Rapport d`activité 2009 - Ministère du Travail, de l`Emploi, de la

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GIP International
Ministère du Travail, de la Solidarité
et de la Fonction publique
39-43 Quai André Citroën
75015 Paris
Tél : +33 (0)1 44 38 34 83
Fax : + 33 (0)1 44 38 34 90
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Rapport
d’activité
2009
1
L’année 2009 a été l’année d’un net rééquilibrage entre
coopération multilatérale et bilatérale. Ce rééquilibre est très largement
lié au programme thématique européen « Migration et Asile »,
que le GIP International conduit avec de nombreux acteurs français
(Pôle emploi, AFPA, OFII), des partenaires espagnols et belges (FIIAPP,
ACTIRIS) et des agences internationales (OIM). Le séminaire de Cotonou
a permis de lancer le processus avec les quatre pays concernés :
Bénin, Cameroun, Mali, Sénégal. Le séminaire de Douala a permis de
capitaliser une grande richesse d’analyses sur les conditions
de la migration circulaire et la facilitation des retours, la mobilisation des
diasporas, l’accompagnement formation des migrations professionnelles,
le rôle des services de l’emploi, la maîtrise de la fuite des cerveaux…
Cette année a également été une année particulièrement active sur
le plan de la politique du travail, de la santé et de la sécurité au travail :
appui aux inspections du travail, participation au programme ADMITRA,
dans le cadre de l’accord signé entre le ministre français du travail
et le BIT (par exemple élaboration avec nos partenaires africains
d’un guide méthodologique de l’inspection du travail). Pour la première
fois le GIP International a mené une mission conjointe avec le BIT
sur la définition d’un cadre national de politique du travail au Mali.
2009 est aussi une année de consolidation et de développement
des innovations lancées dans la foulée de notre contrat d’objectifs :
mise en place d’un site internet propre ; collaboration mieux formalisée
avec d’autres opérateurs publics ; deuxième séminaire des experts,
placé sous le signe de la promotion du travail décent ; perfectionnement
des outils de veille sur le multilatéral ; programmes de coopération
bilatérale plus stratégiques et mieux suivis, en particulier avec nos
partenaires marocains et tunisiens. Avec Rabat ou Tunis nous sommes
de plus en plus dans l’échange d’analyses et de bonnes pratiques,
en matière d’emploi par exemple grâce à l’acquis de 15 années
de coopération de l’ANPE, puis Pôle emploi avec ses homologues d’outre
Méditerranée, l’ANAPEC et l’ANETI. D’autres sujets émergent maintenant
comme les évaluations de politiques publiques, la refonte des législations
de santé sécurité au travail, le développement de la recherche et
de la formation sur ces thèmes, la responsabilité sociale de l’entreprise. L’équipe aussi s’est largement renouvelée et étoffée. Sa composition
permet de relever les défis d’une coopération multilatérale de plus
en plus concurrentielle, et d’appréhender les besoins d’une coopération
technique qui évolue vite, dans un climat plus incertain du fait
des conséquences sociales de la crise économique et financière.
Michel Thierry, président du GIP International
1Le GIP International. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2
2 L’activité multilatérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
3 L’activité bilatérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Afrique subsaharienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Bénin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Cameroun . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9
Gabon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Mali . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11
Sénégal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
Togo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13
Maghreb . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14
Maroc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Tunisie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Europe centrale et orientale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Albanie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
Croatie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
Kosovo . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Macédoine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
Monténégro . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25
Russie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
Serbie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
4 Le GIP International en chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
5 Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Tableau de pilotage des programmes de coopération . . . . . . . . . . 30
Quelques éléments de mesure d’impact :
coopération bilatérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32
Nombre de missions et d’experts en mission
par zone géographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
Nombre d’accueils et d’experts accueillis
par zones géographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
Missions : nombre d’experts et nombre de jours / experts
par opérateur 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
Accueils : nombre d’accueils et nombre d’experts accueillis
par opérateur 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36
Synthèse par opérateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
6Liste des experts missionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
7Administration du GIP International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
8L’équipe du GIP International . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
9 Index des sigles figurant au rapport 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
GIP International, 2009
Rapport d’activité 2009
Éditorial
1
1.1 Les acteurs de
l’offre française
1.2 Le réseau des experts :
séminaire 2009 « 2 édition »
e
Les Ministères
nomenclature
des programmes
L’année 2009 marque la première application
d’une nouvelle nomenclature présentée lors du
séminaire des experts en juin 2009. Chaque programme est à présent régi par sept principes :
Le GIP International, ensemblier de l’offre française dans le champ social, rassemble quatre
ministères : le ministère du Travail, des Relations
sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la
Ville (désormais appelé ministère du Travail, de
la Solidarité et de la Fonction publique), le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi,
le ministère de l’Immigration, de l’Intégration, de
l’Identité nationale et du Développement solidaire et le ministère des Affaires étrangères et
européennes.
→
Le programme de coopération s’inscrit dans
un cadre stratégique pluriannuel.
→ Le cadre stratégique pluriannuel est coconstruit par les administrations expertes
concernées. La concertation avec des acteurs
économiques, dès cette phase de conception,
en garantit l’ancrage et la mise en œuvre sur le
terrain.
Les membres opérateurs Le GIP International est également constitué par l’ensemble des structures publiques
compétentes dans ses domaines d’activité :
les services centraux et locaux des ministères
chargés du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, Pôle emploi, l’Association
pour la Formation Professionnelle des Adultes
(AFPA), l’Agence Nationale pour l’Amélioration
des Conditions de Travail (ANACT), l’Institut
National du Travail, de l’Emploi et de la Formation
Professionnelle (INTEFP), l’Office Français de
l’Immigration et de l’Intégration (OFII).
Atelier Afrique Subsaharienne, séminaire des experts le 16/06/2009
Les partenaires
Le GIP International inscrit ses actions dans
le cadre des principes mis en avant par l’Organisation Internationale du travail. À ce titre,
Jean François TROGRLIC, Directeur du bureau
France de l’Organisation Internationale du
Travail, a évoqué les enjeux de la 98e Conférence
Internationale du Travail, et notamment l’adoption d’un pacte mondial sur l’emploi comme une
réponse sociale à la crise économique actuelle.
Conformément à son contrat d’objectifs pour la
période 2007/2012, le GIP International a développé de nombreux partenariats, avec le GIP
France Coopération Internationale (FCI), l’Association pour le Développement des Echanges
en Technologie Economique et Financière
(ADETEF), le Réseau d’Appui et de Capitalisation
des Innovations Européennes (RACINE), le
Centre International d’Etudes Pédagogiques
(CIEP) et la Caisse Centrale de la Mutualité
Sociale Agricole (CCMSA).
1.3 Nouvelle
Le 24 juin 2008, un séminaire rassemblant pour
la première fois l’ensemble des experts intervenant dans les programmes de coopération du
GIP International a été organisé. Au regard de
son succès, le GIP International a réédité cette
manifestation le 16 juin 2009, dans les locaux de
l’Ecole Nationale d’Administration. 70 experts
d’horizons divers se sont réunis pour une journée d’échanges et d’informations dont les
conclusions sont exposées ci après.
La première partie du séminaire a permis aux
membres du GIP International de faire part des
évolutions de leurs missions, de la valeur ajoutée
de leur association au sein du groupement et de
l’articulation de leurs interventions respectives :
- Mme Florence VEBER, Sous Directrice Santé et
Développement humain au sein de la Direction
Générale de la Mondialisation, du développement et des partenariats, a présenté la réforme
du ministère des Affaires étrangères et européennes et ses enjeux pour la coopération inter
nationale française ;
- Mme Annie GAUVIN, Directrice des Etudes,
Evaluations et Affaires Internationales de Pôle
emploi a exposé la réorganisation institutionnelle
de Pôle emploi et son impact sur les activités de
coopération au sein du GIP International.
Pour clore la matinée, une table ronde a été
organisée autour du thème des partenariats
au sein de la coopération multilatérale lors de
la réponse aux appels d’offres, appels à proposition et jumelages européens. À ce titre, le
programme thématique Migration et Asile et les
pratiques mises en place ont été présentées.
Dans un second temps le séminaire fut l’occasion d’un dialogue nécessaire avec les experts,
notamment sur les enseignements que pouvait
offrir l’expérience de terrain. Des ateliers regroupant les experts par zone géographique ont
permis l’expression d’expériences et de témoignages ; les experts ont principalement souhaité
être mieux informés sur le contexte dans lequel
ils interviennent et sur les suites données à leurs
interventions. Ils ont souhaité des rencontres
régulières destinées à mieux suivre la réalisation
des programmes.
Ainsi une réunion de bilan, a rassemblé les
experts du programme de coopération avec le
Maroc ; elle s’est tenue le 16 décembre 2009
dans les locaux du GIP International. Cette première expérience est amenée à se généraliser
à l’ensemble des programmes de coopération
gérés par le GIP International.
Par ailleurs, la mise en place d’un site Internet,
prévue au 1er semestre 2010, répond à la nécessité d’un meilleur outillage des experts lors de
leur départ en mission.
Le séminaire des experts sera de nouveau organisé en 2010. Cet événement est à l’origine de
nouvelles synergies essentielles pour l’activité
du GIP International.
→ Chaque partie, au sein des administrations
expertes, désigne un chef de projet pour chacun des trois volets (travail, emploi, formation
professionnelle), le chef de projet dispose de
l’expertise technique nécessaire pour accompagner son administration dans la formulation de
ses besoins, la définition de ses orientations et
la préparation du cadre stratégique.
→ Deux ou trois axes stratégiques sont définis
pour chacun des volets.
→ Chacun des axes stratégiques se décline en
autant de projets que nécessaire, chaque projet
étant à son tour décliné en programmes d’actions annuels.
→ Chaque action est décrite précisément dans
une fiche (objectifs précis, résultats attendus,
indicateurs et engagements, profil des experts
et des bénéficiaires) qui définit l’engagement
des parties.
→ Un compte rendu d’action est rédigé selon un
modèle de grille simplifiée.
1.4 Les partenariats
1.5 Communication :
À la suite des accords signés en 2008 avec France
Coopération Internationale (FCI), l’Association pour
le Développement des Echanges en Technologie
Economique et Financière (ADETEF), le Réseau
d’Appui et de Capitalisation des Innovations européennes (RACINE) et le CIEP, le GIP International a
conclu une nouvelle convention de partenariat avec
la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
(CCMSA).
Ces partenariats se sont traduits par la formalisation de projets communs :
Actuellement, le GIP International est présent
sur internet à la page web (http://www.travailsolidarité.gouv.fr/europe-international,884/
le-gip-international,1210/) hébergée sur le site
du ministère du Travail, de la Solidarité et de la
Fonction publique. Il est en phase de conception de son propre site internet qui sera livré lors
du premier semestre 2010. Ce site favorisera
l’échange et la communication autour des projets, améliorera le soutien aux experts avec la
création d’un espace de dialogue qui leur sera
réservé et la mise à disposition de la documentation nécessaire à l’accomplissement de leur
mission. Il favorisera également le développement de la coopération multilatérale en mettant
en ligne les recherches d’experts.
du GIP International
France Coopération Internationale (GIP-FCI) :
L’accord de partenariat conclu entre le GIP International et FCI, le 5 mars 2008, a permis, en
2009, de mettre en place une collaboration
renforcée, qui s’est traduite par une réponse
commune à un appel d’offre pour le Tadjikistan.
le site internet
Association pour le Développement
des Echanges en Technologie Economique
et Financière (ADETEF) :
Le 22 juillet 2008, l’ADETEF, agence de coopération technique internationale des ministères
chargés de l’Economie et du Budget, a conclu
avec le GIP International un accord de partenariat. Cette collaboration s’est traduite en 2009
par une collaboration sur les méthodes de travail
(base de données de CV).
Réseau d’Appui et de Capitalisation
des Innovations Européennes (RACINE) :
La conclusion de l’accord de partenariat entre
le GIP International et l’association RACINE en
décembre 2008, qui a débouché, en juin 2009,
sur un consortium en réponse à un projet de
jumelage de l’Union Européenne en Israël.
Centre International d’Etudes
Pédagogiques (CIEP) :
Le GIP International et le CIEP se sont positionnés
en 2009 sur un appel à proposition concernant
la formation professionnelle en Amérique Latine,
Afrique subsaharienne et au Maghreb.
La Caisse Centrale de la Mutualité Agricole
(CCMSA) :
La CCMSA, institution experte des professions
agricoles, a été sollicitée par le GIP International
pour contribuer à la réalisation du programme
de coopération bilatérale franco-tunisien en
matière de travail.
La page d’accueil du nouveau site internet
2
1
Le GIP International, l’ensemblier de l’offre française
dans les domaines du travail,
de l’emploi et la formation professionnelle
3
4
2
L’activité
multilatérale
2.1 ADMITRA
Cette année l’activité multilatérale a pris une
dimension plus importante que les années
précédentes du fait des nombreux positionnements sur des appels d’offres et des réponses
à des jumelages européens. L’équipe a répondu
à 18 appels d’offres dont 6 en tant que chef
de file, et a été présélectionnée en moyenne
une fois sur deux en short list. L’équipe a également répondu à 2 jumelages, et 3 appels
à proposition.
Le GIP International s’est également fortement
investi sur la communication et le lobbying afin
d’acquérir une meilleure visibilité auprès de
ses partenaires européens et des institutions
de l’Union Européenne. Outre une meilleure
connaissance des acteurs institutionnels du
milieu de la coopération, le GIP International a
développé des partenariats privilégiés avec des
structures privées intervenant dans les marchés
de service.
Dans la définition du cadre du partenariat
renforcé entre la France et l’Organisation
Internationale du Travail, signé le 5 juin 2006,
une annexe est consacrée au projet ADMITRA,
qui vise au renforcement et à la modernisation
de l’inspection du travail de sept pays d’Afrique
Subsaharienne. Le soutien à ce volet « dynamisation de l’administration du travail » a permis
la rédaction d’un guide méthodologique régional
ainsi que l’élaboration d’un document cadre
de la politique nationale du travail au Mali.
2009 a été la première année du projet
« Partenariat pour la gestion des migrations
professionnelles ».
Il appuie quatre pays d’Afrique centrale et de
l’Ouest dans la gestion et la promotion des
migrations professionnelles dans la sousrégion et dans les pays membres de l’Union
Européenne.
De nouveaux outils et procédures de veille ont
été mis en œuvre : une base de données en
ligne pour les CV d’experts, grâce à laquelle les
experts peuvent inscrire directement leur CV et
y avoir accès à tout moment, l’abonnement à un
outil de veille en vue d’une meilleure connaissance des opportunités de projets dans nos
champs d’intervention.
Le projet ADMITRA appuie le Bénin, la République
Centrafricaine, le Mali, la Mauritanie, le Niger, le
Sénégal et le Togo, dans le renforcement et la
modernisation de leur administration et de leur
inspection du travail, en vue d’une plus grande
efficacité de ces services. Le GIP International travaillant déjà avec quatre de ces pays (Bénin, Mali,
Niger et Sénégal), ce projet est emblématique de
La mise en place d’un guide méthodologique régional de l’inspection du travail
L’élaboration du document cadre
de la Politique nationale du travail au Mali
La démarche d’élaboration du guide méthodologique a été retenue, comme axe structurant
du plan d’action commun adopté par le BIT avec
le GIP International. L’objectif de ce guide est
de fournir un appui à l’élaboration de supports
La politique de prévention des risques professionnels est, depuis 2003, l’objet principal
de la coopération entre le GIP International,
s’appuyant sur l’expertise de la DGT et les
autorités maliennes. Cette orientation se pour-
La coopération multilatérale :
un contexte fortement concurrentiel
Le guide
méthodologique,
corollaire du
respect des normes
fondamentales
Le contexte dans lequel évolue la coopération multilatérale est devenu
beaucoup plus concurrentiel depuis quelques années et ceci pour plusieurs raisons.
