Vos services de banque en lig

Exemplaire téléchargé
depuis Internet
VOS SERVICES DE BANQUE EN LIGNE
(Particuliers)
Intitulé CCP :
N° de CCP(1) :
(1)
Centre :
Lettre
A défaut, indiquer un n° compte épargne :
Nature du compte d'épargne (Ex : Livret A) :
CLIENT
REPRESENTANT LEGAL
o M. o Mme o Mlle
o M. o Mme o Mlle
En capitales , nom de jeune fille pour les femmes
En capitales , nom de jeune fille pour les femmes
Nom de
famille
Nom marital ou
nom d'usage
Prénoms
Date et lieu
de naissance
date
Adresse
du domicile
commune
dépt ou pays
date
commune
Résid., Bât., etc...
Résid., Bât., etc...
Numéro et nom de la voie
Numéro et nom de la voie
Lieu-dit
Lieu-dit
Code postal
Commune
Code postal
dépt ou pays
Commune
Téléphone
à privilégier
à privilégier
@
Courriel
@
SERVICES DE COMPTES EN LIGNE
Je peux accéder à mes comptes sans frais d'abonnement(2) par Internet, Internet Mobile, téléphone et minitel.
Les comptes dont vous êtes titulaire ou cotitulaire sont automatiquement pris en compte.
Vous devez déclarer les autres comptes (cf. ci-dessous).
(2) Coûts de connexion et de communication selon votre opérateur ou fournisseur d'accès.
Liste des comptes de La Banque Postale dont vous êtes mandataire ou représentant légal et que vous désirez
consulter ou gérer en ligne
Numéro de compte
Nature du compte
EX :
CCP
1
2
3
4 5 6
7
d 0 3
Nom et prénom du titulaire
3
Pouvoir* Modifications**
M DURAND GEORGES
M
A
Liste des autres comptes que vous désirez créditer
1° Comptes de La Banque Postale
Nature du compte
Numéro de compte
Nom et prénom du titulaire
Modifications**
Nom et prénom du titulaire
Modifications**
2° Comptes des autres banques
Etablissement
Guichet
(*) Représentant légal = RL, Mandataire = M.
(**) Ajouter = A, Supprimer = S.
Numéro de compte
Clé RIB
SERVICES D'ALERTES
Pour suivre au plus près mon CCP (désigné en en-tête de l'imprimé) :
Je souscris aux options suivantes :
o Le service d'alertes sur Téléphone Mobile(3) m’adresse les SMS au 0 6
Mon opérateur est : o Orange
o SFR
o Bouygues Télécom
Types d'alertes souhaitées :
o L'alerte Seuil me signale
fois/mois quand le solde de mon CCP est inférieur à : -
€ ou +
€
(maximum 5 fois/mois)
o L'alerte Débit/Crédit me signale
f ois/mois les opérations de débit de plus de :
€
fois/mois les opérations de crédit de plus de :
€
(maximum 5 fois/mois)
(maximum 5 fois/mois)
o Le mini-Relevé de Compte m’adresse 3 SMS par mois
o Le service d'alertes sur Téléphone Fixe(4) m’alerte au 0
sauf le L M M J
entre
h et
h
(entre 7H et 22H)
V S D si le solde de mon CCP est inférieur à m 0 € m 150 €
(cocher les cases correspondantes)
(3) Tarification à l'acte (par SMS reçu)
(4) Cotisation annuelle
SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE : E-CARTE BLEUE
Pour effectuer mes achats par Internet, téléphone, courrier et fax, sans donner mon n° physique de carte bancaire :
o Je souscris au Service e-Carte Bleue de La Banque Postale.
(6)
Je possède une carte internationale de paiement sur mon CCP (désigné en en-tête de l'imprimé) :
(5)
Type de carte
(Mastercard, Visa Premier, Visa, Réalys)
Numéro
(4 derniers chiffres de la carte)
(5) Cotisation annuelle
(6) Le Service e-Carte Bleue ne peut pas être rattaché à une Carte Bleue Nationale
• Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les "Conditions Générales Banque en ligne", les "Conditions Générales e-Carte Bleue" et la notice
d'information du contrat d'assurance des achats effectués sur Internet N° 2 200 617 qui figurent en annexe, ainsi que la Convention de Compte
Courant Postal, la Convention de Compte d'Instruments Financiers, les dispositions contractuelles et réglementaires des produits d'épargne et la
brochure "Conditions et tarifs des prestations financières applicables aux particuliers" qui m'ont été remises et j'autorise le prélèvement automatique
des cotisations liées aux différents services souscrits sur le CCP désigné en en-tête de l'imprimé.
• En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, et dans le cadre de la gestion des services de banque en ligne, les données à caractère
personnel recueillies font l'objet d'un traitement dont le responsable est La Banque Postale.
Les personnes sur lesquelles portent les données bénéficient du droit d'en obtenir communication auprès du Centre Financier de La Banque Postale
gestionnaire du compte, d'en exiger, si nécessaire, la rectification, et de s'opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment,
commerciale.
Je refuse que mes données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. o
A
le
Signature du client
Nom et signature du Conseiller Financier
Signature du représentant légal
(si différent du client)
N° d'enregistrement :
(Fichier Démarcheurs Banque de France)
Tél :
Code entité
Adresse Bureau de Poste
TAD
La Banque Postale, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 2 342 454 090 euros
Siège social : 34, rue de la Fédération 75115 cedex 15 - Paris RCS Paris 421 100 645 - Code APE 6419Z.
Conditions générales
BANQUE EN LIGNE
(Particuliers)
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de préciser les modalités
d'accès et les règles de fonctionnement des services de banque en ligne (ciaprès dénommés "Services"). Elles constituent des conventions annexes à la
Convention de Compte courant postal (CCP) et à la Convention de compte
d'instruments financiers pour les Services de Bourse. Le client reconnaît
avoir pris connaissance et accepte sans réserve les dispositions stipulées dans
ces dites Conventions ainsi que les dispositions contractuelles et
réglementaires des comptes et produits d'épargne (Livret A, Livret B,
Compte d'Epargne Logement, Plan d'Epargne Logement, Plan d'Epargne
Populaire, Livret d'Epargne Populaire, Livret Développement Durable,
Livret Jeune) et des produits d'assurance-vie et de prévoyance.
Les Services se composent, d'une part des services de comptes en ligne
auxquels tout client de La Banque Postale peut accéder d'office sans frais
d'abonnement, et d'autre part des services d'alertes sur souscription
optionnelle.
Les services de comptes en ligne couvrent les services multimédia suivants :
- Les services de consultation de comptes en ligne (CCP, comptes d'épargne,
produits d'assurance-vie et de prévoyance, comptes d'instruments financiers).
- Les services de gestion de comptes en ligne (CCP, comptes d'épargne,
comptes d'instruments financiers).
L'accès à ces services par le titulaire (ci-après dénommé « le Client ») est
subordonné à la détention ou à l'ouverture d'un Compte courant postal à La
Banque Postale, d'un compte d'épargne ou d'un compte d'instruments
financiers (ordinaire et/ou Plan d'Epargne enActions).
L'accès aux services de comptes en ligne est ouvert pour une durée
indéterminée.
Les clients détenteurs de compte(s) d'épargne (sans CCP) ont accès
uniquement aux services de consultation de comptes en ligne.
Les clients détenteurs de Compte(s) courant postal (aux) (CCP) ont accès à la
fois aux services de consultation et de gestion de comptes en ligne.
Les clients détenteurs de compte(s) d'instruments financiers ont accès à la
fois aux services de consultation et de gestion de comptes en ligne (CCP et
comptes d'instruments financiers).
Les services d'alertes permettent au titulaire (ci-après dénommé « le Client »)
d'être informé de l'état d'un Compte courant postal en fonction de règles
définies lors de la souscription au contrat d'adhésion.
Clientèle couverte par les Services
Les Services couvrent exclusivement la clientèle des personnes physiques
titulaires de comptes individuels ou de comptes joints avec solidarité active
des cotitulaires.
Les Services sont ouverts aux clients mineurs de plus de 16 ans non
émancipés sous autorisation de leur représentant légal.
Service de consultation de comptes par Minitel
Ce service offre la possibilité au Client de consulter le solde de son(ses)
compte(s) (CCP et Epargne), ainsi que des comptes dont il est mandataire ou
représentant légal ; les dernières opérations de son(ses) compte(s) ; l'encours
de la carte bancaire à débit différé et les opérations ; le nombre de points
Adésio, la position de son(ses) compte(s) d'instruments financiers , les
valeurs liquidatives des OPCVM de La Banque Postale et les devises. Il
permet également de visualiser les virements effectués avec leur statut et de
savoir si le seuil du service d'alertes sur téléphone fixe est atteint, dialoguer
avec le Centre Financier via une messagerie sécurisée (lire et écrire les
messages, commander des formulaires et de la documentation) ; connaître
les procédures à suivre en cas de perte ou vol de ses moyens de paiement.
