cahier des clauses particulieres ccp

Direction des Ressources et des Affaires Juridiques
Service Finances et Commande Publique / Informatique et Téléphonie
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
C.C.P.
Fournitures de
Mobilier de bureau et divers, Mobilier scolaire, Matériels
informatiques, Tableaux - Affichage,
Hifi - Téléphonie - Ecrans de projection
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SOMMAIRE
ARTICLE 1 - OBJET ET DURÉE DU MARCHÉ
1.1 – Objet du marché
1.2 – Lots
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4
4
ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ
2.1 – Pièces particulières
2.2 – Pièces générales
4
4
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ARTICLE 3 – DÉLAIS DE LIVRAISON
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ARTICLE 4 – CONDITIONS DE LIVRAISON
4.1 – Emballages
4.2 – Transport
4.3 – Mode de livraison
4.4 – Lieux de livraison
4.5 – Surveillance en usine
5
5
5
5
6
6
ARTICLE 5 – OPÉRATIONS DE VÉRIFICATION –
DÉCISIONS APRES VÉRIFICATIONS
5.1 – Vérification quantitative simple
5.2 – Vérification qualitative simple
5.3 – Vérifications approfondies
5.4 – Admission
6
6
7
7
7
ARTICLE 6- MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX
6.1 – Répartition des paiements
6.2 – Contenu des prix
7
7
7
ARTICLE 7 – PAIEMENT – ETABLISSEMENT DE LA FACTURE
7.1 – Mode de règlement
7.2 – Présentation des demandes de paiement
7.3 – Intérêts moratoires
8
8
8
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ARTICLE 8 – DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE
TITULAIRE ETRANGER
8
ARTICLE 9 – PÉNALITÉS
9.1 – Pénalités de retard
9.2 – Pénalités d’indisponibilité
9
9
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ARTICLE 10 – INFORMATIONS TECHNIQUES
9
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
9
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ARTICLE 12 – RÉSILIATION
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ARTICLE 13 – OBLIGATIONS DU TITULAIRE
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ARTICLE 14 – DÉROGATION AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX
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ARTICLE 1 - OBJET ET DURÉE DU MARCHÉ
1.1 – Objet du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières (C.C.P.) concernent la fourniture
de mobilier de bureau et divers, mobilier scolaire, matériels informatiques, tableaux affichage et hifi - téléphonie - écrans de projection, pour les besoins de la Ville et des
groupes scolaires de SAVENAY.
Les produits doivent être conformes aux normes informatiques pour le lot 3 et de façon plus
générale à la législation en cours.
1.2 - Lots
La prestation porte sur les lots dont l'objet figure ci-après :
• lot 1 : Mobilier de bureau et divers ;
• lot 2 : Mobilier scolaire ;
• lot 3 : Matériels informatiques ;
• lot 4 : Tableaux - Affichage ;
• lot 5 : Hifi - Téléphonie - Ecrans de projection.
ARTICLE 2 - PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHÉ
Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité :
2.1 - Pièces particulières
- L’acte d’engagement et ses annexes éventuelles, dont l’exemplaire original conservé
dans les archives de la personne publique fait seul foi,
- le présent Cahier des Clauses Particulières,
- les bordereaux quantitatifs pour chacun des lots,
2.2 - Pièces générales
- le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de
fournitures courantes et de services (arrêté du 19 janvier 2009 publié par la Direction des
Journaux Officiels le 19 mars 2009).
Pour ce qui est des pièces générales, elles ne sont pas jointes au dossier, le
soumissionnaire étant censé les connaître.
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ARTICLE 3 – DÉLAIS DE LIVRAISON
La notification du marché au fournisseur choisi déclenche l’ordre de service.
Le délai de livraison indiqué dans l’acte d’engagement devra impérativement être
respecté sauf cas de force majeure.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE LIVRAISON
4.1 – Emballages
En application de l'article 19.2.2 du CCAG, les emballages restent la propriété de la
personne publique.
4.2 – Transport
- frais de transport :
Les fournitures sont livrées à destination franco de port. Le titulaire est responsable du mode
de transport de ses produits dans les conditions prévues à l'article 19.3 du CCAG.
- risques inhérents au transport :
Conformément à l'article 19.3 du CCAG, les risques afférents au transport jusqu'au lieu de
destination ainsi que les opérations de conditionnement, d'emballage, de chargement et
d'arrimage incombent au titulaire.
