Memento DDCS de l`Ain 2015 - Internet des services de l`Etat dans l

PRÉFET de l’Ain
Mémento des démarches à accomplir
après réception de l’arrêté d’agrément Service Civique de
la DRJSCS Rhône Alpes
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RAPPELS IMPORTANTS !
Vous êtes tenu de respecter le calendrier prévisionnel de recrutement qui est annexé à
l’arrêté d’agrément.
L’agrément Service civique vous a été délivré par la DRJSCS pour une durée de deux ans. Il vous est
demandé de mettre en œuvre vos recrutements en conformité avec le calendrier d’accueil annexé
à l’agrément et de ne pas différer vos recrutements au-delà de 3 mois après la date d’accueil
envisagée. Si tel était le cas, la DRJSCS pourrait, en lien avec vous, annuler les autorisations d’accueil
non réalisées. Par ailleurs, aucun recrutement ne pourra intervenir après le 31 décembre de l’année
pour laquelle l’accueil a été programmé et au-delà de la date de validité de
l’agrément.
Vous êtes tenu d’informer la DDCS de l’Ain et/ou la DRJSCS Rhône-Alpes de tout changement qui
serait survenu dans la gestion de votre agrément : recrutement ou fin de contrat d’un volontaire,
modification substantielle du contenu de la mission, …
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain
9 rue de la Grenouillère – 01012 BOURG EN BRESSE
Référente Service civique : Mylène CANET 04 74 32 55 41
ETAPE 1 :
TELECHARGER ET PRENDRE CONNAISSANCE DES GUIDES D’INFORMATIONS DISPONIBLES
ET BILANS A REMPLIR TELECHARGEABLES SUR :
http://www.service-civique.gouv.fr/page/accompagner-et-former-les-volontaires
www.service-civique.gouv.fr/content/documents-utiles
- « Volontaires en Service Civique - Guide à destination des organismes d'accueil »
Ce guide explique l’ensemble des démarches administratives à accomplir, depuis la phase de
demande d’agrément, du recrutement des volontaires, jusqu’au bilan d’activités service
civique, en fin d’exercice. Il aborde également la gestion statutaire des volontaires au sein de
la structure.
- « Volontaires en Service Civique - Guide à destination des tuteurs »
Ce guide rappelle les spécificités du statut d’engagé de service civique, les obligations de
tutorat et d’accompagnement à mettre en place au sein de votre structure, en direction des
volontaires, ainsi que des outils pour assurer le suivi des jeunes
- « Guide du volontaire en Service civique »
Ce guide permet d’informer le volontaire sur les points clés de leur statut. Il peut être remis
lors de la signature du contrat d’engagement de service civique et permet de clarifier le
cadre d’intervention de la mission.
- « Guide pour l'élaboration du bilan nominatif du volontaire »
Un bilan nominatif doit être remis par la structure, au volontaire, à la fin de sa mission. Il
récapitule les compétences et expériences acquises pendant la mission ainsi que les
formations suivies. Ce bilan permet de valoriser le service civique, dans le parcours
d’insertion à venir du volontaire.
- « Guide pour l'élaboration du compte-rendu d'activité »
Un compte rendu d’activités au titre du service civique est à transmettre, à la DDCS de l’Ain,
avant le 31 janvier n+1, lorsqu’un recrutement de volontaire a eu lieu, l’année n.
ETAPE 2 :
EFFECTUER LES DEMARCHES LIEES AU RECRUTEMENT :
- publier et tenir à jour son annonce de mission sur le site internet :
http://www.service-civique.gouv.fr/page/comment-accueillir-un-volontaire
(se conférer à p12 et suivantes du guide « Volontaires en Service civique / Guide à
destination des organismes d’accueil ») ;
- demander aux jeunes intervenants auprès des mineurs de fournir un extrait de casier
judiciaire avant le début de leur mission ;
- demander au volontaire un certificat médical d’aptitude à la réalisation de la mission ;
- souscrire un contrat d’assurance en responsabilité civile couvrant les activités du
volontaire ;
- signer un contrat d’engagement de service civique avec le jeune ;
- parallèlement, le volontaire doit envoyer la copie de son contrat d’engagement de service
civique à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie pour actualiser sa situation.
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain
9 rue de la Grenouillère – 01012 BOURG EN BRESSE
Référente Service civique : Mylène CANET 04 74 32 55 41
ETAPE 3 :
ACTIVER LA PRISE EN CHARGE FINANCIERE (INDEMNITE VOLONTAIRES, COUVERTURE
SOCIALE, …) EN INFORMANT L’AGENCE DE SERVICE DE PAIEMENT (ASP) VIA
L’EXTRANET ELISA
A compter du 1er mai 2012, la procédure se fait via l’application extranet ELISA :
http://elisa.service-civique.gouv.fr
Pour cela, vous devez vous créer un compte sur ELISA, dès réception de votre agrément.