L'accès aux services par Minitel est décrit dans le chapitre 5.
Service de consultation de comptes par Internet
Ce service offre la possibilité au Client de consulter le solde de son(ses)
compte(s) (CCP et Epargne), ainsi que des comptes dont il est mandataire ou
représentant légal ; les 400 dernières opérations (dans les limites des trois
derniers mois) de son(ses) CCP ; les 32 dernières opérations (dans les limites
des trois derniers mois) de son(ses) compte(s) d'épargne ; télécharger le
détail de son(ses) compte(s) ; l'encours carte bancaire à débit différé et les
opérations ; le nombre de points Adésio, la position de son(ses) compte(s)
d'instruments financiers, les cours de bourse, les valeurs liquidatives des
OPCVM de La Banque Postale et les devises, accéder à une base
d'informations financières ; consulter la plupart des produits d'assurance-vie
et de prévoyance. Il permet également de visualiser les virements effectués
avec leur statut et de savoir si le seuil du service d'alertes sur téléphone fixe
est atteint, imprimer des Relevés d'Identité Bancaires (RIB) ; connaître les
procédures à suivre en cas de perte ou vol de ses moyens de paiement.
L'accès aux services par Internet est décrit dans le chapitre 5.
Service de consultation de comptes par Internet Mobile
Ce service offre la possibilité au Client de consulter le solde de son(ses)
compte(s) (CCP et Epargne), ainsi que des comptes dont il est mandataire ou
représentant légal ; les dernières opérations de son(ses) compte(s) ; l'encours
carte bancaire à débit différé ; de visualiser les virements effectués par
Internet ou Minitel avec leur statut.
Il permet également de connaître les procédures à suivre en cas de perte ou
vol de ses moyens de paiement (services d'urgences) ; de trouver des Bureaux
de Poste et DAB de La Banque Postale ; de visualiser une présentation des
services proposés.
L'accès aux services par Internet Mobile est décrit dans le chapitre 5.
2. LES SERVICES DE GESTION DE COMPTES EN
LIGNE : CCP, COMPTES D'EPARGNE
1. LES SERVICES DE CONSULTATION DE COMPTES
EN LIGNE
Ces services sont réservés aux détenteurs d'un Compte courant postal.
Service de consultation de comptes par téléphone
Ce service Ce service offre la possibilité au Client, via un serveur vocal
interactif, de consulter le solde de son(ses) compte(s) (CCP et Epargne), ainsi
que des comptes dont il est mandataire ou représentant légal ; le détail des 5
derniers crédits et les 5 derniers débits ; l'encours de la carte bancaire à débit
différé ; le nombre de points Adésio s'il détient l'option ; la possibilité d'être
mis en relation avec un télé-opérateur pour accéder aux avantages
partenairesAdésio.
Service de gestion de comptes par Minitel et Internet : CCP, comptes
d'épargne
Ce service permet au Client d'effectuer des virements nationaux à destination
des Comptes courant postaux, comptes d'épargne et comptes bancaires ; des
virements internationaux vers des comptes postaux ; de passer des
commandes de chéquiers, de chèques de voyage et d'enveloppes de la
correspondance avec le Centre Financier.
L'accès au serveur vocal interactif est décrit dans le chapitre 5.
Services de consultation de comptes par SMS+
A partir du téléphone mobile, ce service d'information permet de visualiser à
la demande le solde de son(ses) compte(s) (CCP et Epargne), ainsi que des
comptes dont il est mandataire ou représentant légal ; les dernières opérations
de son(ses) compte(s) ; l'encours de la carte bancaire à débit différé et les
points Adésio. Il permet d'obtenir également le cours d'un instrument
financier ou la valeur liquidative de l'OPCVM de La Banque Postale
sélectionnés.
L'accès aux services par SMS+ est décrit dans le chapitre 5.
Les comptes des destinataires de virements autres que ceux du titulaire
doivent être pré-déclarés auprès du Centre Financier.
Pour les demandes de virement effectuées à partir d'un compte d'épargne,
seules sont traitées les demandes à destination d'un compte courant ouvert au
nom du titulaire du compte d'épargne débité, conformément à la
réglementation. Par ailleurs, les demandes de virement au débit d'un compte
d'épargne et à destination d'un autre compte d'épargne ne sont pas acceptées.
L'accès aux services par Minitel et Internet est décrit dans le chapitre 5.
3. LES SERVICES DE GESTION DE COMPTES
D'INSTRUMENTS FINANCIERS EN LIGNE
Ces services sont réservés aux détenteurs d'un compte d'instruments
financiers.
Service de gestion de comptes d'instruments financiers par téléphone
Ce service permet au Client, par l'intermédiaire d'une plate-forme de téléopérateurs, de connaître les cours d'une valeur boursière et les valeurs
liquidatives relatives aux OPCVM de La Banque Postale, d'effectuer des
transactions sur les titres en direct et OPCVM, d'être informé de l'état
d'avancement des ordres passés.
L'accès à la plate-forme des télé-opérateurs est décrit dans le chapitre 5.
Service de gestion de comptes d'instruments financiers par Internet
Ce service permet au Client de consulter les cours d'un instrument financier
et les valeurs liquidatives relatives aux OPCVM de La Banque Postale,
d'effectuer des transactions sur les titres en direct et OPCVM, de suivre les
ordres passés grâce au carnet d'ordre. Il permet également au Client de
consulter le prospectus simplifié ou à défaut la notice d'information des
OPCVM de La Banque Postale.
L'accès aux services par Internet est décrit dans le chapitre 5.
4. CONDITIONS PARTICULIERES AUX SERVICES DE
GESTION DE COMPTES D'INSTRUMENTS
FINANCIERS EN LIGNE
Opérations sur instruments financiers
Les comptes d'instruments financiers indivis, collectifs (autres que comptes
joints) et ceux ouverts en nue-propriété avec réserve d'usufruit ne peuvent
être mouvementés dans le cadre des Services.
Les présentes conditions tiennent compte de l'ensemble de la réglementation
relative aux opérations sur les instruments financiers.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la réglementation et du
fonctionnement des marchés sur lesquels il effectue des transactions. Il
reconnaît également avoir pris connaissance du prospectus simplifié ou à
défaut de la notice d'information relative à l'OPCVM dont il a souscrit des
parts. Ces documents sont disponibles en Bureau de Poste et sont
consultables sur le Site Internet de La Banque Postale.
Le Client reconnaît également être conscient des risques inhérents à ces
transactions, de leur caractère spéculatif et des risques de perte. .
Le Client reconnaît également le fait qu'il doit se tenir informé
personnellement de tout événement affectant la vie de toute société émettrice
de titres en dépôt et susceptible d'influer sur la valeur de ces titres comme par
exemple le redressement ou la liquidation judiciaire de la société émettrice,
La Banque Postale n'assumant aucune obligation d'information à cet égard.
Les services de gestion de comptes d'instruments financiers en ligne ne
délivrent aucun conseil quant au bien fondé des investissements ou
désinvestissements envisagés par le Client ou tout autre forme de conseil
pouvant déterminer son choix. En conséquence, le Client effectue ses
opérations sur les services de gestion de comptes d'instruments financiers en
ligne de La Banque Postale à sa seule initiative et sous son entière
responsabilité.
Les informations économiques et financières ne sont qu'indicatives. Elles ne
sauraient en aucun cas engager la responsabilité de La Banque Postale et ne
doivent en aucun cas être assimilées à une incitation à opérer sur les titres et
les opérations concernés.
Service Client Bourse
Le Service Client Bourse est un service téléphonique de secours accessible
via le numéro 0 892 70 75 15* qui permet au Client rencontrant des
difficultés sur Internet, de recevoir l'appui d'un télé-opérateur pour effectuer
des transactions sur les titres en direct et OPCVM. Les télé-opérateurs sont
accessibles du lundi au vendredi de 8h à 18h30 sans interruption.
(*0,34 € TTC/min, plus surcoût éventuel selon opérateur).
Exécution des ordres et horodatage
Les ordres d'achat passés au comptant seront exécutés sous réserve de
l'existence d'une provision suffisante disponible sur le Compte courant
postal associé au compte d'instruments financiers.
Les ordres d'achat passés avec Service de Règlement Différé, non autorisés
sur le Plan d'Epargne en Actions, seront exécutés selon les conditions du
marché et en fonction du montant disponible sur le Compte courant postal du
Client. Ce montant disponible tiendra compte des ordres de vente exécutés.
La Banque Postale se réserve le droit de ne pas accepter les ordres avec
Service de Règlement Différé.
Les ordres de vente seront exécutés sous réserve de l'inscription des valeurs
concernées par ces ordres sur les comptes d'instruments financiers du Client
et sous réserve de leur disponibilité. Tout ordre exécuté est irrévocable.
