Home Santé

LIVRET D’ACCUEIL
MONTPELLIER ET ENVIRONS
Home Santé
H.A.D
Hospitalisation à domicile
Tél : 04 99 53 65 95
Retrouvez sur notre site www.oc-sante.fr
toutes les informations sur votre hospitalisation
Repères4
Votre hospitalisation
Formalités administratives
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Vos droits et obligations
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Information douleur
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Charte de la personne hospitalisée
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Bienvenue
Madame, Mademoiselle, Monsieur,
Votre état de santé actuel nécessite une hospitalisation pouvant être réalisée
à domicile.
En collaboration avec votre médecin traitant des professionnels de santé vont se
déplacer à votre domicile pour assurer votre prise en charge médicale avec des soins
d’une qualité équivalente à ceux dispensés lors d’une hospitalisation classique.
Pour vous guider dès votre admission, nous avons porté toute notre attention à ce
livret d’accueil. Vous y trouverez tous les renseignements dont vous devez prendre
connaissance. Prenez le temps de le lire et conservez-le.
Ce livret vous permettra de comprendre l’organisation de vos soins et le
fonctionnement de l’hospitalisation à domicile.
Home Santé s’inscrit dans une démarche de qualité permanente, pour vous apporter
confort, qualité de soins et sécurité.
Un questionnaire d’appréciation de votre séjour est joint à ce livret d’accueil,
nous vous remercions de le renseigner et de nous le retourner.
Nous vous invitons à consulter notre site internet www.oc-sante.fr
pour compléter votre information et préparer au mieux votre séjour.
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Repères
Vos principaux interlocuteurs
Le personnel d’Home Santé est constitué
d’une équipe pluridisciplinaire qui travaille
en collaboration avec votre médecin traitant
et, si cela est possible, avec vos professionnels
paramédicaux libéraux habituels.
Voici la liste de vos principaux interlocuteurs.
Vous pouvez les joindre en vous adressant ou
en téléphonant à l’accueil de la structure.
Madame Bérengère de Crozals,
Directrice de l’établissement.
Dr Robert le Stum,
Médecin coordonnateur.
Madame Clothilde Pestre,
Infirmière coordonnatrice.
Située au Centre Médical Odysseum,
Home Santé se trouve au cœur
du quartier du Millénaire,
à proximité de l’autoroute A9 qui dessert
le sud-est et le sud-ouest et de l’arrêt
Odysseum de la première ligne de Tramway.
Un parking est à la disposition des patients
et de leur entourage.
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Votre hospitalisation
Home Santé est une structure d’hospitalisation à domicile.
L’hospitalisation à domicile est une alternative à l’hospitalisation complète.
Officiellement reconnue, elle permet d’éviter ou d’écourter un séjour en
établissement de santé.
Les soins que vous recevrez sont d’une qualité et d’une intensité égales à
ceux que vous pourriez recevoir en hospitalisation avec hébergement. Notre
équipe pluridisciplinaire vous garantit une prise en charge globale (médicale,
paramédicale, psychologique et sociale) à votre domicile.
Le médecin coordonnateur de Home Santé
n
n
n
n
L’hospitalisation à domicile dont vous allez bénéficier est une hospitalisation
demandant une organisation précise et un suivi rigoureux.
Vous êtes pris en charge par des professionnels de santé, chez vous, comme vous
le seriez dans une clinique ou un hôpital.
n
n
Il veille, notamment, à l’adéquation et à la permanence des prestations qui vous sont
fournies, à la bonne transmission des dossiers médicaux, et à la continuité des soins qui
vous sont nécessaires.
Il ne se substitue pas à votre médecin traitant. Il assure et veille avec les autres partenaires
à la qualité des soins à votre domicile et au contrôle de la douleur.
Il émet si nécessaire, un avis médical sur votre prise en charge à votre domicile.
E lle constitue votre dossier d’admission, évalue votre besoin : en matériel, en soins, en
intervenants.
n
Elle organise l’aménagement de votre domicile.
n
Elle coordonne les interventions et les passages des professionnels.
Admission
Votre consentement ainsi que celui de votre entourage le plus
proche pour ce type de prise en charge à domicile est indispensable.
Il organise le fonctionnement médical de la structure, dans le respect des règles
professionnelles et déontologiques en vigueur.
