CG Aveyron - Montée en débit - Consultation publique préalable

Rodez, le 1er juillet 2013
CONSULTATION PUBLIQUE
PRÉALABLE À LA RÉALISATION D’UN PROJET DE MONTÉE EN DÉBIT
VIA L’OFFRE PRM
1.
Description sommaire du projet de montée en débit
Dans un objectif d'apporter une réponse rapide et pragmatique aux problèmes d’accès
à un débit suffisant pour les territoires aujourd’hui mal desservis en haut débit, et en cohérence
avec le Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique publié en mars 2012,
le Conseil Général de l’Aveyron souhaite procéder au déploiement d'une solution FttN,
opération de montée en débit (MED) via l'accès à la sous boucle locale du réseau cuivre
au travers de l'offre Offre de référence de Orange France Télécom pour la création de
Points de Raccordements Mutualisés (PRM).
Il est envisagé la mise en œuvre de cette solution pour 28 sous-répartiteurs du territoire
Aveyronnais.
Cette offre régulée impose au porteur du projet de s’assurer de l’absence, à court et moyen
terme, d’un projet effectif de déploiement d’un réseau très haut débit dans la zone géographique
concernée.
Dans ce contexte, le Conseil général de l’Aveyron demande aux opérateurs de
communication électronique de bien vouloir lui préciser si de tels déploiements sont prévus et
s’effectueront sur le périmètre du Département de l’Aveyron et plus précisément sur la zone
arrière des 28 sous-répartiteurs décrits ci-après, avant le 6 septembre 2013.
1
2.
Les sous répartiteurs concernés par le projet de montée en débit
Clé SR
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
21
22
23
24
25
26
27
28
TF7AGRFLA
TF7AGURIV
TF7ALPCAS
TF7BARLAX
TF7BOIBOU
TF7BOILIV
TF7BOZGAB
TF7DECVIE
TF7DECVIM
TF7ESPCOU
TF7ESPQROBIO
TF7LAIBER
TF7LEVVIL
TF7MCLCOU
TF7MTIJUG
TF7PACDRU
TF7PRICEI
TF7PSAMIL
TF7RIGANG
TF7SEBCAS
TF7SEVLAP
TF7SSCVIL
TF7STZSEU
TF7SVASSA
TF7TRMVIL
TF7VLYCLA
TF7VROTOU
TF7VVESRE
Clé NRA
12240AGR
12002AGU
12005ALP
12056BAR
12028BOI
12028BOI
12033BOZ
12089DEC
12089DEC
12096ESP
12096ESP
12120LAI
12021LEV
12138MCL
12140MTI
12290PAC
12133PRI
12185PSA
12199RIG
12264SEB
12270SEV
12254SSC
12224STZ
12259SVA
1283TRM
12288VLY
12300VRO
12301VVE
Code
commune du
sous
répartiteur
12101
12200
12058
12056
12030
12130
12106
12305
12305
12079
12096
12026
12021
12254
12256
12091
12043
12185
12008
12131
12123
12254
12219
12245
12283
12066
12281
12242
2
Communes
FLAGNAC
RIVIERE SUR TARN
CASSUEJOULS & LA TERISSE
LAX
BOUILLAC
LIVINHAC LE HAUT
GABRIAC
VIVIEZ
VIVIEZ
COUBISOU
BIOUNAC
BERTHOLENE
LA BASTIDE L EVEQUE
SALLES LA SOURCE
SALVAGNAC CAJARC
DRULHE
CALMONT
PONT DE SALARS
ANGLARS ST FELIX
LIOUJAS LA LOUBIERE
LAPANOUSE
SALLES LA SOURCE
SAINTE EULALIE D OLT
SAINT SALVADOU
TREMOUILLES
CLAIRVAUX D AVEYRON
TOULONJAC
SAINT REMY
Nombre de
lignes
283
333
95
121
228
519
145
318
257
110
564
435
185
178
98
182
260
220
130
249
271
155
212
190
144
259
342
180
3.
Eléments de réponse attendus de la part des opérateurs
Les opérateurs sont invités à communiquer, le cas échéant, leurs intentions de déploiement de
réseaux à très haut débit en fibre optique concernant les zones de sous-répartition ciblées.
Pour cela il est demandé aux opérateurs de compléter le tableau suivant pour chaque zone de sousrépartition identifiée et concernée par leurs intentions de déploiement de réseaux à très haut débit
en fibre optique à destination de la clientèle résidentielle et professionnelle.
Zone arrière de sous répartition concernée :
N°
Technologie envisagée pour le déploiement
Le déploiement concerne-t-il des clients résidentiels ?
Date prévisionnelle des études
Date prévisionnelle d’engagement des travaux effectifs
Durée prévisionnelle des travaux
Date de couverture complète prévisionnelle de la zone
Coordonnées d’un contact désigné par l’opérateur
Il est également demandé aux opérateurs de fournir le plan d’affaires ou de financement de leur
projet de déploiement de réseaux à Très Haut Débit en fibre optique (ou tout autre élément
permettant de vérifier la crédibilité de leurs intentions de déploiement).
3
4.
Modalités de réponse.
La date limite de remise des réponses est fixée au 6 septembre 2013.
A défaut d’une réponse avant cette date, il sera considéré qu’aucun projet de déploiement de réseau
à très haut débit en fibre optique n’est prévu sur les zones visées par la présente consultation.
La réponse à la consultation sera remise sous pli cacheté, portant la mention suivante :
"CONSULTATION PUBLIQUE PRÉALABLE A LA RÉALISATION D’UN PROJET DE MONTÉE EN DEBIT"
par courrier recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante :
Monsieur le Président
Conseil Général de l’Aveyron
Hôtel du Département
Place-Charles-de-Gaulle
BP724
12007 RODEZ Cedex
Ou déposé au siège de l’Hôtel de Département à l’adresse ci-dessus, aux horaires d’ouverture.
Renseignements complémentaires :
Monsieur Jean-Paul BON
Conseil Général de l’Aveyron
Service Nouvelles Technologies & Communications Numériques
Place-Charles-de-Gaulle - BP724
12007 RODEZ Cedex
Courriel : [email protected]
Monsieur Claude Albouy
Conseil Général de l’Aveyron
Service Nouvelles Technologies & Communications Numériques
Place-Charles-de-Gaulle - BP724
12007 RODEZ Cedex
Courriel : [email protected]
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