Les ordres non exécutés seront visibles par le Client pendant un délai
maximum de 5 jours sous la forme "ordre en cours". Si ces ordres perdent
leur validité pendant cette période ou si, au-delà de 5 jours, ils n'ont pas été
exécutés, ils disparaissent du système d'information et, dans ce cas, le Client
doit les renouveler. Il doit également renouveler les ordres portant la mention
"en anomalie".
L'attention du Client est également attirée sur le fait que les ordres de Bourse
transmis à l'approche de la clôture de la séance (15 min. au plus tard) sont
susceptibles le cas échéant, compte tenu des délais d'enregistrement et
d'acheminement, de ne pas être pris en compte sur le séance de Bourse du
jour. De même, les ordres sur OPCVM transmis après 11h30 ne sont pas
exécutés le jour même.
Enregistrements des ordres passés et signature
La preuve des opérations effectuées des différents Services pourra être faite
par toute forme d'enregistrement résultant des moyens de communications
utilisés entre La Banque Postale et le Client. Les enregistrements effectués
lors de la réception des instructions ou leurs reproductions sur support
informatique ou papier constituent pour La Banque Postale et le Client la
preuve des dites instructions et la justification de leur imputation au compte
de ce dernier.
Le Client autorise La Banque Postale à procéder à de tels enregistrements.
Pour le service de gestion de comptes d'instruments financiers par plateforme de télé-opérateurs (cf chapitre 5) et pour le "Service Client Bourse" la
preuve des caractéristiques de l'ordre sera matérialisée par un enregistrement
des conversations qui sera conservé pendant 6 mois minimum.
Pour le site Internet, les caractéristiques de l'ordre concernant des
instruments financiers sont conservées pendant 5 ans minimum.
Le Client reconnaît ne pas pouvoir contester l'exécution de toute transaction
enregistrée sur les Services après utilisation de ses codes personnels (cf
chapitre 5 – Modalités d'identification).
La Banque Postale prend en charge les ordres reçus pour les transmettre aux
intermédiaires chargés de la négociation après que la confirmation de la prise
en compte de ces ordres ait été adressée au Client et dès l'instant où ce dernier
a confirmé son accord.
Le Client a la faculté de demander l'annulation de son ordre après sa
transmission. Cette demande ne pourra toutefois être prise en compte que
dans la mesure où l'ordre n'est pas exécuté. La Banque Postale fera, en toute
hypothèse, ses meilleurs efforts pour traiter cette demande d'annulation. Les
frais d'annulation seront à la charge du Client. Tout ordre exécuté malgré une
demande d'annulation tardive sera inscrit sur le compte d'instruments
financiers du Client et ne saurait engager la responsabilité de La Banque
Postale.
En cas d'erreur commise lors de la saisie d'ordre, le Client doit procéder
immédiatement à l'annulation de son ordre. A défaut, l'ordre est enregistré et
exécuté et ne pourra être contesté quel que soit le motif.
Dans le cas où le Client souhaiterait effectuer une transaction à laquelle il
n'est pas habitué ou dont il ne maîtrise pas les conséquences, le Client doit,
avant de passer sa transaction, s'informer auprès du "Service Client Bourse"
et éventuellement, lorsque cela est possible, demander tout document utile
destiné à son information.
En cas de conflit entre des ordres passés par les services de gestion de
comptes d'instruments financiers en ligne, le premier ordre passé et
enregistré primera sur les autres. Il appartiendra au Client de prendre toutes
précautions nécessaires pour éviter une éventuelle double exécution de
l'ordre.
Le Client reconnaît que la prise en compte de l'ordre quel qu'il soit, ne vaut
pas passage de l'ordre. Ce dernier ne devient effectif qu'après vérification et
exécution par La Banque Postale qui peut exiger la confirmation par écrit des
ordres passés par les services de comptes en ligne.
Il est toutefois expressément convenu que le Client ne pourra en aucun cas
invoquer l'absence de confirmation écrite pour contester la validité d'un
ordre enregistré et exécuté conformément à ses instructions.
Responsabilité
Le Client a la faculté d'accéder aux bases de données de marché émanant
d'Euronext et des bourses étrangères mis à sa disposition par La Banque
Postale. Le Client s'engage à ne pas redistribuer ou transmettre les bases de
données de marché à une quelconque autre personne physique ou morale, en
tout ou partie, gratuitement ou à titre onéreux, sous quelque forme et de
quelque manière que ce soit, en interne ou hors des locaux où les bases de
données de marché sont transmises directement au système d'information du
Client par La Banque Postale. Cette interdiction restera en vigueur après la
cessation de toute relation contractuelle entre le Client et La Banque Postale
et ce quelle qu'en soit la raison. La Banque Postale, Euronext et les bourses
étrangères pourront le cas échéant recourir à cette interdiction en cas de
conflit avec le Client.
Dans le cas où il est établi que le Client distribue des bases de données de
marché autrement qu'à titre occasionnel et agissant de fait comme un
rediffuseur, La Banque Postale s'engage, sur première demande expresse
d'Euronext et/ou des bourses étrangères à cesser et mettre fin dans les plus
brefs délais à toute fourniture des bases de données de marché ou des
Services au Client défaillant et ce, jusqu'à nouvel ordre de la part d'Euronext
et/ou des bourses étrangères.
5.MODALITES D'ACCES AUX SERVICES DE COMPTES
EN LIGNE
Accès aux services de comptes par téléphone
Ces services requièrent que le Client dispose d'un poste téléphonique à
fréquences vocales muni de la touche étoile.
Serveur vocal interactif
Le serveur vocal interactif est disponible 7j/7 et 24h/24.
Le numéro d'accès au service pour la métropole et les DOM est le 3639, puis
touche 2 du clavier téléphonique (0,15 € TTC/min, plus surcoût éventuel selon
opérateur). Pour les appels depuis l'international, le numéro est le + 33 1 45 45
36 39 (prix d'une communication internationale pour la France).
Plate-forme de télé-opérateurs
Les télé-opérateurs sont accessibles du lundi au vendredi de 8h à 18h30 sans
interruption.
Le Client a la possibilité également d'effectuer des transactions sur les titres
en direct et OPCVM, par téléphone pendant les jours fériés où la Bourse est
ouverte.
Le numéro d'accès aux services est le 3639, puis touche 3 du clavier
téléphonique (0,15 € TTC/min, plus surcoût éventuel selon opérateur). Pour les appels
depuis l'international, le numéro est le + 33 1 45 45 36 39 (prix d'une
communication internationale pour la France).
La Banque Postale prend toutes les dispositions afin que les appels soient pris
en charge dans les délais les plus brefs et sa responsabilité ne pourra être
recherchée en cas d'inaccessibilité immédiate aux télé-opérateurs.
Accès aux services de comptes par SMS+
Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24.
Le Client doit rédiger ses demandes par SMS à l'aide de mots clés* et les
envoyer au 6 36 39. Le Client reçoit en retour, également par SMS, les
informations demandées. La Banque Postale ne garantit pas l'heure de
réception des SMS, celle-ci dépendant de l'opérateur téléphonique du Client.
Ces services** requièrent que le Client soit titulaire d'un contrat de téléphone
mobile souscrit en France avec l'un des opérateurs suivants : Orange, Orange
Caraïbes, Orange Réunion, SRR, SFR, Bouygues Télécom ou Bouygues
Caraïbes.
* Liste des mots clés à utiliser :
AIDE, CONTACT, STOP, BOURSE, N° du compte consulté ou CCP, LA,
LB, LJ, CEL, PEL, LEP, LDD, avec LA = Livret A/ LB = Livret B / LJ =
Livret Jeune / CEL = Compte Epargne Logement / PEL = Plan Epargne
Logement, LEP = Livret d'Epargne Populaire, LDD = Livret de
Développement Durable.
** Tarif au 01/07/2007 à partir d'un téléphone mobile : 0,35 € TTC par
message reçu, prix auquel il faut rajouter le prix du SMS d'envoi, variable
selon les opérateurs.
Accès aux services de comptes par Minitel
Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24.
Le Client doit disposer d'un accès Minitel. L'indicatif d'accès aux services est
le 36 15 code CCP (Tarifs France Télécom au 01/07/2007: 0,02€ TTC à la
connexion et 0,16 € TTC par minute).
Sécurité
L'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données sont assurées à
travers les mécanismes pouvant être mis en oeuvre dans la technologie du
Vidéotex France Télécom.
Accès aux services de comptes par Internet
Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24.
Ces services requièrent que le Client dispose d'un micro-ordinateur, d'un
accès à Internet et d'un logiciel de navigation. Le choix d'un fournisseur
d'accès à Internet est à la charge du Client. Par ailleurs, le Client est
responsable de son équipement télématique. L'adresse Web du service est
communiquée au Client avec ses codes personnels d'accès.
