Avis du commissaire enquêteur

DEMANDE D’AUTORISATION AU TITRE DES ARTICLES L531-1 A L531-6 DU CODE DE L’ENERGIE PORTANT SUR LA
CONSTRUCTION D’UN AMENAGEMENT
HYDROELECTRIQUE UTILISANT LES EAUX DES
RUISSEAUX « LE VILLARD » ET « LE HAUT GENTIL »
73260 BONNEVAL TARENTAISE
AVIS du Commissaire Enquêteur
Ordonnance N° E15000030/38 du 13 février 2015 du Tribunal
Administratif de Grenoble
Arrêté Préfectoral du 13 mars 2015 de Monsieur le Préfet de la
Savoie
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Avis du Commissaire Enquêteur sur le projet de construction d’un amenagement
hydroélectrique
Commune de Bonneval Tarentaise 73260
Jean Michel CHARRIERE Commissaire Enquêteur
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SOMMAIRE
1.
Le projet _____________________________________________________________ 2
2.
L’ Avis _______________________________________________________________ 2
2.1
Points Forts du Projet __________________________________________________ 2
2.2
Points Faibles du Projet et mesures correctives ______________________________ 3
2.3
L’avis ______________________________________________________________ 3
1. LE PROJET
La prise d’eau du torrent du Haut Gentil est supprimée. Le torrent est détourné sur une longueur de
200 m pour se déversé dans le torrent du Villard en amont de la prise d’eau de ce dernier. La prise
d’eau du Villard est située à une altitude de 1515.00 NGF. L’eau détournée se déverse dans une
conduite forcée d’une longueur de 2.500 mètres et est turbiné dans l’usine située à une altitude de
790.00 NGF.
La puissance normale disponible est de l’ordre de 846 kW.
La production annuelle est estimée à 6.710.000 kWh générant un chiffre d’affaire de 473.000€.
Le montant de l’investissement du projet est estimé à 3.9 millions d’euros.
2. L’ AVIS
2.1 POINTS FORTS DU PROJET
A) Activité économique
Apporte des moyens financiers supplémentaires à la commune de Bonneval.
Participe à la diversification de la production d’énergie renouvelable.
B) Pollution atmosphérique
Réduit les rejets atmosphériques de gaz à effet de serre liés à la combustion du pétrole.
C) Zone humide de Plan Chapis
Le projet de dérivation du Haut Gentil permettra d’interdire l’accès des bovins à cette zone.
En effet leur présence entraine une dégradation du sol par le piétinement et celle de la qualité
des eaux par leurs déjections.
Une alimentation en eau de la zone humide est prévue à partir du chenal de dérivation.
D) Avifaune, Habitats Naturels
La Fédération de Pêche de la Savoie déclare qu’il existe des enjeux piscicoles importants sur
le torrent de l’Eau Rousse et son bassin versant dont les deux torrents du Haut Gentil et le
Villard.
Ces eaux abritent une souche sauvage autochtone de truite Fario.
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La construction du chenal de dérivation du Haut Gentil sur une longueur de 200 mètres avec
une pente de 5% en moyenne sera très favorable au développement de la vie piscicole par
rapport au lit actuel d’une pente proche des 43%.
D’autre part, la prise d’eau du Villard permettra la libre circulation des poissons en dévalison.
2.2 POINTS FAIBLES DU PROJET ET MESURES CORRECTIVES
E) L’aspect paysager au Plan Chapis
A la place envisagée avant l’enquête, le barrage de dérivation avait un impact négatif très fort
sur Plan Chapis.
Le déplacement du mur de quelques dizaines de mètres vers l’aval permettra de réduire
fortement la dégradation visuelle du lieu. SERHY a accepté cette proposition.
F) Débit réservé.
Le débit réservé actuel a été obtenu par extrapolation d’autres bassins versants.
L’instrumentation de mesure existant dans le projet, il serait normal que des mesures de débit
soient réalisées sur plusieurs années. SERHY a accepté cette proposition
2.3 L’AVIS
Considérant les points forts du projet,
Considérant comme positives les différentes mesures correctives présentées par SERHY dans
son mémoire en réponse pour compenser les points faibles du projet,
Considérant que le public a été informé de cette enquête par affichage sur l’ensemble des
panneaux d’information de la commune ainsi qu’au plus près du futur chantier,
Considérant que l’enquête publique s’est déroulée conformément à l’Arrêté Préfectoral,
En conséquence, j’émets un avis favorable au projet de construction d'une
microcentrale hydroélectrique sur les torrents du haut-Gentil et du Villard situés
sur la commune de Bonneval Tarentaise assorti des deux réserves suivantes :
Réserve N°1 : SERHY devra déplacer le mur du bassin de dérivation du ruisseau du Villard le
plus en aval possible techniquement afin de préserver l’aspect paysagé de Plan Péry.
Réserve N°2 : SERHY devra réaliser une campagne de mesures du débit du torrent du Villard
sur plusieurs années afin d’optimiser la valeur du débit réservé.
Le 10 juin 2015
Le Commissaire Enquêteur
J.M.CHARRIERE
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