LE GUIDE pRATIQUE DU LOCATAIRE

LE GUIDE pRATIQUE DU LOCATAIRE
Août 2014
Un meilleur cadre de vie pour tous !
1
SOMMAIRE
1
Bienvenue dans votre logement
2
Votre arrivée
3
Votre logement au quotidien
dans votre logement
p. 3
p. 4-6
p. 7-14
4
Bien vivre dans votre logement
p. 15-21
5
Éco citoyen
p. 22-26
6
Votre départ
7
2 - Le guide pratique du locataire
Bienvenue
p. 27-29
“
Nous avons le plaisir de vous compter
parmi nos nouveaux clients.
Vous accueillir est notre priorité.
Nous sommes à votre écoute et mettrons tout en oeuvre pour que
vous vous sentiez bien chez vous.
Nous nous engageons à vous offrir une prestation irréprochable.
C’est dans cet esprit que nous avons conçu notre “Guide pratique du
locataire”. Il doit répondre à vos premières questions et ainsi faciliter
votre emménagement. Vous y trouverez des renseignements et des
conseils, pour vous aider dans vos démarches. Bien utile, il sera le
support pour tous les échanges de correspondance liés à l’occupation
de votre logement.
Nous vous invitons à prendre connaissance de ce guide pratique et
à le conserver.
Vos contacts
p. 30-31
Merci de votre confiance et bienvenue dans votre
nouveau logement !
”
3
3
Le guide pratique du locataire -
2
• Que doit couvrir
votre contrat d’assurance ?
Votre
arrivée
- Votre responsabilité civile, au titre
de laquelle votre assureur prendra
financièrement en charge le montant
des dommages causés accidentellement
à autrui et dont vous êtes responsables.
Cette garantie est obligatoire.
Sachez que si vous n’êtes pas assuré
mais responsable des dommages, vous
êtes tenu d’indemniser personnellement
le propriétaire. Ces sommes peuvent,
dans les pires cas, être extrêmement élevées.
- Nous vous conseillons également
de vous assurez pour votre mobilier
et vos biens personnels.
Lors de votre arrivée
dans un nouveau logement,
un certain nombre
de démarches sont à effectuer.
• Votre assurance habitation
précédente
Mais tout d’abord,
avez-vous fait part de votre
changement d’adresse
à vos correspondants habituels ?
(Banque, administrations, …)
Si vous étiez déjà assuré dans votre précédent
logement, votre contrat reste valable, mais
vous devez prévenir votre assureur de votre
changement d’adresse et des caractéristiques
de votre nouveau logement. Vérifiez
périodiquement que le montant de la garantie
correspond bien à la valeur des objets assurés.
Le contrat de location
Lisez-le attentivement et conservez-le avec ses
annexes parmi vos documents importants.
Il vous engage comme il engage votre propriétaire
en fixant les droits et obligations réciproques.
Il est complété notamment par :
- Le règlement intérieur
- L’état des lieux d’entrée
4 - Le guide pratique du locataire
Le contrat d’assurance habitation
En tant que locataire, vous êtes responsable,
pendant toute la durée de location de votre
logement, des dommages que vous causez.
Cette responsabilité locative découle de votre
bail ; à ce titre, la loi a prévu une obligation
d’assurance destinée à la couvrir.
Une attestation d’assurance
vous sera demandée à votre entrée
dans les lieux puis chaque année, à la date
de renouvellement de votre contrat.
• Que faire en cas de sinistre ?
> Prévenez nous immédiatement. Prévenez
également votre assureur, dans un délai
maximum de 5 jours ouvrés (2 jours ouvrés
en cas de vol).
> N’oubliez pas que vous devez fournir
la preuve des dommages. Pour cette raison
vous devez conserver les objets détériorés
et rassembler tout ce qui peut justifier
de la valeur des biens disparus ou endommagés
(factures, certificats de garantie, photos, etc).
Le dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est équivalent au montant
d’un mois de loyer sans les charges. Il doit être
payé lors de la signature du bail. Il est restitué
dans un délai maximum de 2 mois à compter
de la remise des clés. Pour les contrats signés à
compter du 27 mars 2014, il est restitué dans un
délai de 1 mois à compter de la remise des clés,
si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état
des lieux d’entrée.
Les aides financières
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
ou l’Allocation Logement (AL) dépend
de vos ressources et de la composition
de votre famille.
Vous ne percevez pas directement l’APL.
La CAF (Caisse d’Allocations Familiales)
ou la MSA (Mutualité Sociale Agricole)
nous la verse directement et son montant
sera déduit de votre loyer.
L’Allocation Logement est, en règle générale,
versée directement au locataire.
Dans le cas où celle-ci est versée directement
à votre propriétaire, seul le solde du loyer
vous est demandé.
Votre déclaration de revenus annuelle*,
adressée au service des impôts, va aussi
permettre à la CAF de calculer vos droits aux
prestations à compter du 1er janvier de chaque
année. Toutefois, votre CAF peut être amenée
à vous demander des compléments d’information
sur vos revenus. Si vous vous trouvez dans
cette situation, répondez-lui au plus vite pour
lui permettre de calculer vos nouveaux droits.
* Attention, l’absence de ressources ne vous dispense
pas d’une déclaration aux services fiscaux.
Le guide pratique du locataire -
5
Le Fond de Solidarité Logement (F.S.L)
Mis en place par le département, le F.S.L peut
dans certains cas apporter une garantie
de loyer, un prêt ou une aide pour le paiement
des dépenses liées à l’entrée et au maintien
dans les lieux. Ces aides, sous conditions
de ressources, sont destinées aux personnes
en situation très difficile.
Les aides LOCA-PASS®
L’Évolution familiale
• Si vous vous mariez
3
Votre logement
au quotidien
Fournissez nous une photocopie de votre livret
de famille : votre conjoint va devenir lui aussi
titulaire à part entière du contrat de location.
