politique régionale d`aide en faveur des sportifs de haut niveau

POLITIQUE RÉGIONALE D’AIDE EN FAVEUR
DES SPORTIFS
DE HAUT NIVEAU
PUBLICS
CONCERNÉS
La qualité de sportif de haut niveau est obtenue par l’inscription sur la liste des sportifs de haut
niveau arrêtée par le Ministère des sports. Il existe 4 listes non liées à des classes d’âge :
➔ La catégorie Elite : sportifs réalisant une performance ou classement significatif aux JO,
Championnats du monde, d’Europe ou autres compétitions désignées par la Commission Nationale de
haut niveau.
➔ La catégorie Senior : sportifs bénéficiant d’une sélection pour participation aux compétitions
internationales.
➔ La catégorie Jeune : sportifs préparant des compétitions internationales dans la catégorie d’âge.
➔ La catégorie Reconversion : sportifs ayant été inscrits dans la catégorie Elite ou dans les autres
pendant 4 ans au moins dont trois ans au moins dans la catégorie senior présentant un projet
d’insertion professionnelle.
DOMAINE
CONCERNÉ
➔ Le Sport de haut niveau :
Les disciplines reconnues comme ayant un caractère de haut niveau sont celles :
- inscrites au programme des jeux olympiques et paralympiques,
et/ou
- reconnues par la Commission Nationale du Sport de haut niveau sur la base de critères
institutionnels et organisationnels :
● gestion par une fédération ayant reçue délégation de l’Etat, membre du CNOSF et affiliée à une
fédération internationale propre à la discipline,
● existence de réglementations nationales et internationales propres à la discipline ainsi que des
compétitions de niveau mondial, continental et national,
● principe d’universalité qui prévaut au choix des disciplines.
OBJECTIFS
Permettre aux athlètes de haut niveau de concilier carrière sportive, accès au plus haut niveau de
performance et développement personnel (gage d’insertion scolaire, sociale et professionnelle par
l’entraînement et la performance).
La Région se propose d’accompagner les Sportifs de haut niveau licenciés dans les clubs de Rhône-Alpes :
● à l’aide d’une convention d’accompagnement d’un projet sportif et professionnel pour ceux qui
souhaitent mener une carrière sportive en poursuivant leurs études.
La convention précise les objectifs dans les deux domaines ainsi que les moyens, les coûts et les
aides liés à la poursuite de ces objectifs.
Durée de 2 à 4 ans, attribution d’une bourse annuelle dont le montant ne peut excéder 9 140 €
sur la durée totale de la convention. L’aide est modulée en fonction du coût de la formation, de
l’éloignement entre lieu d’étude et pratique sportive.
DISPOSITIF
RÉGIONAL
● à l’aide d’une convention d’insertion professionnelle conclue avec l’employeur pour ceux
bénéficiant d’une activité professionnelle compatible avec la pratique de haut niveau.
La convention conclue entre l’employeur, le sportif, la fédération concernée, l’Etat et la Région,
précise les modalités d’aménagement du temps de travail, le plan de formation et les modalités de
suivi et d’évaluation.
Durée de 3 ans, montant de l’aide à l’employeur plafonné à 4 570 €/an.
● à l’aide d’une convention de reconversion pour les sportifs n’ayant pu assurer leur insertion
socioprofessionnelle au cours de leur carrière sportive.
La convention reprend les actions de formation, bilans et objectifs envisagés pour le sportif ainsi
que les moyens, aides et coûts nécessaires à leur réalisation.
Durée de 1 à 3 ans, montant plafonné à 7 620 € sur la durée totale de la convention.
● à l’aide de bilan de compétence : financement de 20 bilans de compétence chaque année, pour un
montant attribué de 8 150 €.
Précisions :
L’instruction des demandes est assurée par les services de l’Etat (DRDJS) en collaboration avec la
Région. Les actions de formation financées dans le cadre de ces conventions ne concernent pas les
Brevets d’Etat qui relèvent d’autres dispositifs de formation continue.
BUDGET
DISPOSITIFS
CONNEXES
Contact
Dépenses sur le dispositif d’aide directe aux Sportifs de haut niveau en 2008 : 480 000 €
Soutien aux participants aux JO, aux JP, et aux clubs médaillés = 80 000 € (Pékin 2008)
Soutien aux pôles de haut niveau et CFCP = 1 M€
● Financement des Brevets d’Etat d’Educateurs Sportifs (BEES) dans le cadre de la formation
continue (DEFC) : 76 200 € en 2007
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Direction du Sport, de la Jeunesse et de la Vie associative
Didier PEREZ : 04 72 59 43 23 / [email protected]