Télécharger le règlement du programme de parrainage

REGLEMENT DE PARRAINAGE
Article 1 - Objet
Intériale, mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au
répertoire SIRENE sous le numéro 775 685 365, dont le siège social est 32 Rue Blanche - 75009 PARIS,
organise une opération de parrainage du 1er mars 2015 au 31 décembre 2015.
Cette opération consiste pour un membre participant d’Intériale, répondant aux conditions prévues à
l’article 2 du présent règlement, à recommander à un tiers l’adhésion à Intériale ou Intériale Filia
selon le statut professionnel du filleul.
Article 2 - Parrain / Conditions
Peut être désigné « parrain », tout membre participant de la mutuelle Intériale âgé de plus de 18 ans
ayant adhéré à la mutuelle.
Article 3 - Filleul / Conditions
Est désignée « filleul », toute personne physique recommandée par un « parrain », n’ayant pas la
qualité d’adhérent d’Intériale ou d’Intériale Filia au jour de la réception de la demande d’adhésion du
« filleul » et répondant aux conditions suivantes :
Le « filleul » doit souscrire en son nom, à titre individuel, pour lui-même et, le cas échéant, ses ayants
droit une garantie couverture santé et/ou prévoyance auprès d’Intériale ou Intériale Filia selon son
statut professionnel, à effet, au plus tard, du 1er janvier 2016.
Article 4 - Exclusions
Les membres du personnel d’Intériale, du personnel des structures membres du groupe Intériale, les
personnes les représentant ainsi que conjoint et enfants, ne peuvent bénéficier de cette opération
de parrainage.
Article 5 - Modalités
Le « parrain » doit transmettre les coordonnées de son ou de ses « filleuls » par remise à un
conseiller Intériale du coupon-réponse, téléchargeable depuis le site internet www.interiale.fr ou à
disposition en agence. Il peut également le remettre à son « filleul » qui le donnera à un conseiller
Intériale en agence lors de sa demande de devis ou d’adhésion.
Le « filleul » est tenu de retourner son bulletin d’adhésion dûment complété et signé au plus tard au
31 décembre 2015 (le cachet de la poste faisant foi).
Toute demande de parrainage reçue après la demande d’adhésion du « filleul » ne pourra être prise
en compte (le cachet de la poste faisant foi).
Article 6 - Validation
Les adhésions parrainées devront être validées par Intériale pour ouvrir droit aux avantages
consentis mentionnés à l’article 7 du présent règlement. La Mutuelle se réserve la possibilité de
refuser tout parrainage qui lui semblerait litigieux.
Dans le cas où un prospect serait parrainé plusieurs fois, le premier « parrain » ayant adressé le
bulletin de parrainage sera retenu par défaut (cachet de la poste faisant foi).
Un « filleul » ne peut pas parrainer son propre « parrain ». En revanche, tout « filleul » devenu luimême adhérent à la mutuelle peut devenir « parrain ».
Tout adhérent en situation d’impayés ne pourra bénéficier de l’opération de parrainage.
Article 7 - Acceptation
La participation à cette opération de parrainage entraîne l’acceptation pure et simple du règlement
dans son intégralité.
Article 8 - Avantages
Le « parrain » et le « filleul » reçoivent, chacun, un chèque cadeau (CADHOC) d’une valeur de quinze
euros (15 €). L’envoi s’effectue au minimum 30 jours après l’encaissement de la première cotisation
mensuelle du « filleul ».
En outre, chaque parrainage donnera lieu à un versement (5 euros par « filleul » et 5 euros par
« parrain ») par Intériale au profit de l’une des associations suivantes, indiquées sur le formulaire de
parrainage :
- Association France Alzheimer
- Association France Parkinson
- Ligue contre le cancer
- Orphéopolis
- Vaincre la Mucoviscidose
Il appartiendra à chaque bénéficiaire de l’opération de parrainage (« parrain » et « filleul ») de choisir
l’association dont ils souhaitent soutenir l’action (liste reprise sur le formulaire de parrainage).
Article 9 - Envoi des chèques cadeaux
L’expédition des chèques cadeaux (CADHOC) par Intériale s’effectue par voie postale simple.
Article 10 - Liste des enseignes
La liste des enseignes acceptant les chèques cadeaux (CADHOC) et le règlement CADHOC sont
consultables sur le site internet www.cheque-cadhoc.com.
La Mutuelle Intériale ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non conforme des chèques
cadeaux (CADHOC).
Article 11 - Durée de validité des chèques cadeaux
Les chèques cadeaux (CADHOC) sont soumis à une durée de validité limitée. Chaque chèque cadeau
prévoit sa date limite d’utilisation. La Mutuelle Intériale ne peut être tenue responsable en cas de
non utilisation pendant la période de validité.
Article 12 - Communication
Le règlement de parrainage est disponible sur simple demande écrite au siège de la mutuelle
Intériale ou est consultable sur le site internet de la Mutuelle (www.interiale.fr).
Article 13 - Modification
La Mutuelle Intériale se réserve le droit d’interrompre l’application ou de modifier les conditions du
présent règlement à tout moment à la condition d’en informer immédiatement par tout moyen et
notamment par le biais d’une mention sur son site internet les adhérents ou participants à
l’opération. Dans ce cas, cette information rendra opposable l’interruption ou les modifications du
présent règlement.
Article 14 - Informatique et Libertés
Conformément à la loi Informatique et Libertés N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les informations
nominatives recueillies sont nécessaires au traitement de la demande de participation du « parrain »
et du « filleul » à l’offre de parrainage. Le « parrain » et le « filleul » disposent d’un droit d’accès et
de rectification des données les concernant, qu’ils peuvent exercer auprès de la direction juridique
de la mutuelle.