Fiche d`information - Remise en état des terres en friche

PROGRAMME PILOTE D’APPUI À LA MULTIFONCTIONNALITÉ DE L’AGRICULTURE
FICHE D’INFORMATION
REMISE EN ÉTAT DES TERRES EN FRICHE
1. MISE EN CONTEXTE
Une friche fait référence à une superficie agricole abandonnée, sans intention
d’être cultivée 1 , où s’implante graduellement une végétation naturelle,
incontrôlée et donc impossible à travailler avec
un équipement aratoire conventionnel.
Toutes les régions du Québec comportent des
terres
en
friche,
mais
celles-ci
sont
habituellement plus nombreuses sur les territoires
caractérisés, entre autres, par des terres moins
fertiles et un éloignement des marchés, des
conditions moins favorables à l’agriculture
intensive. Les terres en friche entraînent la
fermeture du paysage, une sous-utilisation
économique des terres agricoles et la perte
parfois irréversible du potentiel agricole.
Friche herbacée, Bas-SaintLaurent. Écosociété Les Basques
La mise en valeur par l’agriculture des terres en friche est susceptible de
contribuer à la redynamisation de certains milieux ruraux et de générer des
bénéfices économiques, environnementaux et sociaux. En effet, cette pratique
favorise la mise en valeur des paysages, l’attractivité des territoires tant pour les
résidents que pour les touristes ainsi que la préservation du potentiel agricole, qui
sont des objectifs poursuivis par le Programme.
2. DESCRIPTION DE LA PRATIQUE
La durée, la complexité et les coûts des travaux de défrichage et de remise en
état de la terre varient selon le type de friche et les caractéristiques physiques et
chimiques du terrain. Les friches peuvent être herbacées, arbustives ou arborées,
selon le nombre d’années qui se sont écoulées depuis la dernière utilisation de la
terre. Le Programme préconise la remise en état des terres en friche qui sont
situées en bordure de route, qui sont destinées à des pratiques culturales
favorisant la préservation de la biodiversité ou qui font partie d’un projet visant
l’accessibilité à l’espace rural ou l’occupation dynamique du territoire. Selon le
projet, l’ensemble ou une partie des travaux mécaniques, manuels et de remise
en culture peuvent être admissibles à une aide financière.
1
Gariépy et Vouligny, 2008.
3. EXEMPLES DE PRATIQUES
Une terre défrichée et remise en état présente de nombreuses possibilités de
production. En voici quelques-unes.

Agroforesterie
Les pratiques agroforestières combinent
agriculture et foresterie. Elles peuvent
prendre différentes formes comme les
cultures
intercalaires
ou
le
sylvopastoralisme.
Ces pratiques ne sont pas encore très
développées au Québec, mais elles
représentent
un
potentiel
certain,
particulièrement dans un contexte de
multifonctionnalité.
Pour plus d’informations, consultez la fiche
Pratiques agroforestières.

Culture intercalaire de céréales
et de feuillus, Saint-Nicolas.
D. Rivest
Cultures fruitières
La plupart des arbres et arbustes fruitiers présentent une bonne capacité
d’adaptation et nécessitent peu de pesticides et de fertilisants. La culture
de petits fruits encore méconnus comme la camerise, l’argousier et
l’amélanchier, qui poussent très bien dans des climats nordiques et
comportent des qualités nutritionnelles intéressantes, est particulièrement
prometteuse.

Cultures fourragères et pâturages
Aujourd’hui, la production de fourrages est
souvent délaissée au profit des grandes
cultures. Pourtant, cette culture valorise très
bien les terres marginales et peu fertiles, et
elle fournit une alimentation de qualité et à
faible coût aux ruminants. Le choix de
plantes fourragères adaptées au milieu
ainsi qu’une gestion adéquate permettront
une prairie durable et rentable.
Bovins au pâturage. MAPAQ
Pour plus d’informations, consultez la fiche Pâturages.

Cultures paysagères
Ce type de cultures est particulièrement intéressant sur les sites qui se
trouvent en bordure de route ou qui sont accessibles à la population. Il
peut s’agir d’une culture destinée à la production comme celle des
tournesols, du lin et du sarrasin ou simplement de bandes de fleurs
sauvages, indigènes de préférence, qui favoriseront la protection de la
biodiversité ainsi que la présence de pollinisateurs et embelliront le
paysage.
Pour plus d’informations, consultez la fiche Cultures paysagères.
4. AVANTAGES ET INCONVÉNIENTS
Avantages pour les producteurs

Valorisation d’une terre marginale.

