Les négociations sur le commerce électronique
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Les négociations sur le commerce électronique
Les négociations sur le commerce électronique Stratégies Africaines de Négociations Bilatérales et Multilatérales sur le Commerce des Services SEMINAIRE ILEAP/JEICEP Accra, Ghana Du 9 au 12 mars 2005 par: Abdoulaye Ndiaye Plan de présentation 1. Définition et concepts 2. Situation du commerce électronique en Afrique 3. Opportunités du commerce électronique en Afrique 4. Les facteurs-clé de succès du commerce électronique 5. Les avantages du commerce électronique 6. Le commerce électronique dans les négociations multilatérales 1. Définition et concept Convergence technologique Typologie du commerce électronique Selon les produits ou services Selon la nature de l’activité (B2B, B2C, B2G, C2C, G2C) Typologie du commerce électronique Biens tangibles: opportunités sur les produits agricoles (enchères café), produits d’artisanat; mais contraintes au niveau du transport et des moyens de paiement électroniques Biens intangibles: opportunités sur les produits culturels (musique, films, etc.) Services: Développement des Téléservices (télé-éducation, télé-médecine, Télémarketing, Télésaisie, télé-comptabilité, télé-développement de logiciels, télésurveillance, Centres d’appels, etc.) Typologie du commerce électronique G2G E-gouvernement G B2 G C G2 B C B2B B2C E-business C2C Typologie du commerce électronique Les transactions B2B dominent le commerce électronique mondial En 2001 l’e-commerce B2B représentait $995 milliards soit 93.3% de tout l’e-commerce des Etats-Unis Dans l’Union Européenne, ce chiffre se situe entre $185 et $200 milliards en 2002 En Europe Centrale et de l’Est ce chiffre est estimé à $4 milliards en 2003 Dans la région Asie-Pacifique ce chiffre est passé de $120 milliards en 2002 à $200 milliards en 2003 et devrait passer à $300 milliards en 2004. En Amérique Latine ce chiffre a été estimé à $6,5 milliards en 2002 et à $12,5 milliards en 2003 En Afrique, ce chiffre a été estimé à $0,5 milliard en 2002 et $0,9 milliard en 2003, avec l’Afrique du Sud qui devaient compter entre 80% à 85% de ces montants. 2. Situation du commerce électronique en Afrique B2C: peu de pays sont actifs dans ce domaine: Ghana, Ethiopie, Sénégal, Afrique du Sud. Mais la plupart des sites sont hébergés en dehors du continent africain à cause soit du coût de l’hébergement soit de la qualité des connexions Internet. B2B: développement rapide au cours des quatre dernières années dans des pays comme le Sénégal , le Ghana, le Togo, l’Afrique du Sud, le Kenya, l’Ouganda, l’Ile Maurice, le Maroc, la Tunisie… Domaines d’activités: Centres d’appels, Télémarketing, Télé-développement de logiciels, Télésaisie de documents, Télécomptabilité, etc. Les marchés cibles: Canada, France, Etats-Unis, Royaume-Uni. 3. Opportunités du commerce électronique en Afrique Niveau élevé de concurrence dans les pays développés Recherche de gains de compétitivité Externalisation des fonctions qui ne font pas partie du métier de base des entreprises Opportunités du commerce électronique en Afrique Avantages comparatifs sur les coûts de main-d’œuvre en Afrique + Qualité de la main-d’œuvre en Afrique + Qualité des infrastructures TIC + Capacité à répondre aux exigences du marché cible 4. Les facteurs clés de succès du commerce électronique Existence d’une infrastructure Internet de qualité (bande passante élevée) et des coûts d’accès très compétitifs Disponibilité de cyberparcs, technopoles, incubateurs (Ghana, Tunisie, Sénégal) Stabilité politique Fort appui du gouvernement Disponibilité de ressources pour financer les investissements Disponibilité et flexibilité d’une main-d’œuvre qualifiée Parler couramment la langue du client Eventuellement avoir une proximité géographique avec le client facilitant ainsi le contact physique Disposer d’une présence dans le pays du client (succursale ou infomédiaire) 5. Les avantages du commerce électronique Création d’emplois Renforcement de capacités Gains en efficience et productivité dans toute la chaîne de production et de distribution (y compris procédures douanières) Transfert de technologie Diversification Les atouts de l’Afrique… Libéralisation progressive du secteur des télécommunications 100 90 123 Legal status of competition