A une séance régulière du conseil municipal de la Ville de Bedford

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À une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Bedford, tenue à
l'Hôtel-de-Ville de Bedford, le 6 mai 2014, à 19h30, à laquelle étaient présents
son Honneur le maire Yves Lévesque, et les conseillers Katherine Greenwood,
Luc Gnocchini, Chantal Fontaine, Normand Déragon, Claude Jetté et Mona
Beaulac, tous membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence du
maire Yves Lévesque.
Le directeur général, Yvon Labonté, et l’adjointe réceptionniste, Marie-Claude
Bélisle, sont également présentes à la dite séance.
14-05-90
Adoption
procès-verbal
1er avril 2014
Proposé par le conseiller Claude Jetté
Appuyé par le conseiller Mona Beaulac
Que ce conseil adopte le procès-verbal de la séance ordinaire du 1er avril 2014.
ADOPTÉ
14-05-91
Adoption / R715-141 /
Utilisation eau
potable
Proposé par le conseiller Normand Déragon
Appuyé par le conseiller Chantal Fontaine
Que ce conseil adopte le règlement 715-14 intitulé : « Règlement sur
l’utilisation de l’eau potable ».
ADOPTÉ
14-05-92
Résultats appel
d’offre / Serv.
Muni. Rue
Clayes
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Bedford a reçu huit (8) soumissions pour les
travaux de remplacement d’une partie des services municipaux des rues Clayes
et de l’Académie;
Suite à l’analyse de la soumission reçue et la recommandation de Monsieur
Kevin Hickey, de la société Les Services EXP Inc.;
CONSIDÉRANT QUE le règlement d’emprunt 709-12 au montant de 1 251
500.00$ a été approuvé par le Ministère des Affaires municipales, des Régions
et de l’Occupation du territoire le 31 juillet 2012 ;
CONSIDÉRANT QUE ces travaux sont admissibles à une aide provenant d’une
partie de la taxe sur l’essence et de la contribution au Québec (TECQ) au
montant de 839 311.00$ ;
CONSIDÉRANT QUE pour se prévaloir de cette aide financière les travaux
doivent être terminés avant le 31 décembre 2014 ;
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Proposé par le conseiller Katherine Greenwood
Appuyé par le conseiller Luc Gnocchini
Que ce conseil retienne la soumission de Bertrand Ostiguy Inc., plus bas
soumissionnaire conforme, au montant de 726,193.60$ taxes incluses et que
toute dépense relative à ces travaux excédant le montant de 1 251 500.00$
autorisé par le règlement d’emprunt soient défrayées par le fonds
d’administration général.
« Je, directeur général de la Ville de Bedford, certifie que les crédits
budgétaires sont suffisants aux fins de la présente dépense ».
ADOPTÉ
14-05-93
Mandat EXP /
devis pour
laboratoire
Appuyé par le conseiller Normand Déragon
QUE ce conseil mandate Monsieur Kevin Hickey de la Société Les Services
EXP Inc. pour la préparation d’un devis d’appel d’offres sur invitation pour la
nomination d’un laboratoire accrédité dans le cadre du projet de remplacement
d’une partie des services municipaux des rues Clayes et de l’Académie.
ADOPTÉ
14-05-94
Signature /
demande MTQ
Appuyé par le conseiller Claude Jetté
Que ce conseil autorise le directeur général de la Ville de Bedford, Monsieur
Yvon Labonté, à signer toute demande d’intervention dans les emprises au
Ministère des Transports du Québec dans le cadre du projet de remplacement
des services municipaux d’une partie des rues Clayes et de l’Académie.
ADOPTÉ
14-05-95
Autorisation
signataire /
promesse achat
P-1745
CONSIDÉRANT que ce conseil considère opportun pour la municipalité
d’acquérir le lot P-1745;
Proposé par le conseiller Luc Gnocchini
Que ce conseil autorise le maire et le directeur général à signer une promesse
d’achat au montant de 20 000.00$ plus taxes pour l’acquisition du lot P-1745.
« Je, directeur général de la ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires
sont suffisants aux fins de la présente dépense ».
ADOPTÉ
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14-05-96
Mandat notaire
/ P-1745
Que ce conseil mandate Les notaires Ménard & Paquette Inc. pour la
préparation de la promesse d’achat-vente du lot P-1745.
