Carnet Locataire 2015.indd - Aviron

Le carnet
du
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locataire
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Sommaire
BIENVENUE CHEZ VOUS !
Aviron Conseil Immobilier en quelques mots . . . . . . . . . . . . . . .
p3
L’ARRIVÉE
Votre arrivée
.................................................... p6
Le contrat de location ou bail
Le dépôt de garantie
• L’état des lieux
•
•
Les formalités à remplir
et numéros utiles
• Votre avis nous intéresse !
•
Vous vous assurez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p7
LE BUDGET
Tout savoir sur votre loyer et sur vos charges locatives . . p 9
Vous réglez votre loyer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 10
Comment lire votre avis d’échéance ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p 11
LA FAMILLE
Votre situation change . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p 13
MIEUX VIVRE
Vous avez des voisins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vous participez à la vie de l’immeuble . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vous connaissez les travaux à votre charge . . . . . . . . . . . . . .
Vous entretenez votre logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Vous êtes soucieux de la sécurité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p 15
p 16
p 17
p 18
p 19
LES GESTES VERTS
Quelques gestes à adopter pour un habitat durable
. . . . . p 21
LE DÉPART
Vous quittez votre logement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Votre prochain logement avec Aviron . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
p 23
p 24
LEXIQUE & ANNEXES
Lexique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Entretien et détériorations locatifs d’un appartement . . . .
Vous avez une maison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Divers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Infos. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Décret . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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Bienvenue
chez vous !
Vous venez de nous faire confiance et
nous vous en remercions. Le personnel
d’AVIRON CONSEIL IMMOBILIER se
fera un plaisir de vous recevoir et de vous
réserver le meilleur accueil. N’hésitez pas
à nous contacter. Alors bienvenue dans
votre nouvelle habitation !
PLACE
Maurice
CAZALIS
Illustration Hémisphères & Cie
1
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Aviron
conseil immobilier
en quelques mots
A
vec plus de 1000 logements livrés depuis 15 ans, AVIRON CONSEIL
IMMOBILIER est un acteur majeur de l’immobilier en Eure et Loir.
L’AGENCE
Créée en 1998, l’agence se situait auparavant rue du grand Faubourg à Chartres. Installée depuis Mars
2010 sur la Place Cazalis, près de la cathédrale, nous disposons de locaux à notre image, fonctionnels
et conviviaux, prêts à vous accueillir et vous renseigner sur la location, la gestion, l’achat d’un bien
ancien, l’achat d’un appartement pour investir et toutes autres informations concernant l’immobilier.
Sous l’enseigne AVIRON PROMOTION, l’agence a construit une dizaine de résidences allant de la résidence de standing, à la construction de foyers de jeunes travailleurs jusqu’à la réhabilitation d’anciens
bâtiments publics. AVIRON CONSEIL IMMOBILIER, c’est 3 négociateurs vente, 2 hôtesses d’accueil,
1 négociatrice location, 2 gestionnaires, 1 comptable et 1 responsable technique, tous à votre service !
L’AGENCE EN LIGNE
Liberté et facilité : le site en ligne est un service complémentaire de l’agence Aviron. Elle vous donne
accès à toutes ses offres et services. Nos conseillers sont disponibles (e-mails personnels, lignes
directes) du lundi au samedi !
Les +
de l’agence
Illustration Hémisphères & Cie
+ 100% en ligne
+ Une visibilité optimale
+ Une mise à jour
des biens régulière
+ Une équipe de conseillers
à votre service
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L’arrivée
chez vous !
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Votre
arrivée
V
ous venez d’arriver dans votre logement. Nous vous avons demandé
de signer un contrat de location et un état des lieux. Cela fait partie
des usages et obligations. Mais à quoi correspondent exactement ces deux
documents ?
LE CONTRAT
DE LOCATION OU BAIL
Ce document vous engage ainsi que votre
propriétaire. Les droits et les devoirs de
chacun y sont répertoriés. Lisez le attentivement et conservez-le avec ce livret et vos
autres documents.
LE DÉPÔT DE GARANTIE
Le dépôt de garantie est une somme versée
au moment de la signature du contrat de
location. Son montant est fixé par le bail
et vous sera restitué, après votre départ,
déduction faite des dettes éventuelles et, le
cas échéant, du coût des travaux de remise
en état du logement.
Votre avis
nous intéresse !
La satisfaction des clients étant la priorité
d’Aviron Conseil Immobilier, vous aurez
sans doute à répondre à l’une de nos
enquêtes :
• Enquête après votre arrivée
• Enquête après l’intervention d’une
entreprise suite à une réclamation.
Enfin, dans le 4e mois, votre conseiller
prendra rendez-vous avec vous afin
de savoir si la vie dans votre logement
correspond à vos attentes.
L’ÉTAT DES LIEUX
Il s’agit d’un constat établi et signé à votre
entrée dans le logement en présence d’un conseiller AVIRON IMMOBILIER. Il précise l’état d’entretien
de l’appartement (propreté, sol, murs,... ) et les équipements en place à votre arrivée.
Lors de votre départ, l’état des lieux d’entrée servira de référence pour évaluer les remises en état à
effectuer et pour préciser les frais qui vous incombent.
LES FORMALITÉS À REMPLIR ET NUMÉROS UTILES
N’oubliez pas de communiquer votre nouvelle adresse aux services suivants :
• Fournisseurs d’électricité, de gaz
• Service des eaux
• Fournisseur de téléphonie
• CAF
• Mairie (liste électorale, carte d’identité)
• Préfecture (Carte grise)
• Perception, banque, employeur
• EDF : 09 69 32 15 15
• GDF : 09 69 324 324
• RSEIPC (Régie Électrique du pays Chartrain) :
02 37 91 80 00
• VEOLIA : 08 11 900 400
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Vous vous
assurez
A
ssurer son logement est une nécessité et une obligation avant la remise
des clés.