• L’avance LOCA-PASS®
Votre dépôt de garantie peut être financé, sous forme
d’un prêt sans intérêt, grâce à l’avance-LOCA-PASS ®.
Son montant : 1 mois de loyer hors charges, que vous
commencez à rembourser 3 mois après le déblocage
des fonds, dans la limite de 500 €, sur une durée
maximum de 25 mois.
• La garantie LOCA-PASS®
Si notre Commission d’Attribution des Logements
a demandé la mise en place d’une garantie de
paiement des loyers et charges, vous pouvez
bénéficier de la garantie LOCA-PASS®
sous certaines conditions.
Garantie de paiement allant jusqu’à 9 mensualités de
loyers et charges, pendant les 3 premières années de
location. (mensualité plafonnée à 2000 €).
Pour obtenir les conditions d’octroi de ces aides,
merci de nous consulter ou consulter notre site
internet : www.procilia.com.
L’état des lieux d’entrée
Un état des lieux obligatoire, est établi en votre
présence et celle d’un de nos représentants.
Il décrit l’état du logement à votre arrivée. Conservez
soigneusement ce document car il témoignera,
lorsque vous quitterez votre logement, de l’état dans
lequel il se trouvait lors de votre emménagement.
Vous disposez d’un délai de 10 jours pour nous
signaler par écrit d’éventuelles remarques sur
le contenu de cet état des lieux. Un numéro
d’identifiant de connexion vous sera communiqué
afin de pouvoir accéder à votre compte personnel
sur le site www.picardiehabitat.com.
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- Le guide pratique du locataire
• Si votre famille se transforme
A la suite de naissances, de mariages ou de décès,
vous pouvez souhaiter changer de logement :
faites nous une demande de mutation.
• Si vous divorcez
ou si vous vous séparez
Présentez nous une copie du jugement de divorce
ou la photocopie du livret de famille.
• Si l’un des conjoints décède
Fournissez nous une pièce d’état civil
mentionnant le décès. Ces pièces sont nécessaires
pour connaître le titulaire du bail.
• Pacs
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet
désormais aux signataires qui ont conclu ce
contrat de bénéficier du droit de reprise de bail,
sans délai, en cas de décès ou d’abandon du
domicile de l’un des partenaires, si vous nous
l’avez signalé avant.
Votre Loyer et charges
Votre Loyer et charges
• Le paiement :
Vous recevrez un avis d’échéance
à la fin de chaque mois. Il couvre
le loyer et les provisions pour charges,
déduction faite des différentes aides
qui vous sont accordées. Votre loyer
du mois est dû le dernier jour du mois.
• Le contenu du loyer :
Le montant du loyer est fixé en multipliant
la surface corrigée de votre logement
(ou la surface utile pour les immeubles
récents) par une valeur au mètre carré qui
évolue au fil des années en fonction
de l’évolution de l’IRL (indice de référence
des loyers) et de la réglementation.
Le loyer demandé à chaque client est destiné
au remboursement des emprunts contractés
pour l’acquisition du terrain, de la construction
et de l’amélioration des logements, ainsi qu’au
remboursement des dépenses de gestion
et de l’entretien non récupérables au titre
des charges locatives, des grosses réparations
et des impôts et taxes.
Conformément aux dispositions réglementaires,
une augmentation est appliquée à votre loyer
au 1er janvier de chaque année.
LOCA-PASS® est une marque déposée pour le compte d’Action
Logement.
Le guide pratique du locataire -
7
9, rue Clément Ader
60200 COMPIEGNE
AGENCE : Compiègne – Nord Ouest
Tel : 03.44.92.51.00
NUMERO LOCATAIRE :
• Le Supplément de Loyer
de Solidarité (SLS) :
Nom
6
Adresse
150
ADRESSE LOCAL LOUE :
Taux maximum convention :
1
2
3
4
8
SOLDE DU MOIS PRECEDENT
Loyer surface corrigée
Provisions Charges Générales
Provisions Chauffage
Provisions Eau Chaude
A.P.L.
Contrat Impec
7
Si vos revenus sont supérieurs
au plafond de ressources fixé par l’État,
vous pouvez être amené à payer le SLS.
Une enquête SLS est réalisée tous les ans
pour actualiser les revenus de chaque
locataire et déterminer s’il est assujetti
ou non au SLS. Répondez avec exactitude
au questionnaire et fournissez les pièces
demandées. En l’absence de réponse,
vous devrez payer le SLS maximum ainsi
que des frais de dossier.
Voici quelques conseils :
• Ventilation
Pour une bonne hygiène de vie, le renouvellement
TOTAL AVANT ECHEANCE
TOTAL ECHEANCE DE LA PERIODE
MONTANT DU
• Service RAP - Recouvrement
Amiable Personnalisé :
TOTAL ECHEANCE DE LA PERIODE
En cas de difficultés pour payer votre loyer,
n’attendez pas : PICARDIE HABITAT,
a mis en place le service R.A.P (Recouvrement
Amiable Personnalisé). Ce service est présent
au sein de nos 3 agences de Compiègne,
Beauvais et Creil. Il vous aide à trouver
des solutions adaptées en cas de difficultés
pour le règlement de votre loyer.
Dès le premier mois de retard, contactez-nous
et n’attendez pas que le montant de vos dettes
s’accumule. En cas de non paiement de votre
loyer, vous vous exposez à des poursuites
judiciaires graves et notamment à la résiliation
de votre bail, voire à une expulsion.
Partie à découper et
à joindre impérativement
à votre règlement.
impiC
informations
5
CDT ESH PICARDIE HABITAT - TSA 70018
93328 AUBERVILLIERS CEDEX
modèle d'avis d'échéance
1 Le loyer principal correspond au loyer,
sans les charges du logement. (Si vous
possédez un garage, vous recevrez un
deuxième avis d’échéance).
