certificat attestant le respect des obligations relatives aux conges
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certificat attestant le respect des obligations relatives aux conges
EURL CUENOT ENERGIES CCPZ 2 RUE DU GENERAL DE GAULLE 25270 LEVIER Adhérent 24239 ADH0011 CERTIFICAT ATTESTANT LE RESPECT DES OBLIGATIONS RELATIVES AUX CONGES PAYES ET AU CHOMAGE-INTEMPERIES AU TRENTE ET UN DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE (Articles 43, 46.I-2° du code des marchés publics, arrêté du 31/01/2003, article 8-4° de l’ordonnance du 06/06/2005) 1 _____________________________________________________________________________________ Identification de l’entreprise EURL CUENOT ENERGIES CCPZ 2 RUE DU GENERAL DE GAULLE 25270 LEVIER N° adhérent 24239 Je soussigné, Directeur de CONGES INTEMPERIES BTP Caisse de l’Ain, du Doubs, du Jura et de Saôneet-Loire, certifie, conformément aux articles 43, 46.I-2° du Code des marchés publics et à l'arrêté ministériel du 31 janvier 2003 et à l’article 8-4° de l’ordonnance du 6 juin 2005, que l'entreprise candidate mentionnée ci-dessus est en situation régulière au sens de l'article 46.I-2° du même Code : ─ en ce qui concerne les déclarations exigibles au trente et un décembre deux mille treize servant à l'assiette des cotisations de congés payés et des cotisations de chômage-intempéries, ─ en ce qui concerne le paiement des dites cotisations, au regard de toutes les sommes visées par l'article 46.I-2° du Code des marchés publics et exigibles au trente et un décembre deux mille treize. Fait à Mâcon, le 07 Janvier 2014 Le Directeur Michel ANTZ 1 L’original de ce certificat, valable jusqu’au 31/12/2014, devra être conservé pendant toute cette durée. Le certificat est établi sur la base des déclarations de l’entreprise. 94, rue de Lyon - CS 80710 71010 MACON CEDEX Tél : 03 85 20 45 00 - Fax : 03 85 20 45 20 e-mail : [email protected] site web : www.caisse-conges-macon.fr Agréée par arrêté ministériel du 6 avril 1937 Vous trouverez, au verso, le certificat attestant le respect de vos obligations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31 décembre 2013 à joindre à vos dossiers de candidature aux marchés publics. (articles 43, 46.I-2° du Code des marchés publics et arrêté du 31 janvier 2003, article 8-4° de l'ordonnance du 6 juin 2005). Nous vous rappelons qu’il n’est délivré qu’un original de ce certificat, valable jusqu’au 31 décembre 2014. Les entreprises sont autorisées à produire des photocopies simples du certificat. Nouveau ! L’attestation « Marchés publics » peut désormais être téléchargée directement sur notre site Internet dans l’espace Adhérent \ onglet « Nos services ». Nous attirons votre attention sur le fait que ce document est établi sur la base de vos déclarations et ne vaut pas renonciation au recouvrement d’éventuelles créances.