Pour vous aider dans vos démarches, vous trouverez la marche à suivre dans la
rubrique :
http://www.service-civique.gouv.fr/page/les-demarches-elisa
L’extranet ELISA permet :
- d’enregistrer les contrats des volontaires ;
- de remplir les états mensuels de présence des volontaires et l’attestation de suivi de la
formation civique et citoyenne ;
- de consulter les paiements réalisés.
Besoin d’aide / contact utile : (concernant les démarches liées à l’extranet ELISA)
Agence de Service de Paiement(ASP)- Délégation régionale de Clermont-Ferrand
[email protected]
ou par tél : 09 70 82 16 17
du lundi au jeudi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h30
et le vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h
ETAPE 4 :
INFORMER LES VOLONTAIRES DES AVANTAGES LIES A LEUR STATUT
-
Remettre le « Guide du volontaire en Service civique ».
Ce guide permet d’informer le volontaire sur les points clés de son statut. Il peut être remis
lors de la signature du contrat d’engagement de service civique et permet de clarifier le
cadre d’intervention de la mission.
- Informer les volontaires des avantages proposés par le conseil régional RHONE ALPES à
destination des jeunes engagés en Service civique et notamment :
* accès à la carte M’ra
* accès à la tarification TER « illico solidaire » (réduction de 90% sur les billets du réseau
TER de Rhône-Alpes).
* proposition de formations complémentaires à destination des volontaires (possibilité
d’inscription à une formation de bénévole du monde associatif (gérer une association,
régie son et lumière, communication, vidéo…) dans le cadre des dispositifs du réseau
SAVARA (tel 04 38 21 05 13 et site internet www.savara.fr) et d'une participation financière
de 200 € pour le suivi d'une formation BAFA/BAFD).
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain
9 rue de la Grenouillère – 01012 BOURG EN BRESSE
Référente Service civique : Mylène CANET 04 74 32 55 41
Besoin d’aide / contact utile : (avantages de la Région Rhône Alpes en direction des
volontaires)
Les avantages du Conseil Régional en direction des volontaires ainsi que les formulaires de
d’inscription sont consultables sur le site :
www.rhonealpes.fr
Direction de la Jeunesse, des Sports,de la Vie Associative et de l'Éducation
Populaire (DSJAP)
1, esplanade François Mitterrand
CS 20033 - 69269 LYON cedex 02
T. 04 26 73 44 38
ETAPE 5 :
L’ACCOMPAGEMENT DES VOLONTAIRES DANS LA REFLEXION SUR LEUR PROJET
D’AVENIR
Le projet d’avenir du volontaire est ce vers quoi le jeune va pouvoir se projeter pour son
« après service civique ». Pour bien rebondir à l’issue de son service civique, le volontaire a
besoin d’un projet précis qui peut être un projet professionnel, de formation, ou même
personnel, le temps du service civique, permettant d’élargir son champ d’interrogation
personnel.
Pour cela, différents partenaires peuvent vous aider :
Le Réseau des Missions Locales Jeunes
Les Missions locales jeunes favorisent l’entrée dans la vie active des 16-25 ans, sortis du
système scolaire. Elles proposent un accompagnement personnalisé portant sur l’orientation,
la formation, l’emploi et la vie sociale (santé, logement, mobilité, culture, …). Chaque jeune
et son conseiller définissent ensemble les étapes du parcours professionnel et mobilisent
tous les dispositifs nécessaires à sa concrétisation :
 Validation du projet (Bilan de compétences, immersions en entreprises, …)
 Formations (apprentissage des savoirs de base, remise à niveau, qualification)
 Accès à l’emploi (Préparation et accompagnement, mise en relation avec des
recruteurs, …)
 Médiation et sécurisation du parcours
De plus, les conseillers emploi des MLJ proposent aux structures et entreprises :
 Conseil et mise en œuvre des mesures adaptées (alternance, contrats aidés, …)
 Sourcing
 Appui au recrutement
 Suivi et médiation
Pour tout contact : www.missions-locales.org
Le Bureau information Jeunesse
Le BIJ de Bourg en Bresse est un lieu d’accueil pour informer les jeunes et leurs
familles sur toutes les questions (emploi, études, métiers, formation, santé vie pratique,
loisirs vacances, vie locale, projets de jeunes, mobilité internationale).
L’accueil est libre et gratuit.