Sécurité
Ces services sont sécurisés par le protocole SSL "Secure Socket Layer". Ce
protocole est intégré en standard dans tous les navigateurs (notamment
Netscape Communicator, Internet Explorer). La Banque Postale utilise la
version SSL 128 bits, soit le niveau le plus élevé de sécurité actuellement
disponible en standard sur Internet. La technologie SSL permet de garantir
l'authentification, la confidentialité et l'intégrité des données. Lorsque le
Client entre dans une partie sécurisée, l'icône "cadenas" ou "clé" apparaît en
bas de son navigateur.
Accès aux services de comptes par Internet Mobile
Ces services sont disponibles 7j/7 et 24h/24.
Ces services requièrent que le Client dispose d'un téléphone mobile
compatible avec l'offre Gallery de trois opérateurs de mobilité (Orange, SFR,
Bouygues Télécom) et avoir accès au kiosque Gallery chez un des trois
opérateurs ou dispose d'un terminal i-mode et d'un pack i-mode souscrit chez
Bouygues Télécom.
Le Client fait son affaire personnelle de la détention dudit téléphone mobile
ainsi que de sa mise en service et de sa maintenance relié au réseau
téléphonique des télécommunications pour le transport des informations.
Désactivation/Réactivation des accès aux services et aux comptes
Pour des raisons de convenance, le Client peut demander par simple lettre
adressée au Centre Financier, la désactivation (réactivation) des accès aux
services attachés à un des médias mis à la disposition par La Banque Postale.
Le Client peut également demander par simple lettre adressée au Centre
Financier, la désactivation (réactivation) sur un média des accès à un compte
dont il est titulaire.
Modalités d'identification
Le Client reçoit par courrier les codes personnels (identifiant et mot de passe
provisoire) lui permettant d'accéder aux services de comptes en ligne sur
l'ensemble des médias mis à la disposition par La Banque Postale.
Pour permettre le premier accès à l'un des services de compte(s) en ligne, La
Banque Postale attribue au Client un mot de passe provisoire que le Client est
tenu de modifier selon la procédure qui lui sera indiquée lors de la première
connexion. Dès modification du mot de passe provisoire par le mot de passe
choisi par le Client, les services de comptes en ligne deviennent
opérationnels. Le Client peut ensuite, à son initiative et à tout moment,
modifier son mot de passe sur les médias autorisés (par téléphone 3639,
Minitel, Internet et Internet mobile). Il est conseillé au Client pour des
raisons de sécurité de modifier fréquemment son mot de passe.
Le Client doit assurer la garde, la conservation et la confidentialité de ses
codes personnels. Il en a la responsabilité exclusive. Il s'engage à ne pas les
divulguer. L'utilisation concomitante de l'identifiant et du mot de passe
constituera la preuve de l'identité du Client et de son consentement au
traitement d'une opération. Aucune opération ne peut être effectuée sans ce
moyen d'identification (identifiant) et d'authentification (mot de passe). En
conséquence, toute opération effectuée sera considérée comme émanant du
Client.
Le Client est informé à chacune de ses connexions sur Minitel, Internet et
Internet mobile de la date et l'heure de la dernière connexion qu'il a effectuée.
Après trois tentatives infructueuses de composition du mot de passe, la
demande d'accès aux services de comptes en ligne est momentanément
interrompue par mesure de sécurité.
Lors de la prise de contact avec un télé-opérateur, ce dernier pourra demander
au Client des informations aléatoires d'identification personnelles
préalablement communiquées.
La Banque Postale se réserve le droit de modifier les codes personnels du
Client aux services de comptes en ligne sans notification préalable et ceci
notamment en cas de risque concernant la sécurité des systèmes
informatiques de La Banque Postale (par exemple en cas d'absence
d'utilisation prolongée ou d'accès non autorisé). Le Client sera tenu informé
de la modification éventuelle de ses codes.
Opposition à l'accès
En cas de perte ou de vol des codes personnels, le Client doit immédiatement
le signaler par tous moyens à son Centre Financier. Dans tous les cas, une
confirmation par simple lettre de la perte ou du vol doit être adressée par le
Client à son Centre Financier. Cette déclaration a pour effet de déclencher la
délivrance d'un nouveau mot de passe provisoire et ainsi bloquer l'accès aux
Services jusqu'à la réception du nouveau mot de passe provisoire.
En dehors des heures d'ouverture de son Centre Financier le Client a la
possibilité de modifier son mot de passe en ligne sur l'un des médias mis à sa
disposition (par téléphone 3639, Minitel, Internet et Internet Mobile).
La Banque Postale se dégage de toute responsabilité des conséquences d'une
opposition non confirmée par écrit par le Client.
6. SERVICES D'ALERTES
Service d'alerte sur Téléphone Fixe
Ce service prévient le Client au numéro de téléphone fixe, aux jours et heures
déterminés lors de la souscription au contrat d'adhésion. Un message vocal
neutre est émis dès que le solde de son Compte courant postal atteint 0 ou 150
euros et invite le Client à consulter ses comptes en ligne pour connaître le
solde et les dernières opérations effectuées sur son Compte courant postal.
Service d'alertes sur Téléphone Mobile
Ce service prévient le Client au numéro de téléphone mobile indiqué lors de
la souscription au contrat d'adhésion. Un message sous la forme d'un SMS "
Short Message Service " (ou d'un message vocal en cas d'échec) est émis dès
que survient l'alerte souscrite par le Client. Ce service est tarifé par message.
Trois types d'alertes sont proposés :
L'Alerte Seuil
Un SMS est émis lorsque le solde du Compte courant postal atteint le
montant de l'alerte Seuil (positif ou négatif) choisi par le Client lors de la
souscription au contrat (dans la limite de 80% du montant de son découvert
autorisé).
Le Client peut recevoir jusqu'à cinq SMS par mois. Lorsque le Compte
courant postal n'enregistre aucune opération depuis la dernière alerte, l'alerte
suivante est alors émise après cinq jours ouvrés, dans la limite du nombre de
SMS souscrit.
L'alerte Seuil varie automatiquement au cours du contrat en fonction des
règles suivantes :
- si le découvert autorisé augmente, le montant de l'alerte Seuil reste
inchangé,
- si le découvert autorisé est ou devient égal à 0, le montant de l'alerte Seuil est
automatiquement fixé à 30 euros,
- si le découvert autorisé diminue, le montant de l'alerte Seuil est
automatiquement repositionné à 80% du montant du nouveau découvert
autorisé.
L'Alerte Débit et/ou Crédit
Un SMS est émis lorsqu'une opération de Débit et/ou de Crédit franchit le
seuil choisi par le Client lors de la souscription au contrat (dans la limite de
deux SMS par jour).
Le Client peut recevoir jusqu'à cinq SMS par mois et par type d'alerte.
Le Mini-Relevé de Compte
A chaque décade, un SMS est émis indiquant le solde du Compte courant
postal, le montant des deux débits et des deux crédits les plus élevés de la
décade, l'encours de la carte bancaire à débit différé.
Transmission des informations
Les informations communiquées par La Banque Postale sur les Comptes
courant postaux concernent les opérations comptabilisées le jour ouvré
précédant la transmission du SMS. Aucun SMS ou message vocal n'est
généré le dimanche, le lundi et les jours fériés pour le service d'alertes sur
téléphone mobile.
Lorsque le SMS ne peut aboutir, un message vocal personnalisé est adressé
au Client.
L'alerte Mini-Relevé de compte est transmise trois fois par mois (à partir du
1er, du 11ème et du 21ème jour du mois).
Si le Client a souscrit à plusieurs alertes dont l'alerte Mini-Relevé de Compte,
seule l'alerte Mini-Relevé de Compte sera émise ce jour là.
Sécurité
Les messages sont transmis sous protocole crypté SMS vers un téléphone
mobile connecté à un réseau de télécommunication. Il appartient au Client
d'utiliser tous les moyens de sécurité (code secret, effacement des
messages…) offerts par son téléphone mobile pour recevoir et préserver la
confidentialité des informations reçues. Il lui appartient également de
vérifier l'exactitude et la pertinence des informations reçues avant toute
utilisation.
Accès aux services
Sur téléphone fixe ce service requiert que le Client dispose d'un poste
téléphonique à fréquences vocales muni de la touche étoile.
Sur téléphone mobile ce service requiert que le Client soit titulaire d'un
contrat de téléphone mobile souscrit en France avec l'un des opérateurs
suivants : Orange, Orange Caraïbes, Orange Réunion, SRR, SFR, Bouygues
Télécom ou Bouygues Caraïbes, et que son téléphone mobile soit en mesure
de recevoir un SMS.
Adhésion - Durée
L'adhésion aux services d'alertes est conclue pour une durée indéterminée.
Pour le service d'alerte sur Téléphone Fixe, l'adhésion prend effet, à la saisie
du contrat sous réserve du prélèvement de la cotisation annuelle. Ce service
est facturé chaque année à date anniversaire du contrat.
Pour le service d'alerte sur Téléphone Mobile, l'adhésion est confirmée par
un SMS de bienvenue. Ce service est tarifé à l'acte (par SMS reçu).
