objectifs de l`appel a projets - Le Pré-Saint
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objectifs de l`appel a projets - Le Pré-Saint
APPEL A PROJETS CA DEFRICHE ! ______________________________________________________________________________ Appel à Projets pour une mise à disposition de friches et terrains au Pré Saint-Gervais DOSSIER COMPLET DE CANDIDATURE A DEPOSER AVANT LUNDI 30 MAI 2016 17h A L’HOTEL DE VILLE Contact : Service Développement Durable / Tel. : 01.49.42.70.06 / Mail : [email protected] Hôtel de Ville - BP 104 84 bis, rue André-Joineau 93311 Le Pré Saint-Gervais Cedex Tél. : 01 49 42 73 00 Fax : 01 48 40 10 13 APPEL A PROJETS CA DEFRICHE ! 2 SOMMAIRE CONTEXTE ....................................................................................................... 3 OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS ........................................................... 4 DESCRIPTION DES FRICHES ET TERRAINS ................................................ 6 CONDITIONS POUR REPONDRE A L’APPEL A PROJETS .......................... 9 FICHE DE CANDIDATURE ............................................................................ 11 APPEL A PROJETS CA DEFRICHE ! 3 CONTEXTE Le Pré Saint-Gervais s’étend sur un petit territoire, entièrement urbanisé, marqué par un fort relief et très dense. La ville du Pré Sain-Gervais offre 5 espaces verts répartis sur son territoire, une trame verte très étendue et bien répartie comptant plus de 1100 arbres et une multitude de petits espaces verts, parfois de quelques m², disséminés sur l’ensemble de la ville. Dans le cadre de son Agenda 21, la ville s’est engagée à travailler sur la question de la préservation de l’environnement et de la biodiversité. Ainsi de nombreuses actions sont menées par les services de la ville : le travail sur les espaces verts (action n°59/60 : zéro phytosanitaire, utilisation de plantes durables), l’organisation d’évènements autour du fleurissement (action n°16 : marché aux fleurs, concours des balcons fleuris), l’installation de bacs à compost dans des écoles et des formations au compost par Est Ensemble. L’objectif aujourd’hui, dans la continuité des actions pour préserver l’environnement et la biodiversité citées précédèrent, est de trouver des espaces innovants pour créer de la nature en ville (Agenda 21 / action n°15). La ville tient également à faire vivre les friches urbaines, sites temporairement délaissés dans le processus d’urbanisation. Un inventaire a été réalisé par les services de la ville de l’ensemble des terrains et espaces verts actuellement peu ou pas utilisé afin d’y renforcer la biodiversité en développant des espaces pédagogiques, participatifs ou associatifs, … : 5 espaces ont ainsi été identifiés. Ces espaces créent un véritable maillage écologique pouvant être renforcé par des actions concrètes à mettre en œuvre avec la participation des associations et des habitants. Ces terrains joueront un rôle de refuge écologique avec une gestion appropriée, d’espace de rencontre autour du jardin et de ressource pédagogique et d’observation pour les jeunes. Cet appel à projet vise à désigner des associations ou des collectifs d’habitants en capacité de proposer et d’animer, sur les cinq friches et terrains proposés, de nouveaux espaces urbains végétalisés pour amener de la nature en ville et créer des lieux de proximité et de mixité, construits et animés collectivement. Les projets devront se construire en fonction des enjeux listés plus haut. Ils pourront comprendre des propositions sensibilisant au développement durable (jardins, activités d’agriculture urbaine, récupération, upcycling, ..), culturelles, conviviales, festives, artistiques, … APPEL A PROJETS CA DEFRICHE ! 