École Primaire Publique de Clermont-Créans

École Primaire Publique de Clermont-Créans
COMMUNE DE CLERMONT-CREANS
REGLEMENT INTERIEUR DE L'ECOLE
PRIMAIRE PUBLIQUE
Objet :
règlement intérieur
année scolaire
2013/2014
1- ADMISSION et INSCRIPTIONS :
1-1 Admissions:
L’école accueille les enfants depuis la petite section de maternelle jusqu’au CM2.
En maternelle, les enfants âgés de trois ans avant le 31 décembre de l’année civile en cours,
sont admis à l'école à condition que leur état de maturation physiologique soit compatible
avec la vie collective en milieu scolaire.
L'inscription est enregistrée par le directeur de l'école sur présentation du livret de famille,
d'un document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou
justifie d'une contre-indication.
A l'école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre
de l'année en cours doivent être présentés à l'école.
Les modalités d'admission à l'école définies ci-dessus ne sont applicables que lors de la
première inscription à l'école. En cas de changement d'école un certificat de radiation
émanant de l'école d'origine doit être présenté. En outre, le livret scolaire est remis aux
parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre
directement ce document à son collègue.
Un registre d'école des élèves inscrits est tenu par le directeur.
Afin de pouvoir communiquer les résultats scolaires à chacun des parents, le directeur
recueille leurs coordonnées lors de l'inscription de l'élève et à chaque rentrée.
2- FREQUENTATIONS ET OBLIGATIONS SCOLAIRES :
2-1 Fréquentations :
L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement pour la famille d'une bonne
fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant et le
préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire. A défaut d'une
fréquentation régulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille
par le directeur de l'école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l'équipe éducative
prévue à l'article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990.
En élémentaire (à partir du CP) la fréquentation de l'école élémentaire est
obligatoire.
2-2 Absences :
Les enseignants s'assurent de la présence de tous les élèves pendant la durée du temps
scolaire. Les élèves absents sont signalés au directeur de l'école. Si le directeur n'a pas été
préalablement avisé de l'absence d'un élève, il en avertit sans délai sa famille qui doit
immédiatement faire connaître les motifs de cette absence. Au retour, l'élève apporte
une justification écrite.
A la fin de chaque mois, le directeur signalera à l'inspecteur de l'éducation nationale les
élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est à dire ayant manqué la classe sans motif légitime
ni excuses valables.
Toutefois, des autorisations d'absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande
écrite des familles pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.
3- ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE :
Les jours de classe ont lieu selon le calendrier fixé par le Conseil Départemental de
l’Education Nationale. La durée hebdomadaire de la scolarité des élèves est fixée à 24
heures. Les cours ont lieu les lundi, mardi, jeudi et vendredi.
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3-1 Horaires :
Classe de 9H00 à 12H00 et de 13h30 à 16h30.
3-2 L’accueil :
Il est assuré par les enseignants à tour de rôle 10 minutes avant l’heure d’entrer en classe de chaque demijournée; En Petite, Moyenne et Grande Section de Maternelle, l’accueil s’effectue dans la classe. Avant ces
horaires, parents et enfants doivent se tenir à l’extérieur de l’école pour des raisons de responsabilité en cas
d’accident. Il est recommandé aux parents de ne pas envoyer leurs enfants trop tôt avant l’heure d’accueil, afin
de ne pas les laisser seuls trop longtemps. Avant leur prise en charge par les enseignants, les enfants sont sous
la seule responsabilité des parents. En cas de retard, les parents devront accompagner leur enfant
jusqu’à sa classe.
3-3 La sortie :
La sortie des élèves ne peut avoir lieu avant la fin du temps scolaire. Les enfants de maternelle sont repris par
leurs parents ou toute personne nommément désignée par écrit. Il est recommandé aux parents de veiller à
reprendre leurs enfants à la sortie des classes aux heures fixées par le règlement. En cas de retard, l'enfant
sera confié à la garderie de l'école.