Dans la région IPA1 l’importante réduction du nombre de pays concernés par
la pré-adhésion (de 19 à 8 pays) a eu un impact sur le nombre de projets de jumelages
possibles dans nos champs ; dans la région IEVP2, les jumelages sont possibles
depuis peu, mais les opportunités restent encore limitées pour le GIP International,
même si elles devraient se développer en 2010. Au-delà de la diminution significative
des possibilités de jumelages pour le GIP International (4 seulement en 2009) l’accroissement
du nombre d’Etats membres a suscité une concurrence plus importante sur chaque projet.
Ainsi, avant l’adhésion de 2004 le taux de réussite de la France dans les jumelages était de
40 % ; il est passé à 29% après l’adhésion. Le premier pays à remporter des jumelages IPA
est l’Allemagne, avec 61 % de taux de réussite, suivie de la Grande Bretagne (45%),
et de la République Tchèque (33 %). La France se place en 4e position au même niveau
que la Hongrie (29 %).
Dans les marchés d’assistance technique, qui représentent un champ nouveau pour
le GIP International, la multiplication du nombre d’opérateurs privés ou publics se positionnant
sur ces marchés ainsi qu’une forte tension entre opérateurs publics, liée à la baisse
des financements publics de la coopération bilatérale, expliquent une concurrence exacerbée.
Un autre facteur, plus conjoncturel, contribue à ce contexte très concurrentiel : la crise
économique mondiale, qui a demandé une forte mobilisation des appareils administratifs
dans les pays bénéficiaires de la coopération. Ainsi l’Union Européenne a décidé en 2009
de réduire ou retarder la réalisation des projets d’assistance technique prévus par les instruments
IPA, IEVP et DCI. À cela s’ajoute le changement structurel de l’APD européenne qui s’oriente
prioritairement vers l’appui budgétaire au détriment de l’assistance technique, considérée
comme moins efficace pour le développement des pays.
1 La zone IPA est composée des pays candidats (Ancienne République Yougoslave de Macédoine, la Croatie
et la Turquie) et des pays potentiellement candidats (Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Monténégro, Serbie, Kosovo).
2 La zone IEVP est composée des pays du pourtour méditerranéen : Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie,
Egypte, Géorgie, Israël, Jordanie, Liban, Lybie, Moldavie, Maroc, Territoires Palestiniens, Syrie, Tunisie, Ukraine.
ADMITRA, le 15/10/2009 : au centre, M. Abdoul Wabab BERTHE Ministre du Travail, de la Fonction Publique
et de la Réforme de l’Etat du Mali et M. Gilles de ROBIEN, Délégué du Gouvernement français auprès du CA du BIT.
sa politique de développement de l’activité multilatérale en s’appuyant sur ses actions bilatérales.
Il a permis la mise en place d’un guide méthodologique régional de l’inspection du travail, ainsi que
l’élaboration du document cadre de la politique
nationale du travail au Mali.
pédagogiques, de mettre à la disposition des
inspecteurs du travail un outil référentiel déontologique et méthodologique harmonisé. Sa mise
en place est le résultat d’un triple mouvement :
→ Élaboration à partir de deux documents préexistants, le guide méthodologique du Centre
Régional Africain d’Administration du Travail
(CRADAT) et celui du Sénégal, qui a été élaboré
en 2006 dans le cadre de la coopération bilatérale entre le GIP International et le Sénégal.
→ Finalisation du projet de guide lors de l’atelier
de travail qui s’est tenu en mai 2009 dans les
locaux de l’INTEFP réunissant la coordinatrice du
Projet ADMITRA pour le BIT, le GIP International
et les experts missionnés par l’INTEFP et la DGT,
les parties prenantes ont élaboré le projet de
guide d’inspection de référence pour les pays
couverts par le projet ADMITRA.
→ Enfin, validation du guide méthodologique au
cours de l’atelier sous régional qui s’est tenu à
Bamako du 13 au 15 octobre 2009.
L’étape finale de l’élaboration du guide consistera
à le « contextualiser » suivant la législation et les
pratiques propres à chaque pays.
Défini par le Bureau International du travail
(BIT) comme un des piliers du travail décent,
le respect des normes fondamentales est
un facteur de développement, même au sein
d’une économie informelle.
L’élaboration du guide méthodologique intervient comme une pierre dans l’édifice du travail
décent, puisqu’il donnera des outils adéquats
pour lutter contre les discriminations, le travail
des enfants, le travail forcé, promouvoir l’égalité
de traitement homme / femme (« à travail égal,
salaire égal ») et renforcer le contrôle
des entreprises en ce qui concerne la santé
et la sécurité au travail.
suit aujourd’hui puisqu’une mission conjointe
GIP International / BIT, dans le cadre du projet
ADMITRA, a été mise en œuvre afin d’élaborer un
document-cadre de politique nationale du travail. Le
thème de la santé et de la sécurité au travail a été
largement privilégié.
ADMITRA en 2010
Dans le cadre de la coopération bilatérale entre le
GIP International et le Togo, des actions de formation qui contribueront au programme ADMITRA
ont été prévues au cours de cette année. Le programme doit prendre fin le 30 juin 2010.
5
6
2.2 Programme thématique
Le projet de « Partenariat pour la gestion des
migrations professionnelles » s’inscrit dans le
cadre du programme thématique Migration et
Asile, mis en place par l’Union Européenne pour
la période 2007-2013 afin d’aider les pays tiers à
mieux gérer les flux migratoires dans toutes leurs
dimensions. Ce projet se propose d’appuyer le
Bénin, le Cameroun, le Mali et le Sénégal dans
la gestion et la promotion des migrations professionnelles dans la sous-région et avec les Etats
membres de l’Union Européenne. Porté par le
Le projet de partenariat vise en particulier à
encourager la promotion et la gestion efficace
de la mobilité internationale des travailleurs en
renforçant les capacités institutionnelles et opérationnelles des structures chargées de l’emploi
dans les pays bénéficiaires. Il vise également
à stimuler les effets positifs de la migration de
travail sur le développement et encourager la
coopération et le dialogue entre les pays de
départ d’Afrique sub-saharienne et les pays
d’accueil de l’Union Européenne.
Séminaire de Douala, le 16/11/2009 : au centre, M. Zacharie PEREVET, Ministre de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle, Cameroun et M. Dick NAEZER, Chef de section, Délégation
de la Commission européenne au Cameroun.
GIP International dans le cadre d’un consortium européen (ACTIRIS, AFPA, FIIAPP, Ministère
du travail italien, OFII, OIM et Pôle emploi), le
projet s’adresse plus spécifiquement aux services publics de l’emploi et à leurs ministères
de tutelle. D’autres instances publiques et la
société civile intervenant dans le champ des
migrations professionnelles, peuvent être associées en fonction des contextes locaux. Les
demandeurs/demandeuses d’emploi et les candidats à l’immigration professionnelle seront les
bénéficiaires finaux du programme.
L’intitulé du projet « Partenariat pour la Gestion
des Migrations Professionnelles » traduit la
méthodologie proposée autour d’une coopération Nord/Sud et Sud/Sud. Elle associe les
différents intervenants à la mise en œuvre d’un
objectif commun pour la gestion efficiente des
migrations professionnelles. Sur le fond, les activités déclinées s’articulent à un double niveau :
→ Une gestion transversale de la migration professionnelle prenant en compte, non seulement
la dimension de mobilité internationale, mais
aussi la dimension nationale en terme d’alternative à la migration, et qui vise à répondre aux
besoins des marchés locaux. Une approche préventive qui est sans doute la meilleure réponse
aux migrations vouées à l’échec.
→ Une gestion prenant en compte le cycle
migratoire dans sa globalité, selon la nature de
la migration professionnelle (durable, temporaire ou saisonnière), depuis la sélection jusqu’à
l’accompagnement au retour pour une meilleure
réinsertion socioprofessionnelle dans les pays
d’origine, en passant par la préparation à la
migration professionnelle.
Principaux résultats
du programme thématique en 2009
Après une période initiale de mise en place de
l’équipe projet, d’établissement de processus
opérationnels et protocoles conventionnels
entre partenaires, l’année 2009 a été marquée
par l’élaboration de diagnostics locaux pour la
mise en place de plans d’action propre à chaque
pays partie prenante. La montée en charge des
activités du projet est intervenue à partir du deuxième semestre. 55 journées d’expertises ont été
requises auprès des membres du consortium (43
pour Pôle emploi et 12 pour ACTIRIS). Il convient
de signaler qu’il ne s’agit là que des journées d’expertise ayant fait l’objet d’une lettre de mission
spécifique du chef de projet. Elles ne représentent
pas l’ensemble des contributions des partenaires
du consortium pendant cette période notamment
lors des réunions de partenaires, de participation
aux instances de concertation et de séminaires.
L’implication des membres de consortium est,
par ailleurs, fonction du déroulement des activités dont ils assurent le pilotage, la programmation
de ces activités s’étendant sur les deux années de
la durée du projet.
En termes de réalisation, en notera en particulier :
→ La mise en place du site internet* disposant
d’outils de partage afin de permettre à l’ensemble
des parties prenantes au projet et au-delà d’accéder à toute l’information relative au projet et à
son déploiement, aux conférences, études de cas
et analyses réalisées dans le cadre des cursus de
formation et aux outils et dispositifs mis en place
dans le cadre de l’action.
En marge de la réalisation du site web, une première infolettre a été réalisée à l’issue du premier
séminaire de Cotonou au Bénin. Cette infolettre a
été diffusée à plus de 700 correspondants, experts
et acteurs dans le champ des migrations de travail,
tant dans l’Union Européenne que dans les pays
africains. La deuxième infolettre fait écho au deuxième séminaire de Douala au Cameroun ;
* http://www.migrationsprofessionnelles.net
→ Le lancement d’instances de rencontres
et de concertation pour faciliter les échanges
et permettre les transferts et l’appropriation
du paradigme relatif à la gestion des migrations
professionnelles et recueillir les positions et suggestions des acteurs parties prenantes ;
→
La mise en place d’un groupe de travail
intégrant des représentants et spécialistes
provenant des quatre pays pour procéder à
l’adaptation du ROME (Répertoire Opérationnel
des Métiers et Emplois) aux contextes locaux
et à son usage dans le cadre des migrations
professionnelles. Dans ce cadre, son appellation unique est devenue ROAME (Répertoire
Opérationnel Africain des Métiers et Emplois).
Des missions d’appui méthodologique et de
formation sont déjà intervenues au Mali et au
Cameroun durant l’année 2009, d’autres sont
déjà programmées pour 2010.
Des dispositifs dévolus aux migrations professionnelles et le renforcement des offres de
services classique (SPE) ont été mis en place.
Ce processus d’organisation des offres de services de mobilité internationale a commencé
par la formation des agents, puis la structuration
organisationnelle et enfin l’outillage technique.
Il sera accompagné par des missions d’experts
pour l’écriture des procédures concourant à
l’élaboration d’un schéma cible de l’offre de service pour la gestion de la mobilité internationale
de travail dans les structures dédiées.
Des plans d’actions de communication et d’information sont en cours d’élaboration ou de
négociation. Dans l’ensemble des parties
prenantes, la mise en place du site web, ou
de renforcement de sites web existants, est
programmée.
La création d’un système unique
d’information au Sénégal
Depuis 2008, la gestion de la migration professionnelle a suscité la création de bases
de données différentes selon les structures intervenantes. Dans le cadre de la coopération
bilatérale entre le Sénégal et le GIP International le besoin d’une base unique avait été identifié.
Cette dynamique a été confortée par une volonté politique forte de créer une base de données
unique qui serve aussi bien pour le marché du travail national qu’international.
Le projet « Partenariat pour la Gestion des Migrations Professionnelles » mené par le
GIP International a entrepris, en partenariat avec le BIT/MIGRANT, la reconfiguration de
la base de données « Accueil Emploi » pour en faire l’unique système d’information des
deux services publics chargés de l’emploi au Sénégal, l’ANEJ (Agence Nationale pour
l’Emploi des Jeunes) et le SMO (Service de la Main d’œuvre), et le rendre capable de réaliser
l’accompagnement des demandeurs d’emploi et l’intermédiation nationale ou internationale.
« Accueil emploi » pourra désormais enregistrer les données relatives à l’ensemble des
demandeurs d’emploi, assurer le suivi de ces derniers et faciliter les processus de présélection
et de sélection. Il sera également en mesure d’enregistrer et de traiter les offres d’emplois
nationales et internationales.
Cette nouvelle version sera gérée au niveau national par les deux institutions. Une offre
de service commune est en cours d’élaboration. Le projet PGMP forme les agents des deux
structures à la gestion de la mobilité internationale et à l’utilisation du système
nouvellement développé.
Ce système d’information est actuellement en phase de finalisation et de tests techniques,
en vue de son déploiement effectif en mars 2010.
L’organisation de séminaires
et d’ateliers d’étalonnage
L’échange de bonnes pratiques sur la thématique migratoire et l’encouragement au dialogue
entre les pays d’Afrique sub-saharienne et l’Union européenne ont trouvé leur traduction
dans l’organisation de rencontres qui sont aussi des occasions d’instaurer un réseau
sub-saharien de partenaires et de correspondant(e)s. Le premier séminaire s’est tenu à Cotonou,
du 11 au 14 mai 2009, sur le thème « le nouveau paradigme de la gestion des migrations ».
Les interventions et les débats qui se sont instaurés nous ont alertés sur le cadre mouvant de
notre champ d’intervention : les dispositifs réglementaires multilatéraux et bilatéraux sont
en cours de construction, les processus en phase d’expérimentation. Il a été souligné
par ailleurs la nécessité impérative de considérer le phénomène dans son ensemble, par
une gestion transversale.
Le second séminaire qui s’est déroulé à Douala du 16 au 20 novembre 2009, a eu pour
thématique les migrations professionnelles et le développement économique et humain. Dans
le cadre de ce deuxième séminaire, au-delà d’un point sur les concepts et analyses transversales,
nous avons cherché à appréhender la dimension opérationnelle et concrète sur
les liens entre les migrations professionnelles et le développement.
Dans la continuité de cette action, deux séminaires sont programmés en 2010, au Mali
en mai et au Sénégal en novembre.
Par ailleurs, un atelier de benchmarking a été réalisé avec l’Agence Nationale pour l’Emploi
et le Travail Indépendant (ANETI) en Tunisie. Un deuxième est prévu en mars 2010 avec l’Agence
Nationale de Promotion de l’Emploi et des Compétences (ANAPEC) au Maroc.
7
Bénin
Les principaux résultats
de la coopération en 2009
Appui institutionnel
Emploi
En posant le diagnostic et en analysant
les diverses problématiques auxquelles
l’ANPE‑Benin se trouve confrontée, les experts
missionnés par le GIP International ont élaboré,
en août 2008, 8 plans d’actions en collaboration
avec leurs homologues béninois. Ceux-ci ont été
partagés avec les membres de l’encadrement et
le Directeur général. Le bilan de la mission réalisée sur le sujet du management à l’ANPE‑Bénin
reste aujourd’hui mitigé. En effet, sur les 34
préconisations rédigées, seules 9 ont fait l’objet d’une mise en œuvre à ce jour. Sept sont en
cours d’application, et dix-huit sont en attente.
