Diplôme Compliance Officer Spécialiste LBA

CENTRE DE FORMATION
Diplôme Compliance Officer
Spécialiste LBA
Nos formations à Genève
Diplôme Compliance Officer Spécialiste LBA
Objectifs
La volonté du Centre de Formation VisionCompliance est de certifier les compétences professionnelles
des Compliance Officers actifs dans le service spécialisé de lutte contre le blanchiment d’argent des
banques et autres intermédiaires financiers. La formation vise à la fois l’étude des aspects théoriques
(juridiques et réglementaires) pour renforcer les connaissances de tout spécialiste LBA ainsi que l’étude
de cas pratiques afin de développer les compétences d’analyse du Compliance Officer Spécialiste LBA.
Durée
La formation est composée de 9 modules se déroulant sur une période de deux mois. La formation
en salle représente 44 heures de cours présentiels. 1 heure de formation est donnée sous forme d’elearning.
Public cible
Cette formation s’adresse aux Compliance Officers actifs dans le service LBA des banques et autres
intermédiaires financiers, aux collaborateurs des sociétés d’audit impliqués dans le contrôle des règles
LBA des intermédiaires financiers, aux directeurs de sociétés financières.
Prérequis
Pour être admis à la formation Compliance Officer Spécialiste LBA, les candidats doivent justifier d’au
moins une année d’expérience dans un service LBA ou être titulaire du Diplôme Spécialiste Fichier
Central.
Examen
La formation se termine par un examen de 3 heures. La réussite de l’examen donne droit à un diplôme
délivré par le Centre de Formation VisionCompliance.
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Modules de formation
MODULE 1 - E-learning
Cadre juridique international et suisse de la lutte contre le blanchiment d’argent
Cadre normatif supranational et son impact sur la législation et réglementation nationale ; l’évolution
des standards internationaux ; le cadre légal et réglementaire suisse ; activités soumises à la LBA et les
obligations qui en découlent pour les banques et autres intermédiaires financiers. Garantie de l’activité
irréprochable. Cas pratiques.
MODULE 2 - 4 heures
Le blanchiment d’argent sous l’angle du code pénal suisse
Principales normes pénales liées au blanchiment d’argent et leur rapport à la confiscation ; les principales
infractions constituant un acte préalable au blanchiment d’argent ; l’élargissement des normes pénales
au blanchiment telles qu’induites par les nouvelles recommandations du GAFI. Les abus de marchés et
manipulations de cours et son impact pour les intermédiaires financiers. Études de cas.
Date : 21 avril 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenante : Sophie MAILLARD, Avocate, Associée auprès de BRP Bizzozero & Partners SA (BRP SA), Genève.
MODULE 3 - 4 heures
L’organisation de l’intermédiaire financier en matière de LBA
Missions de la fonction compliance sous l’angle de la circulaire FINMA 08-24 ; tâches du service spécialisé
de lutte contre le blanchiment d’argent ; analyse des risques LBA et acceptation de ceux-ci par le
Conseil d’Adminstration ; contrôles et répartition des tâches ; les obligations de documenter ; le comité
d’acceptation ; les directives LBA. L’organisation au niveau d’un groupe. Les attentes de la FINMA basées
sur l’enforcement et sur le rapport risque LBA qui doit être rédigé régulièrement et adopté par les instances
dirigeantes de l’établissement.
Date : 25 avril 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Jean-Luc EPARS, Avocat, Associé KPMG SA.
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MODULE 4 - 8 heures
La gestion des risques LBA
Risk based approach : les critères pour établir les catégories de risque ; exemples de contrôles futurs sur les
indices en matière d’avoirs non déclarés ; les banques correspondantes ; les clarifications complémentaires ;
PEP et nouveaux indices liés aux risques PEP ; outils de gestion des risques. Nouvelles méthodes et trafic
des paiements. Les attentes de la FINMA basées sur l’enforcement. Cas pratiques.
Dates : 28 avril et 2 mai 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenants : Christophe LECHAUD, Avocat, Legal Officer auprès de la Banque Syz SA & Ali TAMMAMI, Avocat, Head of compliance Private Banking auprès de l’Union Bancaire Privée, UBP SA.
MODULE 5 - 4 heures
La surveillance des transactions
Obligations en matière de surveillance des transactions ; standards de surveillance des transactions et
standard de clôture d’alerte (analyse et évaluation, système de contrôle, gestion des reporting, validation) ;
KYT et documentation des transactions ; analyse ponctuelle et holistique ; nouveau seuil en matière de
paiement, transactions dans les activités de négoce international. Cas pratiques.
