Indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les congés de

Indemnités journalières de la Sécurité sociale pour les congés de maternité,
d'adoption et de paternité
Les congés légaux de maternité, d'adoption et de paternité ouvrent droit aux indemnités
journalières de la Sécurité sociale (IJSS) sous certaines conditions.
1. Les conditions d'ouverture des indemnités journalières pour les congés de maternité et
d'adoption:
Vous devez réunir les 2 conditions suivantes :
① - avoir cotisé à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date présumée de votre
accouchement ou à la date d'arrivée de l'enfant au foyer,
② - avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois précédant la date du début de votre
grossesse ou de votre repos prénatal
ou,
- avoir cotisé sur la base d’un salaire au moins égal à 1015 fois le SMIC horaire au cours des 6
mois précédant la date du début de votre grossesse ou de votre repos prénatal.
2. Les conditions d'ouverture des indemnités journalières pour le congé de paternité
Les conditions sont les mêmes que pour le congé de maternité, mais elles s'apprécient à la date
du début du congé.
3. Le calcul de l'indemnité journalière
Elle est égale au salaire journalier de base calculé à partir de la moyenne des salaires des 3 mois
précédant votre repos prénatal ou la date de début du congé de paternité (montant diminué des
cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionnelle, d’environ 20%). Ce salaire est
ème
pris en compte dans la limite du plafond de la Sécurité sociale (1/90
du montant des 3 salaires
précédents l’arrêt de travail).
Les indemnités journalières pour maternité ou paternité sont assujetties à l'impôt sur le revenu et
soumises à la CSG et à la CRDS.
Exemples
① Votre salaire mensuel est égal ou inférieur au plafond de la Sécurité sociale
er
(plafond mensuel de Sécurité sociale = 2476 Euros au 1 janvier 2004)
Salaire des 3 mois (soit 90 jours) précédant l'arrêt, moins les cotisations salariales obligatoires :
(2000 Euros - 200 Euros) +( 2300 Euros - 460 Euros)+ ( 2100 Euros- 420 Euros) = 5320 Euros
Calcul de l'indemnité journalière : 5320 Euros /90 = 59,11 Euros
Déduction de la CSG (6,2%) et de la CRDS (0,5%)
Soit une indemnité journalière de Sécurité sociale de 55,14 Euros
② Votre salaire mensuel est supérieur au plafond de la Sécurité sociale
er
(plafond mensuel de Sécurité sociale = 2476 Euros au 1 janvier 2004)
Salaire des 3 mois (soit 90 jours) précédant l'arrêt, moins les cotisations salariales obligatoires :
(3000 Euros -600 Euros) + (3500 Euros -700 Euros) + (3000 Euros - 600 Euros) = 7600 Euros
Les salaires sont supérieurs au plafond de la Sécurité sociale
L'indemnité journalière maximale est de 66,29 Euros ,sous déduction de la CSG et de la CRDS
Soit une indemnité journalière nette de Sécurité sociale de 61,84 Euros
Remarque :
Ces indemnités journalières de la Sécurité sociale sont complétées par l’employeur, à l’exclusion
du congé de paternité, dans les limites prévues par la convention collective à condition :
- d’avoir 9 mois d’ancienneté, à la date présumée de l’accouchement,
- et, uniquement si votre salaire dépasse le plafond de la Sécurité sociale.