L’équipe de coordination
n
La demande d’admission en hospitalisation à domicile est faite soit par
votre médecin traitant soit par un médecin hospitalier.
L e médecin coordonnateur établit votre projet thérapeutique individuel en collaboration
avec le médecin qui a prescrit votre hospitalisation et votre médecin traitant.
n
n
E lle peut collaborer à l’amélioration de vos conditions de vie, engage avec votre accord les
démarches nécessaires auprès des services sociaux.
Elle assure le suivi permanent de votre hospitalisation à domicile.
E lle organise avec l’accord de votre médecin traitant votre sortie d’hospitalisation à
domicile et, si cela est nécessaire, le relais avec soit des institutions de santé, soit des
professionnels paramédicaux libéraux.
Votre admission est préparée par l’équipe de coordination de Home Santé
qui vous rend visite.
Votre médecin traitant
n
n
n
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V otre séjour est sous la responsabilité de votre médecin traitant qui a
accepté de vous suivre dans le cadre de votre hospitalisation à domicile.
Il a explicitement donné son accord concernant votre projet
thérapeutique établit en concertation avec le médecin coordonnateur de
Home Santé.
Il effectue ses consultations à votre domicile aussi fréquemment que
cela est prévu dans le protocole thérapeutique.
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Votre hospitalisation
L’équipe paramédicale
Infirmières, aides-soignantes, kinésithérapeutes, assistantes sociales, psychologues, agents
de service… interviennent aussi souvent que nécessaire en fonction de votre protocole de
soins établi par le médecin coordonnateur de Home Santé.
La permanence des soins
n
n
ome Santé assure la continuité des soins 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 tout au long
H
de l’année.
n dossier de soins Home Santé, relatif à votre prise en charge est laissé à votre
U
domicile. Il est consulté et annoté par les différents professionnels de santé qui
interviennent dans votre prise en charge.
Votre pharmacien, le médecin traitant et le médecin coordonnateur de l’HAD, mais
également les infirmiers de Home Santé vous prodigueront des conseils pour conserver en
toute sécurité vos médicaments.
Les transports
n
n
ome Santé organise les différents transports nécessaires aux soins prévus dans votre
H
protocole thérapeutique pendant votre séjour (consultations hospitalières, examens
divers, hôpital de jour…).
L e moyen de transport approprié est déterminé par l’équipe de coordination, en fonction
de votre mobilité.
n
Les soins sont programmés.
n
Les horaires de passage sont déterminés en fonction de la nature des soins.
Vos déplacements pour consultations hospitalières
E n composant le numéro de téléphone de Home Santé, vous êtes mis en relation,
24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 avec un infirmier de Home Santé.
A chaque fois que vous vous rendez en consultation à l’hôpital ou dans
une clinique, vous devrez emmener votre dossier Home Santé. Vous devrez
obligatoirement le rapporter à votre domicile après la consultation, c’est le
document indispensable à votre prise en charge. C’est le lien entre tous les
intervenants de votre domicile.
n
n
E n fonction de la nature de votre appel, un infirmier se rendra à votre domicile en
concertation avec votre médecin traitant ou le médecin d’astreinte.
Prescriptions médicales
Dans le cadre de la prise en charge en hospitalisation à domicile, les prescriptions
médicamenteuses sont faites par le médecin qui a prescrit l’Hospitalisation à Domicile et
par votre médecin traitant.
Selon la réglementation en vigueur, le médecin coordonnateur de la structure
d’Hospitalisation à Domicile (HAD) ne dispose d’un droit de prescription qu’en cas
d’urgence absolue.
Les médicaments qui vous sont prescrits vous seront délivrés par votre pharmacie,
avec qui nous sommes en lien dans le cadre d’une convention de partenariat, et/ou
directement par l’HAD pour les médicaments hospitaliers.
Nous vous rappelons que les médicaments doivent faire l’objet d’une attention tout à fait
particulière.
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Nous vous recommandons de les conserver dans un endroit adapté (à l’abri du soleil, des
regards, etc.) et surtout hors de portée des enfants.
L’hygiène et la sécurité pendant votre séjour
Il vous est demandé de réserver un endroit propre afin que le soignant puisse installer
le matériel nécessaire pour vos soins.
Il est indispensable qu’un lieu soit destiné au lavage des mains de l’intervenant.