ADOPTÉ
14-05-97
Acquisition P1745
ATTENDU QUE la Ville peut, en vertu de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q.
c. C-19), acquérir des immeubles à des fins de réserve foncière;
ATTENDU QU’il y a lieu que la Ville acquière à ces fins le lot P-1745 (Partie
du matricule 4597-07-6480) du cadastre du Canton de Stanbridge,
circonscription foncière de Missisquoi;
ATTENDU QUE le propriétaire est disposé à céder ce terrain vacant à la Ville
en contrepartie d’une somme de 20 000 $ plus taxes;
Après étude et considération :
Proposé par le conseiller Luc Gnocchini
QUE le préambule fasse partie intégrante de la présente résolution,
QUE la Ville acquière le lot P-1745 tel que porté au rôle d’évaluation foncière
sous le numéro de matricule 4597-07-6480, libre de toute charge ou
hypothèque, au coût de 20 000 $ plus taxes;
QUE ce conseil autorise le maire et le directeur général à signer l’acte de vente;
QUE cette somme soit payable à même le fonds général.
«Je, directeur général de la Ville de Bedford, certifie que les crédits budgétaires
sont suffisants aux fins de la présente dépense».
ADOPTÉ
14-05-98
Contrat vente
CONSIDÉRANT que ce conseil désire acquérir le terrain vacant P-1745;
Que ce conseil mandate la firme Les Notaires Ménard & Paquette Inc pour la
préparation de l’acte de vente à intervenir entre la Ville de Bedford et le
vendeur.
ADOPTÉ
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14-05-99
Prép. plan et
devis /
autorisation
MDDEFP /
prol. serv. mun.
Que ce conseil mandate la firme BPR – Infrastructure pour le prolongement des
services municipaux du parc Industriel Sud-Est. Voici les services inclus pour
la préparation des plans et devis :
Phase administrative et cueillette d’informations;
Étude préparatoire du projet;
Effectuer le plan préliminaire à partir du plan lotissement préparé par votre
arpenteur-géomètre et qui sera approuvé par la Ville;
Préparer le bordereau des quantités et la prévision du coût des travaux;
Préparation du plan et profil concerné;
Préparer et transmettre la demande d’autorisation au Ministère du
Développement Durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, en
vertu de l’article 32 de la loi sur la qualité de l’environnement;
Préparation du devis, en fonction des travaux réalisés en régie par la Ville;
Réunion de coordination;
Correspondance générale;
Dépenses définies.
Le coût s’élève au montant de 14 850,00$ avant taxes.
ADOPTÉ
14-05-100
Appel d’offre
lignage de rues
Proposé par le conseiller Mona Beaulac
Que ce conseil autorise le directeur général à préparer le devis de soumissions
et à aller en appel d’offres pour le lignage de rues dans la Ville de Bedford.
ADOPTÉ
14-05-101
Mise en vente /
camion voirie 6
roues
Proposé par le conseiller Chantal Fontaine
Appuyé par le conseiller Katherine Greenwood
Que ce conseil autorise le directeur général, Yvon Labonté, de prendre les
dispositions nécessaires pour mettre en vente le camion de voirie 6 roues.
ADOPTÉ
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14-05-102
Rempl. fournaise
HV / gaz naturel
Que ce conseil retienne les services de la Plomberie Goyer pour le
remplacement de la fournaise au mazout à l’Hôtel-de-ville pour une fournaise
au gaz naturel. Le coût est de 15 120,00$ plus taxes moins la subvention de Gaz
Métro de 6 700.00$ pour un total de 8 420,00$ plus taxes.
ADOPTÉ
14-05-103
Rempl. bardeau /
centre
communautaire
Que ce conseil autorise le remplacement de bardeau d’asphalte défectueux au
Centre communautaire Georges-Perron pour un montant de 25 824.53$ taxes
incluses moins la réclamation faite à la compagnie de bardeaux au montant de
17 121.25$ taxes incluses. La compagnie Toitures Smith & Dubois inc. feront
les travaux au coût de 6 658.18$ taxes incluses.
ADOPTÉ
Suite à la réunion du Comité intermunicipal des incendies du 16 avril 2014;
14-05-104
Recom. 14-205
/ Incendie
Que ce conseil entérine la recommandation14-205 pour que Messieurs Claude
Jetté, Luc Courville et André Dulude soient délégués au comité de travail pour
évaluer les besoins pour le remplacement des équipements de lutte contre les
incendies et éventuellement préparé un devis technique pour l’acquisition d’un
camion pompe.
