INFORMATIONS IMPORTANTES - GRÈVE DE POSTES CANADA 1

INFORMATIONS IMPORTANTES - GRÈVE DE POSTES CANADA
1. Si une grève intervenait à Postes-Canada, qu’adviendra-t-il du traitement de mon dossier d’amende ?
Des mesures ont été prises afin d’accorder des délais de traitements dans les dossiers en tenant compte de cette
situation.
Toutefois, si vous avez déjà mis un chèque à la poste juste avant le déclenchement de la grève et qu’en raison de cette
situation, vous choisissez de demander un arrêt de paiement auprès de votre institution financière, il serait bon de vous
informer auprès de cette dernière des frais éventuels reliés à cette demande.
Le Bureau des infractions et amendes est en droit d’exiger des frais additionnels pour tout chèque non honoré par votre
établissement financier, y compris en raison d’un arrêt de paiement. Toutefois, une analyse à cet égard sera effectuée
pour tenir compte de situations particulières.
2. Je suis en attente d’un chèque de remboursement de la part du Bureau des infractions et amendes à
titre de bénéficiaire ou d’indemnisé. Quand vais-je recevoir mon chèque ?
La transmission de chèques de remboursement émis par le Bureau des infractions et amendes est suspendue pendant la
durée de la grève de Postes Canada. Les envois reprendront le plus tôt possible après la fin de l’arrêt de travail.
3. Comment puis-je envoyer mon plaidoyer pendant la durée de la grève de Postes Canada ?
Il sera possible de transmettre votre plaidoyer par courriel à [email protected] ou par télécopie au 418 6448486.
4. Je désire payer mon constat d'infraction pendant la durée de la grève de Postes Canada
Le paiement de votre constat d'infraction pourra se faire par téléphone avec l'aide de la réponse vocale interactive, en
parlant à un préposé ou par le site Internet www.amendes.qc.ca à la section "Paiement en ligne".
5. J'ai un dossier de cour dont l'expiration du délai arrive pendant la durée de la grève de Postes Canada.
Nous vous invitons à communiquer avec nous afin qu'un percepteur puisse réviser, si nécessaire, les délais avec vous.
6. Je désire fournir des explications additionnelles concernant mon dossier pendant la durée de la grève
de Postes Canada.
Vous pouvez nous faire parvenir vos explications additionnelles par courriel à [email protected] ou par
télécopie au 418 644-8486.
7. J'ai transmis le formulaire de la déclaration du conducteur par la poste juste avant le déclenchement de
la grève. Qu'advient de mon délai de quinze jours ?
Il est possible de retransmettre celui-ci par courriel à [email protected] ou par télécopie au 418 644-8486. Le
délai pourrait être modifié selon certaines circonstances.
Pour nous contacter :
Site internet : https://www.amendes.qc.ca/
Adresse courriel : [email protected]
Téléphone : 1-877-263-6337
Télécopieur : 418 644-8486
Dernière mise à jour : mardi, 28 juin 2016