Il apparaît que le rythme d’avancement de ces
plans d’actions n’est pas aussi rapide qu’il pourrait l’être. Le portage de ce projet par les équipes
de l’ANPE‑Bénin est essentiel, l’appui apporté
par les experts de Pôle emploi ne pouvant se
substituer à l’action des intervenants locaux.
De récents développements laissent cependant
entrevoir une plus grande implication dans la
mise en œuvre de ces plans d’actions.
Cameroun
formation des inspecteurs sur la prévention des
risques professionnels. La seconde consistait en
un séminaire sur l’animation de la politique de
sécurité et santé au travail.
Concernant l’action de formation, il apparaît
que même si les objectifs quantitatifs fixés
au cours de la première mission n’ont pas été
atteints, le bilan reste positif. Les stagiaires se
sont approprié les concepts, le vocabulaire et la
méthodologie propre au contrôle en entreprise.
La conduite du séminaire sur l’animation de la
politique de sécurité et santé au travail a souligné le besoin de diffusion du document de
Politique Nationale du Travail auprès des agents
de l’inspection. Ce point fera l’objet de nouvelles
actions en 2010.
50 km
Burkina Faso
Malanville
Kandi
Natitingou
Djougou
Parakou
Togo
Bénin
Nigéria
Acteurs
Les opérateurs béninois :
- Ministère de la Microfinance et de l’Emploi
des Jeunes et des Femmes
- Agence Nationale Pour l’Emploi Bénin
(ANPE‑Bénin)
- Ministère du Travail et de la Fonction publique
Les opérateurs français :
- Pôle emploi (PE)
- L’Institut National du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle (INTEFP)
Bohicon
Cové
Abomey
Lokossa
Porto Novo
Ouidah
Cotonou
Développement d’outils
Emploi
Une mission a été organisée en vue d’appuyer la
production de statistiques concernant l’activité de
l’ANPE Bénin. Cette action avait notamment pour
objectif de définir les améliorations nécessaires
du système d’information existant, Intermédia.
La question de la mise en place d’un système
d’information adapté doit s’étudier au regard
des activités menées dans le cadre du projet
« Partenariat pour la Gestion des Migrations
Professionnelles ». En effet, celui-ci incluant
une activité spécifique, toute mission pouvant
intervenir en la matière devra nécessairement
être coordonnée et articulée avec ce projet, luimême conduit par le GIP International.
Développement des compétences
Travail
Deux actions ont été organisées dans le cadre du
projet intitulé « Développement des Ressources
Humaines en Sécurité et Santé au Travail ». La
première action qui constituait le prolongement
d’une mission réalisée en 2008, concernait la
Depuis 2006, aucun programme de coopération n’avait été conclu avec le Cameroun.
Le programme de coopération signé en juin
2009, marque donc une réelle volonté de renforcer la collaboration entre le Cameroun et le
GIP International. Ce premier pas vers la reprise
de la coopération entre le GIP International et
le Cameroun devrait d’ailleurs se concrétiser en
2010 par la signature d’un programme de coopération pluriannuel, à l’instar des autres pays
d’Afrique subsaharienne.
Perspectives pour 2010
Travail
La coopération du GIP International avec le
ministère du Travail béninois en 2010 devrait
porter sur la diffusion du document de Politique
Nationale du Travail, en vue de permettre son
appropriation par les agents de l’inspection du
travail.
Emploi
La priorité sera mise sur le volet 2 des plans d’actions « manager et restaurer l’autorité de la ligne
hiérarchique » et le volet 8 « mise en place du
schéma cible d’organisation dans une antenne
pilote ».
Pour ce qui concerne le développement de l’outil
statistique, le projet reste dans l’attente du choix
des autorités béninoises de finaliser le développement d’Intermédia ou de déployer le système
d’information Accueil-emploi élaboré dans le
cadre du projet « Partenariat pour la Gestion des
Migrations Professionnelles ».
Données clés
Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel
Observateur, données 2008
Population : 9 295 139 habitants.
Capitale : Porto Novo
PNB par habitant : 730 $
(France : 46 615 $)
Taux de croissance en volume du PIB :
5,0 %
Taux de chômage : non disponible
Taux d’inflation : 8,0%
Éléments marquants de l’année
Pour faire face à la crise, plusieurs
réformes politiques et économiques ont
été amorcées en 2009. Celles-ci prévoient, entre autres, le développement de
grands travaux comme la création d’une
voie ferrée entre le Niger et le Bénin.
Un accord relatif à la gestion concertée
des flux migratoires et au codéveloppement, a été ratifié le 25 mai 2009 entre la
France et le Bénin.
Emploi
Dans le prolongement de la modernisation du
Fonds National de l’Emploi (FNE), la Direction
générale a souhaité introduire le concept de
démarche qualité, avec l’appui favorable de son
conseil d’administration. Le personnel de la
structure a ainsi été sensibilisé à l’intégration de
cette notion dans ses actions quotidiennes.
L’objectif principal de la mission organisée avec
des experts de Pôle emploi sur ce sujet était
l’évaluation globale de la qualité des services
rendus et des prestations offertes par le FNE et
d’assister les cadres du FNE dans l’élaboration
d’un plan d’action sur l’amélioration de la qualité
des démarches de même type. Un projet de référentiel sur la qualité, et un plan de déploiement
sont en cours.
Développement
des compétences
Emploi
Le Fonds National de l’Emploi souhaite mieux
aider les entreprises dans leur processus
de recrutement des ressources humaines.
L’organisation de l’entreprise dans ses différentes fonctions et activités doit être mieux
appréhendée par les conseillers emploi du
FNE. La mission de coopération organisée en
2009 avec des experts de Pôle emploi avait
pour objectif d’appuyer les formateurs du FNE
à déployer leurs compétences sur le champ de
l’entreprise, afin d’être mieux à même de former
leurs collègues conseillers dans ce domaine.
Acteurs
L’opérateur camerounais :
- Fond National de l’Emploi (FNE)
L’opérateur français :
- Pôle emploi (PE)
200 km
Tchad
Maroua
Nigeria
9
Garoua
Ngaoundéré
Emploi
Les axes de coopération pour le domaine de
l’Emploi doivent porter en 2010 sur la poursuite de la formation des conseillers emploi à la
relation avec l’entreprise et le déploiement de
la démarche qualité au sein du FNE, au regard
des préconisations faites par les experts de Pôle
emploi. Une action sur la classification des bassins d’emploi est également à l’étude.
Formation professionnelle
L’année 2010 doit également voir la mise en
place d’un programme de coopération dans le
domaine de la formation professionnelle, signé
avec le ministère de l’Emploi et de la Formation
professionnelle (MINEFOP). Celui-ci devrait
comporter quatre axes majeurs :
- la formation des conseillers d’orientation du
MINEFOP
- l’accompagnement des jeunes diplômés
- le développement des partenariats avec les
entreprises
- l’amélioration de la gestion prévisionnelle de la
main d’œuvre
Bamenda
Cameroun
Douala
République
centrafricaine
Nkongsamba
Yaoundé
Gabon
8
3
L’activité bilatérale
Afrique subsaharienne
Rép.
du Congo
Données clés
Population : 18 894 406 habitants
Capitale : Yaoundé
PNB par habitant : 1225$
(France : 46 615 $)
Croissance en volume du PIB : 4,0%
Le Président en exercice, Paul Biya, est
au pouvoir depuis 1982.
Dans le cadre des objectifs du Millénaire
pour le développement (OMD), l’objectif
du Cameroun est de réduire la pauvreté
de moitié à l’horizon 2015 et de faire passer le taux de pauvreté de 53,3 % en 1996
à 25,2 % en 2015. Ce taux se situe autour
de 40 % en 2009.
Un accord relatif à la gestion concertée
des flux migratoires et au développement
a été conclu le 21 mai 2009.
Emploi
L’année 2009 marque le début de la coopération avec le Gabon. L’action menée au cours
de cette année vise la mise en place d’un
Observatoire de l’emploi et de la formation. Les
autorités gabonaises souhaitent que ce nouvel
outil permette de formuler des avis et des propositions destinés à éclairer les choix en ces
domaines. Au cours de la mission les experts
ont pu leur apporter un ensemble de préconisations permettant d’installer cet observatoire,
notamment par :
→ La définition de son champ d’observation et
de ses partenaires lors de sa création et l’évolution éventuelle de son périmètre dans les
prochaines années.
→ La mise en place de ses instances de pilotage.
L’identification et la pertinence des sources et
données statistiques
→ L’harmonisation de l’exploitation de ces données, afin de disposer de ses propres capacités
d’analyse.
Cette mission a également permis de rencontrer
les nombreux acteurs gabonais qui devraient
être partenaires pour la mise en place et le fonctionnement de l’observatoire.
Acteurs
L’opérateur gabonais :
- Ministère du Travail, de l’Emploi, de la
Prévoyance sociale et des Relations sociales
- Centre d’Etude et de Recherches sur les
Qualifications (Céreq)
Emploi
Face à l’intérêt qu’a suscité de la part des partenaires l’action du volet emploi en 2009, la
poursuite des travaux d’appui à la réalisation de
l’Observatoire de l’emploi et de la formation en
cours d’étude pourrait donner lieu à de futures
actions dès 2010.
Travail
Dans le cadre du projet de réforme structurelle
du ministère du travail, le GIP International est
sollicité pour contribuer au renforcement de la
formation des inspecteurs du Travail et de leur
capacité d’intervention dans les secteurs d’activité économique prioritaires que sont les mines,
les hydrocarbures, la foresterie, l’agriculture et
la pêche, les ports et rades.
Bitam
Guinée
équatoriale
Oyem
Libreville
Owendo
Kango
Port-Gentil
Gabon
Mouila
Gamba
Bafoussam
Booué
Lastoursville
Koulamoutou
Moanda
Franceville
Tchibanga
République
Centrafricaine
100 km
Données clés
Capitale : Libreville
PNB par habitant : 9 487 $
(France : 46 615 $)
Croissance en volume du PIB : 4,5 %
Taux d’inflation : 5,3 %
Le président Bongo, décédé le 8 juin
2009, dirigeait le Gabon depuis 1967. Ali
Ben Bongo Ondimba, candidat du Parti
démocratique gabonais à l’élection présidentielle du 30 août 2009 a succédé à
son père.
Travail
La mission organisée en 2009 dans le domaine
du Travail s’inscrivait dans le cadre de la participation du GIP International au programme
ADMITRA. Cette action, réalisée conjointement
par le BIT et le Ministère du Travail Français était
menée par M. Michel THIERRY, Président du GIP
et Inspecteur général des affaires sociales.
Cette mission a contribué à la rédaction d’un cahier
des charges pour l’élaboration d’un document cadre
national de politique du travail définissant les grandes
orientations stratégiques en la matière, à décliner
ensuite en programmes d’actions plus ciblés.
À l’issue de cette mission, une version définitive
des termes de référence de cette politique a été
rédigée, corrigée et validée conjointement avec la
Direction Nationale du Travail malienne. Plusieurs
Central African
pistes d’approfondissement ont été identifiées
Republic pour la rédaction de la future politique, à savoir :
- la promotion de la santé et de la sécurité au travail ;
- la prise en compte du dialogue social ;
- l’approche
100 kmdu travail informel ;
- le renforcement et la modernisation de l’administration du travail.
La seconde mission organisée a porté sur l’élaboration d’un cadre partenarial entre l’ANPE-Mali
et les Bureaux de placements privés. En effet, à
la suite des échanges intervenus avec nos collègues maliens, il est apparu nécessaire de définir
formellement les termes de la collaboration entre
l’ANPE et ses homologues du secteur privé,
afin d’instaurer un partenariat profitable à tous.
À l’issue de la mission, il est ressorti clairement
qu’il était important de définir une liste précise
des conventions partenariales existantes au
niveau national et au niveau régional. Sur la base
de ce travail, il serait alors possible de fixer des
objectifs clairs pour l’établissement de nouvelles
conventions. La finalité de ces actions serait de
décliner cette politique dans chaque unité de
travail.
Acteurs
L’opérateur malien :
- Ministère du Travail, de la Fonction publique
et de la Réforme de l’Etat
- ANPE-Mali
- Inspection Générale des Affaires Sociales
(IGAS)
- Direction Générale du Travail (DGT)
- Institut National du Travail, de l’Emploi
- Pôle emploi (PE)
Emploi
Une mission d’experts de Pôle emploi est intervenue avec pour objectif le renforcement du
management au sein de l’ANPE-Mali.
Le travail des experts sur le sujet a porté sur différentes questions, toutes structurantes d’une
politique managériale efficace :
- la perception de la culture et de la finalité de
l’ANPE du point de vue des agents;
- la connaissance des concepts de base ;
- la structuration de l’offre de services aux clients
et aux usagers;
- l’élaboration d’un cadre partenarial formalisé ;
- l’amélioration de la gestion des ressources
humaines (rédaction de fiches de postes
détaillées, réécriture de l’organigramme, mise
en place de délégations, etc.).
Les préconisations du rapport ont été transmises à la Direction générale de l’ANPE-Mali afin
de les mettre en œuvre de la meilleure façon.
Travail
Le programme de coopération 2009 prévoyait
deux actions non réalisées : l’aide à la création
d’un centre de ressources documentaires en
ligne à destination des agents de l’inspection du
travail, et l’évaluation des formations menées
par les formateurs formés par les experts missionnés précédemment par le GIP International.
Ces 2 actions sont reportées en 2010.
Emploi
La coopération initiera un accord de partenariat national et incitera sa déclinaison dans les
régions, via des conventions locales passées par
les Directeurs régionaux.
400 km
Taoudenni
Mauritanie
Mali
Tombouctou
Kayes
Bamako
Guinée
Algérie
Kidal
Gao
Mopti
Ségou
Koulikoro
Sikasso
Niger
Burkina Faso
Ghana
Bénin
Côte d’Ivoire
Togo
Données clés
Capitale : Bamako
(France : 46 615 $)
En 2009 le Mali a poursuivi l’application des programmes de réformes
structurelles préconisés par le FMI. La
privatisation de différents secteurs se
poursuit. Le gouvernement a annoncé à
la fin de l’année 2009 la mise en place
d’un « guichet unique » permettant
de créer une entreprise en moins
de 72 heures.
Nigeria
10
Mali
Gabon
11
Travail
L’accueil d’un représentant du ministère du Travail
sénégalais a été organisé sur le thème de la modernisation du Code du Travail. Cette action s’est
déroulée dans le prolongement de la coopération
initiée par le GIP International et la DGT au Sénégal.
Cette action a donné lieu en 2009 à l’élaboration
d’un plan d’appui à distance des experts sénégalais
sur les 4 thèmes suivants : la représentativité des
organisations syndicales et le dialogue social dans
l’entreprise, la durée du travail, le contrat de travail
et la santé et la sécurité au travail.
Une mission a été réalisée avec la participation
d’une experte de l’AFPA en vue d’apporter un
appui à la mise en place de la VAE.
Ce projet, qui présente des liens avec les nombreux
autres projets du METFP, s’inscrit dans le prolongement des actions menées depuis 2007 notamment
dans le cadre de la mise en place d’un système
de Certification au Sénégal et dans le cadre de
l’opération pilote d’intégration de l’apprentissage
traditionnel dans le dispositif global de formation
pour les trois secteurs (mécanique automobile,
habillement et bâtiment).
