Diplôme Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers

CENTRE DE FORMATION
Diplôme Compliance Officer
Spécialiste Marchés Financiers
Nos formations à Genève
Diplôme Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers
Objectifs
La volonté du Centre de Formation VisionCompliance est de certifier les compétences professionnelles
des Compliance Officers dont la mission consiste à s’assurer de la conformité des activités liées aux
produits d’investissement et des marchés financiers auprès d’un intermédiaire financier suisse. La
formation vise à la fois l’étude des aspects théoriques (juridiques et réglementaires) et l’étude de cas
pratiques afin de développer les qualités d’analyse requises chez un Compliance Officer Spécialiste
Marchés Financiers.
Durée
La formation est composée de 6 modules se déroulant sur une période d’un mois. La formation en salle
représente 28 heures de cours.
Public cible
Cette formation s’adresse aux Compliance Officers actifs auprès des banques, négociants en valeurs
mobilières et autres intermédiaires financiers ainsi qu’aux collaborateurs des sociétés d’audit impliqués
dans le contrôle des règles liées aux produits d’investissements et marchés financiers.
Prérequis
Pour être admis à la formation Compliance Officer Spécialiste Marchés Financiers, les candidats doivent
justifier d’au moins une année d’expérience dans le domaine de la compliance.
Examen
La formation se termine par un examen de 3 heures. La réussite de l’examen donne droit à un diplôme
délivré par le Centre de Formation VisionCompliance.
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Modules de formation
MODULE 1 – 4 heures
Cadre légal et réglementaire du négoce de valeurs mobilières
Présentation générale du cadre légal et réglementaire en matière de négoce de valeurs mobilières en
Suisse. Les différentes catégories de produits d’investissement.
Organisation de la SIX Swiss Exchange (SIX), et présentation générale de la réglementation de la SIX.
Les devoirs d’annonce et les règles de conduite sur le marché. Description générale du processus de
cotation d’un produit d’investissement (requête de cotation, prospectus de cotation).
Attentes de la FINMA et mesures d’« enforcement » de la FINMA et du Département fédéral des finances
(DFF). Mise en perspective de MiFID et EMIR avec l’évolution législative suisse (notamment LIMF et
LSFin).
Date : 6 septembre 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Alexandre de BOCCARD, Associé auprès de l’Étude Ochsner & Associés.
MODULE 2 - 6 heures
Les valeurs mobilières
Examen des différents types de valeurs mobilières et d’instruments financiers, ainsi que leur cadre légal :
actions, emprunts, « Exchange Traded Funds » (ETF) & fonds, produits structurés, « Exchange Traded
Products » (ETP), autres produits dérivés (options, futures, warrants, swaps, CFDs). Conséquences de
la LIMF et de la LSFin.
Introduction au ISDA Master Agreement et à la notion de « netting ». Restrictions étrangères en matière
de négoce de valeurs mobilières. Impact des embargos sur le négoce de valeurs mobilières.
Dates : 13 & 15 septembre 2016
Horaires : le 13/09 : 13h30 – 17h30 ; le 15/09 : 13h30 – 15h30
Intervenant : Morgan LAVANCHY, Head of Legal & Compliance auprès de Swissquote Bank SA.
MODULE 3 - 6 heures
Autorégulation, règles de conduite et protection des investisseurs
Organisation interne relative aux conditions d’admission de l’émetteur (prospectus de cotation,
information officielle, annonce de cotation, requête de cotation et échéancier) et conditions du maintien
de la cotation (devoirs d’annonces réguliers, publicité événementielle, monitoring des participations et
surveillance des transactions du management). Corporate Governance.
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Organisation interne aux conditions d’admission des participants. Règlement relatif au négoce. Tenue
du journal de valeurs mobilières.
Date : 15 septembre 2016
Horaire : 16h00 – 18h00 Intervenant : François SEYDOUX, Compliance Officer auprès de la Banque Cantonale Vaudoise.
Focus sur les Clients en fonction de l’offre de services (gestion discrétionnaire, mandat de conseil et
transactions « execution only ») et de produits, selon les marchés visés. Règles de conduites ASB
pour négociants en valeurs mobilières : devoirs d’information, de diligence (best execution et Treating
Customers Fairly) et de loyauté. Devoirs d’organisation des négociants en valeurs mobilières. Principales
directives à établir. Rôle du Compliance Officer. Cas pratiques.
Date : 20 septembre 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenante : Constance PHELIZON, Senior Investment and trading Compliance Officer auprès de Citibank Switzerland (AG).
MODULE 4 - 4 heures
Abus de marchés
Présentation des règles d’abus de marché, interdictions d’exploitation d’informations d’initiés et de
manipulation de marché (diffusion d’information trompeuse, « wash trades » et autres comportements
abusifs). Études et conséquences liées au blanchiment d’argent du produit des infractions précitées.
Exigences organisationnelles relatives au traitement des opérations abusives sur le marché (y compris
produits dérivés négociés hors bourse et non standardisés). Surveillance des transactions pour compte
propre des collaborateurs et opérations Nostro. « Watch list » et « restricted list ». Cas pratiques.
Date : 22 septembre 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenants : François SEYDOUX, Compliance Officer auprès de la Banque Cantonale Vaudoise & Sébastien ROCHAT, Group compliance Officer auprès de la Banque Pictet & Cie SA.
MODULE 5 - 4 heures
Enforcement
Typologie des sanctions de la SIX Exchange Regulation et de la Commission des sanctions contre
les émetteurs (ex : avertissement, amende, suspension du négoce et retrait de la reconnaissance)
et par domaines concernés : publicité événementielle, établissement de comptes, devoirs d’annonce
réguliers, corporate governance, transactions du management. Typologie des sanctions pénales.
