Compliance officer - Genève Place Financière

Compliance officer
Référentiel de compétences
J u i l l e t 2 01 2
© Genève Place Financière
Préface
Métier émergeant dans les établissements bancaires face à l’afflux constant de réglementation ou évolution d’activités déjà existantes au sein
des bancaires, la fonction de compliance officer a vu le jour dans la
seconde partie des années ‘90. En 2001, Genève Place Financière établissait son premier référentiel de compétences et besoins en formation pour
cette activité naissante.
Devant l’importance croissante du rôle du compliance officer pour
garantir l’exercice d’une activité irréprochable par l’établissement, il est
rapidement apparu qu’une formation couvrant l’ensemble des besoins
définis par le référentiel de la Fondation était devenue stratégique pour la
Place financière genevoise.
En collaboration avec l’Université de Genève, plus particulièrement sa
faculté de droit, ainsi que la Haute école de Gestion de Genève, le cours
Compliance Management a vu le jour. Cette formation de 150 heures s’est
rapidement imposée pour devenir un standard pour la profession.
Force est de constater que le métier de compliance officer est l’une des
activités qui évolue le plus rapidement dans la banque. Pour preuve,
ce référentiel en est à sa quatrième édition. Nous avons saisi cette
occasion pour adapter sa forme afin qu’il devienne un outil utile tant aux
ressources humaines des établissements bancaires qu’aux compliance
officers, ainsi qu’à toute personne qui est intéressée par ce métier.
Ce référentiel est un panorama complet de l’activité du compliance officer.
Il ne faut cependant pas le concevoir comme un modèle à mettre en place
dans chaque établissement bancaire. En effet, selon le champ d’activité
de la banque ou de sa taille, il se peut que le/la compliance officer ne
réalise qu’une partie des activités énumérées dans le référentiel. L’objectif
de ce document didactique est donc d’être une boîte à outils dans
laquelle chaque entreprise ou spécialiste pourra puiser selon ses besoins
spécifiques.
Steve BERNARD
Directeur
Genève, juillet 2012
Compliance officer
III
IV
Préface du Groupement des Compliance officers
de Suisse Romande et du Tessin
Le terme italien «banca», qui est à la naissance du mot «banque», désignait le banc
en bois sur lequel les changeurs de la période médiévale exerçaient leur activité.
Cela illustre sans ambiguïté que certains métiers de la banque – et d’une façon plus
générale de l’ensemble des intermédiaires financiers – sont très anciens. Ce n’est
assurément pas le cas de la profession de Compliance Officer qui n’est apparue que
dans la seconde partie des années 90 dans l’environnement financier suisse.
Cela explique sans doute pourquoi, hors du cercle des spécialistes concernés, nombreux
sont celles et ceux qui ne sauraient aujourd’hui décrire précisément le rôle d’un Compliance Officer et les aptitudes qui lui permettent d’exercer son métier avec succès.
D’aucuns définiraient le Compliance Officer comme une fonction indépendante qui
atteste que les affaires sont menées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, ainsi que dans le respect des règles professionnelles et de
comportement généralement admises. D’autres penseraient que le Compliance
Officer s’assure que les activités sont exercées avec diligence, loyauté et équité,
dans le respect de la primauté des intérêts des clients et de l’intégrité des marchés
financiers. D’autres encore privilégieraient une vision axée sur le rôle du Compliance
Officer dans l’identification et la gestion des risques légaux, réglementaires et de
réputation. La plupart relèveraient sans doute que les aspects de formation et de
conseil représentent une responsabilité essentielle du Compliance Officer.
De fait, ces multiples facettes viennent s’additionner les unes aux autres. Elles rendent notre profession variée et captivante, mais également exigeante et parfois ardue.
Elles requièrent une excellente connaissance des activités bancaires et financières en
général, une grande faculté d’adaptation, un esprit à la fois ouvert et curieux, ainsi
qu’une bonne sensibilité à l’évolution des règles. En outre, le Compliance Officer ne
saurait aujourd’hui sous-estimer les critères éthiques, dont l’importance grandissante
est avérée.
Le Compliance Officer n’apprendra pas son métier au travers de son seul cursus académique. Son expérience, accumulée au fil des situations rencontrées, lui permettra
de compléter ses connaissances, de développer ses compétences et d’affirmer ses
qualités humaines. Il doit chaque jour être à l’écoute, comprendre et analyser des problématiques complexes, identifier et proposer des solutions concrètes. Complément
indispensable à ses connaissances théoriques, la pratique de son métier lui permettra
d’acquérir crédibilité et confiance.
Nous souhaitons vivement remercier Genève Place Financière d’avoir saisi l’importance et la complexité du métier de Compliance Officer, et d’y avoir consacré ce
Référentiel de compétences. Nous nous réjouissons d’être associés à cet effort
de promotion et de reconnaissance de notre profession. Nous espérons que ce
référentiel vous permettra de mesurer les exigences de notre métier, mais également
d’apprécier sa diversité et son formidable intérêt.
