Information générale - paris sportifs

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA F.F.H.G.
Issy les Moulineaux, le 5 octobre 2012
Objet : Paris sportifs
Bonjour à tous,
Lors du début de saison sportive 2011-2012, un e-mail vous avait été adressé par mes soins afin
de vous rappeler la règlementation en vigueur concernant les paris sportifs.
En ce début de saison et au vu de l'actualité, la Fédération Française de Hockey sur Glace souhaite
revenir vers vous sur ce sujet.
Cette saison encore, la Fédération a signé plusieurs contrats de commercialisation des droits à
l'organisation de paris en ligne avec différents opérateurs agréés sur les deux saisons à venir, pour
les compétitions suivantes: Ligue Magnus - 1/2 finales et finale de la Coupe de la Ligue.
L'organisation de paris sportifs sur nos compétitions impose à la Fédération d'une part la mise en
place d'une règlementation stricte et d'autre part son respect par tous les acteurs concernés.
En effet - tous les licenciés, les clubs, le personnel salarié de la F.F.H.G., le personnel
salarié ou bénévole des associations affiliées et des sociétés sportives auxquelles elles
sont éventuellement liées, les partenaires contractuels de la F.F.H.G. et les sportifs
étrangers non licenciés participant à une compétition organisée ou autorisée par la
fédération - ne peuvent engager à titre personnel directement ou par personne
interposée de mises sur des paris reposant sur une compétition ou une manifestation
sportive, organisée ou autorisée par la F.F.H.G., dès lors qu’ils y sont intéressés
directement ou indirectement, notamment du fait de leur participation ou d’un lien de
quelque nature qu’il soit avec cette compétition ou manifestation sportive.
Cette interdiction porte sur les compétitions et manifestations sportives, organisées ou autorisées
par la fédération, ainsi que sur leurs composantes et notamment les matchs.
En outre, nul acteur des compétitions ou des manifestations sportives ne peut communiquer à des
tiers des informations privilégiées obtenues à l’occasion de leur profession ou de leurs fonctions, et
qui sont inconnues du public.
Le non respect de ces dispositions entraînera au niveau fédéral l'application d'une pénalité
financière et/ou d'une suspension. A noter également que le Code pénal prévoit quant à lui des
peines allant jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende à "toute personne qui
promet ou offre, sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des présents, des dons
ou des avantages quelconques, pour lui-même ou pour autrui, à un acteur d'une manifestation
sportive donnant lieu à des paris sportifs, afin que ce dernier modifie, par un acte ou une
abstention, le déroulement normal et équitable de cette manifestation" mais également à "tout
acteur d'une manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs qui, en vue de modifier ou
d'altérer le résultat de paris sportifs, accepte des présents, des dons ou des avantages
quelconques, pour lui-même ou pour autrui, afin qu'il modifie, par un acte ou une abstention, le
déroulement normal et équitable de cette manifestation".
FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY SUR GLACE
36 bis, rue Roger Salengro – 92 130 Issy les Moulineaux
: 01.41.33.03.40 - Fax : 01.41.33.03.44 – www.hockeyfrance.com
L'image et la promotion de notre sport passe par la stricte application de nos règles. La prévention
et l'interdiction de toute tentative de fraude et de manipulation d'une rencontre sportive est
essentiel afin de préserver l'intégrité de nos compétitions sportives.
Suivant les recommandations de l'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (A.R.J.E.L.), la
Fédération souhaite lancer un système de remontée d'informations sur toute approche, rumeur et
suspicion de fraude aux règles précitées, à la disposition des organisateurs et des acteurs des
compétitions. La Fédération invite donc tout acteur possédant une information de ce caractère ou
ayant connaissance de toute approche ou incitation liée à des pratiques constituant des infractions
aux règlements en matière de paris d'en informer immédiatement la Fédération par courriel
(Service Juridique - Emilie CHENEVIER - [email protected]).
Les acteurs des compétitions se doivent quant à eux de préserver l'intégrité du sport en se gardant
d'influencer le cours ou l'issue d'une compétition d'une manière contraire à l'éthique sportive, mais
également de ne pas inciter ou encourager d'autres personnes à parier sur la compétition dont ils
sont l'un des acteurs.
La Fédération remercie enfin tous les acteurs de notre sport pour leur participation active à la lutte
contre la manipulation des résultats sportifs, et ce toujours dans l'unique but de promouvoir notre
sport et son image auprès du public.
Vous remerciant par avance de bien vouloir diffuser ce message d'information à l'ensemble des
acteurs concernés et d'en afficher une copie au sein de vos clubs.
Sportivement.
Eric ROPERT
Directeur Général de la F.F.H.G.
FEDERATION FRANCAISE DE HOCKEY SUR GLACE
36 bis, rue Roger Salengro – 92 130 Issy les Moulineaux
: 01.41.33.03.40 - Fax : 01.41.33.03.44 – www.hockeyfrance.com