4 OBJECTIFS DE L’APPEL A PROJETS Les cinq terrains qui ont été identifiés pour mettre à la disposition des Gervaisiens offrent la possibilité d’aménager de nouveaux espaces urbains végétalisés pour amener de la nature en ville et créer des lieux de proximité et de mixité, construits et animés collectivement. Ces friches et terrains aménagées avec cet appel à projet, ont vocation à se transformer progressivement en jardins citoyens, affirmant ainsi leurs dimensions sociales, participatives, éducatives, culturelles, pédagogiques et écologiques. La mise à disposition de ces friches a pour objectif : > Créer des espaces de sociabilité et de citoyenneté Par nature, le jardin et les activités de jardinage favorisent le mélange des générations et des cultures. Des femmes et des hommes, de classes sociales, d’âges et d’origines culturelles différents peuvent se rencontrer et agir ensemble au sein d’un même espace, autour d’un même projet. La gestion avec les habitants de ces friches sera un support de lien social, à travers des activités jardinières, ludiques, festives, éducatives, culturelles ou artistiques. Ces espaces accessibles auront vocation à devenir des lieux solidaires et de rencontre au sein d’un quartier. > Créer des espaces pour développer la biodiversité Ces espaces végétalisés joueront un rôle écologique en offrant un lieu d’accueil à la nature dans la ville alors que celle-ci continue de se densifier. Ces friches sont des réservoirs d’espaces qui rendent possible à nouveau les cycles naturels et où on pourra retrouver de la diversité biologique : des végétaux, des insectes, des oiseaux, de l’humus, … Sur ces espaces y seront plantés des végétaux propices au développement de la biodiversité et des hôtels à insectes et des nichoirs en matériaux de récupérations auront vocation à être installés. > Créer des espaces ouverts à la création et à l’expression artistique Ces espaces offriront la possibilité de développer la création et l’expression artistique de tous les publics en extérieur, accessibles et visibles facilement par tous les habitants. Ce seront des espaces pour appréhender l’art autrement, pour créer en toute liberté, une nouvelle approche des œuvres et des performances en associant les artistes-créateurs aux publics co-acteurs. > Créer des espaces pédagogiques Ces friches seront des outils pour éduquer à l’environnement le grand public, à travers le jardin et le jardinage. Sur les friches cogérées avec la ville, l’animateur Développement Durable et Environnement animera des modules d’ateliers pédagogiques en direction des adultes et des enfants. En lien avec les écoles et les centre de loisirs des projets pédagogiques seront portés sur des thématiques liées au jardin et au développement durable au regard des programmes de l’éducation national. APPEL A PROJETS CA DEFRICHE ! 5 > Créer des espaces responsables La création de ces friches et leurs entretiens s’appuieront sur des pratiques de jardinage écologique. La vocation de ces friches sera aussi de permettre aux habitants qui les fréquenteront d’adopter des comportements écocitoyens dans les jardins et bien au-delà, dans leur vie quotidienne : économie d’eau, tri des déchets, compostage, consommation de produits de saison et locaux, … APPEL A PROJETS CA DEFRICHE ! 6 DESCRIPTION DES FRICHES ET TERRAINS Cet appel à projet concerne 5 terrains situés au Pré Saint-Gervais, trois sont des propriétés de la ville et deux sont des propriétés de l’OPH sous convention avec la ville. Deux friches sont proposées en co-gestion avec la ville et trois terrains en gestion autonome. Un Animateur Développement Durable et Environnement a été embauché au sein du service Développement Durable de la ville, il possède une formation en jardinage, en agroécologie et dans l’animation afin de de cogérer les friches 1 « Paul de Kock » & 2 « Henri Martin » avec l’association ou le groupe d’habitants dont le projet aura été retenu (ouverture des friches, entretien, animations,…). Pour les friches 3 « Jardin du Clos Lamotte », 4 « Haut Jules Jacquemin » et 5 « Bas Jules Jacquemin », l’association ou le groupe d’habitants retenu devra gérer de manière autonome le terrain et l’entretien devra s’appuyer sur les pratiques de jardinages écologiques. Les services de la vile seront là en soutien technique et de conseil pour l’aménagement de ces espaces. Vous trouverez ci-après la description des friches et terrains concernés par cet appel à projets : FRICHE N°1 « Paul de Kock » Gestion ville et l’association ou le groupe d’habitants retenu Cette friche, propriété ville, est située à l’angle de la rue d’Estienne d’Orves et de la rue Paul de Kock. Le terrain est plat et fait environ 194m², la terre n’est pas naturelle c’est du remblai. Actuellement, la parcelle est clôturée par un grillage avec deux accès. On y trouve de la végétation qui s’est développée de manière naturelle. L’ensemble des projets d’aménagements sur cette