4.3 - Mode de livraison
Les fournitures doivent être livrées dans les conditions suivantes :
* Le lieu de livraison sera précisé après notification du marché.
* Le fournisseur informera en ayant préalablement pris soin de contacter le service
bâtiment (pour réceptionner les livraisons) au 06.60.33.93.16 ou 06.60.25.93.19 ou
encore au 06.12.36.12.67 la veille de chaque livraison.
* Si la livraison comporte du colisage sur palette, le camion devra être muni d’un hayon.
* La livraison sera accompagnée d'un bon de livraison mentionnant les références de la
commande, la date, le lieu de livraison, les quantités, les prix unitaires et le prix total. La Ville
de Savenay se réserve le droit de refuser toute livraison non accompagnée de ce bon de
livraison.
* En cas de retard dans la livraison, la Ville de Savenay aura la possibilité soit de retourner
la fourniture et d'annuler la commande sans indemnités, soit d'appliquer une pénalité
calculée à l'article 12 pour les fournitures non livrées dans les délais.
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4.4 – Lieux de livraison
Les fournitures liées aux articles concernant les écoles devront être déposées aux points de
livraison, aux jours et heures suivants :
ECOLE MATERNELLE PRINCE BOIS – 8 rue de Prince Bois – 44260 SAVENAY –
tél. : 02.40.56.80.25 – du lundi au vendredi de 10 h à 16 h sauf le mercredi
ECOLE MATERNELLE LA SOUBRETIERE – Rue de la Soubretière – 44260 SAVENAY
tél. : 02.40.56.92.89 – du lundi au vendredi de 10 h à 16 h sauf le mercredi
ECOLE PRIMAIRE PRINCE BOIS – 6 ter rue de Prince Bois – 44260 SAVENAY –
tél. : 02.40.56.85.00 – du lundi au vendredi de 10 h à 16 h sauf le mercredi
ECOLE PRIMAIRE DESNOS – 2 rue Joseph Malègue – 44260 SAVENAY –
tél. : 02.40.56.92.83 – du lundi au vendredi de 10 h à 16 h sauf le mercredi
Durant les vacances scolaires, les fournitures devront être déposées au Centre Technique
Municipal bd des Acacias 44260 SAVENAY. Le service bâtiment sera contacté la veille de
chaque livraison au 06.60.33.93.16 ou 06.60.25.93.19 ou encore au 06.12.36.12.67 la
veille de chaque livraison.
Les fournitures liées aux autres lots devront être déposées au point de livraison, aux jours et
heures suivants :
HOTEL DE VILLE – 2 rue du Parc des Sports – 44260 SAVENAY – tél. : 02.40.58.39.39 –
du lundi au vendredi de 10 h à 16 h
Ces horaires pourront être modifiés par la personne responsable du marché ou son
représentant, en concertation avec chaque titulaire.
Toute livraison égarée du fait du non respect du lieu de livraison sera à la charge du titulaire
du marché et ne pourra pas être facturée à la personne publique.
4.5– Surveillance en usine
Sans objet.
ARTICLE 5 – OPÉRATIONS DE VÉRIFICATIONS - DÉCISIONS APRES VÉRIFICATIONS
5.1 - Vérification quantitative simple
Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les
conditions prévues aux articles 22.1 et 23.1 du chapitre IV du CCAG.
Elles consistent à vérifier la conformité entre la quantité définie au marché ou sur le bon de
commande et celle portée sur le bon de livraison ainsi que celle effectivement livrée.
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5.2 - Vérification qualitative simple
Ces opérations de vérification sont effectuées lors de la livraison des fournitures dans les
conditions prévues aux articles 22.1 et 23.1 du chapitre IV du CCAG. Elles sont effectuées
dans les locaux de l'établissement par les agents désignés à cet effet.
Elles consistent à vérifier la conformité des fournitures livrées avec les spécifications du
marché ou de la commande.
Si les fournitures ne sont pas conformes, elles sont refusées et doivent être remplacées
immédiatement par le titulaire sur demande verbale ou écrite des personnes responsables
des décisions d'admission, de réfaction ou d'ajournement des services municipaux qui
toutefois peuvent accepter les fournitures avec réfaction de prix.
5.3 - Vérifications approfondies
Les vérifications prévues ci-dessous sont effectuées dans les conditions prévues à l'article
23.2 du CCAG dans le délai maximum de 3 jours :
- vérifications quantitatives: conformité vis-à-vis de la commande passée par fax,
- vérifications qualitatives: conformité vis-à-vis du marché.