L’ASSURANCE
L’assurance est une obligation légale précisée dans votre contrat de location. Si vous n’êtes pas assuré
lors de dégâts matériels ou corporels, vous supporterez les remboursements. En cas de sinistre, prévenir
tout de suite votre assureur (dans les 5 jours qui suivent et 24H en cas de vol).
Attention, si vous n’êtes pas assuré, cela peut entraîner la résiliation de votre bail.
LES GARANTIES INDISPENSABLES
Responsabilité civile :
Elle assure les dommages causés accidentellement à une personne ou à un immeuble par vousmême, un de vos proches, un animal domestique ou un objet vous appartenant.
Risques locatifs :
Il est obligatoire de prendre une assurance contre l’incendie, l’explosion,
le dégât des eaux et le recours des voisins.
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Vol et bris de glace :
Cette option couvre les dégâts liés à un vol et les bris de vitre.
Demandez des précisions à votre assureur, les contrats peuvent
varier d’une compagnie à l’autre.
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Le
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budget
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TTout savoir sur votre loyer
et vos charges locatives
L
e logement est l’un des postes de dépense le plus important d’un budget ! Pour
mieux comprendre à quoi sert votre loyer, voici quelques explications générales.
QUAND DOIS-JE PAYER MON LOYER ?
Dès réception de votre avis d’échéance mensuel pour éviter tous risques de complications administratives jamais très agréables et coûteuses !
QUAND PAYER LES CHARGES LOCATIVES ?
Ce sont des prestations mises à votre disposition par votre propriétaire (ascenseur, entretien général, etc...). Vous réglez tous les mois une provision sur charges qui est régularisée annuellement.
Un décompte de charges vous est adressé comprenant le montant définitif de vos charges.
COMMENT LIRE UN DÉCOMPTE DE CHARGES ?
Deux grandes rubriques décomposent ce décompte.
Les charges générales :
Consommations personnelles (eau...), entretien et fournitures pour les parties communes (nettoyage,
ampoules grillées, jardinage), entretiens particuliers (ascenseur, barrière automatique) et taxe d’ordures
ménagères.
Les charges de chauffage :
Lorsque votre logement est équipé d’un système de chauffage collectif.
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C
Comment
régler
votre loyer ?
I
l y a plusieurs façons de régler son loyer selon son organisation personnelle.
Vous vous décidez lors de la signature de votre contrat, et si vous désirez en
changer, merci de vous adresser à l’agence AVIRON, en début de mois.
PAR PRÉLÈVEMENT OU PAR VIREMENT AUTOMATIQUE
Pour éviter tous retards, vous pouvez régler votre loyer par
Prélèvement : Vous nous fournissez votre RIB.
Virement : Nous vous communiquons nos coordonnées bancaires.
PAR CHÈQUE
En nous adressant un chèque par courrier ou en vous déplaçant dans notre agence au cœur de Chartres.
EN ESPÈCES
Uniquement dans notre agence ou il vous sera remis un bordereau de remises d’espèces.
PROBLÈMES DE PAIEMENT :
NE PAS JOUER LES ABSENTS !
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Vous avez des difficultés passagères pour régler votre loyer, agissez !
Prenez contact avec notre agence (service gestion), qui étudiera
votre situation et vous proposera une solution.
Répondez aux courriers que nous vous envoyons. Sinon, en
l’absence de réponse, la procédure suit son cours et les huissiers
vous coûtent cher !
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C
Comment
lire
votre avis d’échéance ?
Votre bailleur
Précise le lieu de votre
location (souvent identique
à votre adresse de facturation)
Précise la période ouverte
par la facturation et la date
d’échéance de celle-ci
Détail des sommes
facturées pour le mois
Votre nom
et adresse
de facturation
Quittance de loyer
de la période
précédente
Montant du mois
Coupon à joindre
à votre règlement
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La
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famille
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VVotre situation
change
L
es événements de la vie peuvent faire que votre logement se révèle un
peu trop juste ou trop grand. Parlez-en à votre conseiller AVIRON, il vous
aidera à trouver un logement adapté. Parlez-lui aussi du changement de situation
familiale, cela peut modifier le bail.
VOUS VOUS MARIEZ
Fournissez à l’agence AVIRON une photocopie du livret de famille. Votre conjoint va devenir, lui aussi,
titulaire du contrat de location.
VOUS VIVEZ EN CONCUBINAGE
Avertissez notre agence pour modifier le bail le cas échéant (prestation peu onéreuse).
VOUS VOUS SÉPAREZ OU DIVORCEZ
Présentez nous un extrait de la décision de justice précisant l’identité de la personne restant dans
les lieux. Vous vivez en concubinage, celui ou celle qui part nous adresse un courrier faisant part du
départ. Le bail sera mis à jour.
VOTRE FAMILLE S’AGRANDIT
Nous discuterons ensemble de l’éventualité d’un logement plus grand.
VOUS PERDEZ VOTRE EMPLOI
Informez très vite l’agence, nous verrons ensemble quelle solution nous pouvons établir.
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Mieux
vivre
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VVous avez des
voisins
E
h oui ! Vous ne vivez pas sur une île déserte ! Et tant mieux d’ailleurs !