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9 rue de la Grenouillère – 01012 BOURG EN BRESSE
Référente Service civique : Mylène CANET 04 74 32 55 41
5 Points Information Jeunesse (P.I.J.) existent également sur le territoire départemental :
Belley, Châtillon sur Chalaronne, Montrevel en Bresse, Saint Rambert en Bugey et Trévoux.
Ces structures sont labellisées « information jeunesse » et délivrent également des
informations comme le BIJ.
Pour tout contact : www.jeunes01.fr
ETAPE 6 :
METTRE EN PLACE LA FORMATION CIVIQUE ET CITOYENNE DES
VOLONTAIRES
Les organismes agréés au titre du Service civique ont l’obligation d’assurer à leurs
volontaires une formation civique et citoyenne1. Cette formation comprend
obligatoirement deux volets :
1/ un volet théorique comprenant un ou plusieurs modules proposé par l’organisme agréé,
ayant pour objectif de sensibiliser les volontaires aux enjeux de la citoyenneté.
Vous allez recevoir une aide de l’Agence de service de paiement d’un montant de 100€
qui sera versée automatiquement dans le troisième mois de recrutement de chaque
volontaire. Cette somme vous permettra de financer une ou plusieurs journées de formation
théoriques. Aucun justificatif n’est à produire préalablement au versement de cette aide.
Néanmoins, il conviendra de déclarer sans délai, dans le logiciel de gestion ELISA, la
réalisation effective de la formation. A défaut de déclaration, il sera considéré que la
formation n’a pas été réalisée et un contrôle et/ou ordre de reversement pourront être
déclenchés.
Les offres de formations civiques et citoyennes « volet théorique » proposées à
l’échelon régional sont consultables sur le site internet de la DRJSCS Rhone Alpes :
www.rhone-alpes.drjscs.gouv.fr
2/ un volet pratique sous la forme d’une formation au premier secours de niveau 1 (PSC1)
L’organisation de cette formation a été confiée par l’Agence du Service civique, dans le
cadre d’un appel d’offre national, à la Fédération nationale des Sapeurs pompiers de
France (FNSPF) et à la Croix Rouge Française. Pour bénéficier de la prise en charge
financière par l’Agence du service civique, vous devez donc contacter2 obligatoirement l’un
de l’organisme de formation suivant :
Union départementale des Sapeurs Pompiers de l’Ain (UDSP), 200 avenue du Capitaine
Dhonne BP 33 – 01001 BOURG EN BRESSE Cedex
Tel 04 37 62 15 06
1
cf p 21 du guide administratif « Volontaires en Service Civique - Guide à destination des
organismes d'accueil »
2
Attention : Bien indiquer à cet organisme, lors de l’inscription, que le jeune est en statut de service civique
pour que la formation soit financée par l’Agence du Service civique
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ETAPE 7 :
REMISE DES DIFFERENTS BILANS D’ACTIVITES
1/ Bilan d’activités au titre du service civique
Un compte rendu d’activités au titre du service civique est à transmettre, à la DDCS de l’Ain,
avant le 31 janvier n+1, lorsqu’un recrutement de volontaire a eu lieu, l’année n.
Le document « Guide pour l'élaboration du compte-rendu d'activité » est téléchargeable
sur le site http://www.service-civique.gouv.fr/page/accompagner-et-former-les-volontaires
2/ Bilan nominatif
Un bilan nominatif doit être remis par la structure, au volontaire, à la fin de sa mission. Il
récapitule les compétences et les expériences acquises pendant la mission ainsi que les
formations suivies. Ce bilan permet de valoriser le service civique, dans le parcours
d’insertion à venir du volontaire.
Le document « Guide pour l'élaboration du bilan nominatif du volontaire » est
téléchargeable sur le site http://www.service-civique.gouv.fr/page/accompagner-et-formerles-volontaires
CONTACTS ET ACCOMPAGNEMENTS PROPOSES AUX STRUCTURES D’ACCUEIL
INTERESSEES DE L’AIN :
Pour être informé sur les démarches administratives ainsi que sur les spécificités du statut
d’engagé de service civique, les droits et obligations des volontaires et des structures d’accueil,
compréhension de votre agrément
 Pour être conseillé au niveau du recrutement
Pour définir les modalités du tutorat à mettre en place dans votre structure et être accompagné
en cas de difficulté
Vous pouvez contacter
La DDCS de l’Ain
Mylène CANET
Référente départementale Service civique
[email protected]
tel 04 74 32 55 41
Véronique CSEPI
[email protected]
Tel 04 74 32 55 50
La plateforme régionale d’appui au Service Civique
du CRAJEP
[email protected]
tel 06 66 69 31 90
Direction départementale de la cohésion sociale de l’Ain
9 rue de la Grenouillère – 01012 BOURG EN BRESSE
Référente Service civique : Mylène CANET 04 74 32 55 41