2 Les provisions sur charges
correspondent à une estimation
annuelle de l’entretien des parties
communes ou des contrats d’entretien.
3 L’APL calculée d’après
votre composition familiale,
vos ressources et le montant
de votre loyer hors charges.
Elle est directement versée à
Picardie Habitat par la CAF et est
déduite directement sur votre loyer.
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- Le guide pratique du locataire
4 Le contrat IMPEC est le contrat
de maintenance, de prévention et
d’entretien mis en place pour vous
garantir un logement régulièrement
entretenu et à moindre coût.
5 Le TIP est le mode de paiement
qui vous évite d’avoir à libeller
un chèque. Référez-vous aux
modalités d’utilisation figurant
au dos de votre avis d’échéance.
Pour ceux qui ont choisi
le Prélèvement Automatique,
le TIP n’apparaît pas sur l’avis
d’échéance. Seule apparaît la mention
« Ce montant sera prélevé le ».
6 Numéro de locataire qui vous est
propre et qui permet de vous identifier
lors de vos encaissements (chèque,
mandats, virement etc…).
7 Le solde du mois précédent vous
permet de voir l’état de votre compte
des mois antérieurs (retard de loyers
éventuels, régularisation d’APL).
8 Le taux maximum convention est le
loyer maximum affilié au logement,
exprimé en € par m2 de surface
corrigée ou de surface utile.
de l’air de votre logement est nécessaire.
Pensez à ouvrir les fenêtres au moins
5 minutes par jour. Les bouches d’aération
ne doivent en aucun cas être obstruées.
• Fenêtres
Vérifiez périodiquement que les rainures
d’égouttage, trous d’évacuation
d’eau, entrées d’air, ne sont pas obstrués.
Huilez légèrement les paumelles,
crémones et parties mobiles. N’employez
pas de produits abrasifs ou corrosifs
sur les menuiseries en PVC.
• Toilettes
Ne jetez pas de coton, de tissus,
de serviettes hygiéniques ou de lingettes
L’entretien de votre logement
dans vos WC : vous risquez de boucher
le siphon et d’entraîner d’importants dégâts.
Vous avez l’obligation
de maintenir en bon état
de propreté et de fonctionnement,
les locaux et les équipements
qui vous sont loués.
Le guide pratique du locataire -
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• Travaux d’aménagement
intérieur et extérieur
• Balcons, terrasses, loggias
• Fixations
Evitez si possible de percer murs et faïences.
Pour fixer vos tableaux, cadres, petites
décorations, éléments de mobiliers etc...
Utilisez des crochets ou des chevilles
appropriés afin d’éviter les dégradations.
Attention aux cloisons légères de type
“placo”, qui nécessitent des modes
de fixation renforcés.
A votre départ, n’oubliez pas de procéder
au rebouchage des trous et au remplacement
des papiers peints ou peintures dégradées.
• Boîtes à lettres
Identifiez-vous sur votre boite
à lettres. N’utilisez pas de marqueur
pour inscrire votre nom.
Pensez à vider régulièrement votre
boîte à lettres, vous êtes responsable
de son maintien en bon état
de fonctionnement.
• Revêtements de sols
Dalles plastique, linoléum ou carrelage :
évitez le lavage à grande eau et utilisez
de préférence des produits spécialement
adaptés à la nature du revêtement.
Moquette : l’aspirateur ou le balai
mécanique suffit pour l’entretien courant.
Un shampoing peut être effectué
périodiquement avec un produit spécial.
Il est strictement interdit de poser
du carrelage ou du parquet flottant
sans l'accord de nos services.
• Cave, grenier ou garage
• Radiateurs
Vous devez en assurer la fermeture,
la surveillance et l’entretien
au même titre que votre logement.
Il est interdit d‘y entreposer des produits
inflammables et substances dangereuses
et d’y installer des points lumineux
ou prises électriques.
Utilisez le mode de chauffage installé
dans votre logement. Tout autre
mode de chauffage est strictement
interdit. Ne placez pas de meubles devant
les radiateurs, ni de linge dessus,
cela gêne la diffusion de la chaleur
et pourrait être dangereux.
Vous ne devez pas faire d’échange entre
locataires, ni de sous-location.
10
Tenez en parfait état de fonctionnement
les écoulements d’eau. Pour des raisons
de sécurité, vos jardinières doivent être
posées à l’intérieur du balcon. Lorsque vous
arrosez vos plantes, évitez tout
ruissellement sur les façades. L’aspect
extérieur de votre immeuble est important.
Préservez-le : les balcons, terrasses ou loggias
ne sont pas des lieux de stockage.
Il est interdit d’utiliser des barbecues.
- Le guide pratique du locataire
Nettoyez-les au moins une fois par
an avec les produits appropriés, mais sans
les démonter.
• Insectes
Le maintien de propreté est indispensable
pour éviter la prolifération des insectes.
A la moindre apparition, utilisez
des produits insecticides appropriés.
• Moisissures
Afin d’éviter la condensation et l’apparition
des moisissures, veillez à bien aérer
les pièces où se produisent les dégagements
de vapeur d’eau importants (cuisine,
salle de bains).
Ne coupez pas le chauffage lorsque
vous vous absentez, baissez seulement
le thermostat de quelques degrés.
En cas d’apparition de moisissures,
vérifiez que les orifices d’aération ne sont
pas obstrués et que la VMC est en bon état
de fonctionnement.
• Papiers peints et peintures
Prenez soin de vos papiers peints et effectuez
immédiatement les menus raccords.
Lessivez régulièrement vos peintures avec
de l’eau tiède, sans détergent.
Si vous souhaitez changer votre papier,
décollez l’ancien avant d’en poser un nouveau.