Cela va vous permettre de faire connaissance avec vos voisins, de vous
rendre des services ou même de vous en faire des amis. En tout cas, votre
qualité de vie tient beaucoup de votre relation avec eux. Un petit effort de
chacun fait beaucoup pour le bien-être de tous.
MOINS FORT S’IL VOUS PLAÎT !
La télé au maximum, la perceuse à 10 heures du soir, non merci ! Alors, baissez le son, vous
augmentez la qualité de vie.
JE MONTE UN MEUBLE
Vous avez décidé de faire des travaux qui risquent d’être bruyants. Prévenez vos voisins, ils
supporteront mieux les dérangements que vous allez occasionner.
VOUS ORGANISEZ UNE FÊTE !
Si vous recevez des amis, soyez gentil, prévenez.
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V
Vous
participez
à la vie de l’immeuble
V
ous partagez avec vos voisins des espaces et équipements comme
ascenseurs, halls d’entrée, espaces verts. Participez à la vie de l’immeuble.
Si tout le monde y met du sien, ce seront des lieux sympathiques et agréables.
Vous aussi, vous en êtes responsables.
COUCHÉ, MÉDOR !
Faites vivre votre animal de compagnie en harmonie avec votre voisinage et ne le laissez pas gambader.
Sinon, achetez un poisson rouge !
TIENS, C’EST JOUR DE LESSIVE !
Ne transformez pas vos fenêtres et balcons en sèche-linge. De même, pas d’objets sur le rebord des
fenêtres, de tapis ou paillassons secoués à l’extérieur.
AUTO, MOTO, VÉLO !
Des emplacements sont prévus pour ranger vos véhicules ; merci de les utiliser et de respecter la
propreté des lieux.
PIN, PON !
Laissez libre les accès pompiers, c’est très important en cas d’urgence.
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VVous connaissez les travaux
à votre charge
N
ous nous efforçons d’améliorer en permanence la qualité et le confort
des logements et des espaces collectifs. De votre côté, vous maintenez
votre logement dans le meilleur état possible. Voici ce qu’il faut savoir !
CE SONT DES RÉPARATIONS
À VOTRE CHARGE OU NON ?
Il y a bien entendu une loi qui régit les rapports propriétaires/locataires.
Le dernier décret énumère ce qui est à la charge du locataire :
• Petites réparations et travaux de maintien des équipements
en bon état de fonctionnement (plomberie, électricité...).
• Dégâts ou usures anormales des installations :
vous avez brûlé un morceau de moquette, renversé de la
peinture ou percé le mur en posant un tableau...
Il vous faut payer la remise en état.
Pour +
d’informations
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Reportez-vous à l’annexe
p. 27 détaillant
les entretiens et
déteriorations locatifs.
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V
Vous
entretenez
votre logement
V
ous le savez, un entretien régulier de votre appartement va vous permettra d’éviter des coûts trop élevés de remise en état. Voici quelques petits
conseils utiles avant d’ouvrir la boîte à outils.
PLOMBERIE, SANITAIRES
Veillez à la bonne étanchéité de votre installation (chasse d’eau, robinet, joint d’étanchéité baignoire,
douche, évier, lavabo...). Toute fuite augmente considérablement votre consommation. Nettoyez
régulièrement les siphons évier, baignoire, lavabos.... Ne jetez pas d’objets, de chiffons, de cotons dans
les sanitaires. Toute intervention de débouchage vous sera facturée directement.
MENUISERIE
Huilez périodiquement les parties mobiles des ouvertures : les gonds, les systèmes d’ouverture et de
fermeture des fenêtres. Nettoyez régulièrement les trous d’évacuation d’eau des fenêtres. Ne percez
pas les menuiseries bois, PVC ou alu.
TABLEAUX AU MUR
Pour décorer votre logement, vous souhaitez mettre un tableau ou une étagère au mur. Utilisez des
supports adaptés à la nature de ces objets.
À noter
Il ne sera toléré que 4 trous de cheville rebouchés par pan de mur.
Au-delà, vous vous exposez à des retenues.
VENTILATION
Si votre logement est mal ventilé, de la condensation peut se produire et créer de la moisissure sur vos
murs. Pour une bonne ventilation, pensez à nettoyer régulièrement vos bouches d’aération et les grilles
de ventilation. Aérer votre logement au minimum 15 min. par jour.
CHAUFFAGE INDIVIDUEL
Maintenez une température constante dans votre appartement, les variations importantes augmentent
les coûts de la consommation et les risques de condensation.
Au gaz : ne procédez vous-même à aucun réglage ou dépannage, vous pourriez mettre en péril votre
sécurité et celle de vos voisins. En cas de problème, contactez la société qui a en charge l’entretien de
votre chaudière (gaz dépannage, gaz confort, etc.)
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V
Vous
êtes soucieux
de la sécurité
O
n ne fait jamais trop attention ! Nous avons tous notre responsabilité lors
d’un accident ou d’un sinistre. L’important est de ne pas paniquer, d’avertir immédiatement les services de secours et de nous contacter. Quelques
lignes à lire au cas où...
UN INCENDIE SE DÉCLARE CHEZ VOUS
Prévenez les pompiers en détaillant votre adresse. Fermez portes et fenêtres de la pièce incendiée,
attaquez le feu avec un extincteur, placez des linges mouillés au bas des portes, signalez votre présence
à l’arrivée des secours.
LA CAGE D’ESCALIER EST ENFUMÉE
Restez dans votre appartement, placez des linges mouillés contre la porte d’entrée.
