Compte Rendu de la Séance du Conseil Municipal

Compte Rendu de la Séance du Conseil Municipal
du Mercredi 08 Juillet 2009
Le mercredi 08 juillet 2009 à 20 h 30, le Conseil Municipal de PORT DE LANNE,
légalement convoqué s’est réuni en lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Michel LASSERRE, Maire.
Tous les conseillers en exercice étaient présents.
Secrétaire de séance : Josette LAVIELLE
Michel LASSERRE remercie Valérie BRETHOUS partant à l’étranger pour 2 ans avec sa
famille pour son implication dans la vie associative et municipale.
Michel LASSERRE apporte quelques précisions sur le compte rendu du 20 mai 2009.
Ecole numérique rurale : L’école de PORT DE LANNE a été retenue et prévue pour la 2ème
phase, donc pas pour la rentrée. (71 écoles retenues au total)
Préinscription pour l’achat d’un défibrilateur.
Accord d’Albert LATAILLADE pour recevoir le Conseil Municipal pour la visite de son
musée, le mercredi 29 juillet 2009 à 18 heures.
Le compte rendu du 20 mai 2009 est adopté à l’unanimité.
VENTE SALLE PAROISSIALE : signature du sous-seing
Suite à la décision de la remise en vente de la salle, l’agence BRITANIA a trouvé pour un
projet d’aménagement de quatre logements un nouvel acquéreur, la SCI MASTOUR
représentée par Madame TOURTAREL que le Maire a rencontrée chez Maître LARRAN en
présence de son notaire et de l’agent immobilier.
Madame TOURTAREL fait alors part d’un nouveau projet, celui de la réalisation de sept
logements et non de quatre comme convenu, projet que Monsieur le Maire n’accepte pas.
Après discussion un compromis est trouvé sur la réalisation de cinq logements maximum,
sous réserve d’obtenir l’accord du Conseil Municipal. Quant à la SCI MASTOUR, la
signature de l’acte authentique sera subordonnée à l’obtention du permis de construire.
Monsieur le Maire précise qu’il avait obtenu l’accord des consorts VINAULT MORILLE pour
le détachement d’une partie de l’espace vert du lotissement communal afin de faciliter la
réalisation de cette opération, avec pour seule réserve la mise en place par les nouveaux
acquéreurs d’une clôture doublée d’une haie implantée sur la limite séparative du terrain,
côté lotissement Chidler, ce que la SCI MASTOUR s’est engagée à faire.
Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour vendre la
salle au prix de 120 000 € avec pour projet l’aménagement de 5 appartements.
POINT SUR LES TRAVAUX BATIMENTS :
Travaux église :
Les peintures sont terminées ainsi que les vitraux et les cimaises. De mauvaises
surprises sont apparues :
Après dépose du plancher du clocher, il a été constaté que les poutres étaient pourries
dans le mur côté ouest. Le danger était manifeste d’où le remplacement immédiat avec
un surcoût de frais d’un montant de 7 115 € TTC.
L’autel de la Vierge nécessite une consolidation de la menuiserie pour un montant de 3
271 € TTC.
Problème de jonction entre cimaises et peintures : un joint sera fait et peint ;
Un coût supplémentaire de 500 à 1 000 € pour travaux de nettoyage à la nef centrale,
non prévus dans les travaux qui vont améliorer l’aspect de la voûte.
Une participation pour ces frais va être demandée au relais paroissial.
Le Conseil municipal est d’accord pour la réalisation de ces travaux supplémentaires. La
fin des travaux est programmée vers la mi-août.
La croix sera mise en face de l’ancien emplacement de la chaire et la partie haute de
l’autel sera remise à sa place d’antan.
Travaux hangar communal :
Claude MEYZE fait le compte rendu de la réunion des travaux du 15 juin 2009. Etaient
présents les entrepreneurs à l’exception de l’entreprise CANCE ainsi que Régis COLIN
excusés, Monsieur le Maire, les membres de la commission des bâtiments et Christian
PIET, représentant des chasseurs.
Après avoir défini les ordres de priorité dans la construction et réglé quelques petits
ajustements, un planning des interventions a été élaboré :
Les fondations ont été réalisées semaine 23 (du 01 au 05 juin)
La structure métallique a été fabriquée et livrée semaine 24 (du 08 au 12 juin)
Il a été convenu que l’ensemble serait terminé vers fin Novembre. Depuis, la construction
du hangar a débuté comme prévu, semaine 28.
Semaine
Semaine
Semaine
Semaine
Semaine
31 :
maçonnerie
36-37 :
murs
37-38-39 : menuiseries extérieures, plomberie
44 :
menuiseries intérieures, électricité, cloisons
46 :
fin des travaux.
Michel LASSERRE remercie Claude MEYZE et la commission pour tout le travail effectué
pour la réalisation de ce projet.
DELIBERATION APPROUVANT L’INDEMNISATION DES DEGATS DE LA TEMPETE
AUX BATIMENTS COMMUNAUX
L’assurance propose de prendre en charge l’indemnisation des dégâts de la tempête pour
un montant de 59 071.15 € TTC (toiture église : 54 125 €, école, cantine, salle des
sports, presbytère, poste : 4 946,15 €). Le conseil Municipal à l’unanimité approuve cette
indemnisation.