• Plafonds
La disposition initiale des lieux ne doit
pas être changée. Certains travaux (notamment
gros travaux, transformation,…) nécessitent
impérativement notre autorisation.
Vous devez en faire la demande
avant de les réaliser.
• Télévision et parabole
Tous nos logements collectifs sont
raccordés à une antenne. L’installation
d’une parabole doit faire l’objet
d’une demande d’autorisation préalable
auprès de nos services.
Vous êtes responsable des dégâts
que votre parabole peut provoquer,
tant du fait de sa fixation qu’en
cas de chute éventuelle.
• Vide-ordures
Si votre logement possède un vide-ordures,
prenez soin de fractionner vos détritus
pour ne pas boucher le conduit.
Ne jetez jamais d’objets susceptibles
de provoquer des accidents (ex : bouteilles
en verre, liquides dangereux, cigarettes
mal éteintes...).
Efforcez-vous de maintenir la propreté,
emballez vos détritus afin d’éviter
les mauvaises odeurs.
Evitez de les utiliser la nuit.
Pour votre sécurité, la pose de dalles
en polystyrène est interdite.
Elles deviennent dangeureuses en cas
d'incendie ou de dégât des eaux.
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12 - Le guide pratique du locataire
Le guide pratique du locataire -
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4
Bien vivre
dans votre logement
Vivre en sécurité :
La sécurité, c’est l’affaire de tous.
Les accidents n’arrivent pas qu’aux autres.
Tous les jours vous êtes exposé, sans en
avoir vraiment conscience, à des risques
qui peuvent prendre des proportions
dramatiques si vous n’êtes pas attentif.
Nous vous rappelons quelques
consignes élémentaires :
Risque de fuite d’eau
En cas d’inondation, coupez l’eau
immédiatement. Prévenez éventuellement
les pompiers (18 ou 112). En cas de dommages
causés aux voisins, établissez un constat
amiable et envoyez-le à votre assureur.
En cas de surconsommation d'eau constatée,
avez-vous pensé à souscrire une assurance pour
la prise en charge financière?
Risque d’incendie
En cas de début d’incendie, la première
démarche à effectuer est de composer le 18 ou
le 112 (numéro des pompiers) pour alerter les
secours.
Les gestes de survie
• Si le feu se déclare dans une pièce, fermez
la porte et les fenêtres de cette pièce afin
d’éviter les courants d’air, fermez le gaz,
utilisez un extincteur si vous en avez un
à portée de la main.
• Si le feu se déclare dans la cage d’escalier,
restez à l’intérieur de votre logement,
disposez des linges mouillés en bas de votre
porte d’entrée.
Loi Morange
Sachez qu’à compter du 8 mars 2015 au plus tard,
votre logement sera équipé d’un détecteur de
fumée. L’entretien de celui-ci sera à votre charge.
Vous devrez également en informer votre assureur.
14 - Le guide pratique du locataire
Le guide pratique du locataire -
15
Vivre en bon voisinage
Risque électrique
• Avant toute intervention (remplacement de
fusible, d’ampoule...) sur votre installation,
coupez systématiquement le disjoncteur.
• Lorsqu’un fusible saute, remplacez-le par un
fusible de même puissance et de même calibre.
Risque de panne d’ascenseur
• N’utilisez aucun appareil électrique (rasoir,
séchoir...) en ayant les mains mouillées ou les
pieds nus.
Les ascenseurs sont périodiquement vérifiés
et entretenus par une société spécialisée.
• Ne procédez à aucune modification de votre
installation sans passer par un professionnel et
sans l’autorisation de notre société.
• Ne laissez pas vos enfants jouer près des
ascenseurs et accompagnez-les lorsqu’ils
souhaitent les utiliser.
• Evitez autant que possible, les prises
multiples et les rallonges qui présentent des
risques d’échauffement du circuit.
• Si vous êtes bloqué à l’intérieur, conformezvous aux consignes de sécurité affichées, en
attendant les secours.
• Si vous avez de jeunes enfants, il est
indispensable pour leur sécurité, d’utiliser
des cache-prises.
• Si vous êtes à l’extérieur, ne tentez aucune
manoeuvre. Prévenez immédiatement votre
gardien ou votre bailleur ou l’entreprise
chargée du contrat d’entretien. A défaut,
prévenez les pompiers (18 ou 112).
Risque de fuite de gaz
• Utilisez des flexibles conforment à la NF gaz,
et vérifier la date de validité.
• Si vous avez des doutes sur la présence d’une
fuite, n’essayez pas de la réparer vous-même,
faites intervenir un professionnel. Fermez le
robinet général et ouvrez la fenêtre.
• Ne bouchez jamais les grilles de ventilation
haute et basse dans les pièces où se trouve une
arrivée de gaz.
• Si vous sentez une odeur de gaz dans les
parties communes de votre immeuble,
prévenez immédiatement la compagnie de gaz.
Accès aux compteurs
Repérez les circuits pouvant être à
l’origine d’accidents et laissez l’accès libre aux
différents compteurs : Chaque membre de la
famille doit en connaître l’emplacement afin de
pouvoir couper l’électricité, le gaz ou l’eau en
cas de nécessité ou d’absence prolongée.
Absence prolongée :
Si vous devez vous absenter plusieurs jours,
afin d’éviter toute mauvaise surprise à votre
retour, nous vous recommandons de fermer
vos compteurs de gaz et votre arrivée d’eau.
Voici quelques règles non exhaustives
que chacun doit suivre pour la tranquillité de tous :
Le bruit
Le bruit apparaît comme la nuisance
la plus fréquemment ressentie.
Contrairement aux idées reçues, il n’y a pas
que le tapage nocturne (entre 22h et 7h) qui
soit réglementé.
Le tapage diurne (de jour) peut également être
sanctionné d’une amende. De jour comme de
nuit, les bruits excessifs ou répétés ne sont pas
acceptables en collectivité.