La Banque Postale se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande
d'adhésion et la faculté de la suspendre sans délai en cas de litige survenu
avec le Client.
Cas du numéro de téléphone erroné ou inexistant
Pour les services d'alertes si le Client ne peut être joint pour cause de numéro
erroné ou inexistant, un courrier lui est envoyé lui demandant de procéder à la
mise à jour de son numéro de téléphone fixe ou mobile avant deux mois, en
l'informant que le service est suspendu ; sans réponse de sa part à l'issue de
cette période, La Banque Postale résilie son contrat d'adhésion.
7. CONDITIONS COMMUNES AUX SERVICES DE BANQUE EN
LIGNE
Messagerie électronique
La messagerie proposée sur Internet et Minitel permet au Client de
correspondre avec La Banque Postale et réciproquement. Elle ne peut être
utilisée pour effectuer des opérations financières de toute nature.
Assistance Technique
Si le Client rencontre des difficultés dans l'utilisation des Services, l'équipe
d'assistance technique est à sa disposition du lundi au samedi de 9h à 20h
(heures métropole) en composant le 3639 (0,15 € TTC/min, plus surcoût
éventuel selon opérateur), puis il convient d'appuyer sur la touche 4 du
clavier téléphonique. Pour les appels depuis l'international, le numéro est le
00 33 (0)1 45 45 36 39 (prix d'une communication internationale pour la
France).
Résiliation - Mise en suspens des services
La Banque Postale peut, moyennant une information préalable adressée par
tout moyen au Client et respectant un préavis d'un mois, résilier les Services.
En cas de comportement gravement répréhensible du Client ou d'utilisation
non-conforme des Services, la Banque Postale pourra de plein droit et
immédiatement en suspendre l'exécution.
Le Client peut résilier ou suspendre son adhésion aux Services à tout moment
par simple lettre adressée au Centre Financier gestionnaire des comptes. La
résiliation prend effet dès la réception de la demande par La Banque Postale.
Aucun remboursement d'adhésion au service d'alertes sur téléphone fixe
n'est prévu par La Banque Postale.
L'adhésion aux Services prend fin lorsque le Client ne possède plus aucun
compte à La Banque Postale associé aux services.
Cas du SMS STOP :
Pour les services d'information via « SMS+ » et services d'Alertes par
téléphone, le client peut à tout moment résilier son inscription aux services en
envoyant le mot clé « STOP » par SMS.
Il reçoit alors un accusé de réception par SMS non surtaxé lui confirmant la
prise en compte de sa demande (pour le 6 36 39) ou l'invitant à confirmer
cette demande par écrit auprès de son centre financier (Service d'alertes sur
Téléphone Mobile).
Suppression des services
La Banque Postale se réserve le droit de supprimer le(s) service(s).
Cette suppression sera portée à la connaissance du Client au moins deux mois
avant sa date d'effet. La suppression du (des) Service(s) entraîne la résiliation
de la convention d'adhésion.
Responsabilité
La Banque Postale s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer le bon
fonctionnement des Services. Elle ne saurait être tenue pour responsable en cas
de non-respect des procédures d'utilisation des Services par le Client ; en cas de
divulgation des codes personnels à une tierce personne ; en cas d'informations
inexactes communiquées par le Client ; en cas de défaillance dans le
fonctionnement des matériels ou des réseaux de télécommunications ou toute
erreur imputable aux gestionnaires de ces réseaux ; en cas de dommages directs
ou indirects tels que perte financière, perte de données, virus ou bogues ; en cas
d'indisponibilité des Services pour des raisons résultant de la force majeure, du
cas fortuit, ou du fait d'un tiers.
Le Client s'engage au respect des conditions d'utilisation et au respect des
instructions liées à la sécurité des Services. Le Client fait son affaire personnelle
des relations contractuelles avec son fournisseur d'accès ou son opérateur.
Transmission des informations
La Banque Postale n'étant pas porteur des informations transmises par les
Services, sa responsabilité ne pourra être recherchée à ce titre, notamment en cas
d'interruption de communication, en cas de non-réception des informations par
le Client lui-même ou de sa diffusion à toute personne pouvant réceptionner les
informations.
Les Services peuvent être interrompus momentanément sans que cela remette
en cause le principe du contrat d'adhésion. En cas d'interruption de l'un ou de
l'ensemble des Services pour quelque raison que ce soit, le Client peut s'adresser
à son Centre Financier ou son Bureau de Poste.
Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, il est stipulé que les données à
caractère personnel collectées sont obligatoires pour bénéficier des services de
la banque en ligne. Ces données à caractère personnel feront l'objet d'un
traitement dont le responsable est La Banque Postale, ce qu'acceptent les
personnes sur lesquelles portent les données.
Ces données, ainsi que l'ensemble des données à caractère personnel détenues
par La Banque Postale au titre de la relation commerciale, pourront être utilisées
pour les besoins de la gestion des opérations de banque en ligne et des actions
commerciales de La Banque Postale et des sociétés du groupe La Poste. Elles
pourront, à ces fins, être communiquées aux sociétés desdits groupes ou à des
tiers pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ainsi que pour la
réalisation d'opérations de prospection commerciale.
Les personnes sur lesquelles portent les données acceptent que celles-ci soient
exploitées et/ou communiquées selon les modalités précisées ci -avant.
Les personnes sur lesquelles portent les données bénéficient du droit d'obtenir
communication de leurs données auprès du Centre Financier de LA BANQUE
POSTALE gestionnaire du compte, d'en exiger, si nécessaire, la rectification, de
s'opposer à leur utilisation à des fins de prospection, notamment, commerciale.
Transferts de fonds et données personnelles
Les données à caractère personnel que vous nous avez transmises à l'occasion de
diverses opérations de transfert de fonds et notamment de virement (Règlement
CE/1781 du 15.11.2006), peuvent faire l'objet d'une communication dans un
pays de l'Union européenne ou hors de l'Union européenne. Ces données
peuvent être adressées à leur demande, aux organismes officiels et aux autorités
administratives ou judiciaires dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des
capitaux ou de la lutte contre le financement du terrorisme. Pour ces mêmes
raisons, certaines de vos données seront transmises, le cas échéant, à la banque
du bénéficiaire située dans un pays de l'Union Européenne ou hors de Union
européenne.
Tarification
Les conditions tarifaires applicables aux Services proposés par La Banque
Postale sont indiquées dans la brochure "Conditions et tarifs des prestations
financières applicables aux particuliers". Cette brochure est remise au Client
lors de la souscription à l'un des Services et reste disponible en Bureau de Poste.
Elle peut également être fournie sur simple demande écrite au Centre Financier.
Les frais de télécommunications et de matériel sont à la charge du Client. Pour
les Services Téléphoniques et Télématiques, le Client supportera le coût de la
communication téléphonique qui lui sera facturé directement par l'opérateur de
son réseau téléphonique en fonction de ses modalités d'accès. Pour les Services
sur Internet et Internet Mobile, le coût des communications sera supporté par le
Client en fonction de ses propres modalités d'accès à Internet et Internet Mobile.
Révision des tarifs et des clauses
Modifications financières
La Banque Postale se réserve le droit de modifier les tarifs des Services de
banque en ligne. Les nouvelles conditions tarifaires seront portées à la
connaissance du Client par écrit trois mois avant leur entrée en vigueur.
L'absence de contestation écrite par le Client dans un délai de deux mois après
cette communication vaut acceptation de ces modifications tarifaires.
Modifications non-financières
La Banque Postale se réserve le droit de modifier les clauses des Services de
banque en ligne d'en ajouter ou d'en supprimer pour les adapter aux évolutions
juridiques ou techniques et aux besoins de la clientèle. Les nouvelles conditions
seront portées à la connaissance du Client par écrit deux mois avant leur entrée
en vigueur. Leur acceptation résultera de la poursuite de ses relations avec La
Banque Postale. En cas de désaccord, le Client peut résilier son adhésion aux
Services.
e-Carte Bleue
Conditions d'utilisation spécifiques du service e-Carte Bleue
La Banque Postale met le service e-Carte Bleue à la disposition des titulaires
d'une carte internationale de paiement, utilisée conformément aux
dispositions prévues dans les « Conditions d'utilisation des cartes émises par
La Banque Postale ». Les conditions spécifiques du service ont pour objet
d'en préciser les règles d'utilisation. Elles s'ajoutent, sans s'y substituer, aux
dispositions applicables aux cartes.
OBJET DU SERVICE e-Carte Bleue
Le service e-Carte Bleue (ci-après le « Service ») a pour objet la mise à
disposition d'un titulaire d'une carte internationale de paiement (ci-après le
«Client »), d'un ou de plusieurs e-numéros (ci-après « le(s) Numéro(s) »),
exclusivement destiné(s) au règlement d'achat à distance quelle que soit la
technique de communication permettant de commander à distance sans
frappe du code confidentiel, de biens ou de prestations de services auprès de
Commerçants ou prestataires de services, français ou étrangers, adhérant au
système de paiement par carte et affichant le logo « CB » et/ou le logo VISA
ou MasterCard et qui acceptent le paiement par le service e-Carte Bleue. Les
cartes admissibles au service (ci-après la « carte ») sont les cartes carte Bleue
VISA, Visa Premier, Réalys et MasterCard.
