Conditions - EDEO Technologies

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Conditions - EDEO Technologies
1. Conditions d’adhésion
l’entreprise EDEO Technologies (www.edeotech.com) édite un service gratuit via le site
www.creoliaworld.com, permettant à ses membres de créer et d’administrer des blogs en 3D (sites
personnels), de participer à des forums et de chatter dans un monde virtuel en 3D.
La consultation de site est libre. Mais pour pouvoir profiter de toutes les fonctionnalités du monde virtuel
et créer un blog 3D, il faut être membre du site. Pour devenir membre, il suffit de rentrer un code
(obtenue grâce au site Micropaiement (www.micropaiement.com)) dans la rubrique « Inscription ». Le
membre reçoit alors un accès V.I.P. lui permettant d’accéder à tous les contenus du monde virtuel et a la
possibilité de créer son blog 3D. Le délai de validité du compte V.I.P. est limité dans le temps à 1 mois.
Passé ce délai, le compte du membre V.I.P. sera désactivé en cas de non reconduction de la souscription.
Toutefois son blog 3D ne sera pas détruit, seulement inaccessible, jusqu’à une prochaine reconduction de
la souscription.
L’adhésion est personnelle et non transmissible. En cas d’utilisation frauduleuse ou anormale du mot de
passe, l’entreprise EDEO Technologies se réserve le droit de suspendre ou mettre fin au compte du
membre sans préavis.
2. Utilisation du site
Le contenu des blogs 3D, des divers témoignages et des photos proposés à la mise en ligne ne devra pas
être contraire aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux lois et réglementations en vigueur.
L’utilisateur s’engage à ne pas :
* Publier des textes, des images, des photos à caractère violent, obscène, pornographique ou
susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité, de
l’égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents ;
* Publier des textes, des photos ou des images encourageant la commission de crimes et/ou délits,
incitant à la consommation de substances interdites, au suicide, à la discrimination, à la haine ou à la
violence ;
* Publier des informations diffamatoires ou injurieuses sur une personne ou divulguer des informations
permettant l’identification nominative et précise d’une personne (telles que nom de famille, adresse,
numéro de téléphone etc...) ;
* Offrir des produits ou des services (y compris les activités de racolage et de prostitution), se livrer à
de la publicité ou utiliser le site à des fins professionnelles ;
* Réaliser ou communiquer des sondages, des concours, des envois en masse d’e-mails (spamming)
auprès des autres membres du site ;
* Utiliser des œuvres protégées par des droits d’auteur sans autorisation expresse de l’auteur ou de la
personne qui en possède les droits d’exploitation. En particulier, il est interdit d’offrir le téléchargement
d’œuvres (musique, photographies, peintures...) ou de logiciels protégés par les lois sur la propriété
intellectuelle sans autorisation explicite de l’auteur ou de la personne qui en possède le droit
d’exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit. Les blogs 3D et tout autre partie du site
laissés à la libre administration des internautes ne devront comporter aucune rubrique, aucun message
présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou
délits, ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires.
Publier des photographies en contradiction avec le droit à l’image des personnes représentées sur la
photographie. L’utilisateur devra s’assurer que les personnes présentes sur la photographie en acceptent
la publication sur le site www.creoliaworld.com . Si une personne est représentée sur une photographie à
son insu, elle peut contacter le webmaster du site à l’adresse suivante : [email protected] afin qu’il
soit procédé au retrait de la dite photographie dans les meilleurs délais.
3. Garanties - Restrictions d’utilisation
EDEO Technologies ne saurait être tenu pour responsable du non respect de ces règles de base pour les
blogs 3D de ses utilisateurs ainsi que pour les textes et photos proposés pour les autres rubriques du
site. En sa qualité de créateur et animateur de son blog 3D, l’utilisateur est l’unique responsable de son
contenu, quel qu’il soit (textes, images, son etc...). Il appartient à chaque internaute de respecter les lois
en vigueur s’agissant de la publication de ses propres contenus. L’entreprise EDEO Technologies se
réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser toute mise en ligne d’un blog 3D, d’un témoignage ou
d’une photo dont le contenu violerait les présentes règles d’utilisation.
4. Durée - Résiliation
Le présent contrat entre en vigueur dès l’inscription du membre et il se poursuit pour une durée
indéterminée. Le membre peut cesser d’utiliser le service en demandant la suppression de son blog 3D, à
l’adresse suivante : [email protected]
Annexe : loi Informatique et Liberté
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès,
de rectification, de modification ou de suppression des données le concernant en s’adressant un email au
webmaster du site www.creoliaworld.com à l’adresse suivante : [email protected] Le site
www.creoliaworld.com est en cours d’enregistrement auprès de la Commission nationale de
l’informatique et des libertés (CNIL).