La sortie se fait à 12H00 et à 16H30 : les parents et adultes venant chercher leurs enfants ne sont pas
autorisés à rentrer dans l’enceinte de l’école avant, afin d’éviter de perturber les séances qui se passent dehors
(sport par exemple).
En principe, les parents de primaire n'ont pas le droit de rentrer dans l'école, il est rappelé qu'il s'agit ici d'une
tolérance.
A partir du moment où l'enfant vous a été remis, il est sous votre responsabilité.
Pour tout enfant devant quitter exceptionnellement l’école avant la fin des cours, les parents signeront une
demande de sortie, déchargeant l’école de toute responsabilité. L’enfant attendra ses parents dans sa salle de
classe et ne pourra en aucun cas quitter seul l’école pendant les heures scolaires.
3-4 Récréations :
En élémentaire, l'horaire moyen consacré aux récréations est de 15 minutes par demi-journée.
En maternelle, les récréations n'excéderont pas une demi-heure par demi-journée.
4- VIE SCOLAIRE :
Les enseignants s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à
l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.
De même, les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui
porterait atteinte à la fonction ou à la personne des enseignants (et plus généralement à tout adulte de l’école)
et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.
En ce sens, les jeux qui incitent à la violence ou qui présentent un caractère dangereux sont
rigoureusement interdits, de même que tout objet dangereux ou imitant une arme (couteau,
briquet, cutter…).
4-1 Protection-prévention-santé :
L'école est un lieu de prévention et de protection. A cet effet, il convient que tout signe de souffrance ou
maltraitance repéré par les enseignants soit signalé aux autorités compétentes.
Lorsqu’un enfant se blesse, il doit immédiatement prévenir ou faire prévenir par un camarade le maître de
service, même si la blessure est de faible importance. L’accès aux bâtiments est interdit aux élèves en dehors
des horaires de classe (récréations, garderie, cantine) sauf autorisation spéciale des enseignants.
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Les enfants sont responsables de tous les objets personnels qu’ils apportent (jouets, bijoux…). En aucun cas,
l’école ne pourrait être tenue pour responsable de leur perte ou de leur détérioration. Les parents doivent
être vigilants. Pour plus de sécurité, il est préférable que les enfants n'apportent pas de jouets à l'école.
Les médicaments sont interdits à l’école, les enseignants ne pouvant pas en administrer sauf en cas de PAI
(projet d'accueil individualisé). Les parents veilleront aux règles d’hygiène élémentaire ; en particulier, ils
vérifieront régulièrement la chevelure des enfants (poux).
4-2 Discipline :
L'école maternelle joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant. Un enfant momentanément difficile
pourra être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible
avec la vie en groupe.
Toutefois, quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de
la classe et traduit une inadaptation au milieu scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen
de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n°90-788 du 6 septembre 1990 à laquelle participeront le
médecin chargé du contrôle médical et/ou un des membres du réseau d'aides spécialisées. Une décision de
retrait provisoire peut être prise par le directeur, après entretien avec les parents et en accord avec
l'inspecteur de l'éducation nationale.
En élémentaire, l'enseignant doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. En cas de
travail insuffisant, après s'être interrogé sur ses causes, l'enseignant décidera de mesures appropriées.
Les manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou
morale des autre élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant
portées à la connaissance des familles.
Il est permis d'isoler de ses camarades un enfant dont le comportement peut être dangereux pour lui-même
ou pour les autres.
4-3 Concertation avec les familles :
- Le règlement de l'école peut fixer, en plus des dispositions réglementaires, d'autres mesures propres à
favoriser la liaison entre les familles et les enseignants. Ainsi, les modalités d'information des parents ou
l'organisation de visites de l'établissement peuvent être prévues.
- Le directeur réunit les parents de l'école ou d'une seule classe, à chaque rentrée, et chaque fois qu'il le juge.
