UFR et cong\351 maternit\351

DE SANTE PUBLIQUE FW
0140054902
A :014535592
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INFORMATION CONCERNANT LES CONGES DE MALADIE
ET DE MATERNITE DES PERSONNELS NON-TITULAIRES
DE L'EDUCATION NATIONALE
. (UFR MEDICALES)
I/ Procédure.
Un arrêté est établi par le doyen de l’UFR aussitôt que lui sont parvenues les pièces justificatives du congé
(arrêt ,maladie, bulletin de situation). Dès réception de cet arrêté, le service des Personnels de l'Université établit et
envoie à l'intéressé(e) une attestation qui, jointe à celle de l'Assistance Publique, lui permettra de toucher les JJ de la
Sécurité Sociale. Le congé terminé, une attestation de reprise de travail signée du chef de service nous permet d'établir
une attestation finale où figure la date de cette reprise et qui permet à l'intéressé(e) de percevoir le reste des JJ qui lui
sont dues.
2/ Incidence sur le traitement
Pour la période du congé, l’intéressée perçoit la totalité de son traitement en cas de maternité, et 2/3 en cas de maladie.
Au bout de trois mois de congés maladie, il ne perçoit plus que la moitié de son traitement.
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3/ Régularisation
Au contraire de l’Assistance Publique, l’Education Nationale n’a pas conclu avec la Sécurité Sociale d’accord qui lui
permette de percevoir directement les Indemnités Journalières dues à ces Personnels quand ils sont en congé de
maladie ou de maternité. C'est pourquoi, pendant leur congé, ces Personnels perçoivent à la foi leur traitement et les JJ
versées par la Sécurité Sociale, ce qui oblige à des régularisations ultérieures
A l'issue du congé, un titre de perception est émis portant sur l’ensemble des sommes que l'intéressé(e) doit à l'université,
soit la moitié des Indemnités Journalières (correspondant à la partie universitaire de son traitement) ainsi qu'un tiers du
traitement perçu pendant le congé dans le cas d'une maladie. Cette somme est, dans la mesure du possible, prélevée en
plusieurs fois par la Paierie Générale du 'Trésor sur les traitements suivants. Cependant, dans beaucoup de cas, du fait
des délais que demande toute la procédure, et de la courte durée des contrats des Chefs de Clinique et des AHU, cette
somme est demandée en une seule fois par le Receveur Général des finances.
Afin de parvenir à une évaluation exacte des sommes à reverser, nous demandons aux personnes concernées de nous
adresser aussitôt que possible une copie des décomptes des Indemnités Journalières.
Enfin il est utile de savoir qu à l'extinction de la dette, un document appelé « déclaration de recette » peut-être réclamé
à l'organisme du Trésor Public qui a effectué le recouvrement, soit, selon le cas, à l'une des adresses suivantes ;
Paierie Général du trésor - Service Recouvrement - 16 rue ND des Victoires 75097 Paris cédex 02
Recette Générale des Finances – Service de Recouvrement - 19 rue Scribe 75009 Paris
Joint à la déclaration des revenus de l'année où le reversement a été effectué, ce document permet à l'intéressé de
soustraire la somme en question du montant imposable.
4/ Supplément Familial de Traitement
La naissance d'un enfant donne droit à un Supplément de traitement d'un montant de 15 F mensuels pour le premier
enfant. (deuxième enfant -. 450,68F - troisième enfant: 1 115,16 F 791,37 F par enfant supplémentaire), Pour toute
information à ce sujet, il confient de se mente en relation avec :
Université Paris 7 - Service des Personnels - Bureau du Personnel Médical - Tour 34 44 - 4' étage - Porte 407 - 2 place
Jussieu - 75251 Pari.s cedex 05 - téléphone : 01 44 27 51 97 (M. Joseph de DECKER)
P. 001 11001