Modèle de tarification des marchés de l`OCRCVM Lignes directrices

Modèle de tarification des marchés de
l’OCRCVM
Lignes directrices de définition des
messages
Version 1,00
Le 23 mars 2012
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moyen électronique, mécanique ou autre que ce soit sans l’autorisation préalable écrite de
l’OCRCVM.
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Date
1.00
•
23 mars 2012
Confidentiel
Création du document. Première version.
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Table des matières
1. À PROPOS DE CE DOCUMENT ....................................................................................... 4 INTRODUCTION ........................................................................................................... 4 PUBLIC CIBLE ............................................................................................................... 4 1.1 1.2 2. COMPTAGE DES MESSAGES .......................................................................................... 5 DÉFINITION DES MESSAGES ............................................................................................ 5 MODE DE COMPTAGE DES MESSAGES ............................................................................... 5 EXEMPLES DE DÉCOMPTE DE MESSAGES ............................................................................ 6 2.1 2.2 2.3 3. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES........................................................................ 9 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES SUR LA FACTURATION AU-DELÀ DE LA FACTURE MENSUELLE
ORDINAIRE............................................................................................................................... 9 3.1 Confidentiel
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Modèle de tarification des marchés de l’OCRCVM – Lignes directrices
1.
À propos de ce document
1.1 Introduction
L’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) est
l’organisme d’autoréglementation national qui surveille l’ensemble des courtiers en placement
et l’ensemble des opérations effectuées sur les marchés de titres de participation et les marchés
de titres de créance au Canada. Créé en 2008 par le regroupement de l’Association canadienne
des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et de Services de réglementation du marché
inc. (SRM), l'OCRCVM établit des normes élevées en matière de réglementation du commerce
des valeurs mobilières, assure la protection des investisseurs et renforce l’intégrité des marchés
tout en assurant l’efficacité et la compétitivité des marchés financiers. L’OCRCVM s’acquitte de
ses responsabilités de réglementation en établissant des règles régissant la compétence, les
activités et la conduite financière des sociétés membres et de leurs employés inscrits. Il établit
des règles d’intégrité du marché régissant les opérations effectuées sur les marchés de titres de
participation canadiens et en assure la mise en application.
Ce document présente des lignes directrices qui aident à expliquer la définition d’un message
dans le nouveau modèle de tarification des marchés de l’OCRCVM.
1.2 Public cible
Ce document a été expressément rédigé pour les marchés des titres de capitaux propres
canadiens et leurs participants. Son contenu s’adresse aux services de négociation et aux
services financiers des participants. Il complète d’autres documents (p. ex., les factures pro
forma, les Avis de l’OCRCVM 10-0316, 11-0125, 12-0043 et 12-0085) déjà fournis pour aider
les membres de l’OCRCVM à se préparer à la mise en œuvre des nouveaux modèles de
tarification.
Confidentiel
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Modèle de tarification des marchés de l’OCRCVM – Lignes directrices
2.
Décompte des messages
2.1 Définition des messages
Dans le modèle de tarification des marchés, on entend par « message » les ordres acceptés et
les indications d’exécution reçues d’un marché dans le système de surveillance de l’OCRCVM
(STEP). L’OCRVM reçoit ces informations des marchés par un signal FIX (MRF). Il est important
de noter que le signal MRF ne contient pas d’informations identiques à celles échangées de
manière bidirectionnelle entre le courtier et le marché. Certaines des différences propres au
modèle de tarification des marchés sont présentées dans les sections qui suivent.
2.2 Mode de comptage
En général, tout événement se rapportant à la vie d’un ordre accepté ou d’une opération sur le
marché reçu dans le système STEP est compté comme un message. Cela comprend les
événements déclenchés par un participant comme les ordres d’achat ou de vente, les
modifications d’ordres existants et les annulations d’ordres, de même que les événements
déclenchés par le marché tels que la révision du prix d’un ordre et les exécutions non sollicitées
et annulations. Les messages d’un marché à un participant (p. ex., messages de rejet et accusés
de réception d’ordre en cours) que le participant pourrait voir apparaître sur son relevé FIX
d’un marché ne sont pas inclus dans le décompte des messages de l’OCRCVM. De même, les
messages sur l’état du système entre participants et marchés (p. ex., un signal de détection
entre un participant et un marché) ne sont pas comptés comme des messages par l’OCRCVM.
Le tableau qui suit présente le mode de comptage des messages :
Type de message STEP
ENTER
AMEND
DELETE
PENDING ORDER
TRADE
Description
Ordre d’achat et de vente
Modification d’un ordre
Suppression d’un ordre
Ordre non actif (p. ex., ordre Stop)
Exécution d’une opération
TRADE DELETE
Instruction d’annulation d’une opération exécutée
OFF-MARKET TRADE
Souvent utilisé pour ressaisir une correction
d’opération
Compté comme
Message
Message
Message
Message
Message et
opération
Message et
opération
Message et
opération
Autres points à noter :

Les événements reliés à une opération augmentent à la fois le compte des messages
et des opérations de 0,5 par côté de l’opération au lieu de 1, car ces événements
sont bilatéraux.

Les modifications d’ordres se comportent différemment selon le marché. Certaines
produisent un message de modification compté comme un message par
l’OCRCVM. D’autres envoient un ordre d’annulation puis de remplacement, ce qui
compte comme deux messages.
Confidentiel
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Modèle de tarification des marchés de l’OCRCVM – Lignes directrices

Les mises à jour de prix pour les ordres fixes (à l’exclusion des ordres fixes au point
médian) produiront un message de modification d’ordre dans le MRF, et sont donc
comptées comme un message.