Le Comité directeur
Genève, juillet 2012
Compliance officer
V
Mission
Activités
mettre en place et effectuer une veille juridique et réglementaire
élaborer des directives internes
Assister la direction
opérationnelle
effectuer des rapports réguliers
mettre en place un processus d’escalation
détecter les conflits d’intérêts potentiels
VI
Savoirs
S a v o i r- f a i r e
S a v o i r- ê t r e
il / elle connaît :
il / elle est capable de :
il / elle est :
•la législation et la réglementation
dans le secteur bancaire et financier
• les sources d’information
• les directives internes
•sélectionner l’information utile
•déterminer comment les lois doivent être
appliquées
•détecter les nouveautés impliquant des
changements au sein de
l’établissement
•déterminer les implications pour la
banque
•évaluer l’impact des changements sur
l’organisation et les directives internes
•transposer les changements réglementaires dans les directives internes
•vulgariser un texte réglementaire
complexe
•utiliser les canaux de diffusion
•organiser le changement
• coopératif
• proactif
• leader
•
•
•
•
•
•transcrire la réglementation dans des
directives internes et un code éthique
•assurer la cohérence du contenu des
différents documents
• proactif
• leader
•orienté vers
le résultat
• ferme
• les méthodes de statistiques
• la fonction de contrôle interne
•les organes et/ou les responsables
destinataires des rapports
•identifier les éléments clés à transmettre
•exprimer une situation de façon claire et
synthétique
•gérer le suivi des rapports et des
recommandations
•orienté vers
le résultat
• communicatif
• la notion d’escalation
•les conditions à la mise en place et
au bon fonctionnement d’un
processus d’escalation
•mettre en place un processus d’escalation
•établir des recommandations
•assurer le suivi et la mise en œuvre des
décisions
• communicatif
•orienté vers
le résultat
• ferme
•les types de conflits d’intérêts au
sein de la banque
•les conflits d’intérêts potentiels entre
la banque, les collaborateurs et les
clients
• la réglementation en vigueur
• les « gift policies »
•détecter les risques de conflits d’intérêts
•déterminer les changements et les
mesures à mettre en œuvre au sein de
l’organisation pour limiter ou prévenir les
conflits d’intérêts
•
•
•
la législation nationale et
internationale
l’autoréglementation
les règles internes
la déontologie
les valeurs éthiques de l’entreprise
proactif
diplomate
orienté vers
le résultat
Compliance officer
VII
Missions
Activités
mettre en œuvre un dispositif d’information à l’interne
Sensibiliser
et former les
collaborateurs
identifier les besoins de formation
concevoir des formations et assurer leur mise à jour
animer des formations
vérifier que les règles soient respectées
Assurer une
surveillance
compliance
contrôler que les recommandations / demandes
du compliance soient suivies
suivre les réclamations des clients
VIII
Savoirs
S a v o i r- f a i r e
S a v o i r- ê t r e
il / elle connaît :
il / elle est capable de :
il / elle est :
•l’organisation de la banque
•les publics destinataires de
l’information
•identifier les éléments clés à diffuser
•transmettre l’information de façon claire
et concise (vulgarisation)
• organisé
•orienté vers
le résultat
• communicatif
•les exigences légales et réglementaires en matière de formation
• les règles internes
•détecter les circonstances qui nécessitent
la mise sur pied d’une formation
•formaliser des besoins de formation sur
la base de déficiences constatées
• coopératif
• organisé
• les méthodes de formation
• les objectifs de formation
•adapter le contenu des formations en
fonction du public
• rédiger des objectifs de formation
•concevoir une formation sur la base
d’objectifs
• communicatif
• leader
• l’expression orale
• les techniques de formation
• les moyens de formation
•choisir le moyen de formation en fonction
des objectifs
•exposer de façon claire des sujets
juridiques et les illustrer par des exemples
pratiques
• communicatif
• flexible
•la fonction de contrôle interne
• les méthodes de contrôle
• les outils de contrôle
• les règles internes de la banque
• les activités transfrontalières
•identifier les risques
• établir des critères de contrôle
• mettre en place une surveillance
• faire remonter l’information
•rédiger un rapport suite au résultat d’un
contrôle
•établir des recommandations suite au
résultat d’un contrôle
•mettre en place des mesures correctrices
suite aux déficiences constatées
•formaliser une pratique de contrôle afin
d’assurer une égalité de traitement
• expliquer ses décisions
•détecter si une activité de la banque ou
un événement peut violer la réglementation d’un pays étranger concerné
• ferme
• organisé
• leader
• les directives internes
• les règles de contrôle interne
•mettre en place un contrôle systématique
des recommandations
• faire apporter les corrections nécessaires
• établir des critères de contrôle
