Procès-verbal d`une séance ordinaire du Conseil de la municipalité

Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la
municipalité de Villeroy, tenue le mardi 7 juillet 2015, à
19 h 00, à la salle de l'école Centrale, 378, Principale.
Sont présents : Rémi Ouellet, Yvan Paquet, Léonile Fortin,
Michel Gingras, Michel Paquin, conseillers formant quorum
sous la présidence de Michel Poisson, maire.
Était
également
présente
Sylvie
générale/secrétaire-trésorière.
Côté,
directrice
Monsieur François Gingras, conseiller étant absent.
L'assemblée est ouverte à 19 h 00 par monsieur le maire
Michel Poisson, par un temps de silence.
15-07-107
INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Mme Léonile Fortin
et appuyé par M. Michel Paquin
D'AUTORISER monsieur le Maire à intervertir les points à
l'ordre du jour.
ADOPTÉ
15-07-108
ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. Yvan Paquet
et appuyé par M. Michel Paquin
D'ADOPTER l'ordre du jour.
ADOPTÉ
15-07-109
PROCÈS-VERBAL DU 2 juin 2015
ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une
copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 2 juin
2015, au moins 48 heures avant la tenue des présentes.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Michel Paquin
et appuyé par Mme Léonile Fortin
D'APPROUVER le procès-verbal du 2 juin 2015 mais seulement
après avoir fait les corrections demandées.
ADOPTÉ
15-07-110
CONGRÈS FQM 2015
Il est proposé par M. Yvan Paquet
et appuyé par M. Michel Gingras
D’AUTORISER l’inscription de deux (2) élus, dont monsieur
le maire Michel Poisson, au Congrès annuel de la FQM qui
aura lieu les 24, 25 et 26 septembre prochain.
QUE les frais
municipalité.
inhérents
soient
remboursés
par
la
QUE cette dépense fait l'objet d'un certificat de la
directrice générale et secrétaire-trésorière attestant
que la municipalité dispose des crédits suffisants pour
la fin auquel la dépense est projetée.
ADOPTÉ
15-07-111
JOURNÉE BOUGER EN FAMILLE
Il est proposé par M. Michel Gingras
et appuyé par Mme Léonile Fortin
D’AUTORISER le versement d’un montant de 100.00 $ au
Comité organisateur de la journée Bouger en famille de la
MRC de l’Érable, qui aura lieu le 12 septembre 2015 à la
ville de Plessisville.
ADOPTÉ
15-07-112
SOUMISSIONS POUR MOTEUR DE POMPE;
Il est proposé par M. Yvan Paquet
et appuyé par M. Michel Paquin
D’AUTORISER la réparation d’un moteur de pompe chez
Électromécanique 207 Inc. (9117-8046 Québec Inc.) au
montant de 1 050,00 $ taxes incluses, tel que mentionné
dans la soumission numéro 19 juin 2015 555.
ADOPTÉ
15-07-113
FESTIVAL COUNTRY ET FOLKLORIQUE DE LA CANNEBERGE DE
VILLEROY;
ATTENDU QUE l’organisation du Festival country
Folklorique de la canneberge de Villeroy est
préparation puisque la date de l’évènement approche;
et
en
ATTENDU QUE la Municipalité de Villeroy, Éric Béchard et
Fête au Village de Wickham se sont rencontrés afin de
discuter des termes et responsabilités de chacun pour cet
évènement;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvan Paquet
et appuyé par M. Rémi Ouellet
D’ENTÉRINER
la
signature
de
l’entente
entre
municipalité de Villeroy, M. Éric Béchard et Fête
Village de Wickham en date du 15 juin 2015.
la
au
D’AUTORISER M. Éric Béchard et Fête au Village de Wickham
a faire une demande de permis d’alcool auprès de la Régie
des alcools, des courses et des jeux pour toute la durée
de l’événement.
ADOPTÉ
15-07-114
PROJET DE FIBRE OPTIQUE SOGETEL
ATTENDU QUE les personnes responsables du dossier
d’implantation de la fibre optique chez Sogetel ont fait
parvenir à la municipalité le projet d’entente à
intervenir entre Sogetel et la municipalité de Villeroy;
ATTENDU QUE la municipalité désire faire avancer ce
dossier pour que le service soit offert aux citoyens le
plus rapidement possible;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Michel Gingras
et appuyé par M. Michel Paquin
D’ENTÉRINER la transmission du projet d’entente avec
Sogetel à l’avocat de la municipalité Me Daniel Bouchard
afin que celui-ci analyse ce document.
ADOPTÉ
15-07-115
POMPE À INCENDIE
Il est proposé par M. Yvan Paquet
et appuyé par Mme Léonile Fortin
D’AUTORISER la municipalité de Villeroy à remettre à
Monsieur Jocelyn Pilote, capitaine du service des
incendies une clef afin qu’il puisse faire partir la
pompe à incendie dans le cas où l’inspecteur Municipal ne
serait pas disponible.
ADOPTÉ
15-07-116
EMBAUCHE D’UNE PERSONNE POUR AIDER L’INSPECTEUR
Il est proposé par M. Yvan Paquet
et appuyé par M. Michel Gingras
D’AUTORISER Madame Sylvie Côté et/ou Monsieur le Maire
Michel Poisson à embaucher une personne pour aider
l’inspecteur municipal dans ses tâches en cas de besoin.