La mission a permis, notamment, de mettre en
évidence des incohérences sur le fond dans les productions considérées comme finalisées et validées,
d’apporter des propositions concrètes à une préoccupation importante au niveau du ministère de
certifier mi-décembre, dans un cadre légal, les 45
apprentis relevant de l’opération expérimentale.
Emploi
Une action portant sur la prise en charge des
groupes à faible niveau d’étude par les services
publics d’emploi sénégalais a été organisée en
2009. Des exercices sur la subjectivité dans
l’entretien, les ressentis, les représentations,
l’identité professionnelle et les compétences
à développer, mais aussi sur l’efficience et la
prise en charge collective des difficultés (via
l’échange de pratiques) ont eu pour avantage de
partir de l’expérience des agents opérationnels
pour aller vers des réponses partagées et adaptées aux situations qu’ils rencontrent.
Les avancées faites au cours de la session de formation ont été formalisées sous forme de plan
d’actions individualisées.
Formation de formateurs
Emploi
Une mission a été organisée en vue de constituer un petit groupe de formateurs au sein des
services publics de l’emploi sénégalais capable
de démultiplier les formations organisées avec
les experts de Pôle emploi auprès de leurs collègues. Cette action, prévue en deux modules, a vu
sa première phase totalement réalisée.
Des échanges réguliers étaient prévus par la
suite, en vue de préparer la 2e partie de l’action
qui devrait se dérouler courant 2010.
Acteurs
Les opérateurs sénégalais :
- Ministère de la Fonction publique, du Travail, de
l’Emploi et des Organisations professionnelles
- Agence Nationale pour l’Emploi des Jeunes
- Ministère de l’Enseignement Technique et de
la Formation professionnelle
Emploi
Chacun des deux projets entrepris en 2009
devrait être prolongé d’une nouvelle session,
sur les mêmes thèmes de la prise en charge de
groupes à bas niveau de qualification et de la formation de formateurs.
Les experts de l’AFPA devraient continuer à
apporter leur appui à la mise en œuvre de la VAE,
notamment sur les questions juridiques liées à
cette problématique.
Mauritanie
Richard- Podor
Toll
Saint-Louis
Linguère
Dakar
Thiès
Diourbel
Kaolack
Matam
Nayé
Sénegal
Ziguinchor
Kolda
GuinéeBissau-
- Institut National du Travail de l’Emploi
- Pôle emploi (PE)
- Association de Formation Professionnelle
des Adultes (AFPA)
Travail
Le programme de coopération 2010 devrait prolonger les actions de professionnalisation de
l’inspection du travail, au travers notamment de la
rédaction de nouvelles fiches pratiques portant sur
les sujets suivants :
- Les mines et les carrières
- Le BTP
- Le risque chimique
- La réparation automobile
Travail
La coopération bilatérale avec le Togo est nouvelle. Le programme de coopération, signé en
juin 2009, s’inscrit dans le projet ADMITRA du
BIT.
Une première mission, en septembre 2009,
a permis de réaliser un état des lieux sur le
champ travail et de confirmer les attentes de la
partie togolaise (Direction Générale du Travail
et des Lois Sociales). Elle a permis ainsi de bâtir
un projet visant au renforcement des capacités
de l’inspection du travail en matière de santé et
de sécurité au travail.
50 km
Dapaong
- Institut National du Travail, de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle (INTEFP)
13
Mango
Kara
Dans la droite ligne de la mission exploratoire
réalisée en 2009, il est prévu d’engager au cours
du premier semestre 2010 des actions de formation des inspecteurs du travail à la démarche
d’évaluation et de prévention des risques
professionnels.
Bénin
Bassar
Ghana
Sokodé
Soutoutoua
Togo
Atakpamé
Kédougou
Guinée
100 km
Données clés
Capitale : Dakar
PNB par habitant : 1 020 $
(France : 46 615 $)
Travail
Le programme de coopération signé en 2009
avec le ministère du Travail du Sénégal prévoyait un projet d’appui à la professionnalisation
de l’inspection du travail sénégalaise. Celui-ci
venait en prolongement du programme initié
dans le cadre du projet ADMITRA, en complétant notamment le guide méthodologique réalisé
par des fiches thématiques.
Une première mission portant sur la prévention des
troubles musculo-squelettiques a été réalisée avec
succès. Une seconde mission de diagnostic a été
réalisée fin 2009. Tout en constatant les aboutissements auxquels est parvenue l’inspection du travail,
elle a souligné les facteurs de risques et de développement de son activité. Elle a par ailleurs défini les
pistes de prolongement du projet pour 2010.
Acteurs
L’opérateur togolais :
- Direction Générale du Travail et des Lois
Sociales (DGTLS)
Mali
Tambacounda
Bignona
Le pays poursuit les réformes qui lui ont permis de bénéficier d’une croissance du PIB
autour de 5 % par an depuis 1993 et d’améliorer sensiblement le climat des affaires en
particulier avec la privatisation d’entreprises
publiques et le développement du partenariat
public-privé.
Un accord relatif à la gestion concertée des
flux migratoires entre la France et le Sénégal,
a été ratifié le 25 mai 2009.
12
Togo
Sénégal
Kpalimé
Notsé
Tsévié
Kpémé
Lomé
Aného
Données clés
Capitale : Lomé
(France : 46 615 $)
Taux d’inflation : 8 ,7 %
Le Togo a mené un ensemble de
programmes et de réformes politiques
et économiques qui lui a permis de
retrouver la confiance des bailleurs de
fonds. Le gouvernement a signé avec
l’Union Européenne, en novembre 2009
un accord de 15 millions d’euros pour
soutenir la croissance, réduire la pauvreté et
atteindre les Objectifs du Millénaire pour le
développement fixé par les Nations Unies.
Maroc
Une coopération qui évolue :
l’expertise de Pôle emploi
au Maroc et en Tunisie
Depuis 10 ans la coopération de type « technique » reposant
sur le réseau des experts de Pôle emploi, habilités et spécialisés
par domaines, a accompagné la création et le développement des
opérateurs marocains et tunisiens du SPE : l’ANAPEC et l’ANETI.
Durant cette période, les principaux travaux ont porté
sur le recrutement et la formation des conseillers à l’emploi,
l’élaboration et la mise en œuvre de l’offre de service des agences,
la conception et le développement d’outils et de méthodes
ainsi que sur l’organisation de la sous-traitance de
leurs prestations.
La création de Pôle emploi en janvier 2009, issu de la fusion
entre l’ANPE et les ASSEDIC, a contribué à élargir le champ de
la coopération possible ; c’est ainsi qu’au Maroc le projet
d’indemnisation des demandeurs d’emploi a donné lieu
à la réalisation de deux actions de coopération en 2009.
En outre, selon les recommandations du rapport de M. Thierry Breton
fin 2008, la coopération bilatérale avec ces deux pays
s’oriente à présent sur des domaines plus stratégiques que purement
opérationnels ; les projets pour les trois ans à venir portent
sur des thématiques telles que le pilotage par la performance,
la déconcentration au niveau régional de certaines prérogatives,
l’évaluation ou les partenariats nationaux et locaux pour
le développement de l’emploi…
Ainsi, la nature de l’expertise de pôle emploi connaît des
évolutions sensibles : les experts sont de plus en plus souvent
en posture de consultant, de coaching managérial, de supervision
ou d’aide à la décision. De plus, il leur est également demandé,
au Maroc en particulier, d’intervenir en complémentarité
de cabinets privés, les cabinets positionnés sur des aspects
méthodologiques et Pôle emploi apportant l’expertise métier.
À titre d’exemple, au Maroc, un atelier RH de l’ANAPEC
a été co-animé par un cabinet et une responsable des RH
de Pôle emploi.
En Tunisie, l’accompagnement de l’ANETI sur la difficile
problématique de l’insertion des jeunes diplômés a pris la forme
d’une formation-action dans un premier temps et,
dans un second temps, d’une supervision du travail de l’équipe
projet de l’ANETI.
Pour mémoire : 17 missions mobilisant 26 experts et 7 accueils
de délégations de 2 à 5 personnes ont été réalisées au bénéfice
du Maroc et de la Tunisie en 2009.
À la suite de l’évaluation des actions de coopération des cinq dernières années et du séminaire
organisé en octobre 2008 à Rabat sur ce thème,
l’année 2009 a été marquée par le lancement
d’un nouveau Programme triennal de coopération 2009-2011 signé le 23 avril 2009. Ce
programme recentre les actions à mener sur
11 axes stratégiques qui structurent les politiques du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle.
Au cours de 2009, les actions réalisées se sont
réparties entre 25 missions au Maroc, qui ont
mobilisé 40 experts français pour 175 jours
d’expertises, et 9 accueils de délégations marocaines en France pour 26 experts marocains et
147,5 jours d’expertises, soit un total de 322,5
journées effectuées par les experts en 2009.
Travail
L’application de la réforme du code du travail,
entrée en vigueur en 2004, et la préparation
d’un projet de loi sur la santé et la sécurité au
travail constituent les objectifs principaux des
autorités marocaines. Dans cette perspective la
modernisation et le renforcement des Services
de l’Inspection du Travail sont prioritaires. Les
experts français ont ainsi apporté leur appui aux
travaux suivants :
→ La conception d’un système d’information
entre les cinq services d’administration centrale
du ministère et leurs services régionaux pour
améliorer le pilotage des programmes et faciliter la collecte des informations sur l’activité des
services ;
→ La conception d’un dispositif d’appui et de
conseil aux entreprises pour l’amélioration des
conditions de travail, notamment en matière de
santé et de sécurité.
Espagne
À la suite de ces travaux, un nouveau Plan national pour l’amélioration des conditions de
travail (PNACT) est en cours d’élaboration. Il
sera conçu pour sensibiliser, avec les organisations patronales et syndicales, l’ensemble des
entreprises et tout particulièrement celles de
moins de 50 salariés à la prévention des risques
professionnels.
Emploi
Un schéma directeur de régionalisation des
relations institutionnelles entre l’ANAPEC et les
institutions locales a été élaboré avec l’appui des
experts. La poursuite du développement de l’activité de l’ANAPEC et de son réseau d’agences
nécessite le renforcement de son partenariat
institutionnel.
La poursuite du développement de l’activité de
l’ANAPEC et de son réseau d’agences a conduit
à organiser des actions d’échanges de bonnes
pratiques. Un premier diagnostic a conclu à la
nécessité de réaliser un guide méthodologique
de planification de la production des services
dans les agences locales, à amorcer l’évaluation de son contrôle interne et l’élaboration de
sa cartographie des risques, à s’engager dans
l’élaboration d’un parcours d’évolution dans le
métier de conseiller en emploi.
En outre, a été établie une analyse de l’offre de
service que l’ANAPEC pourrait apporter dans le
cadre d’une loi, actuellement en projet, visant à la
mise en place d’un système d’indemnisation pour
perte d’emploi. Les premières préconisations pour
accompagner ce projet ont été formulées.
Tangier
Rabat
Casablanca
El Jadida
Safi
Agadir
Tarfaya
Fès
Maroc
Oujda
Bou Arfa
14
3
Maghreb
15
Marrakesh
Ouarzazat
Algérie
200 km
Données clés
Source : Source : Atlaséco 2010, Le Nouvel
Observateur, données 2008 et Source Haut
Commissariat au Plan du Maroc (HCP) 2009
Population : 34 859 364 habitants (HCP)
Capitale : Rabat
PNB/habitant : 2 731$
(France : 46 615 $)
Croissance en volume du PIB : 5 ,3 %
Taux de chômage : 9,8 % (HCP)
Taux d’inflation : 1 % (HCP)
Le Maroc a été relativement épargné par la
crise économique mondiale jusqu’au dernier
trimestre 2008. Toutefois, le ralentissement
de l’activité économique amorcé fin 2008 a
conduit son gouvernement à mettre en place
un plan de relance en février 2009.
Le taux de chômage, passé sous la barre
de 10 % en 2006, s’est maintenu au même
niveau en 2008 (9,6 %), le point noir restant
le chômage des jeunes urbains (21,6 %).
Premier bénéficiaire de l’aide financière
européenne, le Maroc a obtenu un « statut
avancé » lors du 7e Conseil d’association
UE-Maroc, le 13 octobre 2008. Ce statut,
accordé pour la première fois à un pays de la
région concerne :
- les domaines politique, économique,
commercial, culturel, humain ;
- des domaines plus complexes comme
les questions stratégiques, la sécurité
collective, la lutte contre le terrorisme,
l’énergie, l’environnement, la gestion des flux
migratoires et la bonne gouvernance.
Dans le cadre de l’Union pour la Méditerranée,
une Conférence ministérielle sur le rôle des
femmes dans la société s’est tenu les 11 et 12
novembre 2009 à Marrakech. Cette Conférence,
coprésidée par la France et l’Egypte, a permis
d’affirmer l’importance de la place des politiques
d’égalité entre les femmes et les hommes dans
les politiques nationales pour le développement.
Travail
L’INTEFP a apporté un appui méthodologique à
l’Institut national du Travail et de la Prévoyance
sociale (INTPS) pour définir les étapes nécessaires
à la construction et à la mise au point d’un plan pluriannuel de formation des agents de l’Inspection du
travail marocaine. Un plan d’action a été remis au
ministère pour lui permettre de définir les priorités à
retenir dans ce plan.
Emploi
En appui de son projet d’entreprise, l’ANAPEC souhaite améliorer sa performance commerciale. Au
regard de l’expérience française en matière de
coaching commercial, un guide a été réalisé pour
harmoniser les méthodes et les outils des directeurs d’agences en ce domaine. Ce document
pourra être utilisé à l’avenir pour la formation de
ces personnels.
L’expérience de Pôle emploi en matière de
contrôle interne a permis à l’ANAPEC de dresser une cartographie des risques et de prévoir la
création en son sein d’une structure de veille sur
un dispositif de contrôle interne.
L’ANAPEC renforce ses équipes et des propositions d’amélioration de la formation au contrôle
de gestion ont été faites afin d’élaborer des
outils et des tableaux de bord adaptés.
Emploi
Une stratégie de gestion des carrières reposant sur la validation des acquis professionnels
et l’accompagnement des managers a été
élaborée avec l’ANAPEC qui s’engage dans
l’élaboration d’un parcours d’évolution pour le
métier de conseiller en emploi.
Dans le cadre des Accords de main-d’œuvre
franco-marocains (AMO), l’expérimentation du dispositif de validation des acquis professionnels dans
le secteur du bâtiment est poursuivie et sa généralisation envisagée.
Des actions de conseil et de formation ont été réalisées en direction d’établissements de formation
privés pour l’utilisation des nouvelles technologies
de l’information et de la communication dans leurs
programmes de formation.
Axes communs
L’Inspection générale du ministère a participé à
une formation à l’analyse financière, aux techniques d’enquêtes et à l’audit des systèmes
d’information de nature à conforter les pratiques
de l’Inspection marocaine, notamment dans le
cadre de ses missions d’audits de performance.
L’action menée avec les professionnels du secteur
des équipements automobiles a permis d’élaborer 10 fiches de référentiels métiers (REM), pour
15 métiers analysés, précisant les caractéristiques
des métiers de ce secteur, pour favoriser le développement de plans de formation dans les entreprises
concernées.