Cependant, avant de faire intervenir le
commissariat, il est toujours préférable
d’engager une procédure amiable. Le dialogue
et la réflexion sont en général les meilleurs
atouts pour résoudre les problèmes.
Puisque la vie est faite tout autant
de respect que de tolérance, voici
quelques précautions pour vivre en
bonne entente :
• vos animaux : apprenez à votre chien
à ne pas aboyer inconsidérément,
• prenez garde au son de voix, aux
claquements de portes, de talons, volets
ou fenêtres mal fermés...
• lors de votre déménagement ou
emménagement : pensez à vos voisins,
• si vous effectuez des travaux : respectez le
sommeil et la tranquillité de vos voisins,
Moins on fait de bruit,
mieux on s’entend.
• modérez le volume sonore de votre
télévision, de votre radio, ou de votre chaîne
hi-fi,
Si vous êtes dans l’obligation de faire du
bruit (exemple : pour des travaux),
prévenez vos voisins.
Ils apprécieront d’avoir été informés.
• lorsque vos enfants jouent : ne les laissez pas
courir dans l’appartement,
16 - Le guide pratique du locataire
Le guide pratique du locataire -
17
Les parties communes
Ne salissez pas et n’abîmez pas votre
environnement : logement, halls
et cages d’escaliers, paliers,
ascenseurs, espaces verts...
Utilisez correctement les garages,
parkings, locaux vélos et poussettes,
locaux poubelles.
Il faut :
• Laisser toujours libres les accès aux moyens
de secours : pompiers, ambulances,
services d’urgence (gaz...)
• Prendre en considération les informations
apposées sur les panneaux d’affichage.
• Vous rendre disponible et accepter les visites
nécessaires concernant notamment la sécurité,
l’hygiène et l’entretien du bâtiment, ainsi que
les mesures qui peuvent en résulter.
• Veiller à bien fermer les portes pour raison
de sécurité.
Toutes ces règles sont également
valables pour vos enfants
et vos visiteurs.
C’est à vous de leur faire respecter,
vous en êtes responsable.
Les animaux
Les animaux domestiques sont les compagnons
de beaucoup d’entre nous.
Cependant, leur présence ne doit pas nuire à
la tranquillité des autres locataires. Vous êtes
responsable du comportement de votre animal :
évitez qu’il ne surprenne les gens, promenez-le
en laisse et apprenez-lui le caniveau. Par souci
d’hygiène, vous ne devez pas le laisser divaguer
dans les parties communes. Attention
également aux aboiements qui pourraient
troubler la quiétude de vos voisins.
En cas d’absence prolongée ou en période de
vacances, ne laissez pas vos animaux seuls
dans votre logement.
Chiens dangereux - Réglementation
en vigueur au 1er janvier 2010.
Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne une
brochure concernant les règles applicables aux
chiens dangereux. La loi du 20 juin 2008 renforce
les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux.
A compter du 1er janvier 2010, le maire délivre un
permis de détention après vérification de
l’attestation d’aptitude suite à une formation
portant sur l’éducation et le comportement canins,
ainsi que sur la prévention des accidents.
La délivrance du permis de détention par le maire
de la commune de résidence est conditionnée à la
présentation de justificatifs d’identification,
de vaccination contre la rage, d’assurance
responsabilité civile, de stérilisation (pour la 1ère
catégorie), d’attestation d’aptitude et d’évaluation
comportementale.
Le défaut de permis de détention est puni de trois
mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.
18 - Le guide pratique du locataire
“Chiens dangereux”
Aujourd’hui, la détention des chiens
réputés dangereux (catégorie 1 et 2) est
réglementée par la loi n°99-5 du 6 janvier
1999, relative aux animaux dangereux et
errants et à la protection des animaux.
Il est strictement interdit conformément à la
loi du 6 janvier 1999, de détenir des chiens
de “catégorie 1” faute de quoi la résiliation du
bail pourra être prononcée. Sont ainsi visés les
chiens de type “Pit Bull, Boer Bull ou Tosa”.
Afin d’éviter tout accident, la loi impose
dorénavant aux propriétaires de chiens réputés
dangereux plusieurs obligations :
• Le tatouage,
• L’assurance,
• La stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie,
• La déclaration en mairie, munie des documents
précédents, des chiens d’attaque (catégorie 1);
de garde et de défense (catégorie 2), dont la
liste a été définie par arrêté.
Désormais les chiens de garde ou de défense,
ne sont admis sur la voie publique et dans les
parties communes des immeubles collectifs, que
muselés et tenus en laisse par une personne
majeure. Les chiens d’attaque sont interdits dans
les lieux publics et les transports en commun.
Sachez également, que les pouvoirs du Maire
concernant ces catégories de chiens ont été
élargis afin de pouvoir prendre les mesures
nécessaires pour limiter le danger.
Le guide pratique du locataire -
19
“Interdictions”
• DE FUMER (décret du 15/11/2006).
Depuis le 1er février 2007, il est
strictement interdit de fumer dans les
lieux à usage commun : halls,
ascenseurs, caves, paliers, locaux
poubelles...
sous peine de sanctions (amendes).
• D’OCCUPER LES HALLS
D’ENTRÉES
Ce ne sont pas des lieux de rencontre
(articles L 126-2 et 126-3 du Code de la
Construction :
le rassemblement dans les parties
communes constitue un délit
passible d’emprisonnement)
Vivre et participer
• DE DONNER À MANGER
AUX OISEAUX OU ANIMAUX
ERRANTS,
• DE LAISSER VOS ENFANTS
JOUER DANS LES PARTIES
COMMUNES.
• DE STOCKER TOUT OBJET
SUR LES PALIERS
(poubelles, vélo, poussette...)
• DE STATIONNER SUR LES
PELOUSES.