Le service e-Carte Bleue est associé à une carte internationale de paiement.
Si le Client possède plusieurs cartes, il peut souscrire au Service pour chaque
carte.
Le Service permet au Client de régler des achats à distance, sans se servir de
son numéro de carte de paiement.
Pour bénéficier du Service, le Client doit disposer d'un accès à Internet et
d'un logiciel de navigation. Le choix d'un fournisseur d'accès reste à la
charge du Client. Par ailleurs, le Client est responsable du bon
fonctionnement de son équipement informatique. Pour une bonne utilisation
du Service e-Carte Bleue, l'ordinateur du client doit être obligatoirement
configuré avec l'une des versions disponibles sur le site
www.labanquepostale.fr, rubrique « Cartes de paiement / Service e-Carte
Bleue / Configuration ».
Le Service e-Carte Bleue donne également accès à une assurance Achats,
régies par des dispositions spécifiques. Les informations relatives à
l'utilisation de cette assurance peuvent être obtenues sur le site
www.labanquepostale.fr rubrique « Cartes de paiement / Service e-Carte
Bleue ».
FONCTIONNEMENT DU SERVICE
Le Service peut être souscrit par des clients titulaires d'un Compte Courant
Postal et/ou leurs mandataires dûment habilités, titulaires d'une carte
internationale de paiement émise par La Banque Postale.
Lors de la souscription au Service, La Banque Postale attribue au Client un
identifiant (ci-après l'« Identifiant ») et un mot de passe (ci-après le « Mot de
Passe ») pour lui permettre d'utiliser le Service.
Le Client peut télécharger son logiciel sur le site :
«http://www.labanquepostale.fr », rubrique Argent au Quotidien / cartes de
paiement et l'utiliser grâce à l'Identifiant et au Mot de Passe, qui lui sont
transmis par écrit par La Banque Postale.
De manière sécurisée, un Numéro sera attribué par La Banque Postale au
Client par le biais du logiciel, pour chaque transaction envisagée. Le Numéro
ainsi obtenu est lié à la carte que le Client a choisie pour participer au
Service. Chaque demande de Numéro génère un numéro différent qui ne
peut être utilisé que pour une seule transaction.
Une transaction peut donner lieu à plusieurs débits dans la limite du plafond
fixé par le client.
IDENTIFIANT, MOT DE PASSE ET DELIVRANCE
DU NUMERO
Le Client s'engage à utiliser le Numéro dans le cadre de techniques de
communication à distance pour des achats à distance de biens ou des
prestations de services auprès de Commerçants acceptant les cartes
internationales Visa, MasterCard et/ou « CB ». Le Numéro est communiqué
confidentiellement par La Banque Postale au Client et uniquement à celui-ci.
L'Identifiant et le Mot de Passe permettent d'accéder au Service. Dès
réception de son Mot de Passe, le client doit impérativement le modifier, par
l'intermédiaire du logiciel, puis le faire à intervalles réguliers de façon à
limiter tout risque de fraude.
Le nombre d'essais successifs d'identification (Identifiant et Mot de Passe)
est limité à 3.Au troisième essai infructueux, l'accès au service est bloqué.
L'Identifiant, le Mot de Passe et le Numéro sont strictement personnels au
Client. Ce dernier est entièrement responsable de leur usage et de leur
confidentialité, ainsi que des conséquences d'une divulgation, même
involontaire, à quiconque.
En conséquence, le Client s'engage à prendre toutes les mesures propres à
assurer la sécurité et la confidentialité de l'Identifiant, du Mot de Passe et du
Numéro. Il doit donc, dans son intérêt, les tenir absolument secrets et il
s'engage à ne pas les divulguer à qui que ce soit et sous quelque forme que ce
soit. Le Client ne doit pas notamment les inscrire sur un quelconque
document. Il doit veiller à les utiliser à l'abri des regards indiscrets. Il est
recommandé au Client de ne demander un Numéro qu'au moment de réaliser
une transaction auprès d'un Commerçant et de ne le divulguer qu'auprès de
ce Commerçant.
Un Numéro non utilisé reste valable et peut être utilisé jusqu'à 90 jours
suivant le mois au cours duquel il a été attribué. Passé ce délai, le Numéro est
inutilisable dans le cadre de toute transaction.
Une fois la transaction confirmée par le Client et effectuée par le
Commerçant, le Numéro est désactivé et ne peut donc être réutilisé par le
Client dans le cadre de toute autre transaction.
Le nombre maximum de Numéros en possession du Client et non utilisés ne
peut en aucun cas être supérieur à 20. Si le client génère 20 Numéros sans les
utiliser, l'attribution de nouveaux Numéros est impossible : l'utilisation de
ces Numéros ou le fait de dépasser leur date de validité permettra à nouveau
l'attribution de Numéros.
MODALITES D'UTILISATION DU NUMERO
POUR LE REGLEMENT D'ACHATS DE BIENS
ET DE PRESTATIONS DE SERVICES
Les paiements effectués au moyen du Numéro ne sont possibles que dans les
limites fixées et notifiées par La Banque Postale pour la carte de paiement du
Client conformément aux dispositions des « Conditions d'utilisation des
cartes émises par La Banque Postale ». L'utilisation du Numéro s'effectue
conformément aux modalités d'utilisation de la carte prévues dans les
«Conditions d'utilisation des cartes émises par La Banque Postale».
Le montant des transactions réglées au moyen d'un Numéro se cumule avec
celui des transactions réglées avec la carte du Client dans la mesure où elles
sont débitées sur le même compte.
Sauf exception, le montant détaillé des paiements effectués au moyen du
Service figure sur le même relevé que les opérations réalisées au moyen de la
carte du Client. L'historique des transactions proposé par le logiciel est
purement indicatif.
Le service e-Carte Bleue propose au Client de figer un plafond du montant de
chaque transaction. Ce plafond est la référence du maximum pour les
éventuels débits successifs que le commerçant serait éventuellement amené
à faire (dans le cadre de la livraison échelonnée des biens commandés, par
exemple). La Banque Postale applique une marge supplémentaire de 20% à
ce plafond, afin de gérer les éventuelles fluctuations de taux de change, les
frais de port, ou tout autre type de frais qui pourraient être fixés et pris par le
commerçant, à sa discrétion.
Le service n'est pas utilisable sur certains sites marchands qui exigent la
présentation de la carte réelle au retrait de la prestation.
RECEVABILITE DES OPPOSITIONS SUR CARTE
ET BLOCAGE DU SERVICE
L'ordre de paiement donné au moyen du Service et d'un Numéro est
irrévocable.
La mise en opposition de la carte physique entraîne le blocage du service eCarte Bleue.
Le renouvellement de la carte réactivera le Service.
Le client peut demander le blocage du service e-Carte Bleue en cas de perte,
de vol, de soustraction par un membre de la famille ou d'utilisation
frauduleuse :
- de l'Identifiant et/ou du Mot de Passe,
- du Numéro émis mais non utilisé.
Cette demande de blocage s'effectue auprès du Centre Financier
gestionnaire du compte, au numéro figurant sur les chèques et relevés de
compte.
Toute demande de blocage par téléphone doit être confirmée par écrit.
RESPONSABILITE DE LA BANQUE POSTALE
La Banque Postale ne sera pas tenue pour responsable d'une incompatibilité
du logiciel e-Carte Bleue et d'une configuration différente de l'ordinateur du
client, de l'une de celles indiquées sur le site www.labanquepostale.fr,
rubrique « Cartes de paiement / Service e-Carte Bleue / Configuration ».
La Banque Postale ne sera pas tenue pour responsable d'une perte due à une
panne technique du service si celle-ci est signalée au Client par un message
apparaissant sur l'écran de son ordinateur au moment de la demande d'un
Numéro.
La responsabilité de La Banque Postale ne saurait être engagée dans le cas où
la transaction ne pourrait aboutir du fait du système de fonctionnement et de
sécurité inhérent au service e-Carte Bleue.
RESPONSABILITE DU CLIENT
Le Client est responsable de la bonne configuration de son ordinateur pour
une bonne utilisation du Service e-Carte Bleue. Les configurations requises
et compatibles avec le Service e-Carte Bleue sont indiquées sur le site
www.labanquepostale.fr, rubrique «Cartes de paiement / Service e-Carte
Bleue / Configuration».
Le Client est responsable de l'utilisation et de la conservation de tout Numéro
en sa possession dans des conditions de sécurité et de confidentialité
adéquates. Il est également responsable dans les mêmes conditions de
l'utilisation et de la conservation dans des conditions de sécurité et de
confidentialité adéquates de l'Identifiant et du Mot de Passe.