5- USAGE DES LOCAUX- HYGYENE ET SECURITE :
5-1 Utilisation des locaux-responsabilité :
L'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens
qui signale à la mairie tout manquement à la sécurité afin que celle-ci puisse effectuer les travaux nécessaires.
5-2 Hygiène :
A l'école maternelle et élémentaire, le nettoyage des locaux est quotidien et l'aération suffisante pour les
maintenir en état de salubrité. Les enfants sont en outre encouragés par les enseignants à la pratique
quotidienne des mesures d'hygiène (lavage de mains...).
5-3 Sécurité :
- Des exercices de sécurité sont effectués dans l'école chaque semestre.
- Conformément à la réglementation incendie concernant les bâtiments recevant du public de classe R-4, La
commission de sécurité passe chaque année dans l’école.
- Le plan d'évacuation des locaux est affiché dans l'école.
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5-4 Surveillance :
- La surveillance des élèves, dans l'enceinte de l'école et pendant les heures scolaires doit être continue,
compte tenu de la disposition des lieux.
- En dehors du temps scolaire, les élèves de l'école se trouvent placés sous la responsabilité de leurs familles
ou de la municipalité pour les enfants régulièrement inscrits à la garderie et/ou à la cantine.
6- PARTICIPATION D’INTERVENANTS EXTERIEURS :
Le maître, par sa présence et son action, assume de façon permanente la responsabilité pédagogique des
activités scolaires. Cependant des personnes extérieures peuvent intervenir auprès des enfants :
Certaines formes d'organisation pédagogiques nécessitent la répartition des élèves en plusieurs groupes
rendant impossible une surveillance unique. Dans ces conditions, le maître, tout en prenant en charge un des
groupes ou en assurant la coordination de l'ensemble du dispositif, se trouve déchargé de la surveillance des
groupes confiés à des intervenants extérieurs (animateurs, moniteurs d'activités physiques et sportives, parents
d'élèves, etc…), sous réserve que :
- Le maître par sa présence et son action assume de façon permanente la responsabilité pédagogique de
l'organisation et de la mise en oeuvre des activités scolaires.
- Le maître sache constamment où se trouvent ses élèves.
- Les intervenants extérieurs soient placés sous l'autorité du maître
- Les intervenants extérieurs aient été régulièrement autorisés ou agréés.
Ces intervenants peuvent être:
- Des animateurs sportifs de la Communauté de Communes pour aider à encadrer des groupes lors des
activités à encadrement renforcé notamment. Le taux horaire dévolue à cette intervention ne devant pas
dépasser 1/3 du temps imparti à l'ensemble de la discipline concernée.
- Des parents d'élèves: en cas de nécessité et pour l'encadrement des élèves au cours des activités se
déroulant à l'extérieur de l'école pendant le temps scolaire (sorties...), l'équipe enseignante peut solliciter la
participation de parents volontaires agissant à titre bénévole. Les élèves restent sous la responsabilité de
l'enseignant.
- Le personnel communal : l'organisation du travail sur le temps scolaire du personnel communal relève du
directeur.
Autres participants: l'intervention de personnes apportant une contribution à l'éducation dans le cadre des
activités obligatoires d'enseignement est soumise à l'autorisation du directeur, après avis du conseil des
maîtres.
7. DISPOSITION FINALE :
Le règlement intérieur des écoles maternelles et des écoles élémentaires publiques est établi par le conseil
d'école compte tenu des dispositions du règlement type départemental. Il est approuvé ou modifié chaque
année lors de la première réunion du conseil d'école.
Ce règlement a été adopté et voté lors du conseil d’école du 05 novembre 2013.
Je soussigné(e), Monsieur ou/et Madame : .........................................................................................................,
parent(s) de/des enfants : ….....................................................................................................................................
déclare(nt) avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'école.
A Clermont-Créans, le ........................................... Signature(s)
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