ATTENTION, COURANT ÉLECTRIQUE
Respectez les installations existantes et ne les modifiez pas sans autorisation écrite de notre
agence. Coupez le courant et ayez les pieds et mains secs avant toute intervention, même pour un
changement d’ampoules. Ne surchargez pas les prises avec des multiprises, ne faites pas de branchements sauvages et mettez des cache-prises si vous avez des petits enfants.
FUITES D’EAU
Fermez le compteur d’eau situé dans votre logement ou sur le palier. Si la fuite est importante, prévenez les pompiers et notre agence. Remplissez un constat amiable avec vos voisins si nécessaire.
ÇA SENT LE GAZ
Éteignez toute flamme, n’utilisez aucun appareil électrique ou interrupteur. S’il y a fuite, fermez le
robinet général d’arrivée du compteur, ouvrez les fenêtres et prévenez notre agence et un plombier.
N’utilisez pas d’appareils au fuel ou au gaz si les conduits ne conviennent pas.
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Les
gestes verts
Quelques gestes à adopter
pour un habitat durable !
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Quelques gestes
Q
verts
D
e tous petits changements de comportements quotidiens peuvent activement participer à la prévention de notre environnement. Chacun peut
réduire sa facture d’eau, d’électricité, sans sacrifier son confort de vie.
UNE IDÉE LUMINEUSE
Pour alléger votre facture d’électricité, pensez à éteindre systématiquement votre lumière. Et si vous
dépoussiérez régulièrement vos ampoules, vous gagnerez jusqu’à 40% de flux lumineux en plus !
Autre geste utile : ne laissez pas vos appareils en veille permanente.
OPTEZ POUR L’ÉCO-ATTITUDE
Des gestes simples participent à la préservation de notre environnement comme le choix des lessives
ou détergents écolabellisés.
Évitez de surdoser vos produits d’entretien. Ne jetez rien dans vos toilettes, ces déchets altèrent le
fonctionnement des stations d’épuration.
De même, débarrassez-vous des encombrants en déchetterie, ils seront recyclés pour la plupart.
UN COMPORTEMENT QUI COULE DE SOURCE
Illustration Hémisphères & Cie
L’eau est à la fois un bien rare et indispensable à la vie.
Économisez-la au maximum. Préférez la douche au bain. Faites tourner vos lave-linge et lave-vaisselle
quand ils sont pleins, et évitez de laisser couler l’eau pendant que vous vous brossez les dents ou
quand vous vous rasez.
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Le
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départ
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VVous quittez votre
logement
C
’est décidé, vous quittez votre logement. Il vous faudra bien sûr, prévenir notre agence, fournir votre nouvelle adresse à tous les organismes
concernés et accepter les visites de votre logement par de futurs locataires.
INFORMEZ NOTRE AGENCE
Trois mois avant par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous quittez votre logement
pour raison professionnelle (mutation, perte d’emploi,... ), ce délai peut être ramené à un mois sur
présentation d’un justificatif à nous adresser rapidement.
À RÉCEPTION DU PRÉAVIS
Pendant la période de préavis, le bail fait obligation d’un droit de visite de votre logement.
Notre responsable technique vous contactera afin d’établir une prévisite d’état des lieux. Il vous expliquera les travaux que vous pourrez éventuellement faire pour réduire vos frais locatifs de remise en état
afin de récupérer votre dépôt de garantie.
Prenez rendez-vous au moins 15 jours avant votre départ pour effectuer l’état des lieux de sortie.
Ce dernier ne peut être réalisé que dans un logement vide et entièrement nettoyé.
Ce constat décrit votre logement au moment de votre départ. Il est signé de votre part le jour de l’état
des lieux. Il se compare à celui dressé lors de votre arrivée et fixe éventuellement les frais de remise en
état, d’après un barème établi que nous vous avons remis lors de votre entrée.
DANS LES 2 MOIS SUIVANT VOTRE DÉPART
Vous recevrez l’arrêté définitif de votre compte dans les 2 mois suivant votre départ.
Il peut être créditeur ou débiteur, selon les loyers restant dus, les réparations locatives à facturer. Le dépôt
de garantie vous sera restitué déduction faite des sommes dues. Et n’oubliez pas de nous communiquer
vos nouvelles coordonnées.
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VVotre prochain logement
avec Aviron
conseil immobilier
N
ous avons été heureux de vous compter parmi nos clients et nous espérons
que vous avez été satisfait de nos prestations.
NOTRE AGENCE VOUS RENSEIGNERA
SUR NOS BIENS À VENDRE, À LOUER !
La vente :
AVIRON CONSEIL IMMOBILIER propose un catalogue de plus de 200 logements anciens
(appartement, maison, terrain) sur Chartres et ses alentours. Régulièrement AVIRON construit et
commercialise des appartements neufs pour habiter ou investir.
La location :
AVIRON CONSEIL IMMOBILIER propose un catalogue constamment renouvelé de logements
neufs ou anciens dans des secteurs privilégiés.
POUR NOUS CONTACTER :
www.aviron-immo.fr
...OU RENDEZ-VOUS
DANS NOTRE AGENCE
Aviron
Conseil Immobilier
1, place Maurice Cazalis
(Rue du Soleil d’Or)
28 000 CHARTRES
02 37 300 400
Illustration Hémisphères & Cie
HORAIRES D’OUVERTURE
le lundi : 9h - 12h / 14h à 18h
du mardi au vendredi :
9h - 12h30 / 13h30 - 18h30
le samedi :
9h - 12h30 / 13h30 -18h
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Lexique
& annexes
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Lexique
A
D
Assurance multirisques habitation :
Dépôt de garantie : C’est une somme qui
Vous assurer pour votre logement est obligatoire.