Les animaux doivent être maintenus hors de la pièce où le soin est dispensé.
La fin de l’hospitalisation à domicile
Comme pour l’admission, la fin de l’hospitalisation à domicile est prononcée par
le médecin coordonnateur d’Home Santé après avis de votre médecin traitant.
A tout moment, vous pouvez interrompre votre séjour.
Un avis écrit de votre médecin traitant ou du médecin
hospitalier prescripteur est obligatoire.
Cet arrêt peut comporter des risques pour votre santé.
Une décharge signée vous sera demandée.
A défaut de celle-ci, un document interne sera rédigé.
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Formalités administratives
Vos droits et obligations
Frais d’hospitalisation à domicile
Informations concernant votre état de santé
Home Santé prend en charge toutes les dépenses liées à votre hospitalisation et
prévues dans votre projet thérapeutique (médicaments, actes de biologie, honoraires
des professionnels paramédicaux libéraux , matériel médical, transport sanitaire,
imagerie médicale ...) à l’exception des honoraires de votre médecin traitant qui vous
sont remboursés directement par votre caisse de sécurité sociale.
Lors de votre admission, une copie de votre attestation de carte vitale (et celle de votre
mutuelle si vous en disposez d’une) vous sera demandée.
Si vous êtes pris en charge à 100%, aucune dépense financière ne vous sera demandée.
Si vous n’êtes pas pris en charge à 100%, l’assistante sociale et la Direction de Home
Santé étudieront avec vous les modalités financières de votre prise en charge.
Le ticket modérateur, comme en hospitalisation complète, peut vous être demandé.
Il est dans la plus part des cas pris en charge par les mutuelles.
Contrairement à l’hospitalisation complète vous n’avez pas à régler de forfait journalier.
Les repas, l’entretien de la chambre du patient, le linge personnel, les produits
d’hygiène… etc., ne sont pas pris en charge dans le cadre d’une hospitalisation à
domicile.
L’ensemble des informations concernant votre état de santé vous sera délivré au cours d’un
entretien individuel avec votre praticien sauf en cas d’urgence ou d’impossibilité.
L’information concernant votre état de santé porte sur :
- les différentes investigations proposées,
- les traitements ou actions de prévention, leur utilité, leur urgence, leurs conséquences,
- les risques fréquents ou graves normalement prévisibles,
- les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus,
- les risques nouveaux identifiés postérieurement à l’exécution des actes.
Vous prenez, avec le professionnel de santé, et suivant les informations qui vous ont été fournies,
les décisions concernant votre santé. Votre consentement est requis et vous pouvez le retirer à
tout moment.
Directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où,
en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de
traitement.
Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout
autre avis non médical.
Renouvelables tous les trois ans, les directives anticipées peuvent être, dans l’intervalle, annulées
ou modifiées à tout moment.
Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au
médecin qui vous prendra en charge dans le cadre de votre hospitalisation à domicile : confiezles lui ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les
avez confiées.
Modalités d’accès au dossier médical
Personne de confiance
(Cf. article L.1111-6 du code de la santé publique.)
« Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent,
un proche ou le médecin traitant, et qui sera consultée au cas où elle-même serait hors d’état
d’exprimer sa volonté et de recevoir l’information nécessaire à cette fin. » Cette désignation est
faite par écrit. Elle est révocable à tout moment. Si le malade le souhaite, la personne de confiance
l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses
décisions.
Lors de votre admission, il vous est demandé de désigner par écrit une personne de confiance
dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. Cette désignation est valable pour la durée de
l’hospitalisation, mais vous pouvez la modifier à tout moment.
Il vous sera également demandé le nom d’une personne à prévenir en cas de besoin.
Cette personne peut être ou non la même personne que la personne de confiance.
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Les informations médicales recueillies tout au long de votre séjour restent strictement
confidentielles. Sauf opposition de votre part, certaines peuvent faire l’objet d’un enregistrement
informatique réservé à l’usage médical.
Conformément aux dispositions de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits du malade, et à celles
de ses décrets d’application, vous disposez d’un droit d’accès direct à votre dossier médical.
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Vos droits et obligations
Tout médecin inscrit à l’ordre (dont votre médecin traitant) et que vous aurez préalablement
désigné, peut également prendre connaissance du contenu du dossier. Dans tous les cas, pour
accéder à celui-ci, il faut que vous en formuliez la demande écrite auprès du directeur de
l’établissement, accompagnée d’une photocopie de votre pièce d’identité.