Vos représentants de locataires
associatifs
Tous les 4 ans sont organisées des élections
afin que vous puissiez élire vos représentants.
Ils sont vos porte-paroles. Ils contribuent
à défendre vos intérêts en participant aux
décisions prises au sein de nos organismes
(vote du budget, décisions de nouvelles
opérations de construction ou
d’amélioration, détermination du niveau
des majorations de loyers, ...).
Vos représentants sont membres du conseil
de concertation locative.
• D’ÉTENDRE VOTRE LINGE DE
FAÇON VISIBLE (ni sur le balcon,
ni aux fenêtres)
Les amicales ou associations de locataires :
Nombreuses, elles dynamisent la vie des
résidences et sont à l’initiative de multiples
activités au sein des quartiers.
• DE JETER DES OBJETS
Le conseil de concertation locative
PAR LES FENÊTRES,
Ce conseil instauré par la loi relative à la
solidarité et au renouvellement urbain, est
consulté :
- sur les différents aspects de la gestion de
l’immeuble ou des ensembles immobiliers
concernés,
- sur les projets d’amélioration ou de
construction démolition,
- sur toute mesure touchant aux conditions
d’habitat et au cadre de vie des habitants
des ensembles concernés.
20 - Le guide pratique du locataire
Le guide pratique du locataire -
21
5
• Evitez de faire couler l’eau
inutilement :
Fermez les robinets lorsque vous vous savonnez
sous la douche, vous vous brossez les dents ou
pendant la vaisselle.. Ce sont des dizaines de
litres d’eau économisées à chaque fois.
Eco-client
Préférez les douches (rapides) au bain :
Une douche de 5 mn : 60 litres.
Un bain : 100 à 150 litres
Pensez à placer un économiseur d’eau sur
l’embout de votre pommeau de douche. C’est
30 à 50% d’économie d’eau réalisée. Ainsi, on
économise l’eau chaude et l’énergie nécessaire
à son chauffage.
La sauvegarde
de notre planète
et la maîtrise de l’énergie, eau,
électricité, chauffage…
est au cœur de nos préoccupations.
C’est pourquoi, nous avons recruté
une conseillère écocitoyenneté,
exclusivement dédiée aux locataires,
afin de vous aider à devenir
les propres acteurs de vos économies
de charges. Sa mission consiste
à repérer ceux d’entre vous qui êtes
en surconsommation d’énergie.
Elle vous propose un rendez-vous
individuel pour établir un bilan
qui vous aidera à modifier
vos comportements et à trouver
des solutions pour diminuer
le montant de vos factures d’énergie.
22 - Le guide pratique du locataire
Stop au gaspillage !
L’eau est un bien
précieux, préservons-la.
Quelques chiffres
Prix moyen de l’eau : + de 3 euros/m3
Un robinet qui goutte :
4 litres/h = 35m3/an, soit + de 105 euros/an
Un filet d’eau :
16 litres/h = 140m3/an, soit + de 420 euros/an
Une chasse d’eau qui fuit :
25 litres/h = 220m3/an, soit + de 660 euros/an
Disposez votre intérieur en fonction
de la lumière naturelle.
Préférez les lampes basse consommation
qui consomment 5 fois moins d’électricité
et durent 10 fois plus longtemps que les
ampoules à incandescence. Vous pourrez
faire jusqu’à 80% d’économie.
Installez des ampoules adaptées aux besoins
de chaque pièce : ampoules plus puissantes
dans les lieux très fréquentés par la famille
(cuisine, salon, chambre) et moins puissante
devant un ordinateur par exemple.
Evitez les lampes halogènes qui consomment
énormément d’énergie, l’équivalent de 15 lampes
basse consommation.
Les économies d’eau
• Réparez les fuites d’eau :
Petits conseils
Astuce : Nettoyez vos ampoules avec un chiffon,
la poussière fait perdre 1/3 de leur efficacité !
Le saviez-vous ?
Les économies d’énergie
Comment diminuer
sa consommation
électrique ?
Adieu les watts et bonjour les lumens ! Le 31
décembre 2012 les lampes à incandescence
disparaîtront définitivement de la vente, pour
laisser place à leurs remplaçantes : les lampes
basse consommation.
Eteignez totalement vos appareils
électriques (chaîne HIFI, lecteur DVD,
télévision, ordinateur, chargeurs de portable,
modem…). Les appareils laissés en veille
peuvent représenter jusqu’à 500 KWh de
consommation annuelle par ménage, presque
autant qu’un réfrigérateur en 1 an !
Utilisez des multiprises avec interrupteurs ou
des multiprises « coupe-veille ». Il vous sera
plus facile d’éteindre tous vos appareils le soir.
Astuce : Les WC représentent ¼ de la consommation
du foyer. Vous pouvez réduire cette consommation
en introduisant délicatement dans le réservoir,
deux petites bouteilles d’eau de 0,5 l chacune.
Vous économiserez ainsi, 1 litre d’eau par chasse d’eau.
Le guide pratique du locataire -
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Le chauffage
Les appareils ménagers
Chauffer malin
• Les appareils de cuisson
Le chauffage représente plus de 60 à 70 %
de la consommation électrique d’un ménage !
Les instruments de cuisson (four, cuisinière…)
doivent être placés à l’écart du réfrigérateur.
Faites fonctionner votre machine pendant
les heures creuses si votre abonnement le permet.
Sachez qu’1 °C en moins vous permet
d’économiser 7% sur votre facture.
En cas d’absence prolongée, mettez votre
thermostat à 16°C.
Dépoussiérez vos appareils de chauffage
lorsqu’ils sont éteints.
Méfiez-vous des chauffages d’appoint.
Ils consomment beaucoup d’énergie
et présentent des risques d’asphyxie grave
(monoxyde de carbone) et de brûlures.
A ce titre, nous vous rappelons l’interdiction
d’utiliser des feux à pétrole dans les logements.
