Protocole - Fédération Française de Tennis

PROTOCOLE D’ACCORD DE FUSION ABSORPTION ENTRE LE TENNIS CLUB DU
DORLAY ET LE TENNIS SQUASH CLUB DE SAINT CHAMOND
Entre les soussignés
Le Tennis Club du Dorlay, dont le siège est situé 145 route Le Cherrier, 42740 St Paul en Jarez,
représenté par Monsieur Fredéry CHAMBE en sa qualité de Président,
D’une part, et
Le Tennis Squash Club de Saint-Chamond, dont le siège est situé Complexe Pierre de Coubertin,
Boulevard de la Grande Terre, 42400 Saint-Chamond, représenté par Monsieur Guy SCAGLIONE en sa
qualité de Président,
D’autre part
Après avoir constaté pour chaque association, une baisse des adhérents et donc des ressources
économiques, depuis plusieurs années, les deux associations, pour assurer la pérennité de « l’activité
Tennis » sur le haut de la Vallée du Gier, ont décidé de fusionner. Il a été convenu et arrêté ce qui
suit,
Préambule
Ce protocole d’accord entre les des deux associations pour réaliser une fusion absorption à la date
finale du 01/10/2016 : le TC Dorlay étant la structure absorbée et le TSC St Chamond étant la
structure absorbante, résulte d’une validation par vote à l’unanimité des deux comités directeurs de
chaque club. Pour le TSC St Chamond en date du 05/03/2016 et pour le TC Dorlay en date du
24/05/2016.
Ce protocole d’accord sera présenté dans chacune
extraordinaires des deux associations pour validation.
des
assemblées
générales
Article 1 Accord des communes concernées par la fusion
Cette fusion absorption nécessite l’accord des adhérents de chaque association et des élus des
communes concernées. Pour le Tennis Club du Dorlay, un accord sera aussi à trouver avec le Syndicat
Intercommunal des Tennis du Dorlay St Paul en Jarez/la Gd Croix qui gère les installations.
Article 2 Gestion des installations : conventions par site
La commune de St Chamond, par convention signée avec la nouvelle association :
 Conserve le contrôle des installations situées sur le Complexe Pierre de Coubertin à St
Chamond.
 Conserve ses prérogatives et obligations
 Autorise la nouvelle association à jouir des installations en référence à la convention
Le Syndicat Intercommunal des Tennis du Dorlay St Paul en Jarez/la Gd Croix par convention signée
avec la nouvelle association :
 Conserve le contrôle des installations situées sur le site.............. à St Paul en Jarez.
 Conserve ses prérogatives et obligations
 Autorise la nouvelle association à jouir des installations en référence à la convention
Article 3 Arrêté des comptes
La date d’arrêt des comptes et l’évaluation de l’actif et du passif des associations concernées par la
fusion se fera au 30 septembre 2016. Le cabinet Font Guillot sera mandaté pour envisager le transfert
des actifs, des droits et des biens de l’association absorbée, à savoir le Tennis Club du Dorlay à
l’association finale, à savoir le Tennis Squash Club de St Chamond.
Article 4 Dénomination de la nouvelle association
Il est proposé que la dénomination de cette nouvelle association résultant de cette fusion absorption
soit le Tennis Squash Club Saint-Chamond-Dorlay (T.S.C.S.C.D).
Article 5 Gestion des ressources humaines
Seuls les salariés du Tennis Squash de St Chamond en exercice au moment de la fusion définitive,
seront maintenus sur leur poste. Les nouvelles conditions contractuelles seront celles de l’association
absorbante. Ces salariés exerceront leur activité salariée sur l’ensemble des deux sites à la demande
du Président et du bureau selon des modalités définies contractuellement.
Article 6 Gestion des adhésions et des activités pour la saison 2016/2017
1. Dans l’attente de la fusion, chaque association assure le secrétariat et la gestion des nouvelles
adhésions et des inscriptions de l’école de tennis.
2. Concernant l’école de tennis : si la fusion devait intervenir après le 01/10/2016, le TSC St Chamond
s’engage, concernant l’école de tennis, à une mise à disposition d’un ou plusieurs initiateurs de tennis
encadrés par un enseignant professionnel. Cette mise à disposition fera l’objet d’une convention et
d’une facturation mensuelle de la prestation.