• ferme
• leader
• les règles internes
• l’organisation de la banque
•mettre en place une procédure de suivi
des réclamations des clients
• établir des critères de contrôle
•faire remonter l’information aux
responsables et/ou aux organes
compétents
• ferme
• leader
• communicatif
Compliance officer
IX
Missions
Activités
déterminer si le nouveau produit ou service correspond
aux exigences légales et réglementaires
Participer au
processus
d’approbation
des nouveaux
types de
produits
et de services
veiller au respect des règles des produits ou des services
participer aux contacts avec les autorités et les associations
professionnelles en Suisse et à l’étranger
participer aux procédures de consultation
Assurer
un relais
interne et
externe
coordonner ses propres activités avec celles des autres
instances de contrôle (Risk Management, Contrôle de gestion,
Audit Interne) de même qu’avec la fonction juridique
développer et entretenir un réseau de contacts
X
Savoirs
S a v o i r- f a i r e
S a v o i r- ê t r e
il / elle connaît :
il / elle est capable de :
il / elle est :
•les produits financiers
•la réglementation en matière de
produits financiers
• les aspects de « suitability »
•analyser les produits financiers sous
l’angle réglementaire et déontologique
•analyser les exigences réglementaires
d’un pays
•savoir où aller chercher l’information
concernant la réglementation d’un pays
étranger
•déterminer les conditions à remplir pour
participer à un marché
•déterminer les outils à mettre en place
pour contrôler l’activité liée à un marché
•formuler des recommandations et/ou
conditions liées aux aspects juridiques et
déontologiques
•mettre en place un processus de
réévaluation
• organisé
• leader
• les types de règles à respecter
•établir une liste d’exigences pour assurer
le contrôle
•vérifier que les « disclaimers »soient
rédigés correctement et diffusés
• organisé
• coopératif
•les autorités bancaire et boursière
•les associations actives dans
l’autoréglementation
•mettre en place et animer un réseau de
correspondants
•mettre en place une politique de communication institutionnelle
• proactif
• diplomate
• communicatif
•la législation et la réglementation
bancaire et financière suisse
•les acteurs de la réglementation et
de l’autoréglementation
•le processus de consultation en
Suisse
•détecter les nouveautés pouvant impliquer changements pour l’établissement
•évaluer les changements qu’impliquent
les projets de réglementation
•émettre des recommandations sur les
changements à effectuer au sein de la
banque
• organisé
• communicatif
•connaissance du fonctionnement
de la banque
•connaissance des instances de
contrôle de la banque
•mettre en place et animer un réseau de
correspondants interne
•déceler les sources de collaboration
•coordonner les activités du réseau
•
•
•
•
•les techniques de « networking »
•les groupes de référence dans le
domaine du compliance
•mettre en place et animer un réseau de
correspondants
•participer à des associations et des
groupements corporatifs
• organisé
• coopératif
proactif
communicatif
coopératif
leader
Compliance officer
XI
Mission
Activités
diriger le service compliance
Diriger
son équipe
animer et gérer le réseau des compliance officers
XII
Savoirs
S a v o i r- f a i r e
S a v o i r- ê t r e
il / elle connaît :
il / elle est capable de :
il / elle est :
•la structure et l’organisation d’un
service compliance
•les pratiques de la gestion
d’équipe
• définir les cahiers des charges
• recruter les collaborateurs
•fixer les objectifs et d’évaluer la
performance
• être un appui, un soutien, un conseil
•gérer les compétences professionnelles
de son équipe
• gérer les situations de conflits
•anticiper les besoins en matière de
ressources
• gérer une équipe
•
•
•
•
•la gestion de réseaux
•les tâches des compliance officers
selon les départements et entités
• construire un réseau
• coordonner les activités du réseau
• coopératif
• leader
• organisé
leader
coopératif
communicatif
organisé
Compliance officer
XIII
Missions spécifiques au blanchiment
d’argent et financement du terrorisme
Missions
Identifier et prévenir
les risques juridiques et de réputation
en matière de lutte contre le
blanchiment d’argent et de
financement du terrorisme
S’assurer du respect de
l’ensemble des règles applicables
en matière de lutte contre le
blanchiment d’argent et le
financement du terrorisme
Activités
•mettre en place et effectuer une veille juridique
et réglementaire nationale et internationale
•analyser des dossiers d’ouverture de relations
d’affaires
•élaborer les directives internes liées aux règles
LBA
•participer au comité d’acceptation de comptes
•mettre en œuvre les règles LBA et superviser
l’application des procédures des règles LBA
•participer à l’élaboration des outils informatiques
en matière de surveillance des relations
d’affaires et des transactions comportant des
risques accrus
XIV
