La Commission annonce un nouveau cadre pour les

Commission européenne - Communiqué de presse
La Commission annonce un nouveau cadre pour les partenariats de
migration: une coopération renforcée avec les pays tiers pour mieux gérer
les migrations
Strasbourg, le 7 juin 2016
La Commission européenne a exposé aujourd’hui son projet de nouveau cadre de
partenariat, axé sur les résultats, en vue de mobiliser et de concentrer l'action et les
ressources de l'UE dans nos activités extérieures en matière de gestion des migrations.
La Commission européenne a exposé aujourd’hui son projet de nouveau cadre de partenariat, axé
sur les résultats, en vue de mobiliser et de concentrer l'action et les ressources de l'UE dans nos
activités extérieures en matière de gestion des migrations. L’Union européenne recherchera des
partenariats sur mesure avec les principaux pays tiers d’origine et de transit, en recourant à toutes les
politiques et à tous les instruments dont elle dispose pour obtenir des résultats concrets. En se fondant
sur l’agenda européen en matière de migration, elle aura pour priorités de sauver des vies en mer,
d'accroître le nombre de retours, de permettre aux migrants et aux réfugiés de rester près de chez eux
et, à long terme, de soutenir le développement des pays tiers afin de remédier aux causes profondes
de la migration irrégulière. Les contributions des États membres à ces partenariats, qu'elles soient
diplomatiques, techniques ou financières, seront d’une importance capitale dans l’obtention de
résultats.
M. Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission, a déclaré à ce propos: «Pour mettre
fin à l'inacceptable perte de vies humaines en mer Méditerranée et mettre de l'ordre dans les flux
migratoires, nous nous devons de repenser la manière dont l'Union et ses États membres unissent
leurs efforts pour coopérer avec les pays tiers. La Commission propose un nouveau cadre de
partenariat: en commençant par un premier groupe de pays tiers prioritaires, des pactes adaptés à la
situation de chacun d'entre eux mobiliseront l'ensemble de nos politiques et de nos instruments pour
atteindre ces objectifs, en exploitant l’influence collective de l’UE en étroite coordination avec les États
membres et en concentrant nos ressources, notamment par l'affectation rapide de 8 milliards d’euros
au cours des cinq prochaines années. Nous travaillerons également à l'élaboration d'un ambitieux plan
d’investissement extérieur afin de contribuer à ouvrir des perspectives et à combattre les causes
profondes des migrations. À défaut de résultats concrets de la part de nos partenaires pour mieux
gérer les migrations, nous devons être prêts, collectivement, à revoir notre engagement et notre aide
financière.»
Ce à quoi Mme Federica Mogherini, haute représentante/vice-présidente, a ajouté: «Des millions de
personnes se déplacent dans le monde et nous ne pouvons gérer ces flux qu'à la condition d'agir au
niveau mondial, dans le cadre d'un véritable partenariat. C'est la raison pour laquelle nous proposons
une nouvelle approche en vue d'instaurer des partenariats solides avec des pays clés. Notre objectif,
tout en restant axé sur le sauvetage de vies humaines en mer et le démantèlement des réseaux de
passeurs, est de soutenir les pays qui accueillent tant de personnes et de favoriser la croissance dans
nos pays partenaires. Nous sommes prêts à accroître notre soutien financier et opérationnel et à
investir dans le développement économique et social à long terme, la sécurité, l’é tat de droit et les
droits de l'homme, à améliorer la vie des populations et à nous attaquer aux causes de la migration.
Notre devoir, mais aussi notre intérêt, est de leur donner la possibilité et les moyens de mener une vie
sûre et décente. Il s’agit d’une responsabilité que l’Europe partage avec le reste du monde: ce n'est
qu'ensemble que nous pourrons réussir. »
La pression migratoire est devenue la «nouvelle norme», tant pour l’UE que pour les pays partenaires,
et elle s'inscrit dans le cadre plus large de la crise mondiale liée aux déplacements de populations. Pour
y faire face ensemble de manière constructive, nous devons adopter une approche plus coordonnée,
plus systématique et plus structurée, répondant à la fois aux intérêts de l’UE et à ceux de nos
partenaires. Ce partenariat renouvelé avec les pays tiers prendra la forme de «pactes» sur mesure qui
seront élaborés en fonction de la situation et des besoins de chaque pays partenaire, selon qu’il s’agit
d’un pays d’origine, d'un pays de transit ou d'un pays qui accueille un grand nombre de personnes
déplacées. À court terme, nous conclurons des pactes avec la Jordanie et le Liban et prendrons des
mesures afin d'en conclure d’autres avec le Niger, le Nigeria, le Sénégal, le Mali et l’É thiopie. Nous
avons également l’intention de renforcer notre coopération avec la Tunisie et la Libye.
