AFFAIRE Robert James Lewis – Ajournement

Avis relatif à la mise en application
Audience
15-0172
Pour de plus amples détails, veuillez communiquer avec les personnes-ressources ci-dessous.
Mise en application :
Warren Funt
Vice-président pour l’Ouest du Canada
604 331-4750
[email protected]
Médias :
Karen Archer
Chef des relations avec les médias
416 865-3046
[email protected]
AFFAIRE Robert James Lewis – Ajournement
Le 4 août 2015 (Vancouver, Colombie-Britannique) – Une formation d’instruction de
l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM)
devait originalement tenir une audience disciplinaire du 15 au 19 juin 2015 dans l’affaire
Robert James Lewis. L’OCRCVM a publié un avis d’audience modifié dans cette affaire.
L’audience qui devait initialement débuter le 15 juin 2015 a été ajournée au 16 septembre
2015, date à laquelle une formation d’instruction fixera une nouvelle date pour l’audience
disciplinaire.
L’audience portera sur des allégations selon lesquelles M. Lewis aurait exercé plusieurs
activités professionnelles externes non autorisées, notamment l’établissement de déclarations
de revenus et des services de conseil en placement, effectué des opérations financières
personnelles avec plusieurs clients, conclu un règlement non autorisé avec un client et utilisé
des formulaires signés en blanc par des clients pour traiter des opérations dans des comptes
de clients. Il est également allégué que M. Lewis aurait détourné des fonds de comptes de
clients tenus à l’extérieur de la société qui l’employait.
La comparution en vue de la fixation de date d’audience sera publique, à moins que la
formation d’instruction décide qu’elle doit se dérouler à huis clos. La date de l’audience
disciplinaire sera communiquée à www.ocrcvm.ca.
Les documents concernant les procédures de mise en application en cours de l’OCRCVM –
y compris les décisions et les motifs des formations d’instruction – sont affichés sur le site
Internet de l’OCRCVM dès qu’ils sont accessibles. Il suffit de cliquer ici pour chercher
n’importe quel document de l’OCRCVM relatif à la mise en application et y avoir accès.
Date de la comparution :
le 16 septembre 2015, à 10 h
Lieu :
Charest Reporting
885, rue Georgia Ouest, 16e étage
Vancouver (Colombie-Britannique)
De façon précise, les allégations portées sont les suivantes :
(a)
Au cours de la période allant de 2008 à 2012, M. Lewis a établi des déclarations de
revenus pour ses clients moyennant rémunération à l’insu ou sans l’autorisation
préalable de son employeur, en contravention de l’article 1 de la Règle 29 et de
l’article 14 de la Règle 18 des courtiers membres ;
(b)
Au cours de la période allant de 2008 à 2012, M. Lewis a touché une rémunération de
six de ses clients pour des services de conseil en placement à l’insu ou sans
l’autorisation préalable de son employeur et de ce fait, a contrevenu :
(i)
(ii)
soit à l’article 1 de la Règle 29 et à l’article 14 de la Règle 18 des courtiers
membres en exerçant une activité professionnelle externe non autorisée ;
soit à l’article 15 de la Règle 18 des courtiers membres, en acceptant une
rémunération de personnes autres que son employeur, les sociétés de
son groupe ou les sociétés reliées à celui-ci ;
(c)
Au cours de la période allant de 2008 à 2012, M. Lewis a effectué des opérations
financières personnelles avec cinq de ses clients en versant ou en prêtant des fonds à
ses clients, à l’insu ou sans l’autorisation de son employeur, en contravention de
l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres ;
(d)
Au cours de la période allant de septembre à décembre 2011, M. Lewis a omis de
notifier à son employeur une plainte de client, en contravention de l’article 1 de la
Règle 29 des courtiers membres ;
(e)
Au cours de la période allant de septembre à décembre 2011, M. Lewis a tenté de
régler une plainte d’un client à l’insu ou sans l’autorisation de son employeur, en
contravention de l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres ;
(f)
Au cours de la période allant de 2008 à 2012, M. Lewis a utilisé des formulaires signés
en blanc par des clients et des documents qui avaient été signés par des clients pour
traiter diverses opérations dans des comptes de clients, en contravention de l’article 1
de la Règle 29 des courtiers membres ;
Avis de l’OCRCVM 15-0172 Avis/Communiqué relatif à la mise en application – Affaire Robert James Lewis – Ajournement
(g)
Au cours de la période allant de 2008 à 2012, l’intimé a détourné des fonds de
comptes de clients tenus ailleurs que chez son employeur, dans des coopératives de
crédit, en contravention de l’article 1 de la Règle 29 des courtiers membres.
L’OCRCVM a ouvert officiellement l’enquête sur la conduite de M. Lewis en juillet 2012.
Les contraventions alléguées seraient survenues pendant qu’il était représentant inscrit à la
succursale de Vancouver de Placements Manuvie Incorporée, société réglementée par
l’OCRCVM. M. Lewis travaille actuellement comme représentant inscrit chez Raymond James
Ltée, société réglementée par l’OCRCVM.
On peut consulter l’avis d’audience modifié, qui expose les allégations, à
http://docs.iiroc.ca/DisplayDocument.aspx?DocumentID=6903944F05454914B1039E0BFC5B5417&Language=fr.
* * *
L’OCRCVM est l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des
courtiers en placement et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés des titres de
capitaux propres et les marchés des titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le
regroupement de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et
de Services de réglementation du marché inc. (SRM), l’OCRCVM établit des normes élevées en
matière de réglementation du commerce des valeurs mobilières, assure la protection des
investisseurs et renforce l’intégrité des marchés tout en assurant l’efficacité et la compétitivité
des marchés financiers.
L’OCRCVM s’acquitte de ses responsabilités de réglementation en établissant des règles
régissant la compétence, les activités et la conduite financière des sociétés membres et de
leurs employés inscrits et en assurant leur mise en application. Il établit des règles d’intégrité
du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés des titres de capitaux propres
canadiens et en assure la mise en application.
L’OCRCVM enquête sur les fautes possibles de ses sociétés membres ou des personnes
physiques inscrites auprès de lui. Il peut intenter des procédures disciplinaires pouvant mener
à des sanctions telles que des amendes, des suspensions, l’interdiction permanente
d’inscription, l’expulsion d’un courtier membre, ou la révocation des droits et des privilèges
rattachés à l’inscription ou à la qualité de courtier membre.
Toute l’information au sujet des procédures disciplinaires concernant les sociétés membres
actuelles et anciennes se trouve à la section Mise en application du site Internet de l’OCRCVM.
On peut obtenir gratuitement des renseignements sur les compétences et les antécédents
disciplinaires, le cas échéant, des conseillers employés chez des sociétés réglementées par
l’OCRCVM grâce au service Info-conseiller de l’OCRCVM.
Avis de l’OCRCVM 15-0172 Avis/Communiqué relatif à la mise en application – Affaire Robert James Lewis – Ajournement
Pour apprendre comment porter plainte au sujet d’un courtier en placement, d’un conseiller
ou d’un marché, il suffit de composer le 1 877 442-4322.
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