Les ordres reportés (GTC, GTD) sont envoyés à l’OCRCVM comme de nouvelles
entrées chaque jour, ce qui donne lieu à un nouveau message chaque jour tant que
l’ordre est actif.

Les annulations et les modifications d’opérations sont toutes deux comptées
séparément par l’OCRCVM et seront incluses dans les totaux des messages et des
opérations.

Les applications intentionnelles sont comptées comme un achat et une vente, et
comptent par conséquent comme deux messages.

Les demandes de prix ne sont pas incluses dans le décompte des messages de
l’OCRCM.

Certains modèles du marché nécessitent trois messages de négociation pour
exécuter une opération (un message avec un prix indicatif, un autre pour annuler le
premier message et un troisième pour l’exécution au prix définitif).
2.3 Exemples de décompte de messages
Les exemples ci-dessous illustrent les définitions des sections 2.1 et 2.2 et ne constituent pas
une liste exhaustive.
Nouvel ordre ensuite annulé :
Description
Événement
Nouvel ordre
Ordre annulé
Total
ENTER
DELETE
Nombre de
messages
1
1
2
Nombre
d’opérations
Nombre de
messages
1
0,5
0,5
2
Nombre
d’opérations
Nouvel ordre avec des exécutions partielles :
Description
Événement
Nouvel ordre
Exécution partielle
Exécution partielle
Total
ENTER
TRADE
TRADE
0,5
0,5
1
Nouvel ordre, modifié à l’aide d’un message, exécuté :
Description
Événement
Nouvel ordre
Modification
Exécution
ENTER
AMEND
TRADE
Confidentiel
Nombre de
messages
1
1
0,5
Nombre
d’opérations
0,5
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Modèle de tarification des marchés de l’OCRCVM – Lignes directrices
Total
2,5
0,5
Nouvel ordre, modifié à l’aide de deux messages, exécuté :
Description
Événement
Nouvel ordre
Modification
Ordre de remplacement
Exécution
Total
ENTER
DELETE
ENTER
TRADE
Nombre de
messages
1
1
1
0,5
3,5
Nombre
d’opérations
0,5
0,5
Nouvel ordre, exécution, annulation de l’opération et correction :
Description
Événement
Nouvel ordre
Exécution
Annulation de l’opération
Correction de l’opération
Total
ENTER
TRADE
TRADE DELETE
OFF-MARKET TRADE
Nombre de
messages
1
0,5
0,5
0,5
2,5
Nombre
d’opérations
0,5
0,5
0,5
1,5
Nouvel ordre stop, déclenché et exécuté :
Description
Événement
Nouvel ordre Stop
Exécution déclenchée
Exécution
Total
PENDING ORDER
AMEND
TRADE
Nombre de
messages
1
1
0,5
2,5
Nombre
d’opérations
0,5
0,5
Nouvel ordre « exécuter sinon annuler » non exécuté :
Description
Événement
Nouvel ordre « exécuter
sinon annuler »
Ordre annulé
Total
ENTER
DELETE
Nombre de
messages
1
Nombre
d’opérations
1
2
Nouvel ordre fixe avec un changement du prix puis exécuté :
Description
Événement
Nouvel ordre fixe
ENTER
AMEND
Nombre de
messages
1
1
AMEND
1
AMEND
1
TRADE
0,5
4,5
Changement de prix par le
marché
Changement de prix par le
marché
Changement de prix par le
marché
Exécuté
Total
Confidentiel
Nombre
d’opérations
0,5
0,5
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Modèle de tarification des marchés de l’OCRCVM – Lignes directrices
Nouvelle application intentionnelle :
Description
Événement
Nouvelle application
intentionnelle (côté
acheteur)
Nouvelle application
intentionnelle (côté
vendeur)
Exécution
Total
ENTER
Nombre de
messages
1
Nombre
d’opérations
ENTER
1
TRADE
1
3
1
1
Nombre de
messages
1
0,5
0,5
0,5
Nombre
d’opérations
0,5
0,5
0,5
2,5
1,5
Décision de l’OCRCVM sur une opération :
Description
Événement
Nouvel ordre
Exécution
Annulation de l’opération
Opération de
remplacement
Total
ENTER
TRADE
TRADE DELETE
OFF-MARKET TRADE
Confidentiel
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Modèle de tarification des marchés de l’OCRCVM – Lignes directrices
3.
Renseignements complémentaires
3.1 Renseignements complémentaires sur la facturation audelà de la facture mensuelle ordinaire
Dans le modèle de tarification actuel, l’OCRCVM a produit un rapport présentant les frais de
réglementation des marchés par code d’identification d’opérateur et par marché aux
participants qui ont des clients institutionnels et ADM, et qui ont demandé cette information.
Bien que l’OCRCVM ne soit pas tenue de communiquer cette information, elle l’a produite,
reconnaissant qu’elle pouvait être utile aux participants.
L’OCRCVM sera en mesure de fournir des informations/données brutes complémentaires dans
le cadre du nouveau modèle de tarification aux sociétés qui les demanderont. Le format des
informations/données variera comparativement aux rapports précédents puisque la production
de ces données supplémentaires exige beaucoup de temps de l’OCRCVM. Ces données brutes
indiqueront les nombres de messages et d’opérations par code d’identification d’opérateur et
par marché, donnant aux participants davantage d’informations dont ils ont besoin pour
calculer la tarification par code d’opérateur. Étant donné les efforts nécessaires pour produire
ce rapport, l’OCRCVM facturera un montant mensuel de 400 $ à partir du rapport d’avril 2012
aux participants qui le demanderont.
Confidentiel
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