ADOPTÉ
Suite à la réunion du Comité intermunicipal des incendies du 16 avril 2014;
14-05-105
Recom. 14-206
/ Marc Pothier
Que ce conseil entérine la décision du comité intermunicipal d’accepter
l’embauche de Monsieur Marc Pothier à titre de pompier volontaire.
ADOPTÉ
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14-05-106
Autorisation
parade
truck’n’roll
Que ce conseil autorise le trajet pour la parade du truck n roll en cœur qui aura
lieu le vendredi 22 août 2014.
ADOPTÉ
14-05-107
Aquatech
Débitmètre
/
Que ce conseil accepte la proposition d’Aquatech pour la vérification des
instruments de mesure de débit au prélèvement et à la distribution au montant
de 1 740,00$ taxes non-incluses.
ADOPTÉ
14-05-108
Adhésion LSM
Que ce conseil renouvelle son adhésion auprès de Loisir et Sport Montérégie
pour l’année 2014-2015 au montant de 86,81$ taxes incluses.
ADOPTÉ
14-05-109
Demande loisir
/ activités
estivales
Que ce conseil autorise l’utilisation des lieux municipaux avec des fermetures de
rue temporaire et permis de réunion pour les activités suivantes.
Le dimanche 8 juin
Présence de pompiers pour la sécurité aquatique
Le mardi 24 juin, Fête nationale à la place publique
Permis de réunion pour alcool
Fermeture de la rue Principale (demande MTQ) de 15 h 30 à 17 h 30
pour des courses de lits
Le vendredi 4 juillet, Rendez-vous Country
Parade de chevaux et danse en ligne sur la rue Principale de 19 h à 20
h. trajet de la parade: départ rue Philippe-Côté coin Plaisance, Est sur
Plaisance, Nord sur Philipsburg / Du Pont, Ouest sur le rue Principale
(demande MTQ), Sud sur Philippe-Côté, retour sur le site de la SAM
Présence de pompiers pour assistance à la fermeture de rue et sécurité
auprès des piétons. Véhicules en avant et en arrière de la parade.
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Le samedi 5 juillet, Rendez-vous Country
À partir de 19h, site sécurisé par barricades
Permis de réunion, spectacle de 8 ¾ band et Martin Deschamps et
Breen Leboeuf
Permis de réunion pour alcool
Fermeture de la rue des Pins entre l’entrée et la sortie du
stationnement du Métro Plouffe de 19 h à 23 h pour la sécurité des
piétons
Feux d’artifice avec spectacle pyromusical et présence du pompier
préventionniste
Le samedi 12 juillet, courses de kayack
Présence de pompiers avec embarcation
Le samedi 16 août, de 8 h à 23 h, tournoi de volleyball
Tournoi de volleyball avec permis de réunion et DJ
Cantine baseball, 14 Marziali,
Tous les vendredis du 9 mai au 22 août et tournoi
Avec permis de réunion pour alcool
ADOPTÉ
14-05-110
Signature /
contrat Martin
Deschamsp
Que ce conseil autorise la signature du contrat pour la venue de Martin
Deschamps et Breen Leboeuf le 5 juillet prochain au coût de 5 173,88$ taxes
incluses avec 5 chambres pour l’hébergement.
ADOPTÉ
14-05-111
PANDA / don
Que ce conseil verse une contribution monétaire de 2 000$ pour un projet
innovateur permettant d’aider plusieurs enfants de première année en difficultés
scolaire et défavorisés en leur donnant des cours d’été, en collaboration avec
l’Association PANDA Brome-Missisquoi.
ADOPTÉ
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14-05-112
Inscription
/
Divers tournois
golf
Que ce conseil autorise l’inscription de deux quatuors pour le tournoi de golf de
la Ville de Bedford;
Que ce conseil autorise l’inscription d’un nombre de joueurs de golf équivalent
au nombre de participants inscrits des autres villes au tournoi de la Ville de
Bedford et ce pour les tournois de la ville de Bromont, de la Ville de SaintCésaire, de la municipalité de Saint-Sébastien, de la Ville de Cowansville, de la
Ville de Farnham et de la Ville de Dunham.
Que ce conseil autorise l’inscription d’un quatuor pour les tournois de golf en
mémoire d’Éric Jones.
ADOPTÉ
14-05-113
Demandes /
activités SAM
Que ce conseil autorise la Société d’Agriculture de Missisquoi de vendre des
boissons alcoolisées lors des événements suivants :
Festival Western le 5 juillet 2014
Auto-Fest le 19 juillet 2014
Exposition agricole du 7 au 10 août 2014
Courses de chevaux sous harnais le 2 août et le 6 septembre 2014.