Ces fiches ont été établies après enquêtes dans
19 entreprises. Le choix des métiers et l’élaboration de ces fiches ont été conduits de manière
coordonnée avec CODIFOR afin d’articuler ces
travaux avec une demande faite simultanément
auprès de l’UIMM par le ministère marocain
Acteurs
Les opérateurs marocains :
- Ministère de l’Emploi et de la Formation
professionnelle ;
- Agence Nationale de Promotion de l’Emploi
et des Compétences (ANAPEC) ;
- Office de la Formation Professionnelle
et de la Promotion du Travail (OFPPT).
- Agence nationale pour l’amélioration
des conditions de travail (ANACT) ;
- Association nationale pour la Formation
Professionnelle des Adultes (AFPA) ;
- Assemblée permanente
des Chambres de métiers (APCM) ;
- Centre d’études pour l’emploi (CEE) ;
- Direction de l’animation, de la recherche,
des études et des statistiques (DARES) ;
- Direction générale du travail (DGT) ;
- Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) ;
- Institut National du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle (INTEFP) ;
- Pôle emploi (PE).
Sécurité et Santé
au Travail (SST)
L’incendie d’une usine de matelas
à Casablanca en avril 2008, cause de la
mort de 55 salariés, a révélé de façon dramatique non seulement les lacunes
de la réglementation existante en santé et
sécurité au travail, mais également
les difficultés à la faire respecter.
L’absence d’entretien des machines,
le défaut d’assurance par l’employeur de
ses salariés pour le risque accident
du travail, la sécurité des biens privilégiée
au détriment de celle des salariés
(fenêtres grillagées et issues bloquées
pour éviter le vol de matériel), le stockage
sans précaution de produits toxiques
et inflammables… sont autant de carences
et d’infractions constatées dans cette
entreprise qui avait pourtant fait l’objet de
visites de contrôle de l’inspection
du travail.
Cet événement a conduit les autorités
marocaines à mettre en œuvre prioritairement le processus de rénovation du
cadre national de la prévention des risques
professionnels et à s’interroger sur la
meilleure façon de sensibiliser les acteurs
tout en donnant à l’inspection du travail
les moyens de son intervention.
Dans le prolongement de cette prise
de conscience, l’appui de la coopération
française a notamment été sollicité
pour élaborer la loi cadre qui organisera
le futur système national de santé
et de sécurité au travail.
La poursuite du programme avec le ministère
de l’Emploi et de la Formation professionnelle
du Maroc permettra de renforcer les actions à
mener pour conforter le dispositif du secteur du
Travail. Il s’agira, en poursuivant le Plan national
de mise en conformité sociale, de contribuer à la
conception du Plan national d’amélioration des
conditions de travail, d’accompagner la rédaction d’un projet de loi sur la santé et à la sécurité
au travail prévu pour la fin de l’année 2010 et,
enfin, de poursuivre les travaux de modernisation entrepris par ce ministère, notamment en
direction de l’Inspection du Travail.
En matière d’emploi, les actions devront
répondre aux évolutions souhaitées par l’ANAPEC
pour accompagner son développement et le
déploiement de ses agences sur l’ensemble du
territoire autour de deux objectifs : la satisfaction des besoins en recrutement des employeurs
et des investisseurs et la modernisation de son
management.
Le soutien à la formation professionnelle continue dans les entreprises se poursuivra dans le
cadre du Plan d’urgence établi pour ce domaine,
avec les professionnels des secteurs de l’équipement automobile, du bâtiment et des travaux
publics, ainsi qu’avec les organismes privés de
formation aux nouvelles technologies d’information et de communication.
16
17
de la coopération en Tangier
2009
Bizerte
Oujda
Beja
18
Ariana
Tunis
Nabeul
El Kef
Sousse
Mahdia
Kasserine
L’année 2009 a été marquée par leFès
lancement
d’un nouveauCasablanca
programme triennal de coopéEl Jadida
Boupar
Arfale
ration 2009-2011. Les actions conduites
Safi
GIP International représentent 174 jours d’experMarrakesh
tises mission en Tunisie et 140Ouarzazat
jours d’expertises
d’accueil deAgadir
délégations tunisiennes en France,
soit un total de 314 journées effectuées par les
experts pour l’année.
Sfax
Gafsa
Tozeur
Skhira
Gabès
Medenine
Zarzis
Tataouine
Tunisie
Algérie
Libye
80 km
Données clés
Capitale : Tunis
PNB par habitant : 3 702$
(France : 46 615$)
Taux de chômage : 14 %
Les élections présidentielles et législatives
se sont tenues le 25 octobre 2009.
Le Président Zine El Abidine Ben Ali
a été réélu pour un cinquième mandat avec
89,62 % des voix.
L’économie tunisienne n’a pas enregistré
de croissance négative depuis 1986. Sur les
dix dernières années, le PIB de la Tunisie a
augmenté de près de 5 %, permettant une
amélioration sensible du niveau de vie.
La crise économique mondiale a cependant
entraîné un ralentissement de l’économie
tunisienne, celle-ci étant très dépendante
des exportations (60 % du PIB) notamment
vers la zone Euro. La croissance du PIB
enregistre une baisse significative, passant
de 3,98 % en 2008 à 2,9 % en 2009. Par
ailleurs, le taux de chômage, qui a dépassé
14 % en 2009, touche une part importante
des jeunes diplômés de l’enseignement
supérieur.
La Tunisie axe sa stratégie de développement en se fondant sur l’expansion du
secteur des technologies de l’information
et de la communication (TIC). Ce domaine,
en plein essor, est soutenu par une politique volontariste en vue de faire de la
Tunisie « une économie du savoir ». À titre
d’exemple, le 13 novembre 2009, la Tunisie
a officialisé la mise en service d’un nouveau
câble sous marin à base de fibre optique
(Hannibal). La politique de l’Etat soutient
également le secteur du BTP en maintenant son programme de développement
des infrastructures : expansion du réseau
ferré, construction de centrales électriques
et accroissement du réseau autoroutier
qui devrait doubler d’ici à 2016. Les projets de développement solidaire prévus par
l’accord relatif à la gestion concertée des
migrations et au développement solidaire,
signé en 2008, sont progressivement mis
en œuvre.
Travail
Dans le cadre de son programme national de
prévention des risques professionnels, la Tunisie
souhaite mettre en place des « points focaux »,
équipes constituées de médecins inspecteurs,
ingénieurs, techniciens et inspecteurs du travail afin de réduire les accidents de travail dans
le secteur du BTP. Une mission, réalisée en
juillet 2009, a permis d’établir un diagnostic des
besoins en matière de santé et de sécurité au
travail dans le secteur du bâtiment et des travaux
publics (BTP). Il en est ressorti que le niveau de
prévention sur les chantiers n’avait pas suivi la
modernisation rapide du pays. Les experts français ont aussi formulé des pistes d’amélioration,
sur la formation à la sécurité des compagnons
et au contrôle effectif des chantiers, voire des
compléments éventuels à la réglementation
tunisienne. Cette mission a donc servi de levier
pour des actions de coopération dans tout le
secteur d’activité BTP en Tunisie.
Travail
Sur l’initiative du ministère des Affaires sociales,
de la Solidarité et des Tunisiens à l’Etranger,
un programme de coopération, portant sur
l’insertion socio-économique des personnes
à besoins spécifiques (jeunes de la rue, personnes handicapées), a été mis en œuvre.
Cet axe de développement est considéré
comme stratégique puisqu’il s’intègre dans le
XIe Plan de développement économique et
social (2007-2011).
Emploi
L’appui institutionnel s’est concrétisé par une
aide à la mise en place d’un centre d’appel à
l’ANETI ou encore à l’élaboration d’un système
de management de la qualité à travers le label
MARHBA (Mesure, Action, Résultats, Hauteur,
Bilan, Amélioration) qui servira à l’évaluation de
la qualité de la prestation des services rendus
par les employés de l’ANETI afin d’en améliorer
la qualité.
Accueil organisé par la CCMSA, le 20/11/2009.
Travail
Dans le cadre du programme de coopération bilatérale Franco-Tunisien en matière de travail, un
partenariat a été établi entre le GIP International
et la Caisse Centrale de la Mutualité Agricole
(MSA). La MSA, experte dans le domaine de la
santé et de la sécurité au travail des professions
agricoles, a naturellement été sollicitée par le
GIP International pour mettre en œuvre le projet
dans ce domaine. Dans cette perspective, deux
missions ont eu lieu en vue de renforcer la santé
et la sécurité au travail des actifs agricoles en
Tunisie, afin de réduire l’incidence des accidents
du travail et des maladies professionnelles, au
sein des populations agricoles en Tunisie.
Par ailleurs, la pérennité de la coopération en
matière de contrôle avec l’Inspection Générale
des Affaires sociales (IGAS) est reconnue. Initiée
en 1999, elle se poursuit en 2009 et se traduit
par un renforcement des compétences des inspecteurs tunisiens à travers la participation à
un cycle de formation consacré aux techniques
d’enquêtes avec les experts français de l’IGAS.
Emploi
Le marché du travail tunisien rencontre des difficultés pour absorber les jeunes diplômés ; en
2009, 130 000 jeunes diplômés sont au chômage
depuis plus d’un an. L’amélioration de l’insertion
de ces publics sur le marché du travail constitue une volonté politique forte pour la Tunisie.
Plusieurs actions réalisées par les experts de
Pôle Emploi ont permis de contribuer au renforcement de l’efficacité de l’ANETI pour ces
publics. La découverte à Marseille d’une offre
de service spécifique pour ce type de public,
l’approfondissement en Tunisie des méthodes
et techniques de l’accompagnement renforcé
des jeunes diplômés vers l’emploi – mise en
place de clubs de jeunes chercheurs, promotion
active des profils des jeunes diplômés auprès
des entreprises – ont contribué à renouveler les
techniques de placement. Le projet a permis
de faire apparaître et de corriger, en partie, un
des points faibles de l’ANETI : une relation insuffisante avec les entreprises offreuses d’emploi.
Grâce au dispositif de formation par l’action,
mis en place dans trois sites pilotes (Tunis, Béja,
Sousse), une véritable dynamique de projet a été
engagée, portée par les conseillers de l’ANETI
eux-mêmes, avec le soutien sur place et à
distance des experts de Pôle emploi.
Avec l’AFPA, deux missions et un accueil en
France ont porté sur l’insertion des personnes
handicapées, en particulier sur l’évaluation du
système actuel de formation professionnelle.
Dans la continuité des années précédentes,
un appui s’est poursuivi pour permettre à la
direction générale de la promotion sociale
du MASSTE de disposer d’un outil pertinent
de suivi et d’analyse (système d’information
et d’aide à la décision) relatif à l’insertion
socio-économique des populations à besoins
spécifiques.
Mutualité Sociale Agricole (MSA)
En Tunisie, le taux de couverture des actifs
agricoles par la médecine du travail est
encore trop faible (10 %).
Partant de ce constat, le gouvernement
tunisien a lancé une démarche globale
d’amélioration de la santé et sécurité au
travail en direction de cette cible, pilotée
par le ministère tunisien des Affaires
sociales, de la Solidarité et des Tunisiens
à l’étranger (MASSTE), en partenariat
avec le GIP International et avec
le concours opérationnel de la Mutualité
Sociale Agricole.
Dans le cadre de la programmation 2009–
2011 des actions franco-tunisiennes dans
les domaines du travail, de l’emploi et de la
formation professionnelle, un projet vise à
concevoir et à déployer une démarche
globale réaliste, pertinente et adaptée en
vue de réduire l’incidence des accidents
du travail et des maladies professionnelles
au sein des salariés agricoles, contribuant
ainsi à terme à l’amélioration de leur
état de santé et de leur performance
professionnelle.
Associant prévention et santé au travail, se
focalisant sur deux filières pilotes (élevage
et grandes cultures), trois rencontres entre
les équipes tuniso-françaises (à Tunis,
autour de Béja et à Carcassonne) ont abouti
à la formulation d’un diagnostic partagé, à
l’échange de bonnes pratiques et à un projet
de développement basé essentiellement sur
la formation par l’action.
Tunisie
19
Monténégro
Albanie
Acteurs
Les opérateurs tunisiens :
- Agence Nationale pour l’Emploi et le Travail
Indépendant (ANETI)
- Ministère des Affaires sociales, de la Solidarité
et des Tunisiens à l’Étranger (MASSTE)
- Ministère de l’Emploi et de l’Insertion
Professionnelle des Jeunes.
- Ministère de l’Education et de la Formation
- Centre National de Formation de Formateurs
et d’Ingénierie de Formation (CENAFFIF)
Professionnelle des Adultes (AFPA)
- Conseil National des Missions Locales (CNML)
- Inspection Générale des Affaires Sociales
(IGAS)
- Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- Pôle emploi (PE)
Emploi
Compte tenu de l’enjeu et des premiers résultats
positifs enregistrés en 2009, les actions visant
à l’amélioration du placement des jeunes diplômés sur le marché du travail se poursuivront en
2010. Il s’agira notamment d’apporter un appui
à la généralisation du dispositif de formation par
l’action à l’ensemble des bureaux d’emploi de
l’ANETI et d’approfondir la question de la relation
avec les entreprises, notamment les « grands
comptes ».
2010 sera aussi consacré au lancement de
plusieurs projets prévus au programme de coopération bilatéral mais qui n’avaient pu démarrer
en 2009. Après recherche d’un opérateur
adapté côté français, le projet d’appui à la formation des conseillers de l’ANETI en matière
d’accompagnement des créateurs de microentreprise, pourrait ainsi voir le jour. De même, la
priorité sera aussi de démarrer plusieurs projets
concernant les études et analyses du marché
du travail (analyse de la conjoncture, prospective des besoins en qualification, consolidation
du dispositif d’enquête sur l’insertion des jeunes
diplômés), pour lesquels l’attente d’un appui
français est forte de la part du ministère tunisien
de la Formation professionnelle et de l’Emploi.
Travail
La coopération entre la MSA française et la
Direction de l’inspection médicale et de la
sécurité au travail tunisienne se poursuivra par
deux séquences de formation sur le site pilote
de Béja, consacrés à la méthodologie d’évaluation des risques et à l’élaboration d’un plan
d’action en matière de prévention des risques
professionnels.
À la suite d’une première mission des experts
français en 2009, la coopération sur la santé
sécurité dans le secteur du BTP s’articulera avec
la mise en place en Tunisie des « points focaux »,
équipes pluridisciplinaires comprenant des
médecins inspecteurs, ingénieurs, techniciens
et inspecteurs du travail. Elle se déclinera en plusieurs séquences de formation en Tunisie visant
à élaborer un guide d’identification et de prévention des risques sur les chantiers.
Les volets de coopération portant sur l’insertion
des personnes à besoins spécifiques (jeunes en
difficulté, handicapés…) devraient se poursuivre
en 2010.
Enfin, l’inspection générale tunisienne sera invitée à participer au séminaire des inspections
générales du Maghreb organisé cette année à
Paris.
2010 doit permettre la mise en œuvre effective
des actions inscrites au programme 2009-2011
qui n’ont pu commencer en 2009 en raison de
la signature tardive du programme. Il faudra
aussi tenir compte d’un contexte renouvelé
(remaniement ministériel) et d’une volonté de
modernisation des orientations et des structures de la formation professionnelle du côté
tunisien qui va appeler une évolution profonde
de l’ingénierie de formation en termes d’organisation et de contenu.
Le nouveau programme triennal 2009-2011,
pour la période 2009, comprenait un seul volet
d’action, celui de la formation professionnelle.