Les risques couverts sont de deux ordres : les
risques locatifs ainsi que la responsabilité civile.
L’absence d’assurance est un motif de résiliation
de votre bail.
est versée au moment de votre entrée dans les
lieux dont le montant est fixé par le bail. Il vous sera
restitué dans un délai de 2 mois à compter de votre
départ, déduction faite des dettes éventuelles.
Avis d’échéance : détaille les sommes
que vous devez verser au titre de paiement de
votre loyer.
P
Provision sur charges : II s’agit d’une somme
que vous payez tous les mois en prévision des
charges annuelles. La provision est faite sur les
indices de l’année précédente.
B
Bail : C’est un contrat de location signé. Ce
texte définit les conditions juridiques de jouissance de votre logement. À ce titre, il fixe les
droits et obligations réciproques du locataire et du
propriétaire. Renouvelé par tacite reconduction,
ce document est à conserver précieusement
pendant toute la durée de votre location.
C
Charges locatives : Ce sont des prestations
mises à votre disposition par votre propriétaire,
que vous payez en même temps que votre loyer.
Une régularisation est faite annuellement.
R
Régularisation de charges : C’est la
différence négative ou positive entre les charges
versées et les charges réelles sur l’année.
T
Travaux : Vous pouvez engager des travaux
d’embellissement de votre appartement en nous
adressant un courrier que nous transmettrons
à votre propriétaire pour avoir son accord. Lors
de votre sortie, le logement devra retrouver son
état d’origine.
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Entretiens et détériorations locatifs
d’un appartement
ENTRETIENS LOCATIFS
DÉTÉRIORATIONS LOCATIVES
REVÊTEMENTS
Plafond :
lessivage de peinture, nettoyage courant (toile
d’araignée, poussière), rebouchage trous de
cheville, remise en peinture ou papier peint...
Mur :
lessivage de peinture, rebouchage trous
de cheville, remise en peinture ou papier
peint...
Sol :
Moquette
• nettoyage
• remplacement
• pose de raccord
• refixation ou remplacement du seuil
Parquet :
• vitrification
• nettoyage, cirage
• refixation ou remplacement du seuil
Parquet flottant :
• remplacement complet ou quelques
lattes abîmées.
• nettoyage
• refixation ou remplacement des lattes, seuil,
quart de rond
Plastique :
• nettoyage
• pose de raccord
• remplacement
• refixation ou remplacement du seuil
Moisissures cause insuffisance d’aération,
trous de chevilles nombreux rebouchés ou
non, dégradations accidentelles ...
Noirci cause TV, ordinateur, frigo... traces de
tête de lit, déchirures et taches (graisse, feutre,
crayonnage...), détériorations par les animaux
(griffures..), moisissures cause insuffisance
d’aération, trous de chevilles nombreux
rebouchés ou non, décollement aux raccords,
dégradations accidentelles...
•
•
•
•
•
brûlé
taché de façon importante
mauvais état de propreté
dégradations accidentelles
seuil manquant, tordu, défixé
•
•
•
•
•
•
rayé, taché, usé de façon importante
traces d’humidité
mauvais état de propreté
usure anormale
dégradations accidentelles
seuil manquant, tordu, défixé
• rayures, éclats, taches importantes,
traces d’humidité
• seuil, quart de rond manquant ou défixé
mauvais état de propreté
• dégradations accidentelles
•
•
•
•
•
accrocs, taches, arraché, trous importants
mauvais état de propreté
dégradations accidentelles
décollé
seuil manquant, tordu, défixé
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ENTRETIENS LOCATIFS
DÉTÉRIORATIONS LOCATIVES
REVÊTEMENTS
Carrelage/Faïence :
• nettoyage
• remplacement de carreaux
• refixation ou remplacement du seuil
• mauvais état de propreté
• carreaux cassés accidentellement
• mauvais état de propreté
• plinthe décollée, cassée accidentellement,
Plinthe :
• nettoyage
• remplacement ou refixation
arrachée
ÉLECTRICITÉ
• Remplacement douilles, ampoules, spots,
néons, coupe circuits, fusibles
• Refixation ou remplacement d’un
interrupteur cassé, ébréché ou rayé
de façon importante
• Remplacement ou refixation prise de courant,
prise TV, PTT, cache 32A, cache divers
• Remplacement ou refixation réglette
lumineuse
• Réparation ou remplacement des baguettes
ou gaines de protection
• fils nus, domino sans douille
• prise de courant, prise TV, PTT, cache 32A,
cache divers cassé, ébréché, décollé
ou manquant
• interrupteur cassé, ébréché, décollé
ou manquant
• réglette cassée, ébréchée, défectueuse
• néon, ampoule, spot grillés
• mauvais état de propreté
• baguettes ou gaines de protection cassées
ou manquantes
AÉRATIONS
Types d’aérations :
VMC (électrique, minuterie, clapet, poire), grille,
Autogyre, réglette sur fenêtre
• Nettoyage, remplacement des bouches
d’aérations
VMC électrique :
• défixée
• encrassée
• bouchée
• cassée, ébréchée
VMC minuterie, clapet, poire :
• tirette cassée/bloquée
• clapet bloqué
• défixée
• encrassée
• bouchée
• cassée, ébréchée
Autogyre, grille, réglette sur fenêtre :
• encrassés
• cassés, ébréchés
• bouchés
• défixés
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ENTRETIENS LOCATIFS
DÉTÉRIORATIONS LOCATIVES
WC
• détartrage de la cuvette