RESPONSABILITE DU OU DES TITULAIRES DU COMPTE
Le ou les titulaires du compte sur lequel le Service fonctionne, lorsqu'ils ne
sont pas utilisateurs du Service, sont solidairement et indivisiblement tenus
des conséquences financières résultant de la responsabilité de l'utilisateur du
Service au titre de la conservation et de l'utilisation de l'Identifiant, du Mot
de Passe ou du Numéro, jusqu'à la date de fin de validité du contrat e-Carte
Bleue.
DUREE DE VALIDITE DU SERVICE
La durée de validité du Service est équivalente à celle de la carte. Le Service
est renouvelé automatiquement lors du renouvellement de la carte. Il peut y
être mis fin à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception par
le Client ou par La Banque Postale avec un préavis de 1 mois.
Le service prend fin de plein droit à l'échéance de la carte, lorsque celle-ci ne
fait pas l'objet d'un renouvellement, en cas d'opposition ou de retrait de la
Carte à laquelle est adossé le Service.
La clôture du compte sur lequel fonctionne la carte entraîne la résiliation
automatique du Service. Il en va de même en cas de dénonciation de la
convention de compte collectif. En revanche, la résiliation ou le nonrenouvellement du Service n'entraîne pas clôture du compte sur lequel le
Service fonctionne.
RECLAMATIONS ET REMBOURSEMENT
Les modalités de réclamation et de remboursement s'effectuent
conformément aux « Conditions d'utilisation des cartes émises par La
Banque Postale ».
CONDITIONS FINANCIERES
Le Service est délivré moyennant le paiement d'une cotisation annuelle dont
le montant figure dans la brochure « Conditions et tarifs des prestations
financières applicables aux particuliers », remise lors de la souscription du
service. Cette brochure est disponible en Bureau de Poste et fournie sur
demande écrite au Centre Financier.
Cette cotisation est prélevée sur le compte support sur lequel fonctionne le
Service.
Les autres conditions financières sont précisées dans la brochure
«Conditions et tarifs des prestations financières applicables aux
particuliers», disponible en Bureau de Poste.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS DU SERVICE
• Modifications non sécuritaires
La Banque Postale se réserve le droit d'apporter des modifications
notamment tarifaires aux conditions du contrat qui seront portées à la
connaissance du titulaire du compte et/ou de la carte par écrit, trois mois
avant la date d'application envisagée. L'absence de contestation par le
titulaire du compte et/ou de l'utilisateur du service dans un délai de deux
mois après cette communication vaut acceptation de ces modifications non
sécuritaires.
• Modifications pour des raisons de sécuritaires
La Banque Postale peut apporter des modifications du contrat qui seront
portées à la connaissance du titulaire du compte et/ou de l'utilisateur du
service e-Carte-Bleue, notamment lors du renouvellement de celle-ci.
Ces modifications sont applicables :
- un mois après leur notification si la carte, en cours de validité, n'est pas
restituée à La Banque Postale avant l'expiration de ce délai, ou si elle est
utilisée après ce délai,
- immédiatement lorsqu'elles sont acceptées par le titulaire de la carte au
moment du renouvellement du support.
*****
Service e-Carte Bleue
Notice d'information du contrat d'assurance des achats effectués sur Internet n° 2 200 617
Notice d'information du contrat « Assurance des achats effectués sur Internet » n° 2 200 617 souscrit, par le Groupement Carte Bleue, auprès de AIG
Europe régie par le code des assurances, inscrite sous le numéro RCS Nanterre Siret 552 128 795 00135 par l'intermédiaire de la SOCIETE DE
PREVOYANCE BANCAIRE, (SPB) SA à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 251 700 euros, inscrite au RCS du Havre sous le numéro
B 305 109 779 (entreprises régies par le Code desAssurances et soumises au contrôle de la Commission de Contrôle) .
Article 1 : Définitions
Pour la compréhension du présent contrat, il est entendu entre les parties
que les termes suivants signifient :
Achat garanti :
Bien Garanti acheté par l'Assuré via un mode de vente à distance au
moyen du Service e-Carte Bleue.
Adhérent :
Banque Membre du Groupement Carte Bleue ayant adhéré par avenant
au présent contrat.
Assuré :
Toute personne physique titulaire d'une carte bancaire équipée du
Service e-Carte Bleue et délivrée par un Adhérent et ayant souscrit au
Service e-Carte Bleue.
Bien Garanti :
Tout bien matériel mobilier à usage privé d'une valeur unitaire
supérieure à 15 euros.
Commerçant :
Tout marchand proposant la vente de Biens Garantis via un mode de
vente à distance.
Livraison défectueuse :
Les Biens Garantis sont livrés endommagés, cassés ou incomplets.
Livraison non conforme :
Les Biens Garantis réceptionnés ne correspondent pas à la référence du
constructeur ou du distributeur indiquée sur le bon de commande.
Non livraison :
Non réception du Bien Garanti constatée par l'Assuré au plus tôt 30 jours
calendaires après le débit de la commande apparaissant sur son relevé
bancaire ou son compte carte.
Service e-Carte Bleue :
Service proposant un système de paiement des transactions par Internet
et intégré dans la carte bleue dont est titulaire l'assuré et commercialisé
sous la marque e-Carte Bleue.
Article 2 : Objets des garanties
2.1 Biens garantis couverts
Les biens matériels mobiliers à usage privé d'une valeur supérieure à 15
Euros dont le règlement a été effectué par l'Assuré au moyen du Service
e-Carte Bleue sont garantis sous condition d'envoi postal ou par
transporteur privé pour les risques décrits à l'Article 2.2, sauf
paragraphe 2.3.1 Biens exclus.
2.2 Evénements garantis
2.2.1 Livraison non conforme et/ou défectueuse constatée dans les 30
jours à compter de la réception de la marchandise :
Si le Commerçant accepte le retour de la marchandise pour, ensuite,
expédier un produit de remplacement ou effectuer un remboursement
auprès de l'Assuré, la garantie couvre les frais de renvoi avec AR des
Biens Garantis au Commerçant.
Si le Commerçant accepte le retour de la marchandise mais n'expédie pas
de produit de remplacement ou n'effectue pas de remboursement auprès
de l'Assuré dans un délai maximum de 90 jours, la garantie couvre les
frais de renvoi avec AR et le remboursement des Biens Garantis à
concurrence du montant de la garantie (cf. article 3).
Si le Commerçant n'accepte pas le retour de la marchandise, la garantie
couvre les frais d'envoi avec AR des Biens Garantis envoyés à la SPB et
le remboursement des Biens Garantis à concurrence du montant de la
garantie (cf. article 3). Dans ce dernier cas, les Biens Garantis doivent
être réexpédiés par l'Assuré à :
SOCIÉTÉ DE PRÉVOYANCE BANCAIRE (S.P.B.)
71 Quai Colbert - 76095 LE HAVRE CEDEX
2.2.2 Non livraison constatée (après relance écrite auprès du
Commerçant par courrier papier ou électronique), au plus tôt, 30 jours
après le débit constaté sur le relevé bancaire ou avis de débit de l'Assuré
de la commande en ligne et, au plus tard, 90 jours après ledit paiement :
• L'Assureur remboursera un montant correspondant au prix d'achat TTC
des Biens Garantis dans la limite des sommes effectivement réglées au
Commerçant au moyen du Service e-Carte Bleue et à concurrence de
2 000 Euros par sinistre.
Ou,
• l'Assuré (après accord express de l'Assureur) pourra effectuer un achat
d'un Bien Garanti identique chez un autre Commerçant physique de son
choix. Si la valeur du Bien Garanti de remplacement dépasse le prix du
Bien Garanti de la commande originale, la somme remboursée par
l'Assureur sera plafonnée à un dépassement de 30 % du prix initial. Ceci
dans la limite de 2 000 Euros par sinistre.
SPB se charge dans le délai de 90 jours, d'obtenir l'exécution de la
prestation (échange du bien livré ou remboursement).
2.3 Exclusions
2.3.1 Biens exclus
• les animaux, les biens et denrées périssables, les boissons,
• les véhicules à moteur,
• les espèces, actions, obligations, coupons, titres et papiers,
valeurs de toute espèce, plantes ou fleurs,
• la qualité de la prestation incluse dans le bien livré (voyage,
transport, billetterie…),
• les bijoux ou objets de valeur,
• les données numériques à visualiser ou à télécharger en ligne
(fichiers MP3, photos, logiciels…),
• les prestations de service consommées en ligne,
• les biens à usage professionnel, industriel,
• les marchandises achetées pour être revendues,
• les marchandises achetées sur un site de vente aux enchères.
2.3.2 Evénements exclus
Sont seuls exclus de la présente assurance, les sinistres suivants :
• la non livraison résultant d'une grève du service postal ou chez le
transporteur,
• les conséquences de guerre civile ou étrangère ou d'insurrections
ou de confiscation par les autorités,
• la faute intentionnelle de l'Assuré,
• les conséquences de la désintégration du noyau de l'atome,
• le vice propre de la chose (relevant de garanties légales ou
commerciales du constructeur),
• les retards de livraison.