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Spécificités des sanctions de la FINMA (par exemple : mesures de « remediation », confiscation des
gains). Sanctions contre les participants et investisseurs. Gestion d’une situation de crise (enquêtes
de la SIX et de la FINMA). Pratique de la SIX, de la FINMA et du DFF en matière de publication des
décisions d’enforcement. Cas pratiques.
Date : 27 septembre 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Anne-Françoise PERROUD, auditeur interne, consultante.
MODULE 6 - 4 heures
Méthodologie et synthèse
Tâches du Compliance Officer, mise en oeuvre des directives, contrôles à mettre en place. Synthèse
et revue par des cas pratiques de l’ensemble de la matière enseignée. Méthode d’analyse de travail.
Date : 29 septembre 2016
Horaire : 13h30 – 17h30
Intervenant : Laurent ZUCHUAT, Head of Compliance Treasury & Trading auprès de l’Union Bancaire Privée, UBP SA.
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Les intervenants
Alexandre DE BOCCARD
Associé auprès de l’Étude Ochsner & Associés.
Titulaire du brevet d’avocat et d’un LL.M. en surveillance des
marchés financiers, Alexandre de Boccard a travaillé en tant
que collaborateur senior pour une grande étude d’avocats suisse
spécialisée en droit bancaire et financier. En 2013, il a rejoint
l’Etude Ochsner & Associés en qualité d’associé. Il conseille des
établissements financiers suisses et étrangers, notamment les
gestionnaires et promoteurs de placements collectifs et d’autres
produits d’investissements dans le domaine réglementaire.
Morgan LAVANCHY
Head of Legal & Compliance auprès de Swissquote Bank SA.
Titulaire d’une licence en droit suisse, complétée par un LL.M.
en droit des affaires des Universités de Lausanne et Genève,
Morgan Lavanchy est depuis 2006 Head Legal & Compliance de
Swissquote Bank SA. A ce titre, il est notamment responsable de la
fonction compliance des marchés ainsi que du respect des exigences
réglementaires de la SIX Swiss Exchange, à laquelle Swissquote
est cotée. Il donne par ailleurs chaque année un cours relatif à l’ebanking à l’Université de Lausanne.
Constance PHELIZON
Senior Investment and trading Compliance Officer auprès de
Citibank Switzerland (AG).
Titulaire d’un Doctorat en Finance de la Sorbonne et spécialiste
en Compliance produits, Constance Phelizon a plus de 13 ans
d’expérience en Compliance et en risk management acquise auprès
de différentes banques de la Place (Lombard Odier, Barclays, Crédit
Agricole (Suisse) SA) et auprès du régulateur français, l’Autorité des
Marchés Financiers.
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Les intervenants
François SEYDOUX
Compliance Officer auprès de la Banque Cantonale Vaudoise.
Après 20 années passées dans le domaine du trading des métaux
précieux et des devises, François Seydoux est depuis 2004
Compliance Officer «Support marchés et transparence» auprès de
la Banque Cantonale Vaudoise, en charge des activités de la salle
des marchés et de l’Asset management. Il est titulaire du certificat de
formation continue en Compliance Management de l’UNIGE.
Anne-Françoise PERROUD
auditeur interne, consultante.
Titulaire du diplôme fédéral d’économie bancaire, Anne-Françoise
Perroud a exercé la fonction d’auditeur interne successivement
auprès grandes banques suisses. Avec l’obtention de la certification
d’auditeur en investissements et produits financiers, elle s’est
spécialisée dans les audits des salles de marché et des produits
d’investissement. Elle a également occupé différentes fonctions dans
les domaines de la bourse et de la gestion de portefeuilles.
Sébastien ROCHAT
Group compliance Officer auprès de la Banque Pictet & Cie SA.
Titulaire d’une licence en économie obtenue en cours d’emploi,
complétée d’un postgrade en gestion des risques, Sébastien
Rochat dispose d’une expérience de plus de 15 ans en compliance
et gestion des risques dans le domaine bancaire. Il est actuellement
Group Compliance Officer auprès de la Banque Pictet & Cie SA et
chargé, notamment, de la mise en place de projets transversaux et
de la coordination au sein des entités et lignes de métier du groupe.
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Les intervenants
Laurent ZUCHUAT
Head of Compliance Treasury & Trading auprès de l’Union Bancaire
Privée, UBP SA.
Laurent Zuchuat a rejoint l’Union Bancaire Privée, UBP S.A. en
qualité de Head of Compliance pour les activités de Trading et
Opérations. Avant de rejoindre cet établissement, Laurent a exercé
diverses fonctions au sein de la Banque Cantonale Vaudoise dont
celle de responsable Compliance. Titulaire du CAS en Compliance
Management de l’UNIGE Laurent détient également les diplômes
fédéraux d’employé de banque, d’expert en finance et investissements,
et d’analyste financier et gestionnaire de fortune CIIA. Il préside le
GCO depuis 2013.
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Infos pratiques
Diplôme Compliance Officer
Spécialiste Marchés Financiers
DÉBUT
FIN
6 septembre 2016
29 septembre 2016
EXAMEN
13 octobre 2016
09h00 - 12h00
PRIX
CHF 4’700.-
INSCRIPTIONS
www.visioncompliance.ch/formations
CONTACT
VisionCompliance SA
Rue de l’Arquebuse 7
CP 5221
1211 Genève 11
Tél. +41228072800
Fax. +41 22 807 28 01
[email protected]
LIEUX DU COURS
Rue de l’Arquebuse 7
1211 Genève
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