La Direction de la Formation Professionnelle,
relevant du Service National de l’Emploi albanais, a identifié les secteurs de l’automobile, de
l’hôtellerie, de la restauration et du commerce
comme secteurs de l’économie albanaise intégrant un fort potentiel en matière de création
d’emploi. Elle souhaite, avec l’appui de l’expertise française, apporter un effort tout particulier
au développement de la formation pour ces
secteurs.
Travail
Les changements institutionnels fréquents et
rapprochés à la tête de l’Inspectorat d’Etat du
Travail albanais où trois directeurs généraux se
sont succédés en quelques mois, ont retardé la
finalisation du volet Travail du programme pluriannuel prévu jusqu’en 2011.
Emploi
Après de nombreuses années de collaboration,
la coopération pour 2010 pourrait s’articuler autour de la participation à un projet local
ayant pour objectif l’insertion de demandeurs
d’emploi fragilisés, dans une synergie entre les
bureaux d’emploi, les centres de formation et les
entreprises. Le projet associerait les opérateurs
français (PE, AFPA, DGT).
L’ingénierie de formation
L’objectif de la 1ère mission en Albanie était une
analyse de la situation avec les acteurs de la formation professionnelle.
De la visite des plateaux techniques des services
de formation professionnelle dans 4 villes, il ressort principalement la nécessité de resserrer
les liens entre les besoins des entreprises et les
services de formation professionnelle et d’améliorer les systèmes d’information.
Acteurs
Les opérateurs albanais :
- Service National de l’Emploi – Direction
de la Formation Professionnelle
- Ministère albanais du Travail, des Affaires
sociales et de l’Egalité des chances
- Association pour la Formation Professionnelle
des Adultes (AFPA)
Accompagnement de la définition et de la mise
en œuvre de méthodes d’évaluation des stagiaires afin que le contenu des formations
réponde aux besoins des entreprises :
- commerce pour la zone de Tirana
- hôtellerie pour la zone de Vlora
20
3
Europe centrale et orientale
Serbie
Shkodër
Shëngjin
21
Macédoine
Tirana
Durrës
Elbasan
Albanie
Korçë
Vlorë
Sarandë
Grèce
40 km
Pour l’ensemble de ces actions, l’instrument
européen TAIEX est particulièrement adapté.
Données clés
Source : Atlaséco 2010,
Le Nouvel Observateur, données 2008
Capitale : Tirana
(France : 46 615$)
Taux de chômage : 12,8 %
L’accord de stabilisation et d’association est
entré en vigueur le 1er avril 2009. La Commission
européenne a alloué un total de 81,2 millions d’euros
au pays en 2009 au titre des instruments de préadhésion et continuera de soutenir financièrement
les réformes au moins jusqu’en 2011.
La croissance économique a ralenti en 2009 :
chute des exportations de 20 %, déficit élevé,
diminution des rapatriements d’argent des
albanais vivant à l’étranger.
Dans le cadre de la politique sociale et de
l’emploi on peut noter que le budget consacré à
la protection sociale a augmenté et la stratégie
pour la sécurité et l’hygiène au travail a été
approuvée. L’objectif est d’améliorer l’édiction
des normes en matière d’hygiène et de sécurité
et les capacités de l’inspection du travail à les
contrôler sur le lieu de travail.
Travail
Le programme de coopération 2009, réalisé
dans le cadre de la coopération institutionnelle
entre la France et la République de Croatie,
poursuit les actions mises en place en 20052006. Il concerne le domaine de la santé et de
la sécurité au travail, et vient en appui au processus d’adhésion de la République de Croatie à
l’Union Européenne à laquelle la France apporte
son soutien.
Les actions 2009 ont été centrées sur le secteur du bâtiment et des travaux publics et leur
objectif était de s’assurer de l’application effective des prescriptions minimales de sécurité et
de santé sur les chantiers à la suite de la transposition de la directive européenne 92/57/EU
en droit croate.
Les cinq missions visant au développement des
compétences des inspecteurs du travail et prévues dans le programme 2009 ont été réalisées.
L’accueil d’une délégation croate a permis de
réaliser un bilan des acquis théoriques et de les
confronter avec des visites sur le terrain.
Kosovo
Hongrie
Slovénie
Acteurs
L’opérateur croate :
- Ministère de l’Economie, du Travail et de l’Entreprise, Département de la santé et de la
sécurité au travail Zagreb
Rijeka
Sisak
Croatie
Zadar
Osijek
Vukovar
BosnieHerzégovine
Les actions conduites par le GIP International,
comprennent 10 jours de mission d’experts français au Kosovo et un accueil de 5 jours en France
d’une délégation kosovare.
Split
Serbie
L’ingénierie de formation
Au cours de la première mission, une analyse
des outils et des méthodologies d’ingénierie de
formation pratiquées au Kosovo, a été réalisée
ainsi qu’une analyse organisationnelle (managériale, pédagogique, financière, technique) des
centres de formation.
Monténégro
Peć
Italie
Dubrovnik
60 km
Données clés
Capitale : Zagreb
(France : 46 615$)
De nombreuses réformes sont prévues en 2010
(réforme de la justice, de l’agriculture, restructuration de la métallurgie...) afin de clore les
négociations en 2009 pour une adhésion à
l’Union Européenne en 2011.
La situation macro-économique, plutôt bonne,
(croissance réelle de 5,50 % en 2008), ne doit
pas occulter certaines faiblesses structurelles :
déséquilibre des paiements courants,
endettement extérieur privé important, déficit
commercial.
Emploi
Le Kosovo dispose d’une administration modeste
mais structurée. Elle a besoin d’un soutien tant
matériel que managérial pour permettre le développement du réseau des agences pour l’emploi
et des centres de formation et faciliter le travail
de proximité auprès des usagers.
Dans le domaine de l’emploi, une première
approche de l’analyse des besoins de perfectionnement au management de l’encadrement
du département emploi-formation a été réalisée.
Cette phase exploratoire a révélé la nécessité
d’un travail préalable plus approfondi pour élaborer des propositions d’organisation favorisant
le management et mettre en place les outils et
les processus organisationnels, appropriés aux
évolutions recherchées.
Des préconisations ont été faites pour :
- approfondir les échanges (benchmark) autour
de la politique de management de Pôle emploi ;
- définir la politique de management propre au
ministère ;
- lancer une première expérimentation du nouveau mode de management préconisé avant sa
généralisation.
Une analyse de l’environnement législatif et
réglementaire et des besoins en formation a été
effectuée.
La visite au centre AFPA Limousin d’une délégation des experts du Kosovo et la découverte
du dispositif de formation professionnelle français a permis d’identifier les formations à mettre
en place au Kosovo et les besoins d’évolution du
dispositif d’ingénierie pédagogique du Kosovo.
Acteurs
- Association pour la Formation Professionnelle
des Adultes (AFPA)
- Pôle emploi
L‘opérateur kosovar :
-Ministère du Travail et du Bien être social
de la République du Kosovo
Les actions envisagées devraient permettre de :
→ poursuivre l’accompagnement
de l’organisation managériale du département
emploi-formation du ministère,
→ soutenir l’évolution de l’ingénierie
pédagogique des centres de formation
du Ministère du Kosovo vers des standards
européens en ciblant cette action
d’ingénierie sur un ou deux métiers, retenus
comme prioritaires par le ministère
du travail du Kosovo.
Pristina
23
Kosovo
-Dakovica
Ferizaj
Prizren
Deux thématiques sont envisagées pour l’année
à venir :
D’une part, l’élargissement de la coopération à
la thématique du dialogue social dans le champ
du travail.
D’autre part, le renforcement du partenariat
avec les institutions en charge du service public
de l’emploi et de la formation professionnelle.
Kosovska
Mitrovica
Albanie
22
Croatie
Macédoine
40 km
Données clés
Population : 2 153 416
Capitale : Pristina
(France : 46615$)
Croissance en volume du PIB : 5,2%
La population du Kosovo est jeune, avec une
moyenne d’âge de 26 ans. Au cours des cinq
prochaines années, 200 000 personnes seront
en âge de travailler et entreront sur le marché
de l’emploi. Le taux de chômage des jeunes
étant très élevé, l’éducation est une priorité
essentielle pour ce pays.
En juin, le Kosovo a adhéré au Fonds monétaire
international et à la Banque mondiale.
Le pays a été relativement peu touché par la
crise économique mondiale en raison de son
intégration limitée dans les marchés mondiaux.
40 km
Acteurs
L’opérateur macédonien :
- Ministère du Travail et de la Politique Sociale
Koumanovo
Macedoine
Stroumitsa
Kitchevo
Prilep
Bitola
La coopération avec la Macédoine est encore
assez modeste. Elle se concentre sur l’appui à la
transposition des directives européennes dans
le domaine de la santé et de la sécurité au travail.
En 2010, le GIP International se propose de :
→ poursuivre ses actions d’accompagnement
des inspecteurs du travail,
→ participer au développement
des compétences des agents du service
public de l’emploi,
Albanie
Grèce
Données clés
Capitale : Skopje
(France : 46 615$)
→ travailler sur le champ de la formation
Macédoine
Travail
Dans le cadre du renforcement de la santé et de
la sécurité au travail au Monténégro, une mission a été réalisée afin de repérer et d’identifier
le niveau des risques dans les entreprises du
secteur d’activité Bâtiment-Travaux Publics et
leurs capacités organisationnelles. Elle a donné
lieu à la rédaction d’un cahier des charges pour
la réalisation d’un outil d’évaluation des risques.
Emploi
L’expérience menée l’année précédente dans la
région de Kolasin visant au développement de
services de proximité en direction des entreprises et au placement des populations les plus
fragiles a rencontré un vif succès.
Les entreprises rencontrées, l’opérateur national et les pouvoirs publics sont unanimes pour
soutenir cette action et la déployer sur l’ensemble des régions du Monténégro.
professionnelle des demandeurs d’emploi.
Le tournant vers l’économie de marché
et les réformes structurelles engagées
comportant privatisations et mesures
fiscales, destinées à faciliter les
investissements étrangers, ont fait
de la Macédoine un pays particulièrement
sensible aux variations de la conjoncture
mondiale. Le bon déroulement du scrutin
présidentiel de 2009 devrait permettre
à la Macédoine de poursuivre
son processus d’intégration à l’Union
Européenne engagé en 2005.
Acteurs
L’opérateur monténégrin :
- Ministère du Travail et des Affaires sociales
Štip
Gostivar Veles
- Institut National du Travail de l’Emploi
Bulgarie
Skopje
Tetovo
Travail
Dans le cadre des directives communautaires
en matière de santé et sécurité au travail, la
Macédoine réforme actuellement sa législation
afin de la rendre compatible avec celle des Etats
européens. Une mission a été effectuée afin de
former les inspecteurs du travail au contrôle du
respect de la nouvelle réglementation concernant la protection des travailleurs contre les
risques liés à l’exposition à l’amiante.
Monténégro
Serbie
Ingénierie de formation
Formation Professionnelle
Une mission a été conduite par l’AFPA en 2009
dans le secteur de l’hôtellerie-restauration. Elle
a permis d’établir le programme de coopération entre le GIP International et le Monténégro
pour les années 2010-2011. Cette coopération
a été recentrée sur la formation de formateurs
et l’organisation technique et pédagogique des
centres de formation hôtellerie-restauration.
- Organisme Professionnel de Prévention
du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP)
Professionnelle des Adultes (AFPA)
BosnieHerzégovine
Serbie
Pljevlja
Monténégro
Nikšiḉ
En ce qui concerne l’emploi : en raison de la
crise, le déploiement de l’expérience de Kolasin
est reporté faute de crédits. De manière plus globale, le programme triennal n’est pas remis en
question mais simplement décalé dans le temps.
Le projet de création d’une maison de l’insertion sociale et professionnelle semble toujours
d’actualité.
Dans le domaine de la formation professionnelle : le GIP International prévoit d’appuyer
la structuration du dispositif de formation
professionnelle essentiellement dans le secteur
de l’hôtellerie-restauration.
Berane
25
Podgorica
Herzeg Novi Tivat
Budva
Bar
Ulcinj
Dans le secteur du travail : le programme prévoit des actions d’appui à la validation de l’outil
d’évaluation des risques professionnels dans le
secteur du BTP, ainsi qu’une réflexion dans le
cadre du projet « promotion du dialogue social »
sur la formation et l’information des partenaires
sociaux.
Bijelo Polje
24
Macédoine
Albanie
50 km
Données clés
Population : 596 994 habitants
Capitale : Podgorica
(France : 46 615$)
Croissance en volume du PIB : - 0,9 %
Malgré une économie portée par
une industrie touristique en plein essor (côte
adriatique), le Monténégro a dû faire face
à la crise de 2009.
Le pays souffre d’une infrastructure
insuffisante (situation géographique
accidentée) et de problèmes récurrents
(contrebande, corruption). Toutefois,
il poursuit ses efforts en vue d’adhérer
à l’Union Européenne et a progressé
dans pratiquement tous les critères d’adhésion
(démocratie, État de droit, économie).
Ce programme est conforme aux objectifs et
principes d’action retenus par l’arrangement
administratif de coopération signé le 7 novembre
2002 par le ministre des Affaires sociales,
du Travail et de la Solidarité de la République
française et par le ministre du Travail et du
Développement social de la Fédération de
Russie. Il a permis l’envoi, en 2009, d’une mission de trois experts français en Russie et
l’accueil de six experts russes en France.
La volonté des deux parties est de privilégier
alternativement dans chacun des deux pays les
échanges d’expériences et de pratiques dans le
cadre de séminaires et de conférences.
Travail
Le séminaire organisé en France a eu pour
objet de présenter les méthodes d’intervention de l’Inspection du Travail en France avec la
Direction générale du Travail et l’Institut national
du Travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Il a réuni six membres du Service
fédéral du Travail et de l’Emploi et de l’inspection publique du Travail russe avec des experts
français des niveaux national et départemental.
Il s’est agi d’exposer le plan de modernisation et
la fusion des inspections, la démarche d’appui
et d’animation de l’inspection et les outils mis
à sa disposition, ainsi que ses missions et ses
pratiques. Les thématiques du dialogue social et
de la santé et de la sécurité au travail ont été
abordées dans ce cadre avec une entreprise, en
présence de l’employeur et des représentants
des salariés.
La thématique du séminaire organisé en Russie
par le Service fédéral du Travail et de l’Emploi à
Moscou et dans la région de Iaroslav a permis
l’approfondissement des méthodes françaises
de validation des acquis de l’expérience ainsi
que l’analyse des outils mis en œuvre en France
Kaliningrad
Murmansk
Saint-Petersbourg
Un nouveau programme de coopération avec
le Service Fédéral du travail et de l’emploi de
la Fédération de Russie a été signé, le 17 septembre 2009, pour les années 2009 et 2010.
Moscou
Magadan
Norilsk
NizhniyNovgorod
Volgograd
Serbie
Yakutsk
Yekaterinburg
Russie
Omsk
Novosibirsk
600 km
pour développer la VAE. La délégation française
a pris connaissance de l’expérience menée par
la Région et a échangé, sur ce domaine, avec la
partie russe. Celle expérience apparaît, pour les
autorités régionales, particulièrement adaptée à
la phase de transition que traverse l’économie
locale où le diplôme devient un signal sur un marché de l’emploi en forte évolution.
Acteurs
Les opérateurs russes :
- Le Service fédéral du travail et de l’emploi.
