Décharge parentale/droit à l`image.

N° SIRET : 352 496 905 00014
Code APE : 926 C
DECHARGE PARENTALE POUR LES MINEURS
Je soussigné(e) (Nom, prénom, adresse) : ………………………………………………………………………..
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père, mère, tuteur de l’enfant (Nom, prénom) : …………………………………………………………………
m’engage à vérifier la présence de l’animatrice ou de l’animateur avant de laisser mon enfant sur les lieux de
l’activité.
Je ne tiendrai, en aucun cas, l’animatrice ou l’animateur responsable de l’enfant avant ou après l’horaire des
cours.
Date et signature
Lu et approuvé
DROIT A L’IMAGE – DEMANDE D’AUTORISATION
Je soussigné(e) (Nom, prénom) : …………………………………………………………………......................
Autorisons
- N’autorisons pas le Foyer Rural de Ventabren (barrer la mention inutile)
à photographier – à filmer
père, mère, tuteur de l’enfant (Nom, prénom) : …………………………………………………………………
et à publier - exposer - diffuser (barrer la mention inutile)
la (les) photographies ou le (les) films, la ou le représentant pour les usages suivants :
Publication dans le journal des associations, insertion dans les publications municipales.
Présentation d’une activité dispensée par l’Association.
Cassette vidéo ou Cédérom sur un sujet expressément désigné à caractère pédagogique.
Exposition de photographies dans le cadre des activités du Foyer Rural.
Publication sur le site internet de l’Association.
La ou les photographies ne seront ni vendues, ni utilisées à d’autres usages que ceux mentionnés ci-dessus.
La publication ou la diffusion de l’image de notre enfant, ainsi que les légendes ou commentaires
accompagnant cette publication ne devront pas porter atteinte à sa dignité, à sa vie privée ou à sa réputation.
Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui concerne notre enfant est garanti.
Nous pourrons donc à tout moment vérifier l’usage qui en est fait et nous disposons du droit de retrait de cette
ou ces photos si nous le jugeons utile.
Cette autorisation est valable sans limitation dans le temps, sauf demande expresse de notre part.
Date et signature