PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE POLICE DU

ZONE DE POLICE HAUTE MEUSE
PROCES-VERBAL DU CONSEIL DE POLICE DU 26 JUIN 2007
PRESENTS :
M. MONIN, Bourgmestre-Président ; MM. BASTIN, FOURNAUX, BULTOT, PIETTE,
Bourgmestres, MM. GERBOUX, O. LALOUX, BESSEMANS, P. LALOUX, CLOSSET,
COLOT, RONDIAT, MATHIEU, ANSOTTE, GRANDJEAN, VANCRAEYNEST, COX,
Conseillers, M. POIRET, comptable spécial, M. DEHON, Chef de corps, et Mme
BALON, Secrétaire.
EXCUSES :
M.M. TAYZEN et MINET, conseillers
LE CONSEIL DE POLICE STATUANT EN SEANCE PUBLIQUE a
1.
Approuvé, à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 20 mars 2007.
2.
Décidé, à l’unanimité, d’approuver le compte 2006 tel que joint au dossier.
M. POIRET quitte la séance
3.
Décidé, à l’unanimité, de ratifier la décision du Collège de police du 16 mai 2007 relative à
l’adoption de la convention dont un exemplaire est repris en annexe à la présente et dont la
finalité est de régler les modalités pratiques de l’exécution du processus de centralisation dont
objet et de fixer dans ce cadre les droits et obligations des parties ;
4.
Décidé, à l’unanimité,
 d'acquérir, via le marché fédéral (DMA 2006 R3 640 Lot 13A), une Fiat Panda 1.3 JTD
Dynamic pour un montant de 9.000 €

5.
d'autoriser la vente de la Ford fiesta.
Décidé, à l’unanimité, d'acquérir, via le marché fédéral (DMA 2006 R3 694 Lot 29A), un véhicule
Peugeot 807 équipé police pour un montant de 28.000 € TVAC.
Monsieur le Président sollicite l’inscription d’un point en urgence, ce qui est accepté à
l’unanimité.
Décidé, à l’unanimité,
 d'acquérir, via le marché fédéral (DMA 2006 R3 640 Lot 13A), une Fiat Panda 1.3 JTD
Dynamic équipée police pour un montant de 11.000 €