- Les régions d’Iaroslav, Ivanovo et de la Carélie
- La Commission nationale de la certification
professionnelle (CNCP) - Le CARIF de la région Centre (Alpha Centre)
- Direction Générale de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle (DGEFP)
- La Direction Générale du Travail (DGT) ;
- L’Institut national du travail, de l’emploi et de la
formation professionnelle (INTEFP)
Les sujets retenus pour 2010 concernent les
systèmes de formation des inspecteurs du travail en France et en Russie, le fonctionnement
des services de l’emploi dans chacun des deux
pays, ainsi que les mesures de stabilisation de
la situation du marché de l’emploi en Russie
dans le contexte de la crise et l’engagement du
service public de l’emploi français dans la lutte
contre ses effets.
Données clés
Capitale : Moscou
(France : 46 615$)
La Russie a connu durant les années 20002008 une croissance économique moyenne de
7 % par an (8,1 % en 2007, 5,6 % en 2008). Ces
bonnes performances sont toutefois dans la
moyenne basse de celles observées à l’échelle
de la CEI. En outre, les prévisions du FMI pour
les années à venir (récession de -2 % en 2009
et croissance de 1,3 % en 2010), font de la
Russie le pays des BRIC (Brésil, Russie, Inde,
Chine) le plus touché par la crise financière
internationale.
Pour faire face à ces difficultés et à la montée du
chômage, le gouvernement a mis en place une
série de mesures anticrise parmi lesquelles les
programmes régionaux de l’emploi ont mobilisé
43 milliards de roubles (977 millions d’euros)
en 2009 et devraient être financés à hauteur de
36 milliards de roubles ( 818 millions d’euros)
en 2010.
Le 16 octobre 2009, la Russie a ratifié la Charte
sociale européenne révisée du 3 mai 1996. Le
pays s’est en effet engagé sur 19 des 31 articles
dont le droit au travail, le droit syndical, le droit
de négociation collective, le droit des enfants
et des adolescents à la protection, le droit de
la famille à une protection sociale, juridique et
économique, le droit à l’égalité de chances et de
traitement en matière d’emploi et de profession,
sans discrimination fondée sur le sexe.
Travail
L’action menée en 2009 a permis d’élaborer
un diagnostic du cadre institutionnel pour les
domaines de la santé et de la sécurité au travail, de la lutte contre le travail illégal et de la
formation des agents de contrôle. Ce diagnostic a permis la construction du programme de
coopération pour les années 2010-2011 entre le
GIP International et le gouvernement serbe.
Le GIP International a également apporté son
appui lors de la construction du programme
de la deuxième conférence des inspecteurs du
travail des pays d’Europe du sud-est qui s’est
tenue à Belgrade du 8 au 9 novembre 2009. Cet
appui a été sollicité pour préparer le contenu
du séminaire et l’orienter sur des échanges de
pratiques pertinents au regard des priorités
d’action des inspections du travail de la zone.
Ces priorités concernent la mise en place d’un
cadre permettant la création d’une inspection
du travail répondant aux exigences du Bureau
International du Travail (BIT).
Acteurs
L’opérateur serbe :
- Direction des Relations du Travail,
département de la santé et de la sécurité
au travail
- La Direction Générale du Travail (DGT)
- L’Institut National du Travail de l’Emploi
Visite d’une usine en Serbie, 23/07/2009
80 km
Subotica
L’accueil (prévu initialement en avril) d’une
délégation serbe conduite par M. RISTANOVIC,
directeur de l’inspection du travail serbe devrait
permettre de travailler à l’élaboration d’un
nouveau programme de coopération. Le GIP
International a pour ambition de favoriser la
création en Serbie, d’un centre de formation des
inspecteurs du travail.
Ce projet pourrait être conduit en collaboration avec d’autres pays de l’Union Européenne
et pourrait s’adresser à plusieurs nations des
Balkans.
La Serbie doit être soutenue dans ses actions
pour l’emploi dans les zones les moins développées de son territoire et pour la mise en
place des actions de formation professionnelle
appropriées.
Les perspectives 2010 semblent être celles
d’une relance de la coopération franco-serbe, la
Serbie comptant sur le soutien de la France dans
le cadre de sa candidature à l’Union Européenne.
Novi Sad
Croatie
Roumanie
Belgrade
Bor
BosnieHerzégovine
Uz̆ice
Serbie
Niš
Novi
Pazar
Monténégro
Kosovo
Albanie
Données clés
Capitale : Belgrade
(France : 46 615$)
La Serbie qui s’était préparée à adhérer à
l’Union Européenne, son partenaire commercial
le plus important connaît un déficit élevé
de son commerce extérieur. Sa dette est de
20 milliards de dollars américain (soit
2500 € par habitant), contre 35 milliards pour
la Croatie, 30 pour la Slovénie et 64 pour
la Hongrie.
En raison de la crise économique, la BERD
prévoit une croissance de 3,1 % en 2009
pour les pays de la zone balkanique, elle était
de 6,2 % en 2007 et 6,5 % en 2008.
Le 22 décembre 2009, la Serbie
a effectué une demande d’adhésion formelle
à l’Union Européenne
26
Providenija
Russie
27
Le GIP International en chiffres
4.2 La coopération
4.1 Exécution budgétaire
en chiffres
et financière 2009
L’exécution budgétaire concerne d’une part le budget sur ressources affectées (RA)
et d’autre part le budget hors ressources affectées.
Les recettes exécutées
Elles comprennent les recettes du budget sur ressources affectées (RA : 439 250,20 €)
et celles du budget hors RA (615 544,45 €), soit une somme totale de 1 054 794,65 €.
Hors budget sur Ressources Affectées
Les dépenses exécutées
La coopération bilatérale
Elles comprennent les dépenses de fonctionnement
du budget sur ressources affectées (436 623,46 €)
et celles de fonctionnement du budget
hors RA (620 670,58 €), soit une somme totale
de 1 057 294,04 €.
Les dépenses réalisées en 2009 dans le cadre bilatéral
représentent 50,93 % du budget de fonctionnement
du GIP International (37,86 % pour les missions
et 13,07 % pour les accueils).
Les dépenses globales sur RA (en fonctionnement
de 436 623,46 € et en investissement de 2626,74 €)
sont identiques aux recettes (439 250,20 €).
Ressources Affectées
En termes budgétaires, la coopération dans le champ du travail
occupe la première place (42,37 %), suivie par ceux de l’emploi (34,85%)
et de la formation professionnelle (10,23 %).
Les autres dépenses correspondent aux déplacements
et aux frais occasionnés par les missions d’évaluation et suivi technique
des programmes de coopération (12,11 %).
Hors budget sur Ressources Affectées
Ressources Affectées
615 544,45 €
En termes géographiques, le Maghreb (48,25 %) représente
le premier poste de la coopération bilatérale en 2009,
suivi par l’Afrique subsaharienne (28,07 %) et l’Europe (23,69 %)
(Voir le Tableau de pilotage de programmes de coopération 2009).
La coopération multilatérale
439 250,20 €
620 670,58 €
439 250,20 €
Les dépenses réalisées en 2009 dans le cadre de la
coopération multilatérale s’élèvent à 114 557,79 €
et représentent 18,45 % des crédits de fonctionnement.
Actions et manifestations diverses
Les actions réalisées en 2009 qui ne rentrent pas expressément
dans le cadre bilatéral ou multilatéral s’élèvent à 14 911,60 €
et représentent 8,4 % des crédits de fonctionnement.
Détail
Subventions hors budget sur Ressources Affectées
Etat
Pôle emploi
350 000 €
40 000 €
AFPA
120 000 €
OFII
30 000 €
ANACT
15 000 €
Autres subventions
46 972,23 €
Produits exceptionnels
13 572,22 €
28
4
29
Annexes
5
5.1 Tableau de pilotage des programmes de coopération
30
31
Réalisations 2009
Travail
Afrique
Pays
Missions
Bénin
10 739,33 €
Emploi
Accueils
Missions
Accueils
Axes communs
Missions
Missions
Accueils
Accueils
Evaluation, suivi, coordination
Total
Missions
Missions
22 452,48 €
Accueils
11 713,15 €
Burkina Faso
9 202,87 €
Cameroun
Gabon
4 522,67 €
Mali
5 148,00 €
0,00 €
190,00 €
8 455,58 €
Niger
Maghreb
Europe
Sénégal
11 297,47 €
Togo
4 269,93 €
Total
2 502,19 €
%
Accueils
par pays
par zone
0,00 €
22 452,48 €
28,07%
0,00 €
0,00 €
0,00 €
9 202,87 €
190,00 €
9 392,87 €
4 522,67 €
0,00 €
4 522,67 €
13 603,58 €
0,00 €
13 603,58 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
33 580,59 €
893,25 €
34 473,84 €
893,25 €
10 175,05 €
4 269,93 €
0,00 €
4 269,93 €
35 977,40 €
893,25 €
39 546,65 €
0,00 €
2 502,19 €
0,00 €
0,00 €
0,00 €
9 605,88 €
190,00 €
87 632,12 €
1 083,25 €
88 715,37 €
Maroc
11 415,01 €
10 167,36 €
18 890,41 €
18 815,23 €
15 790,00 €
0,00 €
0,00 €
1 390,30 €
6 755,06 €
306,10 €
52 850,48 €
30 678,99 €
83 529,47 €
Tunisie
18 498,48 €
20 113,58 €
14 152,99 €
9 174,88 €
0,00 €
0,00 €
6 017,00 €
1 019,13 €
38 668,47 €
30 307,59 €
68 976,06 €
Total
29 913,49 €
30 280,94 €
33 043,40 €
27 990,11 €
15 790,00 €
0,00 €
0,00 €
1 390,30 €
12 772,06 €
1 325,23 €
91 518,95 €
60 986,58 €
152 505,53 €
3 225,57 €
6 097,08 €
5 414,92 €
6 097,08 €
11 512,00 €
12 994,83 €
9 590,70 €
12 994,83 €
9 590,70 €
22 585,53 €
Albanie
Croatie
9 605,88 €
Total
2 189,35 €
0,00 €
3 739,50 €
Kosovo
Macédoine
2 300,71 €
Monténégro
3 067,16 €
Russie
Serbie
5 707,45 €
Total
24 070,15 €
Total
89 961,04 €
3 286,17 €
989,49 €
3 739,50 €
0,00 €
3 739,50 €
71,43 €
2 372,14 €
0,00 €
2 372,14 €
3 476,58 €
10 819,40 €
0,00 €
10 819,40 €
2 700,13 €
8 987,05 €
3 220,45 €
12 207,50 €
3 220,45 €
6 286,92 €
5 782,77 €
155,00 €
11 490,22 €
155,00 €
11 645,22 €
12 811,15 €
9 573,09 €
0,00 €
7 954,56 €
6 097,08 €
0,00 €
0,00 €
14 220,26 €
155,00 €
55 818,06 €
19 063,23 €
74 881,29 €
43 985,34 €
82 163,14 €
27 990,11 €
26 246,75 €
6 097,08 €
0,00 €
1 390,30 €
36 598,20 €
1 670,23 €
234 969,13 €
81 133,06 €
316 102,19 €
Total/domaine
133 946,38 €
110 153,25 €
32 343,83 €
1 390,30 €
38 268,43 €
316 102,19 €
% de réalisations
42,37%
34,85%
10,23%
0,44%
12,11%
100,00%
48,25%
23,69%
100,00%
coopération bilatérale
32
Afrique
Maghreb
Europe
Pays
Bénéficiaires directs
Personnes rencontrées
Bénin
10
23
Cameroun
6
22
Gabon
0
49
Mali
0
25
Sénégal
30
53
5.2 Quelques éléments de mesure d’impact :
5.3 Nombre de missions et d’experts
en mission par zone géographique
Nombre
de missions
Afrique
Experts
en mission
33
Jours/ experts
Années
Bénin
2009
4
2008
5
2007
3
2009
7
2008
10
2007
5
2009
44,5
2008
79
2007
23,5
Burkina Faso
0
4
5
0 7
10
0
42,5
60
Cameroun
2
0 0
4
0
0
26
0
0
1
0
0
2
0
0
15
0
0
Togo
0
37
Gabon
Total
46
209
Mali
3
4
14
6
10
22
39
74
207
0
2
3
0
4
4
0
30
35
Maroc
80
333
Niger
Tunisie
155
219
Sénégal
6
5
11
14
7
16
87
55,5
124,5
Total
235
552
Togo
1
0
0
2
0
0
15
0
0
Albanie
0
106
Total
17
20
36
35
38
57
226,5
281
450
Croatie
50
38
Maroc
24
20
13
41
46
26
175
231
151,5
Tunisie
19
21
10
35
38
18
174
189
75,5
Total
43
41
23
76
84
44
349
420
227
Albanie
3
1
3
5
2
7
20
14
11
Kosovo
0
42
Macédoine
5
4
Maghreb
Europe
Monténégro
14
37
Russie
36
15
Bulgarie
0
0
3
0
0
8
0
0
18
5
0
0
10
0
0
56
0
0
Serbie
0
25
Croatie
Total
105
267
Kosovo
1
0
0
2
0
0
10
0
0
1028
Macédoine
1
4
0
2
8
0
6
42
0
Monténégro
4
2
3
9
4
4
36
17
20,5
Russie
2
1
3
5
3
9
18
9
41,5
Serbie
3
0
0
9
0
0
21
0
0
Total
19
8
12
42
17
28
167
82
91
Total général
79
69
71
153
139
129
742,5
783
768
Total général
386
Les « bénéficiaires directs » sont ceux qui reçoivent l’appui de l’expertise
ou la formation. Ils constituent la cible identifiée de la mission
en amont de celle-ci.
Les « personnes rencontrées » sont celles qui participent
à différentes étapes de l’élaboration, du suivi ou de la validation d’un programme,
au cours de diverses missions.