BILAN DES REGIES CANTINE ET GARDERIE
Christophe LAVIELLE, régisseur présente le bilan de la cantine scolaire 2008/2009. Le
bilan laisse apparaître un déficit de 79.90 €. Une proposition est faite d’informer les
parents pour prendre connaissance des menus sur un panneau à l’école. Il est prévu
l’achat d’un grand plat en inox à la demande des cantinières.
Une discussion s’engage sur le prix du repas. Il est décidé de maintenir le prix du repas,
soit 1.60 € pour les enfants et 3.20 € pour les adultes éventuels.
Christophe LAVIELLE, le régisseur commente le bilan de la garderie pour l’année
2008/2009. Pour un coût de la ½ heure à 0.30 €, la recette avoisine près de 1 900.00 €
pour l’année écoulée.
Une réunion entre enseignants, parents d’élèves et municipalité a eu lieu pour établir un
règlement pour la garderie qui sera mis en place en septembre.
La cantinière Sonia MARTIN a suggéré l’achat de quelques jeux pour la garderie. Michel
CAPIN confirme que l’APE est d’accord pour financer ces achats, la commune s’engage à
acheter un nouveau meuble de rangement.
CREATION D’UNE COMMISSION POUR L’ACHAT DU NOUVEAU TRACTEUR
Philippe SAINT CRISTAU présente les 4 devis établis par divers concessionnaires. Une
commission est mise en place. Elle sera composée de Philippe SAINT CRISTAU, Jean
Michel LATAILLADE, Laurent PEYRES ainsi que des 2 employés communaux.
Pour information, une proposition de tracteur neuf, garantie 3 ans revient au même prix
qu’un tracteur d’occasion récent. Le Conseil Municipal confie le choix du modèle à la
Commission. D’après devis, un tracteur neuf avec équipement coûterait 47 000 € TTC,
une épareuse 16 500 € à partager avec SAINT-ETIENNE D’ORTHE (achat commun) et
payable en 2010.
Après discussion, le Conseil Municipal donne son accord pour l’achat d’un tracteur, l’achat
de l’épareuse est reporté.
CESSION A LA COMMUNE DE L’IMPASSE DES BREUILLES
Michel LASSERRE donne lecture du courrier adressé par Monsieur FAUGIERES. Ce dernier
s’engage à prendre en charge tous les frais de géomètre et de notaire concernant cette
cession. Il renonce au goudronnage, mais demande seulement l’entretien de l’impasse.
La cession serait réalisée pour l’euro symbolique.
Le Conseil Municipal est d’accord à la majorité, (Abstentions : Joseph CASTILLON et
Laurent PEYRES), à condition que la commune n’engage aucun frais dans cette cession.
CESSION A LA COMMUNE D’UNE PARCELLE DU LOTISSEMNT LES SERRES
Michel LASSERRE informe le Conseil Municipal que Monsieur CROUZAT souhaite céder
une nouvelle parcelle AH 165 du lotissement les Serres à la commune pour l’euro
symbolique.
Pour rappel par délibération en date du 28 juillet 2008, le Conseil Municipal à l’unanimité,
avait donné son accord pour acheter à l’euro symbolique deux parcelles de ce
lotissement, les AH 166 et AH 167 à condition que la commune n’engage aucun frais
dans cette cession. Rien n’a été finalisé depuis.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’acheter cette troisième parcelle AH 165 pour
l’euro symbolique à condition que la commune n’engage aucun frais lors de cette cession.
COMPTE RENDU DES REUNIONS
·Michel CAPIN fait le compte rendu du Conseil d’Ecole :
Malgré des effectifs en baisse, le RPI comptera 176 élèves à la prochaine rentrée dont
une partie sera répartie à PORT DE LANNE de la façon suivante : 30 CE2, 28 CM1, 19
CM2.
Le chantier de rénovation et d’agrandissement de l’école maternelle d’ORTHEVIELLE est
décalé en 2010 afin d’obtenir d’avantage de subventions.
La directrice a soumis au Conseil Municipal une liste de travaux et d’achats à réaliser
pour la rentrée prochaine.
·SIBVA : assemblée générale du 23 juin 2009 à 18 h 30
Rapport technique et financier par le délégataire (Lyonnaise des eaux), évolution des
réseaux :
Entretiens, réparations équipement, contrôles des branchements, relevés des compteurs.
Surveillance des réseaux eau potable et recherche des fuites (25% de l’eau produite n’est
pas facturée, vol d’eau aux bornes d’incendie- Optimisation du fonctionnement des
stations d’épuration, recherche des eaux parasite.
Rapport du président :
Rappel des dispositions réglementaires : le présent rapport a pour but de rassembler et
présenter les différents indicateurs techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité
des services publics pour l’alimentation en eau potable, assainissement collectif et non
collectif
Présentation du syndicat, gestion des services
Définition des compétences du syndicat et du délégataire
Remarques : la population gérée par le syndicat est en augmentation : 12 023 abonnés
(+ 322) donc plus de branchements (recette de la PRE) mais le ratio en m3 d’eau
consommée stagne depuis 2 ans : 115 m3 par abonné (122 en 2006). Le rapport complet
est consultable en mairie.
