Novembre - Villeroy

Procès-verbal d'une séance ordinaire du Conseil de la
municipalité de Villeroy, tenue le mardi 12 novembre 2013,
à 19 h 30, à la salle de l'école Centrale, 378,
Principale.
Sont présents : Rémi Ouellet, Yvan Paquet, François
Gingras, Michel Gingras et Michel Paquin, conseillers
formant quorum sous la présidence de Michel Poisson,
maire.
Le poste de conseiller numéro 4 étant toujours vacant
depuis les élections de novembre 2013.
Était
également
présente
Sylvie
générale/secrétaire-trésorière.
13-11-134
Côté,
directrice
INTERVERTIR LES POINTS A L'ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. Yvan Paquet
et appuyé par M. François Gingras.
D'AUTORISER monsieur le Maire à intervertir les points à
l'ordre du jour.
ADOPTÉ
13-11-135
ORDRE DU JOUR
Il est proposé par M. Yvan Paquet
et appuyé par M. Michel Gingras.
D'ADOPTER l'ordre du jour.
ADOPTÉ
13-11-136
PROCÈS-VERBAL DU 1er OCTOBRE 2013
ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont reçu une
copie du procès-verbal de la séance ordinaire du 1er
octobre 2013, au moins 48 heures avant la tenue des
présentes.
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. François Gingras
et appuyé par M. Yvan Paquet.
D'APPROUVER le procès-verbal du 1er octobre 2013 tel que
rédigé.
ADOPTÉ
DÉPÔT DU CERTIFICAT RELATIF AU DÉROULEMENT DE LA
PROCÉDURE D’ENREGISTREMENT DES PERSONNES HABILES À VOTER
– RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO 13-CM-150
Conformément à l’article 555 de la Loi sur les élections
et les référendums dans les municipalités, Mme Sylvie
Côté, directrice générale et secrétaire trésorière
procède au dépôt du certificat relatif au déroulement de
la procédure d’enregistrement des personnes habiles à
voter relatif au règlement d’emprunt numéro 13-CM-150.
13-11-137
INSCRIPTION DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE À CLICSÉQUR
Il est proposé par M. Michel Gingras
et appuyé par M. Yvan Paquet.
QUE Sylvie Côté, Directrice Générale (ci-après le
représentant) soit autorisée à signer, au nom de la
Municipalité de Villeroy, les documents requis pour
l’inscription à ClicSÉQUR et, généralement, à faire tout
ce qu’elle jugera utile et nécessaire à cette fin.
QUE le ministre du revenu soit autorisé à communiquer au
représentant les renseignements dont il dispose et qui
sont nécessaire à l’inscription à clicSÉQUR.
ADOPTÉ
RAPPORT SUR LES PERMIS ÉMIS EN 2013
M. le maire fait un rapport sur les permis émis en 2013
transmis par la MRC de l’Érable.
PÉTITION FIBRE OPTIQUE – SOGETEL INC.
M. le maire fait part aux élus de ses démarches auprès de
SOGETEL INC. concernant la Pétition sur la demande de
service de Fibre optique – Sogetel.
RAPPORT DU MAIRE
Conformément à l'article 955 du Code municipal, monsieur
le Maire dépose le « Rapport du Maire ».
Il sera transmis
municipalité.
à
chaque
adresse
civique
de
la
REMISE DE LA DÉCLARATION DES INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES DES
MEMBRES DU CONSEIL AUX ÉLUS
M. le maire fait la remise de la déclaration des intérêts
pécuniaires aux élus.
13-11-138
NOMINATION DU MAIRE-SUPPLÉANT
Il est proposé par M. Michel Gingras
et appuyé par M. François Gingras.
DE NOMMER M. Yvan Paquet, maire-suppléant pour la période
du 1er novembre 2013 au 31 octobre 2014.
QUE M. Yvan Paquet, aura l'autorisation de signer les
effets bancaires en date du 12 novembre 2013, en
remplacement de Madame la conseillère, Lise Mélançon.
ADOPTÉ
13-11-139
BRUNCH UNITÉ DOMRÉMY DE PLESSISVILLE
Il est proposé par M Yvan Paquet
et appuyé par M. Michel Gingras.
D'AUTORISER l'achat de 2 billets au coût de 15.00 $
chacun, au profit de l'Unité Domrémy de Plessisville.
ADOPTÉ
13-11-140
VERSEMENT DE SUBVENTION À LA BIBLIOTHÈQUE DE N.-D.-DELOURDES
Il est proposé par M. Michel Gingras
et appuyé par M. Yvan Paquet.
D’AUTORISER le versement de 1 000 $ à la municipalité de
Notre-Dame-de-Lourdes pour le soutien à la bibliothèque
Le RatConteur.
ADOPTÉ
13-11-141
ADHÉSION À LA TVCÉ
Il est proposé par M. Yvan Paquet
et appuyé par M. Michel Gingras.
D’AUTORISER l’adhésion annuelle 2014 à la Télévision
Communautaire de l’Érable, pour un montant de 30 $ plus
taxes.
ADOPTÉ
13-11-142
COMPTES
Il est proposé par M. Yvan Paquet
et appuyé par M. Michel Gingras.
D'ACCEPTER les comptes du mois d’octobre 2013, pour un
montant de 67 049.39 $ tel que présenté et payé.
Je
Sylvie
Côté,
directrice
générale/secrétairetrésorière, certifie par la présente que la Municipalité
dispose de crédits suffisants pour les fins auxquelles
les autorisations de dépenses ont été données et pour le
paiement de ces comptes.
______________________
ADOPTÉ
13-11-143
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES DES ÉLUS
Il est proposé par M. Yvan Paquet
et appuyé par M. François Gingras.
D’AUTORISER le remboursement des dépenses de déplacement
des élus lorsqu’ils participent à une formation approuvée
par la municipalité.
ADOPTÉ
13-11-144
DOSSIER CAMPING LAC GEORGES
ATTENDU QUE suite aux constats fait sur les lieux d’un
terrain
appartenant
à
Monsieur
Robert
Berniquez,
propriétaire du camping Lac Georges, où se trouve notre
nappe phréatique et très près de l’endroit où est situé
notre installation de prélèvement d’eau potable;
ATTENDU QUE l’utilisation du terrain en question par son
propriétaire à des fins commerciale, augmente les dangers
de contamination et le risque de la diminution de
l’approvisionnement en eau potable;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Yvan Paquet
et appuyé par M. François Gingras.
D’AUTORISER M. le maire Michel Poisson à procéder à la
négociation
pour
l’achat
du
terrain
appartenant
à
M. Robert Berniquez par la municipalité de Villeroy.
ADOPTÉ
13-11-145
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par M. Michel Gingras
et appuyé par M. Rémy Ouellet.
QUE la présente séance soit levée à 21h10.
ADOPTÉ
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Maire
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Directrice générale
Secrétaire-trésorière