5.5 Missions : nombre d’experts
par zones géographique
34
Nombre
d’accueils
et nombre de jours / experts par opérateur 2009
Experts par opérateur
Experts
accueillis
Années
2009
2008
2007
2009
2008
2007
Afrique
Bénin
0
0
0
0
Cameroun
Gabon
Maghreb
Europe
5.4 Nombre d’accueils et d’experts accueillis
Mali
0
2
0
5
Niger
0
0
0
0
Sénégal
1
1
2
1
2
6
Togo
Total
1
1
4
1
2
11
Maroc
10
10
10
26
43
38
Tunisie
8
12
4
22
47
15
Total
18
22
14
48
90
53
Albanie
1
2
0
5
7
0
Croatie
1
7
Kosovo
Macédoine
1
2
4
8
Monténégro
1
2
4
11
Russie
1
1
3
6
4
10
Serbie
Total
3
5
7
18
19
29
Total général
22
28
25
67
111
93
Pôle emploi
DGT
AFPA
INTEFP
GIP Inter IGAS
ANACT
MSA
Autres* Total
Afrique
Bénin
Cameroun
Gabon
Mali
Sénégal
Togo
Total
3
4
4
5
16
1
1
4
1
7
1
1
3
2
5
1
2
1
4
0
0
0
2
2
7
4
2
6
14
2
35
Maghreb
Maroc
Tunisie
Total
15
16
31
6
4
10
8
2
10
2
1
3
6
4
10
0
1
1
6
6
3
2
5
41
35
76
Europe
Albanie
Croatie
Kosovo
Macédoine
Monténégro
Russie
Serbie
Total
Total général
1
2
3
50
1
10
2
2
3
18
35
2
2
1
5
16
2
2
10
1
3
2
4
10
24
0
0
0
1
0
6
1
3
4
11
5
10
2
2
9
5
9
42
153
Jours / experts par opérateur
Pôle emploi DGT
AFPA
INTEFP
GIP Inter IGAS
ANACT
MSA
Autres* Total
Afrique
Bénin
Cameroun
Gabon
Mali
Sénégal
Togo
Total
18,5
26
30
29,5
104
7,5
4,5
28
7,5
47,5
6,5
6,5
18,5
12
30,5
4,5
11
7,5
23
0
0
0
15
15
44,5
26
15
39
87
15
226,5
Maghreb
Maroc
Tunisie
Total
78
88,5
166,5
24
15
39
37
10
47
8
2
10
17
7
24
0
4
4
38
38
7
14
21
175
174
349
Europe
Albanie
Croatie
Kosovo
Macédoine
Monténégro
Russie
Serbie
Total
Total général
2
12
14
284,5
2
56
6
8
6
78
165
13
10
4
27
80,5
4
4
44,5
3
6
4
11
24
71
0
0
0
4
0
38
6
14
20
56
20
56
10
6
36
18
21
167
742,5
* Autres : Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM), Centre d’étude et de recherche sur les qualifications (CEREQ),
Commission nationale de certification professionnelle (CNCP), Centre national des missions locales (CNML), COBATY 35
5.7 Synthèse par opérateurs
d’experts accueillis par opérateur 2009
Accueils par opérateur 2009
Pôle emploi
Bénin
Cameroun
Gabon
Mali
Niger
Sénégal
Togo
Total
0
DGT
1
1
AFPA
0
INTEFP
0
GIP Inter
0
IGAS
0
ANACT
0
MSA
0
Autres*
0
Total
0
0
0
0
0
1
0
1
Maroc
Tunisie
Total
5
3
8
3
1
4
1
1
0
1
1
1
1
2
0
1
1
1
1
10
8
18
Albanie
Croatie
Kosovo
Macédoine
Monténégro
Russie
Serbie
Total
Total général
0
8
1
1
6
1
1
2
1
1
1
0
1
0
2
0
0
0
1
0
1
1
1
0
0
0
1
0
3
22
Experts accueillis par opérateur
Pôle emploi DGT
Bénin
Cameroun
Gabon
Mali
Niger
Sénégal
1
Togo
Total
0
1
AFPA
0
INTEFP
0
GIP Inter
0
IGAS
0
ANACT
0
MSA
0
Autres*
0
Total
0
0
0
0
0
1
0
1
Maghreb
Maroc
Tunisie
Total
14
8
22
9
4
13
3
3
0
1
1
1
1
2
0
5
5
2
2
26
22
48
Europe
Albanie
Croatie
Kosovo
Macédoine
Monténégro
Russie
Serbie
Total
Total général
0
22
7
7
21
5
5
8
6
6
6
0
1
0
2
0
0
0
5
0
2
5
7
0
0
0
6
0
18
67
36
Afrique
Maghreb
Europe
Afrique
5.6 Accueils : nombre d’accueils et nombre
Missions
* Autres : Direction de l’animation de la recherche, des études et des satistiques (DARES)
Nombre
d’experts
Accueils
Nombre
de jours experts
Nombre d’experts
accueillis
Nombre
d’accueils
Pôle emploi
50
284,5
22
8
DGT
35
164,5
21
6
AFPA
16
80,5
8
2
INTEFP
10
44,5
6
1
GIP Inter
24
71
1
1
IGAS
0
0
2
2
ANACT
1
4
0
0
MSA
6
37,5
5
1
Autres
11
56
2
1
Total
153
742,5
67
22
37
7
Administration
7.1 Commissaire
7.2 Les membres
Agnès LECLERC
Délégation aux Affaires Européennes
et Internationales
Michel THIERRY
du gouvernement
Cette liste regroupe les experts missionnés
par le GIP International dans le cadre des
programmes de coopération bilatérale et du
programme ADMITRA mené conjointement
avec le BIT.
Marie MUNOZ-PUGINIER (PE)
Jessy PRETTO (DGT)
Michel THIERRY(IGAS)
Marc VAULAY (INTEFP)
Jean-Charles BLANC (PE)
Stéphane PIECK (ACTIRIS)
Albanie
Maroc
Jean-Luc ARNAUD (AFPA)
Marie-Christine BAUDURET (DGT)
Danièle NOEL- BONNET (PE)
Jean ARMAND (APCM)
Patricia BEHR (AFPA)
François BENAZERAF (DGT)
Laurence BERGES (PE)
Erick BRASSEUR (AFPA)
Myriam CALMELS (AFPA)
Danielle CARROUGET (PE)
Dominique CLOCHON (PE)
Christophe COLLINET (PE)
Nadine DELAGE (PE)
Serge DELTOR (ANACT)
Marc DUFAU (DGT)
Jean-Patrick FARRUGIA (APCM)
Olivier FAVETTA (PE)
Jacques GIFFARD (COBATY)
Michel GINGREAU (AFPA)
Eléonore GIRE (PE)
Gabriel GUERET (AFPA)
André GUILLON (DGT)
Thierry HUORT (PE)
Arnaud JUTIER (PE)
Caroline LOPINOT (AFPA)
Fabienne PAGOT (INTEFP)
Christine PESCAYRE (PE)
Loïc POCHE (INTEFP)
Cécile RANCHOU-BIDET (PE)
Robert SALOMON (DGT)
Antoine SERVONNAT (AFPA)
Nathalie SIPRES (PE)
Aude VILLE (PE)
Daniel XIRAU (INTEFP)
Bénin Gérard BROSSET (Indépendant)
Nelly CAILAC (INTEFP)
Daniel CALIPPE (INTEFP)
Cécile DELEMOTTE (DGT)
Christiane LENFANT (INTEFP)
Annick SENAT (PE)
Paul VIDAL (PE)
Cameroun
Christophe COLLINET (PE)
Lucyane FAGE (PE)
Valérie MARION (PE)
Thierry WANUFFEL (PE)
Danièle SALVAN (PE)
Croatie
Aurélie ASCARIDE-BRAR (DGT)
Claude BEAULIEU (DGT)
Nicolas BESSOT (DGT)
Stéphanie COURS (DGT)
Philippe LAGRANGE (DGT)
Jessy PRETTO (DGT)
Gabon Annie BOUDER (CEREQ)
Dominique FOURNIE (CEREQ)
Kosovo Bruno JEAN (AFPA)
Jean-Paul METADIER (AFPA)
André KINTZUGER (PE)
Monténégro
Jérôme BEILLEVAIRE (DGT)
Béatrice KISSIEN-SCHMIT (DGT)
Marie Christine BAUDURET (DGT)
Vincent BERTHELOT (AFPA)
Maurice BOEGLIN (PE)
Hervé CONAN (DGT)
Catherine KREBS (PE)
Marie- Christine MICHEL (OFPBTP)
Mali Russie
Gérard BROSSET (Indépendant)
Nelly CAILAC (INTEFP)
Jacqueline KREMPF (PE)
Brigitte BOUQUET (CNCP)
Sylvie BOURSIER (DGEFP)
Jocelyne WELKER (GIP ALPHA)
Macédoine Sénégal
Stanislawa BENTABET (AFPA)
Daniel CALIPPE (INTEFP)
Jean-François DALVAI (INTEFP)
Jean-Michel FAURE (PE)
Adeline LAROY (PE)
Christiane LENFANT (INTEFP)
Corinne PLAKTOR (PE)
Bernard STADLER (INTEFP)
Alain VOILEAU (PE)
Hugues DEQUICK (PE)
Nathalie NEDELLEC (PE)
du conseil d’administration
Inspection Générale des Affaires Sociales
Président du GIP International
Elisabeth TOME-GERTHEINRICHS
Service des Droits des Femmes
et de l’Egalité
Pierre BOISSIER
Jean-Baptiste OBENICHE
Agence Nationale pour l’Amélioration
des Conditions de travail
Luc ALLAIRE
Direction de l’Administration Générale
et de la Modernisation des Services
Jean-Denis COMBREXELLE
Direction Générale du Travail
André CANO
Institut National du Travail, de l’Emploi
et de la Formation Professionnelle
Bernard MARTINOT
Délégation Générale à l’Emploi
et à la Formation Professionnelle
Philippe CAILA
Serbie
André CANO (INTEFP)
Frank LEBEAU (GIP International)
Géraldine MORILLON-BOFILL (DGT)
Togo
Bernard STADLER (DGT)
Tunisie Pierre ABECASSIS (DGT)
Jean Pierre ALFONSO (MSA)
Anne-Catherine BELIER (PE)
Elodie BIRINGER (MSA)
Pascal BORIES (DGT)
Chantal CAMENEN (PE)
Pierrette CATEL (CNML)
Dominique CLOCHON (PE)
Vinnoli DELAMOURD (PE)
Marc DELANOE (MSA)
Claire de TAILLAC (PE)
Florence DEVYNCK (MSA)
Alain DUPUCH (PE)
Pascal DURAND (PE)
Florence FONTAINE (PE)
Gérard GUILLEMAIN (PE)
Jacqueline GUILLEMIN (PE)
Martine HASSENFORDER (PE)
Jean-François MARTI (PE)
Valérie MEFTAH (MSA)
Daniel MEYER (PE)
Philippe PAGER (AFPA)
Patrick RADET (PE)
Evelyne VAILLANT-MASSA (PE)
Christian CHARPY
Pôle emploi
Association Nationale pour la Formation
Professionnelle des Adultes
Antoine MAGNIER
Direction de l’Animation de la Recherche,
des Études et des Statistiques
Christian MASSET
Direction Générale de la Mondialisation,
du Développement et des Partenariats
Fabrice HEYRIES
Direction Générale de l’Action Sociale
Stéphane FRATACCI
Ministère de l’Immigration et de l’Identité
Nationale et du Développement solidaire
Jean GODFROID
Office Français de l’Immigration
et de l’Intégration
Bernard COLONNA D’ISTRIA
Contrôleur budgétaire
et comptable ministériel
38
6
Liste
des experts missionnés
39
Marie AGAM FERRIER
Maira FOUCHER DE MELO
Directrice
Assistante multilatéral
Xavier FROMENT
Matild KERMANI
Assistante de direction
Programmes Albanie, Kosovo
Directeur adjoint
Chargé de mission
Gabon, Maroc, Russie
Yana BRUGIER
Chargée de mission Multilatéral, Croatie
Franck LEBEAU
Chargé de mission
Burkina-Faso, Niger, Togo, Tunisie
Christian LEVERT
Alain DESBOUDARD
Agent comptable
Chargé de mission
Kosovo, Monténégro, Niger, Serbie
(jusqu’en septembre 2009)
Thierry RAMOS
Assistant logistique
et communication
Béatrice DISCA
Chargée de mission
Comptabilité, budget
Macédoine, Monténégro, Serbie
Lisa SALCEDO-PFEIFER
Assistante communication
Julien TITREN
Coline DURAND
Assistante logistique
et communication
Hakam EL ASRI
Chef de projet
Projet Europeen
Chargé de mission
Bénin, Cameroun, Mali, Sénégal
9
Index des sigles
figurant au rapport 2009
ADMITRA
Projet de dynamisation modernisation
et renforcement de l’Administration
et de l’inspection du Travail
ACTIRIS
Service public de l’emploi
de la région bruxelloise
ADECRI
Agence pour le Développement
et la Coordination des Relations Internationales
AMO
Accords de main-d’œuvre
ANAPEC
Agence Nationale de Promotion
de l’Emploi et des Compétences
ANETI
Agence Nationale pour l’Emploi
et le Travail Indépendant
ANPE
Agence Nationale Pour l’Emploi
APCM
Assemblée Permanente
des Chambres de Métiers
40
8
L’équipe
BIT Bureau International du Travail
BTP
Bâtiments et Travaux Publics
CCMSA
Caisse Centrale de la Mutualité
Sociale Agricole
CEE
Centre d’Etudes de l’Emploi
CEREQ
Centre d’étude et de recherche
sur les qualifications
CNCP
Commission nationale de certification
professionnelle
CNML
Centre national des missions locales
CRADAT
Centre Régional
d’Administration du Travail
DGCID
Direction Générale
de la Coopération Internationale
et du Développement
DGM
Direction Générale
chargée de la Mondialisation,
du Développement
et des Partenariats
DREIC
Direction des Relations Européennes
et Internationales
et de la Coopération
DRTEFP
Direction Régionale du Travail,
de l’Emploi et de la
Formation Professionnelle
EAM
Agence pour l’Emploi
du Monténégro
41
42
FAFPA
Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle
et à l’Apprentissage (Mali)
ICD
Instrument de Coopération
au Développement
FIIAPP
Fondation Internationale Ibéro-Américaine
des Administrations Publiques et Politiques
IDE
Investissements Directs Étrangers
MASSTE
Ministère des Affaires Sociales,
de la Solidarité et des Tunisiens à l’Étranger
IGAS
MRS
Méthode de Recrutement par Simulation
IGM
Inspections Générales du Maghreb
MFPTRA
Ministère de la Fonction Publique,
du Travail et de la Réforme Administrative
(Bénin)
FMI
Fonds Monétaire International
FNAM
Association des Frigoristes du Mali
FNE
Fonds National de l’Emploi
FSE
Fonds Social Européen
GIP
Groupement d’Intérêt Public
GREF
Groupement d’Intérêt Public
Relation Emploi Formation
GRH
Gestion des Ressources Humaines
IEVP
Instrument Européen de Voisinage
et de Partenariat
IMMEE
Industrie Métallurgique, Mécanique,
Électrique, Électronique
INDH
Initiative pour le Développement Humain
INPRP
Institut National de la Prévention
des Risques Professionnels
INRS
Institut National de Recherche
et de Sécurité
INTA
Institut National du Travail Algérien
INTEFP
Institut National du Travail,
de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
INTPS
Institut National du Travail et la Protection
Sociale (Maroc)
IPA
Instrument de Préadhésion
MAE
Ministère des Affaires Étrangères
MICAPCOR
Mission Centrale d’Appui et de Coordination
MJE
Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi
(Burkina Faso)
NAPH
National Authority of Person with
Disabilities (Roumanie)
OCDE
Organisation de Coopération
et de Développement Économiques
RACINE
Réseau d’Appui et de Capitalisation
des Innovation Européennes
TAIEX
Programme européen d’assistance
technique et d’échange d’informations
OFPPT
Office de la Formation Professionnelle
et de la Promotion du Travail (Maroc)
RGPP
Révision Générale des Politiques Publiques
UE
Union Européenne
RH
Ressources Humaines
UEMOA
Union Économique et Monétaire
Ouest-Africaine
OIM
Organisation Internationale des Migrations
OIT
Organisation Internationale du Travail
OREF
Observatoire Régional de l’Emploi
et de la Formation
PAN
Plan National d’Action
PGMP
Partenariat pour la Gestion des Migrations
Professionnelles (GIP International)
PVD
Pays en Voie de Développement
RIF
Réseau d’Inspecteurs Formateur
ROME
Répertoire Opérationnel des Métiers
et des Emplois
RTA
Resident Twinning Advisor
(Conseiller Résident de Jumelage)
SMO
Service de la Main d’œuvre du Sénégal
SPE
Service Public de l’Emploi
SPIP
Système de Publication
des Pages Web sur Internet
UFAE
Unité de Formation Appui
aux Entreprises (Mali)
UNEDIC
Union Nationale Interprofessionnelle
pour l’Emploi dans l’Industrie
et le Commerce
URSSAF
Union de Recouvrement
des Cotisations de Sécurité Sociale
et d’Allocations Familiales
VAE
Validation des Acquis
de l’Expérience
43
44

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