Indemnité de Direction 1 er Degré au 1.09.2013 et informations

SNEC CFTC PICARDIE
Syndicat National de l’Enseignement Chrétien
Indemnité de Direction 1er Degré au 1.09.2013
Valeur du point : 55,5635 € au 1.07.2010
Nombre de classes (1)
Indemnité
de fonction
Montant
mensuel brut
Indemnité de
fonction« bonifiée »(2)
1
80
370,42
120
2
90
416,73
130
3
100
463,03
140
4
110
509,33
150
5
120
555,64
160
6
130
601,94
170
7
135
625,09
175
8
140
648,24
180
9
145
671,39
185
10
150
694,54
190
11
155
717,70
195
12
160
740,85
200
13
165
764,00
205
14
170
787,15
210
15
180
833,45
220
16
185
856,60
225
17
190
879,76
230
18
195
902,91
235
19
200
926,06
240
20
205
949,21
245
21
210
972,36
250
22
215
995,51
255
23
220
1018,66
260
24
225
1041,82
265
25
230
1064,97
270
26
235
1088,12
275
27
240
1111,27
280
28
245
1134,42
285
29
250
1157,57
290
30
255
1180,72
295
31
260
1203,88
300
Montant
mensuel brut
555,64
601,94
648,24
694,54
740,85
787,15
810,30
833,45
856,60
879,76
902,91
926,06
949,21
972 ,36
1018,66
1041,82
1064,97
1088,12
1111,27
1134,42
1157,57
1180,72
1203,88
1227,03
1250,18
1273,33
1296,48
1319,63
1342,78
1365,94
1389,09
1.
La variation du nombre de classes est prise en considération à la fin de la période triennale. Elle conduit à la rédaction
d’un avenant financier au contrat de travail correspondant au nouveau nombre de classes. En cas de baisse du nombre de
classes et après avoir pris en compte l’avancement triennal, la baisse de rémunération fixée par cet avenant, ne peut
conduire à fixer une nouvelle rémunération globale inférieure à la rémunération globale de la période triennale qui vient
de se terminer.
Le poste d’un enseignant installé dans un établissement et assurant un service total ou partiel devant des élèves de cet
établissement est pris en compte dans le calcul de l’indemnité qui dépend du nombre de classes de cet établissement
2.
La grille bonifiée (+40 points) s’applique depuis le 1 septembre 2010 :
er
au chef d’établissement qui a suivi une formation initiale validée selon des conditions définies par l’Enseignement
Catholique.
er
au chef d’établissement du premier degré ayant 15 ans d’ancienneté dans la fonction à la date du 1 septembre 2009.
ère
3. Revalorisation indiciaire : les chefs d’établissement bénéficient d’une revalorisation de carrière tous les 3 ans. La 1
er
ère
bonification est attribuée au 1 septembre 2008. Sont donc concernés par cette 1 revalorisation triennale les chefs
d’établissement en fonction au 1.09.2010 ou antérieurement.
+ 5 points de manière automatique
+ 0 à 5 points sur proposition de la tutelle après l’entretien d’évaluation
Revalorisation points
5 points (5 +0)
6 points (5+1)
7 points (5+2)
8 points (5+3)
9 points (5+4)
10 points (5+5)
Revalorisation mensuelle brute
23,15 €
27,78 €
32,41 €
37,04 €
41,67 €
46,30 €
SNEC-CFTC Picardie
52 rue Daire
80000 AMIENS
Téléphone. : 03 22 92 65 38 Télécopie : 03 22 97 97 26
Courriel : [email protected]
Site : www.snec-cftc-picardie.fr
4. - Mobilité
Pour faciliter la mobilité des chefs d'établissement, le montant des frais de déménagement occasionnés par l'acceptation de la
mobilité du chef d'établissement, à la demande d'une tutelle ou de l'OGEC, est pris en charge par le nouvel établissement dirigé
après négociation avec l'organisme de gestion.
5. Maladie
Après un an d’ancienneté dans l’établissement, en cas d’absence justifiée par l’incapacité résultant de maladie ou d’accident
du travail dûment constatés par certificat médical, l’établissement, sauf dispositions légales plus favorables, verse au Chef
d’établissement, à l’échéance habituelle, la fraction nette de l’indemnité de direction non garantie par les organismes de
Sécurité sociale :
Pendant un mois pour les chefs d’établissement ayant d’1 à 2 ans de fonction dans l’établissement.
Pendant trois mois pour les chefs d’établissement ayant plus de deux ans de fonction dans l’établissement.
Ce droit à indemnisation est ouvert dans la mesure où les droits indiqués ci-dessus n’ont pas été utilisés au cours des 12 mois
précédant l’arrêt de travail. Il est limité au reliquat.
Au-delà du délai garanti par l’Organisme de gestion, l’Organisme de prévoyance prend le relais.
5 - Maternité Paternité
Le chef d’établissement en congé de maternité, paternité ou en congé légal d’adoption, bénéficie de son salaire net, déduction
faite des indemnités journalières de la Sécurité sociale
6 - Retraite à l’initiative du chef d'établissement
Le chef d’établissement doit aviser son président d’organisme de gestion et son autorité de tutelle par lettre recommandée
avec avis de réception de sa décision, avant le 1er mars de l’année en cours. Le chef d’établissement cesse son activité le 31
août de l’année scolaire au cours de laquelle il décide de faire valoir son droit à la retraite sauf accord particulier entre le chef
d'établissement, le président de l’organisme de gestion et l’autorité de tutelle.
Il bénéficie, à la date de son départ en retraite, de l’indemnité prévue par les textes en vigueur*. La totalité des services de
direction accomplis sur l’ensemble du territoire national est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.
*Les dispositions du Code du Travail sont les suivantes :
Un demi-mois après 10 ans
Un mois après 15 ans
Un mois et demi après 20 ans
Deux mois après 30 ans
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