Le dossier sera mis à votre disposition dans un délai minimum de 48h après votre demande et au
plus tard dans les 8 jours. Les frais occasionnés par la mise à disposition de votre dossier (copies,
envoi) sont à votre charge.
Commission des relations avec les usagers
Cette commission a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à
l’amélioration de la qualité d’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs
proches.
Protection juridique des majeurs
Si vous n’êtes plus en mesure d’assurer la gestion de vos biens, il est nécessaire que vous soyez
représenté ou assisté afin de sauvegarder vos intérêts conformément à la loi du 3 janvier 1968
sur la protection des incapables majeurs et des mineurs. Un juge des tutelles peut, dans ce cas,
décider sur la demande du médecin ou de votre famille, une mesure de protection.
Il existe diverses formes de protection juridique (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) qui
permettent de répondre à chaque situation.
Toute intervention ou traitement doit faire l’objet d’un accord écrit pour les mineurs de la part
des titulaires de l’autorité parentale.
Examens des plaintes et des réclamations
Code de la Santé Publique (Nouvelle partie réglementaire - Sous-section 4)
ARTICLE R1112-91
(inséré par Décret nº 2005-213 du 2 mars 2005 art. 1 Journal Officiel du 4 mars 2005)
Tout usager d’un établissement de santé doit être mis à même d’exprimer oralement ses
griefs auprès des responsables des services de l’établissement. En cas d’impossibilité ou si les
explications reçues ne le satisfont pas, il est informé de la faculté qu’il a soit d’adresser lui-même
une plainte ou réclamation écrite au représentant légal de l’établissement, soit de voir sa plainte
ou réclamation consignée par écrit, aux mêmes fins. Dans la seconde hypothèse, une copie du
document lui est délivrée sans délai.
ARTICLE R1112-92
(inséré par Décret nº 2005-213 du 2 mars 2005 art. 1 Journal Officiel du 4 mars 2005)
L’ensemble des plaintes et réclamations écrites adressées à l’établissement sont transmises à son
représentant légal. Soit ce dernier y répond dans les meilleurs délais, en avisant le plaignant de la
possibilité qui lui est offerte de saisir un médiateur, soit il informe l’intéressé qu’il procède à cette
saisine. Le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations qui
mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service
tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations
étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les deux médiateurs, ils sont
simultanément saisis.
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ARTICLE R1112-93 (inséré par Décret nº 2005-213 du 2 mars 2005 art. 1 Journal Officiel du 4
mars 2005)
Le médiateur, saisi par le représentant légal de l’établissement ou par l’auteur de la plainte ou
de la réclamation, rencontre ce dernier. Sauf refus ou impossibilité de la part du plaignant,
la rencontre a lieu dans les huit jours suivant la saisine. Si la plainte ou la réclamation est
formulée par un patient hospitalisé, la rencontre doit intervenir dans toute la mesure du
possible avant sa sortie de l’établissement. Le médiateur peut rencontrer les proches du
patient s’il l’estime utile ou à la demande de ces derniers.
ARTICLE R1112-94
(inséré par Décret nº 2005-213 du 2 mars 2005 art. 1 Journal Officiel du 4 mars 2005)
Dans les huit jours suivant la rencontre avec l’auteur de la plainte ou de la réclamation, le
médiateur en adresse le compte-rendu au président de la commission qui le transmet sans
délai, accompagné de la plainte ou de la réclamation, aux membres de la commission ainsi
qu’au plaignant.
Au vu de ce compte-rendu et après avoir, si elle le juge utile, rencontré l’auteur de la plainte
ou de la réclamation, la commission formule des recommandations en vue d’apporter une
solution au litige ou tendant à ce que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de
recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement
du dossier.
Dans le délai de huit jours suivant la séance, le représentant légal de l’établissement répond
à l’auteur de la plainte ou de la réclamation et joint à son courrier l’avis de la commission. Il
transmet ce courrier aux membres de la commission.
Lutte contre les infections nosocomiales
Les infections nosocomiales sont des infections acquises durant votre hospitalisation. Même
si à domicile les risques sont très fortement diminués, l’hygiène reste un facteur déterminant
pour la qualité et la sécurité des soins.