• nettoyage
• refixation remplacement de l’abattant
• remplacement chaînes et joints de chasse
d’eau
• remplacement de la chasse d’eau
• remplacement robinet de chasse d’eau
cuvette entartrée
mauvais état de propreté
abattant cassé, défixé, fissuré ou manquant
fuite sur chasse d’eau
robinet de chasse d’eau bloqué, cassé,
fuite
• cuvette, chasse d’eau fissurée
•
•
•
•
•
ROBINETTERIE
• remplacement des joints
• réparation des fuites
• détartrage
• remplacement des têtes de robinet,
col de cygne, mousseur
• refixation du mitigeur/mélangeur
• remplacement du flexible de douche
et de la douchette
• remplacement de l’inverseur bain/douche
• remplacement du siphon
• remplacement du système de vidage
• remplacement de la bonde ou du bouchon
• fourniture d’une vis de bonde
• remplacement robinet MAL
• remplacement de la bonde
• remplacement du bouchon
Mélangeur :
• fuite sur le robinet eau chaude, eau froide,
col de cygne et/ou mousseur
• robinet et/ou mousseur entartré
• mal fixé
• tête de robinet cassée
Mitigeur :
• robinet et/ou mousseur entartré
• mal fixé
• fuite sur le flexible de douche
• flexible de douche distendu ou effiloché
• fuite sur l’inverseur bain/douche
• fuite sur le siphon
• système de vidage bloqué
• vis de bonde manquante
• bonde ou bouchon manquants
• fuite sur le robinet de MAL
• fuite sur la douchette
• douchette entartrée
• flexible entartré
• bonde abîmée ou manquante
• bouchon abîmé ou manquant
• évacuation bouchée
JOINTS SILICONES
• nettoyage des joints ciment ou silicone
• confection d’un joint silicone
• joint ciment ou silicone en mauvais état
de propreté
• joints silicone moisis ou effrités
• joints ciment effrités
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ENTRETIENS LOCATIFS
DÉTÉRIORATIONS LOCATIVES
CHAUFFAGE
Convecteur : refixation, nettoyage,
remplacement.
Radiateur/sèche serviette
(gaz ou électrique) :
Refixation, nettoyage, remplacement
Refixation, remplacement du volant
Soufflant/infrarouge : refixation,
nettoyage, remplacement
Poêle : entretien annuel fait par un professionnel,
remplacement
Cheminée en fonction : ramonage
Encadrement de cheminée : nettoyage
Accumulateur : nettoyage
Climatisation : nettoyage
Convecteur : défixé, chocs importants,
mauvais état de propreté
Radiateur/sèche serviette (gaz ou
électrique) : défixé, chocs, mauvais état de
propreté, volant de radiateur ébréché, défixé,
fissuré, manquant
Soufflant/infrarouge : défixé, chocs,
mauvais état de propreté
Poêle : absence d’entretien, chocs
Cheminée en fonction : absence d’entretien
Encadrement de cheminée : mauvais état
de propreté, chocs
OUVERTURES
Porte, porte-fenêtre, fenêtre, fenêtre de toit :
• remplacement complet
• nettoyage
• remplacement des vitrages
• réparation ou remplacement des poignées
• recollage ou remplacement du joint
• réfection des mastics
• graissage des gonds, paumelles et charnières
• réparation des gonds, crémones
et espagnolettes
• remplacement de boulons, clavettes
et targettes
Volet battant :
• graissage des gonds
• remplacement
Volet roulant :
• graissage des rails et du mécanisme
• refixation ou remplacement de la manivelle,
sangle et boîtier enrouleur
• nettoyage du tablier
Stores, jalousies :
• nettoyage
• graissage
• remplacement des cordes, poulies
ou quelques lames
• remplacement
Porte, porte-fenêtre, fenêtre, fenêtre de toit :
• mauvais état de propreté
• chocs
• poignée ébréchée, cassée, défixée
• vitrage rayé, fendu, cassé
• joint décollé, abîmé
• mastic manquant ou en mauvais état
Volet battant :
• bloqué
• défixé, arraché, cassé accidentellement
Volet roulant :
• tablier bloqué et/ou en mauvais état de
propreté
• manivelle cassée et/ou défixée
• sangle bloquée, cassée et/ou effilochée
• boîtier enrouleur cassé, ébréché et/ou
défixé, attache manivelle cassée
Stores, jalousies :
• mauvais état de propreté
• corde effilochée ou cassée
• bloqués
• lattes ébréchées et/ou cassées
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ENTRETIENS LOCATIFS
DÉTÉRIORATIONS LOCATIVES
SANITAIRES
Baignoire, lavabo, vasque,
bac à douche, évier :
•
•
•
•
Baignoire, lavabo, vasque,
bac à douche, évier :
• descellés
• entartrés
• mauvais état de propreté
• fissurés
• ébréchés
• éclats
• percé (pour l’inox)
nettoyage
détartrage
remplacement
rebouchage des éclats
PORTE PALIÈRE
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
nettoyage
graissage des verrous, serrures, pênes
remplacement du judas
remplacement de l’entrebâilleur
remplacement des verrous, serrures
recollé ou remplacement des joints
remplacement de la poignée
mauvais état de propreté
verrou(s), serrure, pênes bloqués
volet de judas manquant
judas cassé
joints décollés, abîmés déchirés
entrebâilleur cassé
poignée cassée, défixée,
rayée de façon importante
SONNETTE
• remplacement de la sonnette
• refixation ou remplacement interrupteur/bouton
de sonnette
• boîtier sonnette cassé
• interrupteur bouton de sonnette défixé,
ébréché, cassé
ÉQUIPEMENT DE LA CUISINE
Frigo, machine à laver, lave-vaisselle,
sèche-linge, hotte aspirante, four,
micro-ondes, plaques chauffantes...