friche seront provisoires et pourront être démontés et déplacés. FRICHE N°2 « Henri Martin » Gestion ville et l’association ou le groupe d’habitants retenu Cette friche, propriété ville, est située à l’angle de la rue Henri Martin et de la rue Jacquard. Le terrain est plat et fait environ 130m². Il y a 20 cm de terre végétale installée sur du remblai. Le terrain est clos par un grillage avec un accès et on y trouve une pelouse. L’ensemble des projets d’aménagements sur cette friche seront provisoires et pourront être démontés et déplacés. FRICHE N°3 « Jardin du Clos Lamotte » Gestion par l’association ou le groupe d’habitants retenu Ce terrain, propriété ville, est situé à côté du passage de la Mairie, derrière le foyer résidence. Un tiers du terrain est en pente, le reste est plat. Sa superficie est environ de 540m². Le terrain est clos, APPEL A PROJETS CA DEFRICHE ! 7 on y trouve une allée en bitume et une surface stabilisée pour le boulodrome. La végétation se caractérise par des massifs arbustifs et vivaces et le reste en pelouse. L’ensemble des projets d’aménagements sur cette friche seront provisoires et pourront être démontés et déplacés. FRICHE N°4 « Haut Jules Jacquemin » Gestion par l’association ou le groupe d’habitants retenu Ce terrain, propriété de l’OPH sous convention avec la ville, se situe en haut de la Rue Jacquemin, en face du service Jeunesse. Sa superficie est d’environ 200m² avec de la terre végétale sur 20 cm. On y trouve de la pelouse, des haies taillées, des arbrisseaux et des arbres. L’ensemble des projets d’aménagements sur cette friche seront provisoires et pourront être démontés et déplacés. FRICHE N°5 « Bas Jules Jacquemin » Gestion par l’association ou le groupe d’habitants retenu Ce terrain, propriété de l’OPH sous convention avec la ville, se situe en bas de la rue Jacquemin. Sa superficie est d’environ 200m². Le terrain est plat, avec de la terre végétale et de la pelouse. . L’ensemble des projets d’aménagements sur cette friche seront provisoires et pourront être démontés et déplacés. APPEL A PROJETS CA DEFRICHE ! 8 APPEL A PROJETS CA DEFRICHE ! 9 CONDITIONS POUR REPONDRE A L’APPEL A PROJETS CONDITIONS ET DELAIS DE MISE EN ŒUVRE La Ville du Pré Saint-Gervais mettra à disposition les friches et les terrains pour une durée n’excédant pas deux ans à partir de la signature de la convention, auprès des habitants constitués en association ou en collectif d’habitants. Une convention de mise à disposition des terrains ou sera précisé les objectifs seront signées entre la Ville et l’association ou le collectif retenu. Ces terrains seront disponibles jusqu’à la fin de l’année 2018. La convention est renouvelable. La mise à disposition de ces friches et terrains pourra être raccourcie ou prolongée en fonction de l’avancement opérationnel des projets de construction sur les terrains concernés. Le projet devra être compatible avec le respect de la convention. Sur les terrains et friches concernés, des petites constructions pourront être autorisées après l’accord obligatoire des services de la ville. Ces constructions devront être légères, créées pour ne pas être pérennes, avec si possible des matériaux naturels ou de récupération. Le projet devra se déployer tout au long de l’année et devra être pensé comme étant un projet évolutif et éphémère. La démarche de projet devra être participative et gagnera à associer les habitants volontaires dès son lancement. Les cultures de consommables sur les friches et les terrains devront se faire hors sol. L’association ou le collectif d’habitants retenu devra s’assurer pour les risques de son occupation sur les terrains. La Ville effectuera, à l’issue de chaque année de fonctionnement, une évaluation de l’activité de l’association ou du collectif d’habitants résidant au regard des obligations visées dans les conventions citées précédement. PORTEURS DE PROJET ELIGIBLES Toute personne morale en règle avec la législation française fiscale et sociale est éligible à cet appel à projets. Un projet pourra être collectif, c'est-à-dire porté par plusieurs entités. Dans ce cas, une entité devra être désignée mandataire du collectif. Cependant, toutes les entités devront répondre à l’ensemble des conditions d’éligibilité décrites précédemment. SOUTIEN TECHNIQUE ET FINANCIER Avec la mise à disposition d’une friche ou d’un terrain, une subvention de fonctionnement dans la limite de 3.000€ pourra être allouée pour soutenir le projet sur le terrain en question (éléments financiers à fournir). APPEL A PROJETS CA DEFRICHE ! 