Annexe MMA DUO Juillet 2016 (04/2010)

Transcription

Annexe MMA DUO Juillet 2016
Dispositions spécifiques au support libellé en Unités de Compte MMA DUO Juillet 2016
COMPLEMENT À LA NOTICE (NOTE) D’INFORMATION DE VOTRE CONTRAT
D’ASSURANCE VIE MULTISUPPORTS
MMA DUO Juillet 2016 est un support à promesse qui s’engage à délivrer, le 25 juillet 2016, une rémunération plafonnée,
conditionnée au comportement du marché actions françaises (indice CAC 40) et du marché actions européennes (Panier
Européen *), et une valeur nominale de départ garantie à l’échéance.
Ses règles de fonctionnement sont celles d’un support libellé en Unités de Compte OPCVM, telles que définies dans la
notice (note) d’information du contrat d’assurance vie multisupports, avec les spécificités précisées ci-après.
Le descriptif financier de ce support figure dans le prospectus simplifié remis à l’adhésion, lors d’un versement ultérieur ou
lors d’un arbitrage sur ce support.
(*) Panier Européen : NOKIA AB OY A Finland, DEUTSCHE_BOERSE AG, DEUTSCHE TELEKOM, France TELECOM, UNILEVER CERT,
TELECOM ITALIA SPA, VIVENDI, ZURICH FINANCIAL SERVICES AG, ROYAL DUTCH SHELL A AMS, SWISSCO.
MODALITÉS DE VERSEMENT :
Ce support est commercialisé pendant une période limitée : du 19 avril 2010 au 9 juillet 2010 (ou 30 mai 2010 pour un
versement ultérieur par Internet). Au cours de cette période, il est disponible dans la limite d’une enveloppe globale de
10 millions d’euros.
Dans ce cadre de commercialisation, MMA DUO Juillet 2016 admet :
des versements (lors de l’adhésion ou ultérieurs) ;
des arbitrages entrants.
Les versements automatiques ne sont pas autorisés sur MMA DUO Juillet 2016.
Pendant le délai de renonciation de 30 jours à compter de l’adhésion, les versements effectués sont, après déduction
des frais d’entrée du contrat, directement investis sur le support MMA DUO Juillet 2016 (pas d’investissement provisoire
sur l’OPCVM monétaire).
VALORISATION DU SUPPORT :
Jusqu’à l’échéance, la valeur quotidienne de l’Unité de Compte, qui reflète la valeur d’actifs sous jacents, n’est pas
garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse ou à la baisse dépendant en particulier de l’évolution des
marchés financiers.
A l’échéance, la valeur liquidative du support est garantie, conformément aux conditions précisées dans le
prospectus simplifié.
L’épargne investie sur le support MMA DUO Juillet 2016 supporte les frais de gestion annuels du contrat d’assurance vie
multisupports et ne fait pas l’objet d’une distribution de revenus.
ARBITRAGE AVANT L’ÉCHEANCE :
L’adhérent/souscripteur peut arbitrer MMA DUO Juillet 2016 vers les différents supports disponibles du contrat, sauf si
un support n’autorise pas l’arbitrage. Le montant arbitré vers un autre support fait perdre le bénéfice de la promesse
prévue à l’ échéance. Le calcul du montant arbitré se fait sur la valeur de l’Unité de Compte dépendant de l’évolution des
marchés financiers (paragraphe VALORISATION).
SERVICES PRESTIGE :
La mise en place des services Prestige n’est pas autorisée sur MMA DUO Juillet 2016.
ARBITRAGE A L'ÉCHEANCE, SANS FRAIS :
A l’échéance du support, le 25 juillet 2016, l’Assureur effectuera, automatiquement et sans frais, un arbitrage du capital
correspondant au support MMA DUO Juillet 2016 vers le support à capital garanti du contrat. Le montant en euros du
capital correspondant au support MMA DUO Juillet 2016 résultera du nombre d’Unités de Compte disponibles, multiplié
par la valeur de l’Unité de Compte à l’échéance (prix de remboursement) telle que précisée dans le prospectus simplifié
MMA DUO Juillet 2016.
DISPONIBILITÉ :
Le rachat partiel et le rachat total du capital correspondant au support MMA DUO Juillet 2016 sont autorisés. Lors du
rachat partiel ou total, le montant racheté de ce support fait perdre le bénéfice de la promesse prévue à l’ échéance. Le
calcul du montant racheté se fait sur la valeur de l’Unité de Compte dépendant de l’évolution des marchés financiers
(paragraphe VALORISATION).
Les rachats partiels programmés ne sont pas admis sur MMA DUO Juillet 2016.
MMA Vie Assurances Mutuelles Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes RCS Le Mans 775 652 118
MMA Vie Société anonyme, au capital de 141 912 800 euros RCS Le Mans 440 042 174
Sièges sociaux : 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 - Entreprises régies par le code des assurances
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Les valeurs minimales de rachat correspondent (hors hypothèses de rachats, arbitrages, avances et intérêts non
remboursés) :
jusqu’à l’échéance du support MMA DUO Juillet 2016, à celles d’un support libellé en unités de compte OPCVM
telles que définies dans la notice (note) d’information du contrat d’assurance vie multisupports. Le nombre d'Unités
de Compte garanti est calculé chaque année après déduction des frais de gestion du contrat ;
de la date d’échéance du support MMA DUO Juillet 2016 jusqu’au terme de la 8ème année du contrat d’assurance
vie multisupports, au montant en euros du capital arbitré le 25 juillet 2016 du support MMA DUO Juillet 2016 vers le
support à capital garanti du contrat.
DÉCÈS :
Les dispositions du contrat d’assurance vie multisupports relatives au décès sont applicables à MMA DUO Juillet 2016.
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MMA DUO Juillet 2016
Extrait du prospectus d’admission d’obligations indexées sur la performance de
l’indice CAC 40 et d’un panier de 10 actions internationales venant à échéance le 25 juillet 2016
Le texte intégral est disponible sur les sites internet www.mmasolution.fr et www.amf-france.org