•évaluer le résultat des clarifications
complémentaires
•effectuer la surveillance des relations et des
transactions inhabituelles
Conseiller la direction
et les collaborateurs en matière
de lutte contre le blanchiment
d’argent et le financement
du terrorisme
•conseiller dans l’application des directives et des
procédures internes en matière de LBA
Savoirs spécifiques
pour le Compliance Officer
Blanchiment d’argent actif dans
le négoce international
•conseiller la direction lorsque des mesures
d’annonces réglementaires sont requises
•mettre en place la formation relative aux règles
compliance en matière de LBA
il / elle connaît :
•les instruments de négoce international (lettre
de crédit, lettre stand by, encaissement documentaire, garantie, LOI, incotermes, les différents
types de crédit, etc)
•les opérations à termes dans les activités de
négoce international
• les opérations de couvertures
• les accords tripartites
• les produits financés par la banque
• l’activité de négoce international
• les matières premières
Compliance officer
XV
Missions spécifiques aux marchés financiers
Missions
Identifier les risques
de conflits d’intérêts
Prévenir les risques
de conflits d’intérêts
Assurer la surveillance
de l’application des règles
de marché et des risques
de conflits d’intérêt
Activités
•identifier la réglementation
suisse et étrangère en matière
de surveillance des marchés
•établir une carte des contraintes
à respecter au sein de la
banque en matière de
surveillance des marchés •établir une carte des conflits
d’intérêts potentiels au sein de
la banque
•déterminer les règles de la
maison-mère à l’étranger
devant être appliquées au sein
de la banque
XVI
•établir la réglementation
interne en matière de conflits
d’intérêts des activités de
marché
•mettre en place une organisation interne afin d’éviter les
conflits d’intérêts
•s’assurer que les mécanismes
de surveillance existent
•s’assurer du respect des règles
de marché
•surveiller les transactions sur
les marchés
Gérer les conflits
d’intérêts
Prendre en charge
l’affiliation et la relation
à une bourse
Assurer le suivi
des demandes d’entraide
internationales
•gérer les flux d’informations
confidentielles
•réunir la réglementation
relative à l’affiliation
•effectuer les clarifications suite
à des demandes d’entraide
•assurer la résolution des
conflits d’intérêts pour
respecter la réglementation
interne /externe
•assurer la conformité aux
réglementations de la SIX
Swiss Exchange pour des
banques cotées en bourse
•transmettre le résultat des
clarifications à la FINMA
•gérer les conflits liés aux
ristournes
Compliance officer
XVII
Genève Place Financière remercie l’association du Groupement des Compliance
Officers (GCO) de Suisse romande et du Tessin, d’avoir contribué, grâce à
l’engagement actif de plusieurs de ses membres, à la réalisation du présent référentiel de compétences, sous la coordination de M. François Larrey, Délégué Formation
de Genève Place Financière (jusqu’au 31.12.2011).
XVIII
Genève Place Financière
Créée en 1991 par les 80 banques membres de la Bourse de Genève,
Genève Place Financière, organe faîtier de la place financière, conduit son
action au bénéfice de l’ensemble des partenaires de la place genevoise.
Les principaux axes d’action de Genève Place Financière sont les suivants :
• promouvoir et défendre la Place financière,
• collaborer avec les diverses associations du secteur,
• soutenir ou organiser des événements,
•suivre l’évolution conjoncturelle de la Place financière et les dossiers
la concernant,
•intervenir auprès des autorités cantonales, voire fédérales, pour le
maintien de conditions-cadres favorables au secteur,
•rechercher, exploiter et diffuser des informations statistiques et
documentaires,
•appuyer les membres du Conseil de Fondation dans leurs travaux et
réflexions et répondre à leurs demandes.
Genève Place Financière travaille au renforcement des connaissances
et des compétences du personnel bancaire et financier. Elle s’assure en
étroite relation avec ses divers partenaires, du développement d’une offre
offre de formation professionnelle et académique qui constitue pour la
Place financière, un atout concurrentiel important.
Le site internet www.edubank.ch présente le panorama de l’ensemble
des formations financières et bancaires de Suisse romande, ainsi qu’une
quarantaine de métiers bancaires grâce à des cartes interactives.
Le Conseil de Genève Place Financière compte des représentants des différentes composantes de la Place financière lémanique: banquiers privés,
banques universelles, banques de gestion, banques étrangères, banques
cantonales, gérants indépendants, fiduciaires, avocats et négoce de
matières premières.
Chemin Rieu, 17
Case postale 319
1 2 11 G e n è v e 1 7
Té l . + 4 1 ( 0 ) 2 2 8 4 9 1 9 1 9
Fax + 41(0) 22 849 19 20
w w w. ge n e ve - f i n a n c e . ch
w w w. e d u b a n k . ch
Compliance officer
XIX