Possibilité d’une augmentation des revenus à plus ou moins long terme.
Avantages pour la communauté

Mise en valeur du paysage.

Attractivité accrue du territoire.

Revitalisation de l’économie régionale et préservation du potentiel
agricole pour les générations à venir.
Inconvénients pour les producteurs

Coûts associés à la remise en culture.
5. ASPECTS RÉGLEMENTAIRES
Avant de défricher une terre, le promoteur doit s’assurer que son projet est
conforme à la réglementation en vigueur. Les règlements suivants sont présentés
à titre indicatif seulement. Il est possible que d’autres règlements s’appliquent,
par exemple en présence d’un milieu humide. En cas d’incertitude, adressezvous au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
(MDDEP).
1) Les règlements sur l’abattage d’arbres
Une municipalité locale ou une municipalité régionale de comté (MRC) peut
régir ou restreindre l’abattage d’arbres sur une partie ou l’ensemble de son
territoire afin d'assurer la protection du couvert forestier et de favoriser
l'aménagement durable de la forêt privée 2 . À cette fin, elle peut exiger tout
permis ou certificat d’autorisation pour la réalisation des travaux, établir
certaines conditions et imposer des sanctions en cas de non-respect de la
réglementation.
Lorsqu’un règlement sur l’abattage est en vigueur dans une MRC, il limite
souvent la superficie qui peut être déboisée à des fins de remise en culture. De
plus, la MRC exige généralement un plan agronomique pour s’assurer de la
2
Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, articles 6, 8, 79.1, 113 et 233.1.
qualité des travaux et impose parfois un délai pour la remise en culture (ex. : au
plus tard deux ans après la délivrance du permis).
2) Le Règlement sur les exploitations agricoles
Le Règlement sur les exploitations agricoles (REA) a pour objet d’assurer la
protection de l’environnement contre la pollution causée par certaines activités
agricoles 3 . Ce règlement interdit le déboisement à des fins de mise en culture
dans certaines municipalités du Québec, sauf si le site visé a été cultivé au moins
une fois depuis 1990 ou 1991 selon la municipalité ou s’il a une superficie
inférieure à un hectare. Il est toutefois possible de déboiser une superficie à des
fins de mise en culture, en échange du reboisement d’une superficie
équivalente déjà en culture.
3) La Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles
Le déboisement d’une terre est reconnu comme une activité agricole au sens
de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA). Il peut
donc être effectué sans l’autorisation de la Commission de protection du
territoire agricole du Québec (CPTAQ). Il existe cependant une exception pour
les peuplements forestiers de plus de quatre hectares propices à la production
de sirop d’érable. En effet, une personne ne peut, sans l’autorisation de la
CPTAQ, utiliser une érablière à une autre fin ni y faire la coupe des érables, sauf
à des fins sylvicoles de sélection ou d’éclaircie 4 .
4) La Loi sur la qualité de l’environnement
Lorsque des travaux sont prévus « dans un cours d’eau à débit intermittent ou
régulier, dans un lac, un étang, un marais, un marécage ou une tourbière 5 »,
l’obtention préalable d’un certificat d’autorisation du MDDEP est obligatoire.
POUR
PLUS
D’INFORMATIONS,
COMMUNIQUEZ
AVEC
RÉGIONALE DU MAPAQ.
Règlement sur les exploitations agricoles, articles 1, 50.1, 50.3 et 50.4.
Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, articles 1 et 27.
5 Loi sur la qualité de l’environnement, article 22.
3
4
VOTRE
DIRECTION
RÉFÉRENCES
Anel, Bertrand (2009). De la multifonctionnalité de l’agriculture à l’agroforesterie :
le projet de mise en valeur de l’espace rural de la MRC du Rocher-Percé
(février 2005 – août 2009). Réalisations et réflexions. CLD du Rocher-Percé.
http://www.agrireseau.qc.ca/agroenvironnement/documents/MiseEnValeurEsp
aceRuralMRCRP-RapportFinalReduit.pdf
Gariépy, S., et C. Vouligny (2008). Les friches agricoles au Québec : état des lieux
et approches de valorisation. Agriculture et Agroalimentaire Canada.
http://www.agrireseau.qc.ca/Agroforesterie/documents/Rapport_friches_agrico
les_QC_2007_Fr_Final.pdf