Code ISIN
FR0010878363
Période de commercialisation
(pour l’assureur)
Du 19 Avril 2010 au 09 Juillet 2010
Support
Obligation de droit français de valeur nominale garantie
Emetteur
BNP Paribas SA (AA ; Aa2)
Agent de Calcul
BNP Paribas Arbitrage SNC
Devise
Euro
Sous-jacents
- - Indice CAC 40 (Code Bloomberg : CAC) et
- Panier d’actions
Action i
Code Reuters
de l'action i
NOKIA AB OY A_Finland
FI_NY
TELECOM ITALIA SPA
IT_TIT
DEUTSCHE_BOERSE_AG
DE_DB1
VIVENDI
FR_ VIV
DEUTSCHE TELEKOM
DE_DTE
ZURICH FINANCIAL SERVICES AG
CH_ZURN
FRANCE TELECOM
FR_FTE
ROYAL DUTCH SHELL A AMS
NL_RDSA
UNILEVER CERT
NL_USA
SWISSCOM
CH_SCMN
Date de Constatation Initiale
16 juillet 2010
Date de Constatation Finale
18 juillet 2016
Date de Maturité
25 juillet 2016
Valeur Nominale par Obligation
(ou Dénomination)
1 000 EUROS
Rémunération pendant la période de
souscription
Taux monétaire EONIA, d’ores et déjà incluse dans le prix de
souscription
Prix d’Emission
100 %
Remboursement à la Date de Maturité
Prime de Remboursement
100% + Prime de Remboursement
6
Σ Ct
t=1
Aussi, la Prime de Remboursement sera égale à la somme des
éventuels coupons actés en cours de vie des Obligations. Dans
certaines hypothèses, cette Prime de Remboursement pourra être
égale à zéro
CALCUL DU MONTANT DU COUPON ACTE
CHAQUE ANNEE
Coupon t (t allant de 1 à 6)
est égal à Coupon t1+ Coupon t2
Coupon t1 = 2% si CAC t > CAC initial ; sinon Coupon t1 = 0
Plus
10
2
Coupon t = MAX
0, 1
10
Σ
i=1
MIN ( 8 %, Action i t - Action i initial )
Action i initial
Aussi, chaque année t (t allant de 1 à 6), un coupon sera acté et
versé à la Date de maturité. Ce coupon t sera égal à Coupon t1 plus
2
Coupon t mais dans certaines hypothèses il pourra être égal à zéro
pour l’année concernée.
Dates de Constatation t
Action i t
Action
16 juillet 2011, 16 juillet 2012, 16 juillet 2013, 16 juillet 2014, 16
juillet 2015, 18 juillet 2016
Cours de clôture de l’Action i à la Date de Constatation t
i
initial
Cours de clôture de l’Action i à la Date de Constatation Initiale
CAC t
Niveau de clôture de l’indice CAC 40 à la Date de Constatation t
CAC initial
Niveau de clôture de l’indice CAC 40 à la Date de Constatation
Initiale
Convention de Jours de Bourse
Convention de Jours ouvrés
Règlement – Livraison
Droit Applicable
Documentation
Cotation
Suivant
Target – Suivant
Euroclear France
Droit français
Prospectus
Euronext Paris (Marché réglementé)
Valorisation
Liquidité
Commissions
Valorisation quotidienne
Dans des conditions normales de marché, BNP Paribas Arbitrage
s'engage à racheter sur une base quotidienne les Obligations, à leur
valeur de marché avec une fourchette achat / vente d’1% maximum.
Des commissions relatives à cette transaction ont été payées à des
tiers. Elles couvrent les coûts de distribution et/ou de structuration, et
sont d'un montant annuel maximum équivalent à 0.80% TTC
maximum l'an du Montant de l’Emission. Les détails de ces
commissions sont disponibles sur demande effectuée auprès de BNP
Paribas Arbitrage SNC.
MAJ 23/09/2010