MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU

Fournitures de bureau - C.C.T.P
Terre d’équilibre
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU
Mairie
De DRUMETTAZ-CLARAFOND
102 Route du Chef Lieu
73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
Tél : 04.79.63.64.00
Fax : 04.79.63.64.01
FOURNITURES DE BUREAU
Cahier des Clauses Techniques Particulières
C.C.T.P. LE 17/04/2013
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Fournitures de bureau - C.C.T.P
Objet du marché
Le présent marché a pour objet les fournitures de bureau. La Collectivité ne s'engage ni sur le type de
fourniture proposée ni sur le quantitatif indiqué, seuls ont valeur contractuelle les prix unitaires indiqués et
la (ou les) remise(s) consentie(s). La Collectivité pourra commander toute fourniture, entrant dans l'objet du
marché, dans le ou les catalogues que le candidat joindra à son offre.
ARTICLE 1 – STATISTIQUES
Le titulaire du marché fournira, annuellement et à la demande de la collectivité, au Service de la
Commande Publique :


Un état indiquant :

Le montant total de l'ensemble des commandes TTC

Le montant total des commandes par site de livraison
Un état quantitatif des consommations par produit et par Service
Par ailleurs, à la demande de la Collectivité, concernant un produit défini, il indiquera les services
utilisateurs.
ARTICLE 2 – DELAI ET CONDITIONS DE LIVRAISON
2.1.
Délai de livraison
Le titulaire s'engage à livrer les fournitures dans un délai maximum de 15 jours calendaires. Ce délai
de livraison commence à courir à compter de la réception du bon de commande.
2.2. Conditionnement
Les fournitures devront pouvoir être livrées et facturées à l'unité minimale de conditionnement.
2.3. Sites de livraison
Les fournitures sont livrées à destination franco de port et d'emballage à l'adresse indiquée sur les bons de
commande. Elles seront acheminées par le Fournisseur sur les lieux de stockage indiqués par le Service
sans aucune aide de la Collectivité. Le nombre de sites de livraison est de 3 environ. Ces sites sont tous
situés sur la Commune de Drumettaz-Clarafond (voir dernières pages de ce CCTP). Une liste précisant
l'adresse des sites de livraison et les coordonnées des Référents pour chacun de ces sites sera remise au
Titulaire du marché avec le premier bon de commande.
2.4.
Modalités de livraison
Le titulaire s’engage à contacter, au moins 24 heures avant la date de livraison, les Référents
concernés pour confirmer la date et l'heure de livraison. En cas de désaccord sur la date proposée, une
nouvelle date sera fixée en accord avec le Titulaire.
Une prolongation du délai d’exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur au titulaire si la cause
qui met le titulaire dans l’impossibilité de respecter le délai contractuel est le fait de la personne publique ou
provient d’un événement ayant le caractère de force majeure.
Aucune demande de prolongation de délai d’exécution ne peut être présentée pour des évènements
survenus après expiration du délai contractuel prolongé.
Hormis ces cas expressément définis, et dans le cas où la livraison n’interviendrait pas dans le délai
précédemment fixé après une mise en demeure restée sans effet, l’administration se réserve le droit
d’annuler le bon de commande non exécuté. Cette mesure n’entraînera pas l’annulation de pénalités de
retard.
Attention :
La livraison, pour chacun des sites, devra être effectuée en une seule fois.
Les livraisons seront colisées par site de livraison et acheminées sur le lieu de stockage indiqué.
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Elles doivent être accompagnées d'un bordereau détaillé de livraison qui sera validé par le réceptionnaire,
mentionnant les rubriques suivantes :
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la référence du Marché

la référence de la commande (n° d'ordre du bon de commande)