• Le réfrigérateur
Adaptez sa taille à celle de votre famille.
Plus votre réfrigérateur est grand, plus
il consomme !
Réglez votre congélateur sur – 18°C,
température idéale. Dégivrez votre réfrigérateur
tous les six mois (s’il n’est pas équipé
d’un système automatique). 3 mm de givre,
c’est 30% de consommation électrique en plus.
24 - Le guide pratique du locataire
Pour sécher vos vêtements, choisissez la corde
à linge ou le séchoir plutôt que le sèche-linge
qui consomme en moyenne 2 fois plus
d’énergie qu’un lave linge utilisé à 60°C.
Un sèche linge utilisé régulièrement, représente
11% de votre consommation électrique.
N’y mettez pas d’aliments encore chauds
qui demandent une énergie supplémentaire
pour produire du froid et qui par conséquent,
augmente la consommation électrique
de votre frigo. De plus, il faut savoir que
les aliments chauds favorisent le développement
de bactéries mauvaises pour la santé.
Rangez vos aliments en fonction des différentes
zones de froid de votre réfrigérateur qui ne sont
pas toutes identiques.
Le tri sélectif
• La machine à laver
Un lave linge consomme 70 à 120 litres d’eau
par programme. Adoptez le bon programme,
de préférence quand il est en pleine charge.
Certaines lessives permettent un lavage à froid
pour un résultat de propreté équivalent.
Ne réglez jamais votre thermostat au
maximum ! La température n’augmentera
pas plus vite et vous consommerez beaucoup
plus d’énergie.
Petits conseils
Nettoyez une fois par an la grille située
à l’arrière de votre réfrigérateur afin d’éviter
également la surconsommation électrique.
Le tri des déchets
relève d’une volonté
individuelle et citoyenne.
C’est un acte indispensable
de protection de
l’environnement.
La quantité de déchets
a doublé en 40 ans !
Nous devons tous, petits
et grands, suivre les consignes de tri :
• Le Verre
Le verre est recyclable à 100 % et à l’infini.
RECYCLABLES : bouteilles, pots et bocaux.
NON RECYCLABLES : vaisselle en terre cuite
ou en porcelaine (car vernis apposé dessus),
miroirs, vitres ou ampoules.
• Les étiquettes énergie
Tout appareil comporte une étiquette
énergie. Ces normes européennes
permettent aux consommateurs d’être
informés des performances des équipements.
Un appareil classe A consomme jusqu’à
3 fois moins qu’un appareil classe C.
Le guide pratique du locataire -
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• Le plastique
Recyclé, il renaît sous différentes formes : pull
polaire, fibres pour couettes, barquettes…
surtout laissez les bouchons mais retirez
complètement l’opercule en aluminium
(bouteilles de lait, par exemple).
RECYCLABLES : Bouteilles d’eau, soda, lait,
soupe, flacons, lessive, boîtes, produits
d’entretien et d’hygiène.
NON RECYCLABLES : pots de crème ou de
yaourts, les films plastiques.
• Les huiles de vidange
ou les solvants
Pensez aux déchetteries près de chez vous.
Elles disposent de bennes dans lesquelles vous
pourrez entreposer ces produits dangereux ou
encombrants.
6
Votre départ
Quelques chiffres
• Le papier et le carton
RECYCLABLES : Journaux, magazines,
prospectus, cartons.
NON RECYCLABLES : Enveloppes à fenêtre,
papiers plastifiés, mouchoirs, couches
et lingettes. Ne jetez jamais ces dernières
dans les WC, vous risquez de boucher
les canalisations !
• Les métaux
RECYCLABLES : Boites de conserve, canettes,
barquettes en aluminium, bombes aérosols dès
lors qu’elles sont vides et rincées.
• Les déchets ménagers spéciaux
Les piles : les grandes surfaces mettent à votre
disposition des bacs récupérant vos piles
usagées. Sinon dans la mesure du possible,
utilisez des piles rechargeables.
Elles sont plus chères à l’achat mais leur durée
de vie est incomparablement plus longue.
• Les médicaments non utilisés
Ramenez-les à votre pharmacien.
26 - Le guide pratique du locataire
Un journal laissé dans la nature
mettra 3 à 12 mois pour disparaître,
Un chewing-gum jeté par terre,
mettra 5 ans avant de disparaître,
Un sac plastique mettra 450 ans
pour disparaître…
Afin de connaitre les modalités et consignes
qui s’appliquent à votre commune,
renseignez-vous auprès de votre mairie.
Le départ
La Résiliation de votre
bail est une décision
importante.
Vous devez prévenir notre siège social, par lettre
recommandée avec accusé de réception, 3 mois
avant la date de votre départ.
Votre congé doit être signé par vous-même et
tous les titulaires du contrat de location.
A la fin de votre préavis de départ, vous serez
obligatoirement tenu de quitter les lieux et de
nous indiquer votre nouvelle adresse.
Le préavis de 3 mois peut-être ramené à
1 mois dans les cas suivants
(pour un bail signé après le 27 mars 2014) :
-
-
-
-
-
-
-
-
-
Attribution d’un logement ouvrant droit à l’APL
(logement conventionné),
Bénéficiaire de l’AAH – Allocation pour Adulte Handicapé,
Logement situé en zone tendue,
Etat de santé du locataire justifiant un changement
de domicile,
Premier emploi,
Nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
Mutation professionnelle,
Perte d’emploi,
Bénéficiaire du RSA.
Pour bénéficier de ce délai de préavis réduit,
vous devez impérativement préciser le motif de
votre départ anticipé et le justifier dans votre lettre
de congé, accompagnée des pièces justificatives.
À défaut, nous maintiendrons le préavis de 3 mois
et vous devrez régler vos loyers durant toute
cette période.