3. Concernant les équipes, les tournois des deux associations : si la fusion intervenait après les
échéances d’inscription de ces activités auprès de la ligue du lyonnais de tennis, chaque association
assurerait la gestion de ces activités.
Article 7 Gestion des activités sur sites
Après la fusion, le maintien et le développement de l’activité « Tennis » seront assurés par la nouvelle
association sur les deux sites et plus particulièrement sur le site du Dorlay : école de tennis, stages
enfants et adultes, animations diverses (tournois, matches par équipes, …).
Article 8 Adhésions
1. Concernant tous les adhérents (adultes et enfants) inscrits lors de la saison 2015/2016 au TC
Dorlay, deux options sont possibles pour la saison 2016/2017 :
=> Maintien de l’adhésion tennis pour jouer uniquement sur le site du Dorlay, au tarif validé lors
de la dernière assemblée Générale du TC Dorlay (environ 95 euros pour un adulte) hors modification
du coût de la licence)
=> Adhésion globale tennis à la nouvelle association pour jouer sur l’ensemble des installations
tennis des deux sites, au tarif proposé par la dernière assemblée générale du TSC St Chamond
(environ 155 euros pour un adulte).
2. Concernant tous les adhérents (adultes et enfants) inscrits lors de la saison 2015/2016 au TSC
Saint-Chamond, une seule option existe pour la saison 2016/2017 :
=> Adhésion globale tennis à la nouvelle association pour jouer sur l’ensemble des installations
tennis des deux sites, au tarif proposé par la dernière assemblée générale du TSC St Chamond
(environ 155 euros pour un adulte).
Article 9 Transfert des fichiers adhérents
Dès la fusion, le transfert des fichiers des adhérents du Dorlay sera assuré sur la base de gestion
ADOC de la nouvelle association.
Article 10 Gestion des installations et réservation des courts
La nouvelle association disposera de 2 courts de squash (adhésion spécifique) et de 14 courts de
tennis répartis ainsi :
 Sur le site de St Chamond :
=> 6 courts extérieurs éclairés en green set
=> 3 courts intérieurs éclairés en green set
=> 1 club house
=> Des vestiaires

Sur le site du Dorlay :
=>
=>
=>
=>
3 courts extérieurs en Terre Battue traditionnelle
2 courts extérieurs éclairés en béton poreux
1 club house
Des vestiaires
La réservation des courts sur les deux sites se fera exclusivement par Internet avec une borne dédiée
sur chacun des sites.
L’accès aux courts sur le site de Saint-Chamond est sous le contrôle d’un gardien municipal et des
salariés de l’association. L’accès aux courts du site du Dorlay se fera dans un premier temps par la
remise d’une clé à chaque adhérent, puis par l’installation d’un système électronique d’accès.
Article 11 Gestion sportive
Cette nouvelle association demandera aux instances départementales, régionales et nationales,
d’approuver cette fusion absorption conformément à l’article 52 des règlements administratifs de la
Fédération Française de Tennis. Il sera aussi demandé à ce que systématiquement les équipes jeunes,
séniors et vétérans conservent la meilleure place occupée dans les championnats par les deux
associations avant la fusion.
Article 10 Affiliation
Le numéro d’affiliation à la FFT : conservation du numéro de l’association absorbante.
Article 11 Comité Directeur et bureau de la nouvelle association
La composition de cette nouvelle instance dirigeante veillera à la présence de représentants des deux
associations initiales. Les statuts modifiés de l’association absorbante qui changera de nom
préciseront la présence d’au moins deux vice-présidents avec pour chacun des délégations par site.
Article 12 Validation de modifications des statuts
Cette assemblée générale extraordinaire entérine que les nouveaux statuts seront présentés lors d’une
Assemblée Générale de la nouvelle association lors de la saison 2016/2017.
Fait à Saint Chamond, le 01/06/2016
Pour le Tennis Club du Dorlay
Frédéry CHAMBE, Président
Pour le Tennis Squash Club de St Chamond
Guy SCAGLIONE, Président