Prix de l’eau : si la part du SIBVA est stable, la part Lyonnaise progresse légèrement,
mais les taxes nationales augmentent fortement (nouvelles taxes liées à la dépollution).
- Pour les abonnés au collectif
tarif 1er semestre 2008 : 3.70 TTC le m3
Tarif 1er semestre 2009 : 3.82 TTC le m3
- Pour les abonnés non raccordés tarif 1er semestre 2008 : 1.76 TTC le m3
Tarif 1er semestre 2009 : 1.84 TTC le m3
Pour PORT DE LANNE :
- La station est à l’étude, le terrain est acheté. (parcelle jouxtant la station actuelle).
- Réseau nous n’avons pas encore le résultat de l’étude diagnostic
- ANC (assainissement non collectif) : contrôles terminés.
·CCPO :
Dans le cadre du développement économique des ZA de la CCPO, des achats de terrains
seront réalisés à HASTINGUES et à SAINT LON LES MINES, autour de l’entreprise
SEOSSE.
·INSTITUTION HYDRAULIQUE :
Suite aux dégâts de la tempête KLAUS en janvier, Philippe SAINT CRISTAU et
LATAILLADE accompagnés de Monsieur ROY représentant de l’Institution Adour, ont
rencontré les riverains du Gave, Messieurs NOBLET et HAVARD. Des travaux sont prévus.
Les riverains devront accepter les éventuels dégâts causés à leurs clôtures ou haies.
Par ailleurs, une estimation des dégâts chez Monsieur BENEZECH et à la digue du « Cout
» sera faite.
·SITCOM :
Le SITCOM réfléchit au devenir des usines de MESSANGES et BENESSE MAREMNE pour
2030. Plusieurs scénarios ont été envisagés. Un traitement combinant le traitement
organique des déchets et l’incinération à BENESSE pourrait être retenu pour un
investissement de l’ordre de 87 M€ HT.
QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le don d’ERDF de 2 groupes électrogènes.
Philippe SAINT CRISTAU est chargé de les récupérer.
Monsieur le Maire rappelle aux propriétaires de forages de se manifester auprès de la
mairie afin d’y réclamer la déclaration correspondante.
Le Conseil Général des Landes via IGECOM 40 soumet aux communes un projet de
numérisation des documents d’urbanisme au format SIG (Système d’Information
Géographique) avec un accès direct aux administrés du PLU, la recherche de parcelles,
de propriétaires ou des différents réseaux existants.
Jean Pierre DELVEAUX informe le Conseil Municipal qu’une loi implique de définir une
Commission pour délimiter le périmètre d’accessibilité aux personnes handicapées. La
composition de cette commission sera à l’ordre du jour du conseil de rentrée.
Joseph Castillon intervient pour savoir si des mesures ont été mise en place en vue d’un
éventuel plan canicule. Un recensement des personnes âgées isolées est en cours.
Christian BAFFOIGNE signale que les containers au point tri sont mal orientés avec un
seul côté d’accès. Réponse lui est faite que le problème s’est réglé dans la semaine. A
présent il y a deux accès.
Laurent PEYRES soulève le problème de l’aménagement du sol et de l’environnement
proche du point tri. Une réflexion sera menée dans les prochains mois pour
l’aménagement de cette zone derrière la salle polyvalente.
Suite à la demande de Christian BAFFOIGNE concernant la prochaine course pédestre du
14 juillet, la commune a fait livrer un camion de gravier pour niveler les trous sur le
chemin pédestre à Paureille.
Joseph CASTILLON propose l’achat d’un panoramique décoratif (150 €) de la photo
d’accueil du site internet de la commune. Le Conseil Municipal accepte.
Michel CAPIN informe le Conseil d’une plainte de Monsieur Robert LEGLISE dont le
véhicule garé au Port a subi des dégâts lors de la fête de la musique.
Joseph CASTILLON signale le danger de certaines alimentations électriques utilisées pour
la fête de la musique. Le SYDEC en sera tenu informé afin de sécuriser les différents
boitiers électriques.
Sabine COMETS informe qu’une réunion de la commission animation se tiendra le 23
juillet à 19 h pour l’achat d’une structure de jeux pour enfants.
Monsieur le Maire propose que la municipalité organise une réception pour les bénévoles
du Comité des Fêtes, le 23 juillet à 19 h 30.
Philippe SAINT CRISTAU informe le Conseil que les travaux de peinture sur routes sont
prévus aux alentours du 28 juillet 2009.
L’auto-laveuse d’occasion est fonctionnelle, les charbons ont été changés, coût 150 €.
Après discussion, l’achat de matériel (pichets inox, verres, assiettes, transpalettes,
caisses…) est accepté à l’unanimité. Le changement du frigo de la salle des associations
sera à prévoir pour le budget 2010.
Il sera rappelé aux associations de PORT DE LANNE qu’elles doivent mettre les déchets
des manifestations dans les containers de la cantine.
La séance est levée à 23 H 15.