le nom du Service destinataire

l'adresse de livraison

la date de livraison

les articles et la quantité livrée. Les articles doivent être classés dans l'ordre du bon de
commande initial afin de faciliter le contrôle.
Le Titulaire devra assurer :
Le repérage des circuits nécessaires et des espaces de passage pour la livraison et devra se conformer aux
contraintes liées à certains sites (livraison en étage, passage étroit)
La direction des opérations sur place en cas de transporteurs n'appartenant pas à la société
Le déchargement des camions sur le lieu du service utilisateur, que la livraison soit confiée à un
transporteur ou à une équipe de livreurs
Les risques afférents au transport jusqu’au lieu de destination incomberont au titulaire.
2.5.
Pénalités de retard à la réception
Tout retard constaté sur le délai de réception donne lieu à l’application sans mise en demeure préalable,
d’une pénalité d'un montant forfaitaire de 100 € HT par jour calendaire.
ARTICLE 3 – OPERATIONS DE VERIFICATIONS – DECISIONS APRES
VERIFICATIONS
Dans le cadre de ses prestations, le fournisseur est soumis à une obligation de résultat.
3.1. Vérifications
Si la fourniture ne correspond pas qualitativement aux spécifications du marché ou de la commande
régulièrement passée dans les conditions prévues au présent cahier, le représentant de la Personne
Publique peut :

soit la refuser elle doit alors être
titulaire,
remplacée dans les 48 heures sur mise en demeure verbale du

soit l'accepter avec réfaction de prix déterminée d'un commun accord, le défaut d'accord entraînant le
rejet de la fourniture.
3.2. – Modalités d'échange
Les échanges dus à des erreurs imputables aux agents seront pris en considération.
Les articles livrés qui seront non conformes aux indications figurant sur le bon de commande seront
enlevés, sur site, par le fournisseur, à ses frais, pour échange dans les mêmes délais de livraison.
3.3. – Admission
Pendant un délai de 15 jours à compter de la livraison des fournitures, la Collectivité se réserve le droit de
formuler des observations ou de faire reprendre au Fournisseurs, à ses frais, les produits non conformes au
bon de commande.
L'admission est matérialisée par le visa apposé par le réceptionnaire du bon de livraison qui ne pourra être
qu'un agent de la Collectivité
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ARTICLE 4 – GARANTIE
Le titulaire garantit que toutes les fournitures livrées respectent les normes en vigueur au jour de la
livraison.
La fourniture est garantie par le titulaire conformément aux stipulations du CCAG Fournitures Courantes et
Services en vigueur.
ARTICLE 5 – PROVENANCE – QUALITE DES PRODUITS
Les fournitures doivent être conformes aux stipulations du marché, aux prescriptions des normes françaises
homologuées ou aux spécifications techniques établies par les groupes permanents d'étude des marchés,
les normes et spécifications applicables étant celles qui sont en vigueur à la date de livraison.
ARTICLE 6 – CONDITIONS TECHNIQUES DES PRESTATIONS
6.1. Qualité de la fourniture
Les Sociétés disposant d'écolabel européen devront l'indiquer dans leur offre.
6.2. Échantillons
Le Titulaire devra fournir un exemplaire des articles listés sur une feuille jointe en annexe pour chacun des
lots.
Ces échantillons devront être remis, au plus tard à la date prévue pour la remise des offres, accompagné
d'un bordereau de livraison et précisant "Echantillons – Marché fournitures de bureau", à l'adresse suivante :
Mairie de DRUMETTAZ-CLARAFOND
102 Route du Chef Lieu
73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND
Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01
Les échantillons devront être impérativement identifiés avec le numéro et le nom de l'article repris
dans le DQE ainsi que le nom du Fournisseur.
La fourniture des échantillons est à la charge de l'entreprise.
Les entreprises non retenues pourront, dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elles auront
été informées du rejet de leur proposition :

Soit retirer leurs échantillons non détériorés dans les locaux de l'administration

Soit demander leur renvoi à leurs frais
Les échantillons non demandés, dans la limite de ce délai, seront acquis par la Collectivité sans que
l'entreprise puisse prétendre à une indemnité.
Par ailleurs, il est précisé qu'il n'est pas prévu d'indemnité pour les échantillons livrés.
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LIEUX DE LIVRAISONS
SERVICES
1
MAIRIE
SECTEURS CONCERNES
Services administratifs
Mairie
LIEUX ET HORAIRES DE
102 route du Chef-lieu
LIVRAISON
De 8h45 à 11h45
et
De 14h à 17h30
2
ECOLES
Maternelles et
Elémentaires
La direction
300 route des Vernes
De 8h30 à 11h30
98 chemin du Fiolage
et
De 13h30 à 16h30
NB. : Tous les sites sont situés sur la commune de Drumettaz-Clarafond (cette liste pourra évoluer en
cours de marché)
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