Date : 9 mai 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Ali TAMMAMI, Avocat, Head of compliance Private Banking auprès de l’Union Bancaire Privée, UBP SA.
MODULE 6 – 4 heures
Terrorisme, sanctions, embargos
Système de contrôles, suivi et revue des obligations liés aux sanctions et embargos ; application des
sanctions suisses et sanctions étrangères applicables lors de paiements en devises ; régime des embargos ;
surveillance des listes ; la revue périodique du système de filtrage. Les clarifications complémentaires de
banque de correspondance. Cas pratiques.
Date : 12 mai 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant(e)s : Cyrus SIASSI, Avocat, Head of Dispute Resolution & Legal Financial
Security auprès de BNP Paribas (Suisse) SA.
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MODULE 7 – 4 heures
Communication au MROS, entraide pénale internationale et séquestre
Missions du MROS ; la communication au MROS ; le rôle du Compliance Officer lors d’une communication
avec les autorités judiciaires ; entraide pénale internationale ; séquestre pénal ; protection des données de
l’ayant droit économique, du détenteur du contrôle et secret bancaire ; protection de l’intermédiaire financier
lors d’une communication ou d’une procédure d’entraide. Cas pratiques.
Date : 19 mai 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenants : Dario ZANNI, Ancien Procureur du Canton de Genève, spécialiste
des affaires financières & Stiliano ORDOLLI, Chef du Bureau de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS).
MODULE 8 – 12 heures
La convention de diligence des banques CDB 16
Règles formelles ; application de la CDB 16 dans des situations particulières ou complexes ; changement
des paradigmes : identification systématique de l’ayant droit économique, notion du détenteur du contrôle ;
documentation des contrôles ; obligations liées à la conservation des documents ; coordination et synthèse
entre le service Compliance et le Fichier central ; consolidation des informations liées au Client ; la Commission
de surveillance de la CDB, enquête et sanctions. Les nouveaux formulaires. Cas pratiques.
Dates : 23, 26 et 30 mai 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenants : Stéphane HOFER, Responsable des Ouvertures de Comptes auprès
du Crédit Agricole (Suisse) SA & Christophe LECHAUD, Avocat, Legal Officer auprès
de la Banque Syz SA.
MODULE 9 – 4 heures
Les risques liés à l’application des règles LBA
Garantie de l’activité irréprochable ; position de garant ; risques pénaux pour le Compliance Officer ; risques
pénaux pour le client : faux dans les titres en matière de déclaration ; risques liés aux structures économiques
complexes (en matière de gestion déloyale, de délits fiscaux graves). Responsabilité pénale de l’entreprise
et exemples. Notion de dol éventuel et de négligence consciente du collaborateur de l’intermédiaire financier.
Date : 2 juin 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Pascal de PREUX, Associé, de Preux Avocats, Lausanne.
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Les intervenants
Jean-Luc EPARS
Avocat, Associé KPMG SA.
Jean-Luc Epars est titulaire du brevet d’avocat et associé auprès de
KPMG SA, Legal FS, Genève. Spécialisé en droit bancaire, en matière
de LPCC et LBA, Jean-Luc Epars possède une grande expérience
dans le domaine de l’incorporation de banques, de négociants
en valeurs mobilières ainsi que d’autres intermédiaires financiers
(gestionnaire de fortune, etc.). Il conseille de nombreux intermédiaires
financiers (banques, négociants en valeurs mobilières, structures de
placements collectifs, etc.) en matière réglementaire et compliance.
Stéphane HOFER
Responsable des Ouvertures de Comptes auprès du Crédit Agricole
(Suisse) SA.
Licencié en droit de l’Université de Genève, spécialisé en droit
bancaire, Stéphane Hofer possède un diplôme en prévention de la
criminalité financière de l’Université de Manchester et la certification
Projet Manager Professional auprès du Projet Management Institute
aux USA. Il a occupé chez HSBC Private Bank Genève diverses
responsabilités opérationnelles avant de rejoindre le Crédit Agricole
Suisse en qualité de responsable de la gestion des Ouvertures de
Comptes et modifications.
Christophe LECHAUD
Avocat, Legal Officer auprès de la Banque Syz SA.
