Règlement complet du jeu - Huissiers de Justice à Lyon
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Règlement complet du jeu - Huissiers de Justice à Lyon
Règlement complet du jeu « Les Jours de Folie Case IH* » Article 1 - Organisation CNH Parts&Service, Rue des Meuniers, 60330 Le Plessis-Belleville France, R.C.S. Evry B 695 480 244, organise du 16 mars 2009 au 17 avril 2009 un jeu gratuit sans obligation d'achat réservé exclusivement aux personnes majeures, en qualité d’exploitants agricoles, dans 8 pays de la Communauté Européenne : Allemagne, Angleterre, Autriche, Espagne, France, Italie, Irlande et Pologne. La même société organise le même jeu du 1er au 30 avril 2009 dans 4 autres pays de la Communauté Européenne : Belgique, Danemark, Luxembourg et Pays-Bas. Article 2 - Communication Le jeu sera annoncé par l’envoi, par les concessionnaires Case IH participants, de mailings et de emailings auprès de clients ou prospects et par des PLV installées dans les concessions Case IH participant à l’opération. Article 3 - Dotation Deux véhicules 4X4 de la marque Iveco, modèle Massif (prix public France : 37 638 € TTC) sont mis en jeu. Les lots ne peuvent en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces, ni remplacés par d’autres lots. Article 4 Participation La participation au jeu s’effectue exclusivement dans les concessions Case IH participantes. Pour jouer, il suffit de remplir un bulletin-jeu pré-numéroté et de le déposer dans l’urne du jeu. Chaque participant ne peut déposer qu’un seul bulletin-jeu sous peine de se voir exclure du jeu. Les bulletinsjeu incomplets, illisibles ou comportant des informations erronées seront considérés comme nuls. Les bulletins-jeu déposés dans les urnes seront envoyés, par les concessionnaires participants, à la société de gestion du jeu à la fin de celui-ci : Hickory, 32 Rue du Faubourg Poissonnière, 75010 Paris France, pour qu’elle les reçoive au plus tard le 30 avril 2009 pour le jeu clos le 17 avril 2009 et le 15 mai 2009 pour le jeu clos le 30 avril 2009. Article 5 - Désignation des gagnants Parmi l’ensemble des bulletins-jeu numérotés envoyés chez les concessionnaires, Maître Olivier Vander Gucht, Huissier de Justice, 1 rue Bissac 69002 Lyon, a déterminé deux numéros gagnants déposés en son étude. L’exploitant agricole qui aura rempli correctement un et un seul bulletin-jeu dont le numéro aura été défini comme l’un des deux numéros gagnants et reçu pendant la période du jeu à la société de gestion sera désigné comme gagnant d’un 4X4 Iveco Massif. Maître Albou Huissier de Justice, 32 rue Malte 75011 Paris, veillera à la vérification des bulletins-jeu reçus par la société de gestion du jeu. Seuls les gagnants seront contactés sous deux mois après la fin du jeu, à l’adresse indiquée sur leur bulletin-jeu, afin de vérifier l’exactitude des informations mentionnées, le respect du présent règlement et d’organiser la remise de la dotation. En cas de non identification du gagnant au 30 juin 2009, le lot sera définitivement non attribué. Article 6 - Gestion du jeu Le règlement complet, inutile pour jouer, est disponible sur simple demande écrite auprès de la société de gestion du jeu : Hickory 32, rue du Faubourg Poissonnière 75010 Paris, France. La demande de remboursement des frais d’affranchissement au tarif le plus économique en vigueur dans le pays expéditeur devra être jointe à la demande de règlement pour être prise en compte. Il ne sera répondu à aucune autre correspondance. Article 7 - Responsabilités La société CNH Parts&Service ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger, en modifier les conditions ou remplacer les lots annoncés par des lots de valeur équivalente ou de caractéristiques proches. De même, la non-mise en place du jeu par les concessionnaires et la non-réception des bulletins-jeu dans les délais fixés par ce règlement ne seraient voir sa responsabilité engagée. Les gagnants autorisent CNH Parts&Service à utiliser à titre publicitaire en tant que tel leur nom, adresse et photographie sans que cette autorisation puisse ouvrir d’autres droits que la remise du lot gagné. Article 8 - Acceptation du règlement La participation à ce jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Toute difficulté relative à son interprétation sera tranchée par CNH Parts&Service. * Dans les pays suivants, le jeu se nomme « Les Jours de Folie Case IH & Steyr » et est mis en place dans les concessions « Case IH et Steyr » : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne et Autriche.