Article 3 :
Montant de la garantie
La garantie est acquise à concurrence de 2 000 Euros par sinistre et
6 000 Euros par année d'assurance civile.
Article 4 :
Déclarations des sinistres - Pièces justificatives - Expertise Règlement
4.1 Déclaration
Sauf cas fortuit ou de force majeure, tout sinistre devra être déclaré
directement par l'Assuré à la SOCIÉTÉ DE PRÉVOYANCE
BANCAIRE (S.P.B.) 71 Quai Colbert - 76095 LE HAVRE CEDEX dans
les CINQ JOURS ouvrés qui suivent la date de survenance du dommage
ou à la date à laquelle l'Assuré en a eu connaissance.
Cette déclaration devra être faite par écrit (Courrier, Fax 02.32.74.22.80
ou par e-Mail [email protected]) ou par téléphone
(0820.900.326).
4.2 Pièces Justificatives
Les pièces justificatives réclamées seront :
• le justificatif de la commande ou du mail de confirmation d'acceptation
de commande en provenance du Commerçant,
• en cas de non réception au plus tôt dans les 30 jours, une déclaration sur
l'honneur de non livraison des marchandises commandées et payées,
• en cas de livraison par un transporteur privé, le bon de livraison remis à
l'Assuré,
• en cas d'envoi postal recommandé, le récépissé de réception,
• en cas de renvoi de la marchandise chez le Commerçant ou à la SPB, le
justificatif du montant des frais d'expédition avecAR,
• dans le cas d'un achat effectué chez un autre Commerçant, sous réserve
d'acceptation par l'Assureur, la facture présentant les libellés et le
montant de l'article,
• le justificatif du paiement par le Service e-Carte Bleue (relevé bancaire,
relevé compte carte…),
• un Relevé d'Identité Bancaire,
• et plus généralement, toutes pièces que l'Assureur estimera nécessaire
pour évaluer la matérialité du sinistre : correspondance prouvant
l'existence d'un litige avec le Commerçant, témoignages .....
4.3 Indemnisation
Le règlement de l'indemnité due se fera dans les HUIT jours ouvrés qui
suivent l'accord d'indemnisation par l'Assureur.
Lorsque les biens détériorés font partie d'un ensemble et s'avèrent à la
fois inutilisables séparément et irremplaçables, l'indemnité est versée à
concurrence du prix d'achat de l'ensemble au complet.
L'indemnité est versée en euros et toutes taxes comprises. En cas d'achats
effectués à l'étranger, il sera tenu compte du montant débité sur le relevé
bancaire ou relevé compte carte de l'Assuré.
Règlement proportionnel
En cas de règlement d'un acompte au moyen du Service e-Carte Bleue,
l'indemnité versée ne pourra pas excéder le montant de cet acompte.
Article 5 : Date d'effet et de renouvellement
5.1 Date d'effet du contrat
Le contrat prend effet le premier janvier 2002.
Il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31 décembre 2002 ; il se
renouvelle ensuite par tacite reconduction d'année en année.
5.2 Date d'effet de la garantie
Le présent contrat étant établi de bonne foi, les garanties prennent effet,
pour chaque Assuré, dès son adhésion au Service e-Carte Bleue distribué
par La Banque Postale Membre du Groupement Carte Bleue.
La garantie est accordée pour une durée identique à celle du contrat (cf.
article 5-1).
Article 6 : Résiliation
6.1 Résiliation de la garantie pour l'Assuré
Les garanties prennent fin, pour chaqueAssuré :
à la date de fin de validité du Service e-Carte Bleue,
à la date d'effet de la résiliation lorsque le présent contrat d'assurance
n'est pas reconduit,
à la date de fin de l'adhésion au Service e-Carte Bleue par l'Assuré.
6.2 Résiliation du contrat pour le souscripteur et l'adhérent
Résiliation par le Souscripteur :
à l'échéance annuelle du présent Contrat, la notification de résiliation
devant être adressée à l'Assureur au plus tard 3 mois avant l'échéance
annuelle ;
en cas de modification du tarif, le Souscripteur disposant de la faculté de
résilier dans un délai de 1 mois suivant la date à laquelle il en est informé,
la résiliation prenant effet à l'échéance annuelle du présent Contrat.
La résiliation doit être notifiée à l'Assureur par lettre recommandée avec
avis de réception.
Résiliation par l'Assureur :
- à l'échéance annuelle du présent Contrat, la notification de résiliation
devant être adressée au Souscripteur, au plus tard 3 mois avant
l'échéance annuelle ;
- en cas de non règlement de prime, dans les conditions prévues par le
Code desAssurances.
La résiliation doit être notifiée au Souscripteur par lettre recommandée
avec avis de réception.
Les délais de résiliation indiqués ci-dessus sont décomptés à partir de
l'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception, le cachet de
La Banque Postale faisant foi.
Le non renouvellement du contrat entraîne celui des adhésions
existantes des BanquesAdhérentes ou desAssurés.
Les dommages survenus avant les dates ci-dessus mais déclarés
après les dates ci-dessus restent indemnisés par l'Assureur.
Article 7 : Dispositions diverses
7.1 Territorialité
La garantie est acquise pour tous les biens achetés via Internet dans le
monde entier.
7.2 Subrogation légale
En cas de règlement partiel ou total d'indemnités, l'Assureur est subrogé
automatiquement dans tous droits et actions sur la part d'indemnités
réglées.
En cas de règlement total, l'Assureur devient automatiquement
propriétaire du Bien Garanti faisant l'objet de l'indemnisation.
7.3 Pluralités d'assurance
L'Assuré est tenu de déclarer l'existence d'autres assurances couvrant les
mêmes risques que le présent contrat lors de la déclaration d'un sinistre.
Quand plusieurs assurances sont contractées sans fraude, chacune d'elles
produit ses effets dans les limites des garanties et dans le respect des
dispositions de l'article L121-1 du Code desAssurances.
7.4 Loi informatique et libertés
Les informations recueillies ne seront utilisées que pour les seules
nécessités de la gestion interne ou pour satisfaire aux obligations légales
et réglementaires. Elles pourront donner lieu à exercice du droit d'accès
dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 relative à l'informatique,
aux fichiers et aux libertés, du 6 janvier 1978, par l'intermédiaire du
Service ayant recueilli les informations.
7.5 Litiges
Tout litige né de l'interprétation et/ou de l'exécution et/ou de la résiliation
du présent Contrat sera porté devant le Tribunal de Commerce de Paris
seul compétent.
Article 8 : Réclamations - Médiateur
Lorsque les Assurés souhaitent obtenir des précisions sur les clauses ou
conditions d'application du contrat notamment à l'adhésion ou en cas de
sinistre, leur interlocuteur habituel à la Société de Prévoyance Bancaire
est en mesure d'étudier toutes leurs demandes ainsi que d'éventuelles
réclamations.
Si dans un deuxième temps, les réponses apportées ne satisfont pas à leur
attente, ils peuvent adresser une réclamation à :
AIG EUROPE
Tour AIG
92079 PARIS LA DEFENSE 2 CEDEX
Si un désaccord subsiste, l'Assuré aura toujours la faculté de faire appel
au MEDIATEUR de la Fédération Française des Sociétés d'Assurances
dont les coordonnées lui seront communiquées par le Service Relation
Consommateurs et ceci, sans préjudice des autres voies d'actions légales.
Article 9 : Contrôle desAssurances
L'autorité administrative du contrôle de l'Assureur est la suivante :
Commission de Contrôle des Assurances - 54 rue de Châteaudun - 75009
PARIS
Article 10 : Prescription
Toute action relative à l'application du contrat d'assurance se prescrit par
deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance conformément
aux articles L 114-1 et L 114-2 du Code des Assurances. La prescription
peut être interrompue par une des causes ordinaires d'interruption,
notamment, par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de
réception. Toute réticence ou fausse déclaration portant sur les éléments
constitutifs du risque ou du sinistre connus de l'Assuré l'expose aux
sanctions prévues par le Code des Assurances, c'est-à-dire : réduction
d'indemnités ou nullité du contrat (articles L 113-8 et L 113-9 du Code
desAssurances).
*****
La Banque Postale - DMC -10/2007- RCS Paris 421 100 645
Suite à cette déclaration, l'Assuré recevra un formulaire de demande
d'indemnisation qu'il devra retourner accompagné des documents
justificatifs, dans les TRENTE JOURS qui suivent la date d'envoi du
questionnaire, le délai étant porté à SOIXANTE JOURS en cas d'achats
effectués à l'étranger.
Les délais ci-dessus doivent impérativement être respectés par l'Assuré
sous peine de déchéance de tout droit à indemnité, à condition que
l'Assureur apporte la preuve que le retard dans la déclaration lui a causé
un préjudice.