C’est pourquoi nous vous demandons de :
- conserver une surface propre sur laquelle l’infirmière pourra installer le matériel nécessaire
à vos soins ;
- mettre à disposition du personnel soignant du savon liquide et un rouleau d’essuie-tout
destinés au lavage des mains de l’intervenant.
Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) de Home Santé, composé
d’infirmières, de médecins, du laboratoire d’analyse médicales et de la Direction, se réunit
périodiquement pour établir un programme annuel de lutte et en suivre sa réalisation.
Ce programme comprend entre autres la rédaction ou la réactualisation de protocoles,
des formations, des actions de prévention et de surveillance.
Respect de la confidentialité
Vous pouvez demander que votre hospitalisation ne soit pas divulguée à des tiers extérieurs
en le signalant au secrétariat de Home Santé.
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Information sur la douleur
Charte de la personne hospitalisée
Dans cet établissement,
nous nous engageons à prendre en charge votre douleur.
Circulaire N°DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et
comportant une charte de la personne hospitalisée
Avoir moins mal, ne plus avoir mal, c’est possible.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Vous avez peur d’avoir mal...
11 n Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite
des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en
particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il
est adapté aux personnes handicapées.
12 n Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils
sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une
vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.
13 n L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe
aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de
confiance qu’elle choisit librement.
14 n Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci
a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à
sa fin de vie dans des directives anticipées.
15 n Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une
recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et
pour les actes de dépistage.
16 n Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée,
notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit.
Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.
17 n La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment
l’établisse­ment après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.
18 n La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est
préservée ainsi que sa tranquillité.
19 n Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des
informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.
10 n La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux
informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès
bénéficient de ce même droit.
11 n La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a
reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité
de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose
du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de
demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis dans le cadre d’une procédure
de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.
prévenir, traiter ou soulager votre douleur, c’est possible.
Prévenir
Les douleurs provoquées par certains soins ou examens :
piqûres, pansements, pose de sondes, de perfusion, retrait de drains...
Les douleurs parfois liées à un geste quotidien comme une toilette
ou un simple déplacement...
Traiter ou soulager.
Les douleurs aiguës comme les coliques néphrétiques, celles de fractures...
Les douleurs après une intervention chirurgicale.
Les douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine, et également
les douleurs du cancer, qui nécessitent une prise en charge spécifique.
Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal :
e n répondant à vos questions ;
en vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement ;
n en utilisant le ou les moyens les mieux adaptés.
n
n
Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur.
Il en existe de différentes puissances. La morphine est l’un des plus puissants. Mais certaines
douleurs, mêmes sévères, nécessitent un autre traitement.
D’autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces et peuvent vous être
proposées comme par exemple les massages, le soutien psychologique...
Votre participation est essentielle,
nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider.
Article L.1110-5 du code de la santé publique “...toute personne a le droit de recevoir des soins
visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en
compte et traitée...”
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Oc Santé
Un métier : la qualité des soins
Une ambition : la proximité
Les établissements du groupe Oc Santé
n Polyclinique Saint-Roch - médecine, chirurgie, obstétrique
Montpellier
Clinique du Millénaire - médecine, chirurgie
Clinique Clémentville - médecine, chirurgie, obstétrique
n Clinique Fontfroide - rééducation fonctionnelle
n Résidence Les Glycines - retraite
n Home Santé - hospitalisation à domicile
n
n
CASTELNAU-LE-LEZ
Balaruc-les-Bains
Gallargues
Vérargues
Béziers
P IGNAN
FLORENSAC
n
Centre Bourgès - rééducation neurologique
n
Clinique Plein Soleil - soins de suite polyvalents
n
Clinique Les Oliviers - soins de suite, endocrinologie
n
Clinique Stella - psychiatrie
n
Clinique La Pergola - psychiatrie
n
Clinique Saint Martin de Vignogoul - psychiatrie
n
Résidence Les Lavandes - retraite
Home Santé
174, avenue Nina Simone
34000 MONTPELLIER
Tél : 04 99 53 65 95
Fax : 04 99 53 65 94
e-mail : [email protected]
Site internet : www.oc-sante.fr
KFH Montpellier pour le Groupe Oc Santé / Janvier 2012 / Crédits photos : Dixit Consulting, Fotolia : Marc Rigaud - Nathalie P.