• nettoyage
• remplacement de tous les équipements
de chaque appareil s’ils sont cassés ou
manquants (grille, plateau...)
• petites réparations telles que le changement
du filtre de la hotte, changement de la lumière
dans le frigo....
Frigo, machine à laver, lave-vaisselle,
sèche-linge, hotte aspirante, four,
micro-ondes, plaques chauffantes...
• mauvais état de propreté
• ampoules et spots grillés
• équipement abîmé ou manquant
BOÎTE À LETTRES
• remplacement de la serrure
• réparation de la porte
• remplacement de la boîte à lettres
• serrure bloquée, cassée
• porte voilée, cassée ou manquante
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ENTRETIENS LOCATIFS
DÉTÉRIORATIONS LOCATIVES
CLEFS, ÉMETTEURS, CARTES MAGNÉTIQUES, BADGES
• fabrication de clefs, émetteurs,
cartes magnétiques, badges
• remplacement de clefs tordues ou
cassées, émetteurs, cartes magnétiques,
badges manquants
BALCON / TERRASSE / JARDIN
• nettoyage
• débarrassage des encombrants
• remplacement vitrage de séparation
ou sur barrodage
• entretien des végétaux
• enlèvement de la mousse végétale
• réparation ou remplacement
des installations d’arrosage
• mauvais état de propreté
• encombrés
• vitrage cassé, fendu, ébréché
ANNEXES
Cave, cellier, grenier, parking :
• encombrés de cartons, objets divers
• débarrassage des encombrants
Garage :
•
•
•
•
•
• encombré de cartons, objets divers
• montant enfoncé ayant pour conséquence
débarrassage des encombrants
redressement des montants
réparation de la tringlerie
réparation de la serrure
remplacement porte de garage
la non fermeture de la porte de garage
• tringlerie bloquée ou mal réglée
• serrure bloquée ou manquante
• porte de garage enfoncée
PLACARDS
• remplacement des tablettes
et tasseaux de placards
• remplacement de leur dispositif de fermeture
• nettoyage
• porte de placard dégondée,
cassée ou hors rail
• mauvais état de propreté
• fixation porte de placard cassée
• rail défixé, cassé
• éclat, fissuré
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VVous avez
une maison
Il y a quelques éléments en plus auxquels il faut penser ?
ENTRETIENS LOCATIFS
DÉTÉRIORATIONS LOCATIVES
JARDINS PRIVATIFS
• entretien des allées, pelouses, massifs.
Bassins et piscine
• taille, élagage
• échenillage des arbres et arbustes
• remplacement des arbustes
• réparation et remplacement des installations
mobiles d’arrosage
• remplacement des grillages
• végétations non tondues, non taillées,
non entretenues.
• Présence de détritus et/ou encombrants
(jarre, bidons, sacs, excréments
d’animaux...)
• équipement détérioré (éclairage, robinet...)
AUVENTS, MARQUISES
• enlèvement de la mousse et des autres
• mauvais état de propreté
• vitrage fendu ou cassé
végétaux.
• remplacement des vitrages fendus
et/ou cassés.
DESCENTES D'EAUX PLUVIALES, CHÉNEAUX ET GOUTTIÈRES
• dégorgement des conduits
• remplacement de la zinguerie
• évacuation bouchée
• zinguerie abîmée accidentellement
abîmée par le locataire.
(un choc par exemple)
FOSSE SEPTIQUE, PUISARDS ET FOSSES D’AISANCES
• vidange
• manque d’entretien
FAÇADE
• raccord
• réfection de la façade
• détérioré (par locataire) par des trous,
des taches...
TOITURE
• enlèvement de la mousse et autres végétaux
• remplacement de quelques tuiles
• risque de fuite à l’intérieur de l’habitation.
endommagées par locataire
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Divers
Contrat d’entretien gaz pour chaudière :
Il est important de souscrire un contrat d’entretien auprès d’une société pour faire
entretenir la chaudière une fois par an, lors de votre état des lieux de sortie la
dernière vérification vous sera demandée.
Cumulus :
Il n’y a pas d’entretien particulier, mais en lisant le mode d’emploi (si vous l’avez)
vous constaterez qu’il est recommandé de le «purger» de temps en temps à l’aide
du groupe de sécurité.
Cumulus
Contrat d’entretien
Interphone
gaz pour chaudière
Alarme
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Infos
Tout ce qui est avant compteur :
Déclaration aux assurances :
Pour les fuites avant compteur, le locataire ne
peut être considéré comme responsable de
l’entretien.
• L’assurance habitation vous sert à vous
protéger et non à faire réparer une dégradation
locative; je m’explique avec un exemple :
Vous montez sur votre toit pour installer votre
jolie parabole toute neuve et là, manque de
chance des tuiles tombent à votre passage
sur le toit, alors sauf si un ouragan passe juste
après vous et emporte votre maison, l’expert
comprendra très vite que c’est de votre faute
et ne vous prendra pas en charge mais il faudra
quand même faire réparer votre toit !
VMC :
Il ne faut pas nettoyer une VMC uniquement en
surface ! Il faut la démonter et nettoyer l’intérieur
également.
Trou de cheville :
Attention si vous faites des trous de chevilles
trop nombreux, et même si vous les rebouchez
à la sortie ceux-ci seront considérés comme une
détérioration, de même si vous les rebouchez
très grossièrement dans ces deux cas une
réfection de la pièce ou du pan de mur sera
nécessaire. La loi du 26 août 1987 ne précise
pas le nombre de trous à partir duquel ceci
est une dégradation. Nous sommes donc sur
un point très subjectif et c’est à votre bail qu’il
faudra se reporter pour avoir des infos utiles.