L’ensemble des politiques européennes et des instruments extérieurs de l’UE seront mis à contribution:
- Un engagement ciblé: l’aide apportée par l’UE et les politiques européennes seront conçues de
manière à produire des résultats concrets; les objectifs à court terme sont de sauver des vies en
mer Méditerranée, d'augmenter les taux de retour vers les pays d’origine et de transit, et de
permettre aux migrants et aux réfugiés de rester près de chez eux et d’éviter que des personnes
entreprennent des voyages périlleux. L'action immédiate avec les partenaires portera
essentiellement sur l’amélioration du cadre législatif et institutionnel relatif à la migration, et sur le
renforcement des capacités en matière de gestion des frontières et des migrations, y compris la
protection des réfugiés. Une série de mesures incitatives positives et négatives sera intégrée aux
politiques commerciale et de développement de l’UE afin de récompenser les pays désireux de
coopérer efficacement avec l’Union en matière de gestion des migrations et de veiller à ce qu’il y
ait des conséquences pour ceux qui refusent.
- Un soutien accru: l'ensemble des politiques, des instruments et des ressources de l'UE
contribueront à soutenir le cadre de partenariat d'une manière novatrice, ciblée et coordonnée.
L'intensification des efforts destinés à mettre en œuvre le plan d’action de La Valette, notamment
ses aspects financiers, favorisera également ce processus. Le soutien financier et les instruments
de la politique de développement et de voisinage permettront de renforcer les capacités locales, y
compris pour le contrôle aux frontières, les procédures d’asile, la lutte contre le trafic de migrants
et les efforts de réintégration.
- Le démantèlement du modèle économique des passeurs qui cherchent à exploiter les
migrants à des fins lucratives est essentiel pour lutter contre la migration irrégulière. Une politique
de retour efficace sera capitale pour atteindre cet objectif. Il est également nécessaire de
s’appuyer sur l’expérience de la coopération avec la Turquie et les pays des Balkans occidentaux et
l’opération SOPHIA de l’EUNAVFOR MED pour produire effectivement des résultats. La poursuite du
déploiement d’ officiers de liaison «migration» européens dans les pays d’origine et de transit
prioritaires contribuera à coordonner la coopération européenne. Des plateformes européennes de
coopération en matière de lutte contre le trafic de migrants seront instituées dans des zones clés.
- La création de voies légales: afin de dissuader des personnes d'entreprendre des voyages
dangereux, il est également nécessaire de créer des voies d'entrée légale en Europe et de
renforcer les capacités d’accueil humanitaire plus près de leur lieu d’origine. L’UE soutiendra la
mise en place d’un programme de réinstallation au niveau mondial sous l’égide des Nations unies
afin de contribuer à un partage équitable des personnes déplacées et de décourager encore plus
les mouvements irréguliers. La proposition à venir relative à un système structuré de réinstallation
apportera la démonstration directe de l’e ngagement de l’UE.
- Des instruments financiers: les enveloppes financières consacrées à la lutte contre les causes
profondes de la migration irrégulière et les déplacements forcés seront augmentées, de même que
la flexibilité dans la mise en œuvre des programmes. La nouvelle approche en matière de
partenariat associera judicieusement des ressources à court terme et des instruments financiers à
long terme afin d’obtenir non seulement des résultats immédiats, mais de s'attaquer aussi à des
causes essentielles de la migration. À court terme, le Fonds fiduciaire pour l'Afrique se verra
allouer 1 milliard d'euros supplémentaire, consistant en 500 millions d'euros provenant de la
réserve du Fonds européen de développement et 500 millions d'euros demandés aux États
membres. En outre, les programmes financiers classiques devraient faire l'objet d'une
réorientation. À plus long terme, la Commission propose de revoir en profondeur la portée et la
nature des modèles classiques de coopération au développement. À l’automne 2016, la
Commission présentera une proposition relative à un nouveau Fonds dans le cadre d'un ambitieux
plan d’investissement extérieur en vue de mobiliser des investissements dans des pays tiers en
développement, en s’appuyant sur l'expérience fructueuse du plan d’investissement pour l’Europe.