of telecom segments, mid-2003 80 70 105 Monopoly Competition 85 60 50 40 55 30 20 26 33 13 10 0 19 98 19 96 19 94 19 92 s 20 00 m id -2 00 3 L P IS 19 90 e al ar l c n u n o ta el l ati s i C n r d te g n n I o al c Lo Les atouts de l’Afrique… Des technologies de plus en plus puissantes pour combler le fossé numérique: Wi-Fi Wimax (70 Mbps sur 50 km) Une offre diversifiée de satellites Des câbles sous-marins disponibles Î 6. Le commerce électronique dans les négociations multilatérales Aucune négociation n’est encore entamée mais plutôt des réunions, des notes techniques faisant part des préoccupations des différents pays Questions soulevées au sein de l’OMC: Classification du contenu du commerce électronique (HS, W/120, CPC) Conséquences fiscales du commerce électronique Imposition des droits de douanes sur les transactions électroniques Gestion des conflits, Compétence et droit applicables Divers aspects du commerce électronique relèvent de plusieurs accords: GATT, AGCS, ADPIC, l’Accord sur les Obstacles Techniques au Commerce, Accord sur les Technologies de l’Information 7.1 Classification du contenu du commerce électronique Système Harmonisé (SH) de l’OMD Classification Centrale des Produits des Nations-Unies (CPC) Le document W/120 de l’OMC Faut-il classer les produits numérisés parmi les services (AGCS) ou parmi les biens (GATT)? Quelles en seraient les conséquences? 7.2 Implications fiscales du commerce électronique Quelle pourrait être l’incidence du commerce électronique sur les recettes douanières dans les pays africains? Quelle est l’importance des droits de douane sur différents produits vendus par des moyens électroniques en Afrique? Quel pourrait être l’effet de la libéralisation sur les recettes? Comment faudrait-il définir les politiques fiscales qui se rapprochent spécialement aux droits de douane compte tenu du commerce électronique 7.3 Gestion des conflits, Compétence et droit applicables Mécanismes de résolution des conflits dans le commerce électronique Î problèmes à résoudre: Distance entre les parties Différences linguistiques et culturelles Difficultés à déterminer la loi applicable, la juridiction compétente et l’application de décisions de justice Il faut adapter le cadre juridique Î Loi-type de la CNUDCI (signature et contrats électroniques) Les mécanismes classiques de résolution des conflits du commerce international ne s’appliquent pas ici Î nécessité d’une solution alternative Î Résolution alternative des conflits (ADR) Î Résolution des conflits en ligne (ODR) 7.4 Les contraintes d’accès au marché dans le commerce électronique Mode 3: les conditions posées par certains pays sont souvent hors de portée de la plupart des entreprises africaines (notamment les PME). Ex: le niveau minimal d’investissement Mode 4: principal facteur bloquant pour les pays africains à cause des problèmes d’immigration Î VISA AGCS ou VISA D’AFFAIRES Les pays africains devraient faire front commun pour faire adopter le principe du Visa AGCS au sein de l’OMC ou dans un premier temps négocier un visa d’affaires avec l’EU Mode 4 (suite) Les pays qui se sont prononcés semblent limiter le mouvement temporaire de personnes au niveau des cadres et dirigeants d’entreprises Les pays africains devraient établir une liste des qualifications par niveau (cadre supérieur, cadre moyen, employé ou ouvrier) qui seraient appelées à se rendre temporairement dans les marchés cibles pour raisons professionnelles Les questions liées à la couverture sociale des travailleurs temporaires dont le séjour se situe entre 2 et 5 ans devraient être soulevées par les pays africains. Stratégies de négociations Requêtes: Eliminer les barrières à l’entrée aux marchés cibles: mode 4 et investissements minimum (mode2). Pérenniser l’offre africaine: prévenir toutes mesures d’interdiction ou de limitation de l’externalisation Offres: Ouvrir les sous-secteurs des services qui peuvent attirer les IDE et sécuriser les investissements (Ex: les services aux entreprises) Régler les problèmes liés au traitement national CONCLUSION Il y a des opportunités de commerce électronique pour l’Afrique Il faut préparer des requêtes pour asseoir une pénétration durable des marchés extérieurs Il faut développer les téléservices au niveau national et sous régional pour conforter l’offre sur le marché international