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Fiche pratique
Calcul des indemnités
journalières
à compter du 1er décembre 2010
Le calcul des indemnités journalières (IJ) de maladie, maternité, paternité, adoption et d’accident du travail ou maladie
professionnelle (AT-MP) est modifié pour les périodes d’indemnisations débutant à compter du 1er décembre 20101.
Avant le 1er décembre 2010, les prestations en espèces étaient calculées sur 360 jours.
A compter du 1er décembre 2010, elles seront désormais calculées sur 365 jours.
Prestations en espèces maladie, maternité, paternité et adoption
à compter du 1er décembre 2010
Nouveau calcul du gain journalier
L’IJ se calcule en fonction du gain journalier de base (GJB).
Ce GJB est fixé en fonction de la périodicité de la paie et du montant des salaires bruts perçus pendant la période de
référence.
Suivant la périodicité, le gain journalier de base sera égal à :
• 1/91,25 (au lieu de 1/90) du total des trois derniers mois pour les salariés payés à la journée, ou trimestriellement ;
• 1/91,25 (au lieu de 1/90) du total des trois ou des six dernières paies pour les salariés payés au mois ou par quinzaine ;
• 1/365 (au lieu de 1/360) du total des salaires perçus pendant les 12 mois précédant l’arrêt de travail en cas de travail
discontinu ou saisonnier ;
• 1/84 du montant des six ou 12 dernières paies, pour les salaires versés toutes les deux semaines ou chaque semaine
calcul inchangé).
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Nouveau montant maximum
Le montant maximal de l’IJ maladie est révisée à la baisse, en revanche les montants maximaux des IJ maternité, paternité
et adoption demeurent inchangés.
1. Cas général
• L’IJ demeure égale à 50 % du GJB ;
• Son montant maximum est fixé à 1/730 du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (au lieu de 1/720) soit 48,43 € par
jour pour 2011.
• L’IJ reste égale à 2/3 du GJB à compter du 31e jour d’arrêt ;
• Son montant maximum est fixé à 1/547,50 du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (au lieu de 1/540) ;
• L’IJ servie à partir du 1er jour du 7e mois d’arrêt ne peut être inférieure à 1/365 du montant minimal de la pension
d’invalidité majorée d’un tiers en cas de famille nombreuse.
1 - Décret n° 2010-1305 et 1306 du 29 octobre 2010, publié au JO le 31 octobre 2010.
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2. Assurés avec 3 enfants à charge
Prestations en espèces AT-MP à compter du 1er décembre 2010
1. Gain journalier de base
Il est égal à :
• 1/30,42 (au lieu de 1/30) du montant de la dernière paie, des deux dernières paies ou des paies afférentes au mois
antérieur à la date de l’arrêt de travail, suivant que le salaire est réglé 1 fois ou deux fois par mois, par jour ou à
intervalles réguliers, au début ou à la fin du travail ;
• 1/91,25 (au lieu de 1/90) du montant des salaires des 3 derniers mois pour les salariés payés une fois par trimestre ;
• 1/365 (au lieu de 1/360) du montant des 12 derniers mois pour les salariés travaillant de manière discontinue ou
saisonnière ;
• 1/28 du montant des 2 ou 4 dernières paies, si le salaire est réglé toutes les semaines ou toutes les 2 semaines
(inchangé).
2. Montants maximums inchangés
Le salaire journalier reste plafonné à 0,834 % du Plafond annuel de la Sécurité sociale.
Le montant de l’IJ est obtenu en multipliant le salaire de référence par un taux égal à :
• 60 % pendant les 28 premiers jours, soit un montant maximum de 176,90 € par jour pour 2011 ;
• 80 % à compter du 29e jour, soit un montant maximum de 235,86 € par jour pour 2011.
Date d’effet
Cette nouvelle règlementation s’applique aux périodes d’indemnisations débutants à compter du 1er décembre 2010.
IJ maladie
Selon la DSS, ce nouveau mode de calcul s’applique pour les arrêts débutants à compter du 1er décembre 2010 et,
compte tenu des 3 jours de carence, donnant lieu à indemnisation à compter du 4 décembre 2010.
Ce nouveau mode de calcul ne s’applique pas pour :
• les arrêts ayant débuté avant le 1er décembre 2010 et toujours en cours à cette date ;
• aux prolongations d’arrêt initial prescrit antérieurement au 1er décembre 2010.
IJ maternité et accident du travail
Pour les IJ maternité, paternité ou adoption, elles sont déterminées pour les assurés ayant cessé leur activité à compter
du 1er décembre 2010.
Pour les IJ accident du travail, la nouvelle règlementation s’applique aux assurés victimes d’un accident du travail intervenu
à compter du 1er décembre 2010.
La DSS précise que :
• ce nouveau mode de calcul ne s’applique pas sur la totalité de la période indemnisée, si l’arrêt de travail a été prescrit
avant le 1er décembre 2010 et qu’un nouvel arrêt de travail est délivré en raison de l’aggravation de l’état de santé de
l’assuré, sans reprise de travail entre les deux arrêts ;
• ce nouveau mode de calcul s’applique au second arrêt en cas de rechute (reprise du travail puis nouvel arrêt de travail)
Conséquences pour l’entreprise
Compte tenu de la minoration des prestations en espèces versées par la Sécurité sociale pour les périodes d’indemnisation
débutant à compter du 1er décembre 2010, les sommes laissées à la charge des employeurs, soit en application de la loi
du 19 janvier 1978 généralisant la mensualisation, soit en application de la convention collective applicable dans l’entreprise
vont être mécaniquement relevées.
Conséquences pour un organisme assureur
Le désengagement de la Sécurité sociale aura un impact sur le montant des indemnités journalières complémentaires
versées par les organismes assureurs, dans le cas où celui-ci s’est engagé, par le biais du règlement de prévoyance, au
versement d’un niveau global d’indemnités journalières englobant les IJSS. En effet, dans ce cas, le montant des IJ
complémentaires dépend de celui des IJSS.
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