Les tarifs 2016 - Chambre de Métiers et de l`Artisanat d`Eure-et-Loir

Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir
Chambre de Métiers et de l’Artisanat d’Eure-et-Loir
24 boulevard de la Courtille – 28000 Chartres
Tél. : 02 37 91 57 00 – Fax : 02 37 91 57 02
www.cm-chartres.fr
TARIFS DES PRESTATIONS 2016
 FORMALITES DES ENTREPRISES
ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
FORMALITES ENTREPRISE
IMMATRICULATIONS
SOCIETES
dont droit fixe Répertoire des Métiers
dont frais d’assistance
177,00 €
127,00 €
50,00 €
199,00 €
127,00 €
72,00 €
dont droit fixe Répertoire des Métiers
dont frais d’assistance
assistance aux formalités n’impactant pas le RM
114,50 €
63,50 €
51,00 €
50,00 €
124,50 €
63,50 €
61,00 €
50,00 €
frais d’assistance à la formalité
prise en charge du dossier
20,00 €
20,00 €
20,00 €
20,00 €
MODIFICATIONS
RADIATIONS
MICRO
ENTREPRISE
FORMALITES MICRO-ENTREPRENEUR
IMMATRICULATIONS
droit fixe Répertoire des Métiers
frais d’assistance en RV individuel
frais d’assistance en RV collectif
frais d’assistance autre (courrier ou internet)
Frais d’assistance pour régularisation Immat RM
EXONERES
droit fixe Répertoire des Métiers
dont frais d’assistance
EXONERES
70,00 €
50,00 €
50,00 €
25,00 €
MODIFICATIONS
FORMALITES EIRL
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE
Dépôt de déclaration d’affectation du patrimoine
Inscription modificative de la déclaration d’affectation du patrimoine et mentions
Dépôt des comptes annuels ou du document comptable simplifié
Notification à un autre registre en cas de double immatriculation
Copie des comptes annuels ou du document comptable simplifié & DAP
Extrait d’inscription de la déclaration
20,00 €
20,00 €
ENTREPRISE
INDIVIDUELLE
42,00 €
21,00 €
6,50 €
8,00 €
6,00 €
2,60 €
AUTRES PRESTATIONS
EXTRAIT DU RM
EXTRAIT DU RM (PAR COURRIER)
CERTIFICAT ELECTRONIQUE (CERTIMETIERS ARTISANAT)
CARTE D’AMBULANT
EXTRACTION DE FICHIERS
Abonnement annuel aux PV d’immatriculations
Tarif de la ligne
Tarif de la ligne avec envoi e-mailing
Forfait extraction fichier
Fichier complet du RM
AUTOCOLLANTS ARTISAN & MAITRE ARTISAN (l’unité)
PRESTATIONS PAYANTES
Le dépôt du dossier au CFE constitue une formalité comprenant :
 la réception du dossier dûment rempli ainsi que les pièces justificatives,
titre de paiement qui l’accompagne,
 le contrôle de la complétude du dossier,
 la délivrance d’un récépissé au déclarant ou au mandataire,
 la transmission de la déclaration aux organismes destinataires,
 l’information au déclarant lorsque le dossier est incomplet.
 La copie des pièces nécessaires si non fournies.
 L’évaluation et la réalisation de la formalité
à accomplir par un agent.
 L’information sur les documents (pièces justificatives,
annexe actes, frais destinés au greffe).
 L’indication de renseignements à fournir.
 La vérification de la cohérence :
- entre la déclaration et la situation connue de l’entreprise.
- entre les pièces justificatives et les renseignements fournis.
 Le droit du répertoire des métiers.
 ALTERNANCE ET APPRENTISSAGE
Contrat
6,00 €
7.00 €
75,00 €
15,00 €
280,00 €
0,40 €
0,50 €
30,00 €
1 200,00 €
2,00 €
Avec Rendez-vous
Etablissement du contrat d’apprentissage
Autres prestations
Traitement de la demande de visite médicale et de la DPAE
Etablissement d’un avenant (hors formule globale)
Offre globale de traitement et de suivi du contrat
Attestation de retraite
Copie de documents (sur place)
50,00 €
Sans Rendez-vous
45,00 €
5,00 €
15,00 €
65,00 €
45,00 €
5,00 €
 PRESTATIONS D’ACCOMPAGNEMENT
51,00 €
RADIATIONS
frais d’assistance à la formalité
prise en charge du dossier
PRESTATIONS GRATUITES
CREATION | REPRISE
STAGE DE PREPARATION A L’INSTALLATION (SPI)
Droit d’inscription avec classeur
Classeur seul sans suivi du stage
E-learning
DUPLICATA ATTESTATION SPI
REUNION D’INFORMATION COLLECTIVE
ETUDE FINANCIERE PREVISIONNELLE
ETUDE DE MARCHE AVEC BUSINESS PLAN
EVALUATION DU PROJET DE CREATION/REPRISE
250,00 €
62,50 €
OFFERT
10,00 €
OFFERT
250,00 €
SUR DEVIS
OFFERT
DEVELOPPEMENT
Diagnostic d’entreprise artisanale (LAG)
Diagnostic cédant
Recherche de repreneurs
Renouvellement
Evaluation fonds artisanal
Evaluation parts sociales
Réalisation d’un dossier de cession
Pack Fonds Artisanal
Pack parts sociales
Simple Diffusion BNOA + Entreprise
Contrat d’accompagnement (*) avec prise en charge associée de l’entreprise par la
Région à hauteur de 800 €
D’autres prestations sont disponibles
OFFERT
OFFERT
250,00 €
150,00 €
450,00 €
650,00 €
500,00€
1000,00 €
1200,00 €
50,00 €
1400,00 €
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