10 Les services de la ville seront là en soutien technique et de conseil pour l’aménagement de ces espaces. CONSTITUTION DU DOSSIER Pour être recevable, le dossier doit être composé des éléments suivants : - Une note d’intention de 5 pages maximum présentant le projet, les objectifs, les modalités de mise en œuvre et préciser les fréquences d’ouverture au grand public ou groupes constitués ; - La fiche de candidature remplie (ci-joint en annexe) ; - En annexe éventuellement : les projets déjà menés avec des photos, des références de projets, CV, … PROCEDURE DE SELECTION Les projets seront sélectionnés sur les critères suivants : La qualité des propositions sur un projet environnemental, culturel, artistique et solidaire définissant les usages de cet espace ; La qualité du projet en termes d’animations locales et de participation des habitants, La capacité à travailler avec les acteurs locaux ; L’aptitude à gérer et entretenir des espaces verts ; La prise en compte du Développement Durable. Tous les dossiers jugés recevables seront examinés par un jury, composé d’élus, de représentants des services municipaux et d’experts de la vie gervaisienne n’ayant pas répondu à cet appel à projets. Ce comité examinera les candidatures, il pourra éventuellement auditionner les 2 meilleurs candidats pour chaque terrain, avant l’attribution définitive. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu sur demande au Service Développement Durable : Laure MICHELOU, Responsable du Développement Durable / Tel. : 01.49.42.70.06 / Mail : [email protected] DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIER Date limite de dépôt des dossiers : le lundi 30 mai à 17h à l’Hôtel de ville > Toute proposition déposée après cette date ne sera pas examinée. Adresse d’envoi des dossiers : Hôtel de ville / Service Développement Durable / Appel à projet friches 84bis rue André Joineau 93310 LE PRE SAINT-GERVAIS Ou sous format électronique : [email protected] APPEL A PROJETS CA DEFRICHE ! 11 FICHE DE CANDIDATURE CANDIDATURE POUR LA FRICHE N : ………………………………………………………… INTITULE DU PROJET : ………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………….. PORTEUR DU PROJET : Responsable du projet : Nom et Prénom : ……………………………………………………………………………………………… Adresse : ………………………………………………………………………………………………………. Tél. ……………………………………………………………………………………………………………... Mail :……………………………………………………………………………………………………………. Si vous représentez une association, précisez : Nom de l’association : ………………………………………………………………………………………... Thème d’intervention : ……………………………………………………………………………………….. Adresse : ………………………………………………………………………………………………………. Tél. ……………………………………………………………………………………………………………... Mail :……………………………………………………………………………………………………………. N° SIRET : …………………………………………………………………………………………………….. Date de création de la structure :……………………………………………………………………………. Nombre de bénévoles :………………………………………………………………………………………. Nombres d’adhérents :……………………………………………………………………………………….. Le cas échéant, nombre de salariés :………………………………………………………………………. Nom et Prénom du Responsable légal de l’association :………………………………………………… Fonction au sein de l’association :…………………………………………………………………………… Tél. ……………………………………………………………………………………………………………... Mail :……………………………………………………………………………………………………………. APPEL A PROJETS CA DEFRICHE ! 12 DESCRIPTION DU PROJET Quels sont les objectifs de ce projet ? ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Quel est le contenu du projet ? Quelles animations avez-vous prévues ? ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPEL A PROJETS CA DEFRICHE ! 13 Comment est envisagée la participation des habitants ? ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Avez-vous prévu d’associer d’autres structures au projet ? Si oui : lesquelles ? --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- APPEL A PROJETS CA DEFRICHE ! 14 ELEMENTS FINANCIERS Quel budget prévoyez-vous pour cette action ? (joindre tableau en annexe) ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------Avez-vous prévu de faire appel à des financements complémentaires ? Si oui : lesquels ? -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------