ADOPTÉ
15-07-117
SUBVENTIONS
PAR
LA
INDUSTRIES DE VILLEROY
MUNICIPALITÉ
AUX
COMMERCES
ET
Il est proposé par Mme Léonile Fortin
et appuyé par M. Michel Gingras
D’AUTORISER la municipalité de Villeroy à demander les
services professionnels de Me Daniel Bouchard, avocat
afin de prendre des conseils juridiques sur les droits et
obligations de la municipalité ainsi que pour rédiger la
résolution municipale.
ADOPTÉ
15-07-118
ESTIMATION DU PRIX POUR LE PAVAGE DE LA PISTE CYCLABLE
Il est proposé par M. Michel Paquin
et appuyé par M. Rémi Ouellet
D’ENTÉRINER l’estimation du prix du contrat de pavage de
la piste cyclable tel que transmis au Maire par la
Directrice générale, en date du 12 mai 2015.
ADOPTÉ
15-07-119
PLAN D’INTERVENTION EN INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES LOCALES
DE LA MRC DE L’ÉRABLE (PIIRL)
Il est proposé par M. Yvan Paquet
et appuyé par M. Michel Gingras
DE NOMMER M. François Gingras, conseiller afin qu’il
vérifie et confirme les travaux à effectuer dans le cadre
du plan d’intervention en infrastructures routières
locales de la MRC de l’Érable (PIIRL) et dans le but de
pouvoir demander des subventions.
ADOPTÉ
15-07-120
TRAVAUX DANS LES EMPRISES D’UNE ROUTE DU MINISTÈRE DES
TRANSPORTS
ATTENDU QUE des travaux de voirie prévus ou imprévus par
la Municipalité, durant l’année 2015, peuvent être
réalisés
dans
l’emprise
d’une
route
sous
la
responsabilité du ministère des Transports du Québec
(MTQ) et que les autorisations préalables ainsi qu’une
garantie d’exécution sont nécessaires;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Michel Gingras
et appuyé par M. Yvan Paquet
QUE la Municipalité de Villeroy se porte garante de tous
les travaux qu’elle effectuera ou qu’un sous-traitant
effectuera pour elle durant l’année 2015;
QUE la Municipalité s’engage, comme il est prévu à la Loi
de la voirie, à demander préalablement l’autorisation
pour chaque intervention, et ce, selon la procédure et
les délais prescrits;
QUE la Municipalité nomme Mme Sylvie Côté, directrice
générale et/ou M. Michel Poisson, maire à titre de
représentants autorisés à signer les documents soumis par
le MTQ pour lesdits travaux.
ADOPTÉ
AVIS DE MOTION
AVIS DE MOTION est donné par Michel Gingras qu’il sera
présenté pour adoption à une prochaine séance le
« Règlement modifiant le plan d'urbanisme numéro 89-CM-18
concernant
des
changements
apporter
aux
grandes
orientations d’aménagement et plus particulièrement, à
celles qui concernent le périmètre urbain ainsi que par
l’ajout au contenu du plan un programme particulier
d'urbanisme (PPU) créant un «secteur central» dans la
portion village du territoire ».
15-07-121
AMÉNAGEMENT DE LA SALLE FIRMIN-ROY – SUBVENTION MADA
Il est proposé par M. Yvan Paquet
et appuyé par M. Michel Paquin
D’AUTORISER Madame Sylvie Côté, directrice générale et
Monsieur Michel Poisson, maire à prendre les décisions
nécessaires sur les travaux à effectuer pour le projet
d’aménagement de la salle Firmin-Roy dans le cadre du
Programme PIQM-MADA sous le volet 2.5.
15-07-122
TERRAIN MINISTÈRE DES TRANSPORTS SITUÉ AU COIN DU RANG 16
OUEST ET DE LA ROUTE 265;
ATTENDU QUE lorsque les véhicules lourds tournent le coin
du rang 16 Ouest vers la route 265, leurs véhicules
empiètent et endommagent le terrain appartenant au
Ministère des Transports du Québec situé à cette
intersection;
En conséquence, il est proposé par Mme Léonile Fortin
et appuyé par M. Michel Gingras
D’AUTORISER Madame Sylvie Côté, directrice générale à
prendre les informations nécessaires auprès du Ministère
des Transports afin de connaitre les procédures pour
protéger le terrain en question.
TOURNOI DE GOLF DE PRINCEVILLE
Cette demande n’est pas retenue.
15-07-123
COMPTES
Il est proposé par M. Yvan Paquet
et appuyé par M. Michel Gingras
D'ACCEPTER les comptes du mois de juin 2015, pour
montant de 85 150.60 $ tels que présentés et payés.
un
Je
Sylvie
Côté,
directrice
générale/secrétairetrésorière, certifie par la présente que la Municipalité
dispose de crédits suffisants pour les fins auxquelles
les autorisations de dépenses ont été données et pour le
paiement de ces comptes.
______________________
Sec.-très.
ADOPTÉ
15-07-124
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE
Il est proposé par Mme Léonile Fortin
et appuyé par M. Michel Gingras
DE LEVER l'assemblée à 20 h 00.
ADOPTÉ
_____________________
Maire
________________________
Directrice générale
Secrétaire-trésorière