Le guide pratique du locataire -
27
• Organisation de votre départ
Lors de la réception de votre courrier de
départ, nous vous accompagnons afin que
vous quittiez votre logement dans les
meilleures conditions.
Tout d’abord, nous vous adressons un courrier
accusant réception de la résiliation de votre
contrat de location et vous indiquons la date
réelle à laquelle vous devrez quitter votre
logement.
Lors de cet envoi, nous vous joignons un barème
d’indemnité forfaitaire vous indiquant les
montants que nous imputons lors de travaux
de remise en état ainsi qu’un guide de départ
réussi.
Ensuite, nous vous contactons afin de fixer
la date de pré-état des lieux.
Visite du logement
Pendant la durée de votre préavis, vous devez
laisser visiter votre logement à de futurs
locataires. Des heures de visite peuvent être
déterminées si vous le souhaitez.
Le pré-état des lieux (visite conseil)
Nous vous fixons une date pour réaliser
un pré-état des lieux.
Ainsi, nous listons ensemble les éventuels
travaux à réaliser avant votre départ ainsi que
le coût des remises en état.
• De chiffrer les dégradations dont les
réparations, en tout ou partie, seraient
à votre charge,
• De vous conseiller sur les réparations que
vous pourriez effectuer vous-même afin de
réduire le montant d’éventuelles indemnités
à nous verser lors de votre départ.
L’état des lieux de sortie
L’état des lieux est un
moment très important.
Il sera réalisé contradictoirement, c’est-à-dire
en votre présence et celle d’un de nos
représentants, un exemplaire papier
vous sera remis.
Il constate l’état du logement au moment de
votre départ. Il ne pourra être effectué que
lorsque le logement, la cave, le grenier et/ou
le garage, seront vides et nettoyés.
Il détermine les éventuelles réparations locatives
qui sont à votre charge, par comparaison avec
l’état des lieux établi à votre arrivée en tenant
compte de la vétusté et de l’usage normal
de la chose louée.
Il vous appartient de restituer le logement en
bon état de propreté et de fonctionnement,
sans détérioration. Toute dégradation, tout
défaut d’entretien constaté lors de l’état des
lieux de sortie, sera systématiquement imputé
sur votre compte locataire.
Le solde de votre compte locataire
Le départ réussi
A votre départ, un état de votre compte
locataire sera établi.
Nous pouvons être appelés à vous demander
les loyers restant dus et les indemnités de
réparations locatives.
Si le solde de votre compte locataire est positif,
nous vous adresserons le remboursement par
lettre chèque dans un délai maximum de deux
mois à compter de la date de fin de votre bail.
8 jours avant votre départ
Effectuez votre changement d’adresse
à la Poste,
Demandez la fermeture de la ligne téléphonique
à France Télécom,
Demandez la coupure de votre ligne internet
ou réseau câblé à votre fournisseur d’accès.
5 jours avant votre départ
Prévenez le Centre des Impôts de votre
changement d’adresse,
Prévenez le(s) fournisseur(s) d’énergie
électrique et gaz et la Compagnie des Eaux.
Avant le jour de l’état des lieux
Effectuez l’ensemble des travaux qui ont été
demandés lors du pré-état des lieux,
Procédez au nettoyage de votre logement
selon la fiche propreté que vous trouverez en
annexe et qui vous sera également remise lors
du pré-état des lieux,
N’ utilisez pas de produits dangereux pour le
détartrage de vos sanitaires.
L’objectif de cette visite est :
• D’identifier les éventuelles dégradations ou
réparations locatives dont vous seriez
responsable (sauf celles qui n’auraient pas pu
être vues du fait de la présence des meubles ou
celles consécutives au déménagement),
28 - Le guide pratique du locataire
Une fois signé, l’état des lieux ne peut plus
être remis en cause.
Le jour de l’état des lieux
Vous devez remettre l’ensemble des clés du
logement (y compris badge, télécommande),
de la boîte aux lettres, du cellier, de la cave,
du garage, au responsable chargé d’établir
l’état des lieux.
Le jour de l’état des lieux
Préparez l’ensemble des clés, badges de
proximité, bip de parking,
Communiquez-nous votre nouvelle adresse,
Ne déposez pas d’encombrants dans le local
poubelles, ou local commun.
Le guide pratique du locataire -
29
7
Vos Contacts
VOS ANTENNES DE PROXIMITE :
Quartier « Argentine » :
BEAUVAIS (60000) : 22 avenue Jean Moulin
Tel : 03 44 11 13 05
Quartier « Saint Lucien » :
BEAUVAIS (60000) : 16 avenue de l’Europe
Tel : 03 44 11 13 07
« Clos des Roses » :
COMPIEGNE (60200) : 1 Square Berlioz
Tel : 03 44 92 10 49
VOS INTERLOCUTEURS PRIVILÉGIÉS :
N° unique Compiègne Sud : 03 44 92 19 22
N° unique Compiègne Nord-Est : 03 44 92 19 23
N° unique Compiègne Nord-Ouest : 03 44 92 19 24
N° unique Creil : 03 44 92 19 28
N° unique Beauvais : 03 44 92 19 31
Astreinte :
En dehors des horaires d’ouverture de vos agences, les week-ends et les jours
fériés, le numéro unique de votre secteur, bascule automatiquement sur le
standard d’astreinte qui ne traitera que les demandes à caractère très
URGENT.
En cas d’incendie, prévenez immédiatement les pompiers en composant le 18.
30 - Vos contacts
Vos contacts -
31
08/2014
Siège – Maison de l’Habitat :
COMPIEGNE (60200) 9, rue Clément Ader - ZAC de Mercières
Agences
Tel 03 44 92 51 00 - Fax 03 44 92 51 01
BEAUVAIS (60000) 5 rue de la Tapisserie – Tel : 03 44 11 46 20
CREIL (60100) 29 rue Gambetta – Tel : 03 44 66 80 00
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