En effet si votre bail ne porte pas de mention
particulière du genre «interdiction de percer des
trous de chevilles», il ne peut donc vous être
interdit de percer quelques trous (on reste dans
le subjectif !). Petit conseil, ne percez jamais les
portes, les ouvertures en PVC, la faïence et le
carrelage...
Tache et déchirure :
Une petite trace ou un accroc est acceptable
sauf en trop grand nombre, une tache ou une
déchirure est une détérioration.
Attention !
Si réellement pour cause de
mauvais temps, le vent vous
arrache quelques tuiles il faudra
faire une déclaration à votre
assurance.
• Tous dégâts des eaux dans un appartement
ou une maison, même minimes, doivent être
déclarés à votre assurance.
Cave et garage :
Si vous avez une cave et un garage attribués à
votre appartement mais que vous n’utilisez ni
l’un ni l’autre pendant toute la durée de votre
bail, vous restez entièrement responsable de
ces annexes.
35
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Décret
D
écret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de
l’article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant
à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de
logements sociaux et le développement de l’offre foncière et
relatif aux réparations locatives
NOR : EQUC8700032D
Version consolidée au 29 décembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation,
du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l’équipement, du logement, de
l’aménagement du territoire et des transports,
Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif,
l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière,
notamment son article 7 (d) ;
Le Conseil d’État (section des travaux publics) entendu,
Article 1
Sont des réparations locatives les travaux d’entretien courant, et de menues réparations,
y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à
l’usage normal des locaux et équipements à usage privatif.
Ont notamment le caractère de réparations locatives les réparations énumérées en annexe
au présent décret.
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Article 1 bis
Créé par Décret n°99-667 du 26 juillet 1999 - art. 1 JORF 1er août 1999
Le présent décret est applicable en Polynésie française pour la mise en œuvre des dispositions
du d de l’article 7 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Article 2
Le ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation, le garde des
sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement
du territoire et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locatives.
Article Annexe
I - PARTIES EXTÉRIEURES DONT LE LOCATAIRE
A L’USAGE EXCLUSIF
a) Jardins privatifs :
entretien courant, notamment des allées, pelouses, massifs, bassins et piscines ;
taille, élagage, échenillage des arbres et arbustes ; remplacement des arbustes ;
réparation et remplacement des installations mobiles d’arrosage.
b) Auvents, terrasses et marquises :
enlèvement de la mousse et des autres végétaux.
c) Descentes d’eaux pluviales, chéneaux et gouttières :
dégorgement des conduits.
II - OUVERTURES INTÉRIEURES ET EXTÉRIEURES
a) Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres :
graissage des gonds, paumelles et charnières ; menues réparations des boutons
et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes ; remplacement
notamment de boulons, clavettes et targettes.
b) Vitrages :
réfection des mastics ; remplacement des vitres détériorées.
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c) Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores et jalousies :
graissage ; remplacement notamment de cordes, poulies ou de quelques lames.
d) Serrures et verrous de sécurité :
graissage ; remplacement de petites pièces ainsi que des clés égarées ou détériorées.
e) Grilles :
nettoyage et graissage ; remplacement notamment de boulons, clavettes, targettes.
III - PARTIES INTÉRIEURES
a) Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
maintien en état de propreté ; menus raccords de peintures et tapisseries ; remise
en place ou remplacement de quelques éléments des matériaux de revêtement tels
que faïence, mosaïque, matière plastique ; rebouchage des trous rendu assimilable
à une réparation par le nombre, la dimension et l’emplacement de ceux-ci.
b) Parquets, moquettes et autres revêtements de sol :
encaustiquage et entretien courant de la vitrification ; remplacement de quelques
lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres
revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.
c) Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures :
remplacement des tablettes et tasseaux de placard et réparation de leur dispositif
de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries.
IV - INSTALLATIONS DE PLOMBERIE
a) Canalisations d’eau :
dégorgement : remplacement notamment de joints et de colliers.
b) Canalisations de gaz :
entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d’aération ; remplacement
périodique des tuyaux souples de raccordement.
c) Fosses septiques, puisards et fosses d’aisance :
vidange.
d) Chauffage, production d’eau chaude et robinetterie :
remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézoélectrique, clapets et joints des appareils à gaz ; rinçage et nettoyage des corps
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de chauffe et tuyauteries ; remplacement des joints, clapets et presse-étoupes
des robinets ; remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses
d’eau.
e) Éviers et appareils sanitaires :
Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.
V - ÉQUIPEMENTS D’INSTALLATIONS D’ÉLECTRICITÉ
Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des
ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines
de protection.
VI - AUTRES ÉQUIPEMENTS MENTIONNÉS
AU CONTRAT DE LOCATION
a) Entretien courant et menues réparations des appareils
tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes
aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de
conditionnement d’air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision,
meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs.
b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets
c) Graissage et remplacement des joints des vidoirs
d) Ramonage des conduits d’évacuation des fumées, des gaz et conduits
de ventilation
Par le Premier ministre : JACQUES CHIRAC.
Le ministre de l’équipement, du logement, de l’aménagement du territoire et des transports,
PIERRE MÉHAIGNERIE.
Le ministre d’État, ministre de l’économie, des finances et de la privatisation,
ÉDOUARD BALLADUR.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
ALBIN CHALANDON.
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Création graphique : Hémisphères & Cie ©
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