d'autoriser la vente de la Ford Fiesta.
6.
Décidé, à l’unanimité, d’acquérir, via le marché fédéral (FORM-CMS/MM/027 Lot 1) 6 sièges de
bureau ergonomiques 8784CR pour un montant de 2.045 € TVAC.
7.
Décidé, l'unanimité, de procéder, par procédure négociée sans respect des règles de publicité, au
remplacement de trois portes de garage de l’implantation d’Yvoir pour un montant estimé à 5.000
€ HTVA.
8.a)
Décidé, à l’unanimité, de publier, via le deuxième cycle de mobilité 2007, un emploi de gradué en
informatique, soit un emploi CALog Niv B consultant-ICT
ZONE DE POLICE HAUTE MEUSE
Le mode de sélection choisi est le recueil, par candidat, de l’avis motivé du chef de corps sur base
du dossier de candidature
Une réserve de recrutement ne sera pas constituée.
b)
Décidé, à l’unanimité ,
De publier, via le deuxième cycle de mobilité 2007, un emploi de cadre moyen gestionnaire
fonctionnel avec comme mode de sélection le recueil, par candidat, de l’avis du chef de corps sur
base du dossier de candidature.
Une réserve de recrutement ne sera pas constituée.
Le candidat qui ne possède pas le brevet requis pour cet emploi, pourra introduire valablement sa
candidature et participer à la sélection. Sa candidature ne sera toutefois examinée que dans les
limites fixées par l’article VI.II.23 du PJPOL ;
c)
Décidé, à l’unanimité,
De publier, via le deuxième cycle de mobilité 2007, avec mise en place au 01-07-08, un emploi de
cadre de base membre des opérations avec comme mode de sélection le recueil, par candidat, de
l’avis motivé du chef de corps sur base du dossier de candidature.
Une réserve de recrutement valable pour une fonctionnalité équivalente jusqu’à la date du
prochain cycle de mobilité sera constituée.
d)
Publication d’un emploi de cadre moyen pour la section coordination.
Ce point sera abordé après l’attribution de l’emploi de CP coordinateur opérationnel
9.
Décidé, à l’unanimité, de ratifier la décision du Collège de police du 2 mars 2007 en autorisant a
posteriori la vente du Peugeot 806 (2000) et de la Toyota, après retrait de tout l’équipement
policier.
10.
Décidé, à l’unanimité, de recruter par la voie externe, sous réserve de l’approbation de la
convention sécurité routière, un CALog Niv A conseiller, par le biais d’un contrat de travail à durée
déterminée d’un an pour des prestations de 30 Hrs par semaine, à dater du 01-11-2007.
Monsieur le Président sollicite l’inscription d’un point en urgence, ce qui est accepté à
l’unanimité.
Décidé, à l’unanimité, d’approuver la dépense estimée à 5.801,15 € TVAC, relative aux travaux
d’installation d’une détection d’intrusion au quartier mixte, montant qui représente la quote-part de
la zone de police telle que prévue dans la convention de frais de fonctionnement, à savoir 18 %.
11.
Eté informé du rapport de M. DEHON concernant le plan d’action en matière de sécurité routière
2007 transmis au SPF-Intérieur et au SPF- Mobilité et transport
Monsieur le Président prononce le huis clos, le public évacue la salle.
LE CONSEIL DE POLICE STATUANT A HUIS CLOS a :
1.
ATTRIBUTION DES EMPLOIS – DECISION
a)
Désigné l’INPP BORZSEI à l’emploi de Commissaire - Offr coordinateur à dater du 1er janvier
2008
Chargé le chef de zone de solliciter l’avis du Procureur du Roi conformément à l’article 57 LPI.
ZONE DE POLICE HAUTE MEUSE
b)
Désigné l'INP DELVAUX (ZP NAMUR) en qualité d'agent de quartier pour le poste de proximité
d’Yvoir.
c)
Désigné l'INP MATMOUR en qualité d'agent de quartier pour le poste de proximité d’Yvoir.
d)
Désigné l'INP HALLET en qualité d'agent motocycliste au sein de la section circulation.
e)
Nommé GOLINVEAU Frédéric à l’emploi CALog Niv C assistant gestionnaire fonctionnel à dater
du 1er juillet 2007 (échelle CC1) et acquiert de plein droit la qualité de stagiaire, conformément à
l’article V.III.12 PJPOL , pendant une durée minimale de six mois (art V.III.13.2° PJPOL).
8.d
MOBILITE – PUBLICATION D’EMPLOIS - DECISION
décidé, à l’unanimité, de publier, sous réserve de l’avis motivé de monsieur le Procureur du Roi
concernant la candidature de l’INPP BORZSEI, un emploi de cadre moyen, chef de service de la
section coordination avec comme mode de sélection une interview réalisée par le chef de zone.
Une réserve de recrutement ne sera pas constituée.
Monsieur le Président sollicite l’inscription d’un point en urgence, ce qui est accepté à
l’unanimité.
CONTRAT A DUREE DETERMINEE – RECRUTEMENT EXTERNE - DECISION
Décidé de recruter à durée déterminée Mme CHABOT Caroline, comme niveau C assistant
(échelle CC1), à raison de 16 heures par semaine, à dater du 1er juillet 2007, jusqu’au 31
décembre 2007.
2.
a)
DROIT A LA PENSION
Décidé, à l’unanimité, d’accorder la démission de ses fonctions à l’inspecteur principal André
LEONARD à la date du 01/05/2008 et l’autorise à faire valoir ses droits à la pension à la même
date.
b)
Décidé, à l’unanimité, d’accorder la démission de ses fonctions de l’inspecteur MARTIN à la date
du 1er juillet 2008 et l’autorise à faire valoir ses droits à la pension à la même date.
3.
Décidé, à l’unanimité, de ratifier la décision du Collège de police du 29 mars 2007 de mettre fin
immédiatement, avec indemnité, au contrat de Mme SANREY Catherine.
4.
Décidé, à l’unanimité, de ratifier la décision du Collège de police du 3 avril 2007 de recruter
Madame GOMBEER Françoise, comme niveau D auxiliaire, en remplacement de Mme
BERTHOLET, échelle de traitement DD1, à partir de ce 10 avril 2007 pour des prestations de 18
heures par semaine.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.
PAR LE CONSEIL :
La Secrétaire,
Le Président,
ZONE DE POLICE HAUTE MEUSE
D. BALON.
O. MONIN.