3,1 milliards d'euros seront mobilisés à cette fin, lesquels devraient entraîner des investissements
d'un montant total pouvant atteindre 31 milliards d'euros, voire potentiellement 62 milliards
d'euros si les États membres et d'autres partenaires apportent une contribution équivalente à celle
de l'UE. De même, la Banque européenne d’investissement (BEI) travaille déjà à l'élaboration
d'une initiative visant à mobiliser des financements supplémentaires en Afrique au cours des cinq
prochaines années. Le plan d’investissement extérieur mettra également l’accent sur une aide
ciblée en vue d’améliorer l'environnement des entreprises dans les pays concernés.
- La coopération: le nouveau partenariat réunit l’ Union européenne et ses États membres pour
obtenir des résultats. Nous avons besoin de coordonner notre engagement et de multiplier les
ressources pour atteindre nos objectifs communs. Les États membres sont invités à participer à
l'effort commun, en mettant à disposition des ressources financières équivalentes et en œuvrant,
en partenariat avec l’UE, à la mise en œuvre des pactes précités.
Contexte
L’Europe est confrontée à des flux migratoires irréguliers sans précédent, provoqués par des facteurs
géopolitiques et économiques. Ils sont alimentés par des trafiquants peu scrupuleux qui cherchent à
tirer profit du désespoir des populations vulnérables. L’année passée, à partir de l’adoption de l’agenda
européen en matière de migration, a montré que les aspects internes et externes de la politique
migratoire de l’Union étaient directement liés. Une action crédible à l’intérieur de l’Union visant, d'une
part, à décourager le trafic de migrants et l’entrée irrégulière et, d'autre part, à montrer l'existence de
voies légales est capitale pour réaliser nos objectifs extérieurs.
L’UE a déjà pris de nombreuses mesures au cours de l’année écoulée pour renforcer sa coopération
avec des partenaires extérieurs. Les dialogues de haut niveau sur les migrations et les révisions de la
politique européenne de voisinage ont mis un nouvel accent sur les relations avec des pays clés au
sujet des questions de migration. Le sommet de La Valette en novembre 2015 a placé les questions
migratoires au cœur des relations de l’UE avec le continent africain. La coopération avec la Turquie est
fondamentale pour lutter contre l’exploitation des personnes vulnérables cherchant à traverser la mer
Égée. Elle a permis de renforcer l'aide humanitaire en Turquie tout en ouvrant de nouvelles voies
d'entrée légale dans l’UE. La déclaration UE/Turquie a créé de nouveaux moyens de mettre de l’ordre
dans les flux migratoires et de sauver des vies. Cette gestion interdépendante des migrations par les
deux parties leur a permis d'atteindre un degré de coopération sans précédent.
Le sommet des dirigeants des Balkans occidentaux du 25 octobre et les vidéoconférences
hebdomadaires qui ont suivi ont également entraîné une forte coordination et amélioré l'échange d’i
nformations entre les États membres de l’Union et nos voisins immédiats traversés par une autre route
migratoire importante.
Les instruments financiers de l’UE contribuent à construire un avenir meilleur, plus près de chez elles, à
des personnes qui seraient prêtes autrement à risquer leur vie pour se rendre en Europe par voie
irrégulière au départ de différents pays et régions. Le fonds fiduciaire régional pour la Syrie, le fonds
fiduciaire d'urgence pour l’Afrique et la facilité en faveur des réfugiés en Turquie viennent compléter les
programmes financiers existants.
Pour de plus amples informations
Communication relative à l'établissement d’un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers au titre
de l’agenda européen en matière de migration
Annexe 1: Franchissements illégaux des frontières extérieures de l'UE, décisions de retour et retours
effectifs, 2014-2015
Annexe 2: Dialogues de haut niveau
Annexe 3: Exemples de grandes actions en cours financées par l’UE
Annexe 4: Promesses de contributions et contributions des États membres aux fonds fiduciaires et à la
facilité en faveur des réfugiés en Turquie
FICHE D'INFORMATION: Un nouveau cadre de partenariat
MÉMO: Vers un nouveau cadre de partenariat avec les pays tiers au titre de l’a genda européen en
matière de migration
Documents destinés à la presse sur l’agenda européen en matière de migration
Déclaration UE-Turquie
Sommet des dirigeants des Balkans occidentaux
IP/16/2072
Personnes de contact pour la presse:
Natasha BERTAUD (+32 2 296 74 56)
Tove ERNST (+32 2 298 67 64)
Catherine RAY (+32 2 296 99 21)
Maja KOCIJANCIC (+32 2 298 65 70)
Alexandre POLACK (+32 2 299 06 77)
Renseignements au public: Europe Direct par téléphone au 00 800 67 89 10 11 ou par courriel