.
10. Validité, loi applicable et procédure de plainte
10.1 Nous espérons bien évidemment toujours que tous nos clients soient satisfaits à 100%. Au cas
où vous auriez néanmoins des plaintes, n'hésitez pas à nous contacter via le formulaire de contact ou
au numéro 02 255 00 00. Nous nous engageons à traiter votre plainte dans les 7 jours.
10.2. Si une des conditions de la présente devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres
conditions des présentes demeurent pleinement en vigueur et cette condition sera applicable dans la
mesure permise par la loi.
10.3. Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (ex.
l'e-mail, les backups informatiques, ...).
10.4. Les litiges relatifs à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales
de vente en ligne, sont exclusivement régis par le droit belge et uniquement soumis aux tribunaux de
Bruxelles.
11. Capacité juridique
En achetant des produits via le présent site Internet, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et
être légalement habilité à acheter des produits et services en ligne par le biais de ce site web. Le
client consent à assumer la responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec
l'utilisation de ce site Internet, y compris les transactions qui, par exemple, auraient été effectuées à
son compte par des mineurs partageant son domicile.