Mesdames et Messieurs les Commissaires Enquêteurs, En

Mesdames et Messieurs les Commissaires Enquêteurs,
En raison de l'absence prolongée de M. Florent LEBOISSELIER, assurant le secrétariat de la
commission départementale chargée de l'établissement de la liste d'aptitude aux fonctions de
commissaire enquêteur, nous ne sommes pas en mesure de vous adresser, comme les années
précédentes, les courriers individuels destinés à la préparation de la liste annuelle.
En conséquence nous vous serions obligés :
Pour les commissaires enquêteurs en exercice inscrits entre le 1er janvier 2009 et le 31
décembre 2010
Si vous souhaitez continuer d’exercer les fonctions de commissaire enquêteur au-delà du 31
décembre prochain, de vous conformer aux dispositions des articles D 123-40 et suivants du
code de l’environnement et, en particulier, d’adresser au secrétariat de la commission
départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
(Préfecture de la Gironde – DAJLP – Bureau des Elections, Consultations et Enquêtes d’Utilité
Publique ; 2 Esplanade Charles de Gaulle – CS 41397 – 33 077 BORDEAUX cedex), par lettre
recommandée avec avis de réception postal avant le 1er septembre 2014, votre
candidature à une réinscription sur la liste d’aptitude départementale.
Je me permets d’attirer votre attention sur le fait que cette demande est assimilée à une
candidature nouvelle en ce sens qu’elle doit comporter toutes précisions utiles quant à votre
motivation, votre parcours professionnel, vos activités associatives ou assimilées, votre
expérience de commissaire enquêteur (enquêtes publiques conduites,…), votre disponibilité et
les moyens dont vous disposez, les formations que vous avez suivies tant en cette qualité qu’à
titre personnel.
En cas de candidature de votre part déposée selon ces modalités, vous serez invité à être
auditionné par la commission départementale précitée qui se réunira, en fin d’année 2014.
Pour les commissaires enquêteurs tacitement reconduits
selon les dispositions de l'article R.123-41 du Code de l'Environnement, il doit être procédé à
une révision annuelle de la liste d’aptitude afin d’une part d’avoir confirmation de vos
coordonnées ou d’obtenir communication des éventuelles modifications de celles-ci, d’autre part
de s'assurer que les membres inscrits sur la liste actuelle remplissent toujours les conditions
requises pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur au regard des règles générales
d’incompatibilité.
C’est pourquoi, par courrier adressé au secrétariat de la Commission, vous voudrez bien :
• confirmer votre intention d’être reconduit(e), en 2015, sur la liste départementale
d’aptitude aux fonctions de commissaires de la Gironde,
• mentionner les actions de formations suivies en 2014 ;
• citer les enquêtes publiques conduites en 2014 ;
• rappeler vos éventuelles fonctions électives ou vos responsabilités associatives
exercées ;
• mentionner vos liens éventuels, récents ou actuels avec des maîtres d'ouvrage publics
ou privés.
Je vous remercie de bien vouloir me communiquer ces éléments d’information, nécessaires à la
préparation de la liste 2015 des commissaires enquêteurs du département de la Gironde, d’ici
au vendredi 31 octobre 2014.