Titulaire d’un brevet d’avocat et d’un Master of Advanced Studies
en lutte contre la criminalité économique, Christophe Léchaud a
d’abord exercé le barreau en tant qu’avocat avant de rejoindre un
établissement bancaire spécialisé dans la gestion de fortune privée. Il
a ensuite été Avocat Conseil Senior auprès de BNP Paribas (Suisse)
S.A et exerce aujourd’hui la fonction de Legal officer auprès de la
banque Syz SA.
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Les intervenants
Sophie MAILLARD
Associée auprès de BRP Bizzozero & Partners SA (BRP SA),
Genève.
Son expertise, acquise durant ses années auprès d’une grande
banque suisse puis du régulateur (FINMA), couvre en particulier
les conditions d’autorisation des banques et des négociants en
valeurs mobilières. Avocate, elle enseigne au CAS de Compliance
Management à l’Université de Genève et a rédigé un ouvrage
conjointement avec Alessandro Bizzozero.
Stiliano ORDOLLI
Chef du Bureau de communication en matière de blanchiment
d’argent (MROS).
Docteur en droit, Stiliano Ordolli a réussi le concours diplomatique
et a travaillé plusieurs années auprès du Département fédéral des
affaires étrangères (DFAE). Il dirige le Bureau de communication.
Pascal DE PREUX
Associé, de Preux Avocats, Lausanne.
Avocat au barreau et associé auprès de l’Etude de Preux Avocats,
Pascal de Preux est titulaire d’un LL.M. (Boston University Law
School). Spécialisé dans les questions de droit pénal des affaires et
de droit civil, notamment dans le cadre de procédures commerciales
et bancaires, il est l’auteur de nombreuses publications en droit
pénal économique, en particulier sur la corruption et les risques pour
l’entreprise, ainsi qu’en entraide judiciaire internationale en matière
pénale. Il est également Lecteur à l’Université de Fribourg au sein de
la chaire de droit pénal et de procédure pénale.
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Les intervenants
Cyrus SIASSI
Avocat, Head of Dispute Resolution & Legal Financial Security auprès
de BNP Paribas (Suisse) SA
Titulaire
d’un brevet d’avocat suisse et Solicitor England & Wales,
Cyrus SIASSI a d’abord exercé le barreau en tant qu’avocat
spécialisé dans le droit des affaires et le droit bancaire. Il a ensuite
rejoint le secteur bancaire, avec une spécialisation dans la banque
commerciale en général et le financement (négoce) de matières
premières en particulier. Sa position actuelle est «Head of Dispute
Resolution & Legal Financial Security» auprès d’une banque
étrangère en Suisse.
Ali TAMMAMI
Avocat, Head of compliance Private Banking auprès de l’Union
Bancaire Privée, UBP SA.
Titulaire d’un brevet d’avocat, Ali Tammami est le Responsable de
la Compliance Private Banking à l’Union Bancaire Privée, UBP SA.
Avant de rejoindre cet établissement, Ali a été responsable AML
chez HSBC (Suisse) SA et avant ce poste Responsable à la BCGE.
Parallèlement, Ali a obtenu le Master of Advanced Studies en lutte
contre la criminalité économique, délivré par l’ILCE. Il est membre
du GCO depuis 2011 et ancien Président GCO entre 2008 et 2011.
Dario ZANNI
Ancien Procureur du Canton de Genève, spécialiste des affaires
financières.
Ancien Procureur au Ministère public à Genève, au sein de la section
des affaires complexes, Dario Zanni est spécialisé dans la criminalité
économique (abus de confiance, corruption, gestion déloyale,
escroquerie et blanchiment d’argent). Il est titulaire de deux licences
en droit et en économie. Il est également conseiller financier diplômé.
Il a acquis une solide expérience dans la pratique juridique et fiscale,
le droit des sociétés et la gestion de fortune.
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Infos pratiques
Diplôme Compliance Officer
Spécialiste LBA
DÉBUT
FIN
21 avril 2016
2 juin 2016
EXAMEN
23 juin 2016
09h00 - 12h00
PRIX
Chf 5’200.-
INSCRIPTIONS
www.visioncompliance.ch/formations
CONTACT
VisionCompliance SA
Rue de l’Arquebuse 7
CP 5221
1211 Genève 11
Tél. +41228072800
Fax. +41 22 807 28 01
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LIEUX DU COURS
Rue de l’Arquebuse 7
1204 Genève
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