5.4 - Admission
Suite aux vérifications, les décisions d’admission, de réfaction, d’ajournement ou de rejet
sont prises dans les conditions prévues aux articles 24 et 25 du CCAG par les personnes
responsables des décisions d’admission , de réfaction ou d’ajournement des services
municipaux.
ARTICLE 6– MODALITÉS DE DÉTERMINATION DES PRIX
6.1– Répartition des paiements
L’acte d'engagement indique éventuellement ce qui doit être réglé respectivement au
fournisseur à ses cotraitants éventuels.
6.2– Contenu des prix
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant
obligatoirement la prestation ainsi que tous les frais afférents au conditionnement, à
l'emballage, à la manutention, à l'assurance, au stockage, au transport jusqu'au lieu de
livraison ou d'installation.
Le marché est traité à prix unitaires. Les prix unitaires du bordereau de prix seront appliqués
aux quantités réellement exécutées.
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ARTICLE 7– PAIEMENT – ETABLISSEMENT DE LA FACTURE
7.1– Mode de règlement
Le délai global de paiement ne pourra excéder selon les dispositions de l’article 98 du Code
des Marchés Publics et le décret n°2008-1355 du 19. 12.2008 soit 30 jours.
7.2 Présentation des demandes de paiement
Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 1 copie portant, outre les
mentions légales, les indications suivantes :
- les nom, numéro, Siret et adresse du créancier ;
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu'il est précisé à l'acte d'engagement ;
- le numéro et la date du marché ;
- la fourniture livrée ;
- la date de livraison;
- le montant hors T.V.A. de la fourniture exécutée
- le taux et le montant de la T.V.A. et les taxes parafiscales le cas échéant ;
- le montant total des fournitures livrées.
Les factures seront adressées à l'adresse suivante :
Mairie de SAVENAY
2 rue du Parc des Sports
44260 SAVENAY
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique selon la
réglementation en vigueur.
7.3– Intérêts moratoires
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des marchés publics fait courir, de
plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Conformément au Décret N° 2002-232 du 21 février 20 02, le taux des intérêts moratoires est
celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à
courir, augmenté de deux points.
ARTICLE 8 – DISPOSITIONS APPLICABLES EN CAS DE TITULAIRE ETRANGER
En cas de litige, la loi française est seule applicable. Les tribunaux administratifs français
sont seuls compétents.
L’unité monétaire du marché est l'euro(s). Le prix libellé en euro(s) restera inchangé en cas
de variation de change.
Tous les documents, factures, modes d'emploi doivent être rédigés en français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union européenne sans avoir d'établissement
en France, il facturera ses prestations hors TVA et aura droit à ce que l'administration lui
communique un numéro d'identification fiscal.
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ARTICLE 9 – PÉNALITÉS
9.1 – Pénalités de retard
Lorsque le délai contractuel d'exécution est dépassé, par le fait du titulaire, celui-ci encourt,
par jour de retard et sans mise en demeure préalable, une pénalité égale au dixième du
montant total de la commande concernée avec un minimum forfaitaire de 50 € HT, en
dérogation à l'article 14.1 du C.C.A.G.
Cette pénalité s’applique également en cas de livraison partielle, dans ce cas, elle sera
calculée sur la base de la valeur de la commande complète.
9.2 – Pénalités d’indisponibilité
Sans objet.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS TECHNIQUES
Le titulaire devra fournir l’ensemble des fiches techniques des produits proposés à la remise
de l’offre ainsi que tous les éléments susceptibles d’aider la collectivité dans son analyse.
ARTICLE 11 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
En cas de litige résultant de l’application des clauses du présent CCP, le tribunal
administratif compétent sera celui du domicile de la personne publique.
ARTICLE 12 – RÉSILIATION
La personne publique peut résilier le marché selon l'article 47 du Code des marchés publics,
aux torts du cocontractant en cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 44
et 46 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions des articles 29 à 36 du CCAG
Fournitures courantes et Services.
ARTICLE 13 – OBLIGATIONS DU TITULAIRE
Le titulaire remet à la personne publique une attestation sur l'honneur indiquant son intention
ou non de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de
nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés
à exercer une activité professionnelle en France.
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ARTICLE 14 – DÉROGATIONS AUX DOCUMENTS GÉNÉRAUX
Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCP sont les suivantes :
* dérogation à l’article 14-1 du CCAG par l’article 12-1 du CCP.
VU et ACCEPTE, le
A
Le prestataire
- 10 -
, le