ADOPTÉ
14-05-114
Autorisation
SAM / Parade
6 août
Que ce conseil autorise la Société d’Agriculture de Missisquoi à procéder à la
parade annuelle de la foire agricole le mercredi soir 6 août 2014, sur les rues
Rivière, de l’Église, Principale et Marziali.
ADOPTÉ
14-05-115
Coop Santé /
Marche
mémoire
CONSIDÉRANT que la Coopérative de Solidarité Santé Bedford et Région
organise une « Marche à la mémoire » en collaboration avec la Société
Alzheimer Granby et Région le dimanche 25 mai 2014 dans les rues de la Ville
de Bedford;
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Que ce conseil autorise la Coopérative de Solidarité Santé Bedford et Région à
utiliser gratuitement la salle du Centre communautaire Georges-Perron.
Que la sécurité soit supervisée par le service incendie de Bedford pour la
marche.
ADOPTÉ
14-05-116
Prêt salle / CPE
Pommettes
Rouges
Que ce conseil prêt gratuitement la salle communautaire au CPE-BC Les
Pommettes Rouges pour les activités de Gardiens Avertis ainsi que pour des
formations sur le développement des enfants.
ADOPTÉ
14-05-117
Club curling /
peinture
CONSIDÉRANT qu’un projet d’aménagement esthétique et fonctionnel aura lieu
à la salle de curling;
Que ce conseil autorise le personnel de l’aréna à effectuer les travaux de
peinture dans les vestiaires seulement.
ADOPTÉ
14-05-118
Prêt de salle /
Club Richelieu
Que ce conseil accepte de prêter gratuitement la salle du Centre GeorgesPerron au Club Richelieu pour leur souper annuel.
ADOPTÉ
14-05-119
Contr. finan. /
prog. Accèslogis
Que ce conseil verse une contribution financière de 1 708,50$ à l’Office
Municipal d’Habitation de Bedford pour le programme Accès-Logis pour
l’année 2014.
ADOPTÉ
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14-05-120
PIIA 14-039 /
51 rue Rivière
Suite à la réunion du comité consultatif d’urbanisme tenue le 5 mai 2014;
CONSIDÉRANT les informations déposées pour remplacer le bardeau d’asphalte
de la partie arrière du bâtiment par de la tôle de couleur noire identique à la tôle
existante sur la partie avant du bâtiment;
Que ce conseil accorde la demande de P.I.I.A (14-039) pour le 51 rue Rivière
pour procéder à la pose d’un revêtement de tôle noire sur la partie arrière du
bâtiment identique au revêtement de toiture existant.
ADOPTÉ
14-05-121
P.I.I.A 14-043 /
22 rue Hébert
CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure déposée visant à autoriser
une marge de recul avant de 6,1 mètres alors que le minimum exigé par la
réglementation est de 7,6 mètres afin de pouvoir procéder à la construction d’une
résidence unifamiliale avec garage jumelé;
CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un lot de coin et que la dérogation est demandée
pour la cour avant secondaire située sur la rue Fortin;
CONSIDÉRANT que la marge de recul avant où se trouve la façade principale du
bâtiment est respectée;
CONSIDÉRANT que la dérogation demandée ne crée aucun préjudice aux
immeubles voisins;
Que ce conseil accorde la demande de dérogation mineure (14-043) pour le 22
rue Hébert afin d’autoriser une marge de recul avant de 6,1 mètres sur la rue
Fortin.
ADOPTÉ
14-05-122
P.I.I.A 13-143 /
71 rue
Philipsburg
CONSIDÉRANT que le changement de fenêtres effectué au 71 rue de Philipsburg
n’est pas conforme à la demande de permis déposée et à la résolution numéro13-10241;
CONSIDÉRANT que les fenêtres autorisées étaient des fenêtres à guillotine de
couleur bourgogne et que la fenêtre en façade située à gauche de la porte devait être
fixe et comporter des barrotins pour reproduire la fenêtre d’origine;
CONSIDÉRANT qu’une fenêtre fixe additionnelle et des fenêtres à battants de
couleur blanche ont été installées et que la fenêtre en façade ne comporte pas de
barrotins;
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CONSIDÉRANT que le manque d’homogénéité des fenêtres diminue l’aspect
architectural du bâtiment;
Que ce conseil mandate l’inspecteur en bâtiment pour procéder à l’envoi d’un avis
d’infraction afin de rendre les travaux effectués conformes au permis émis en
apportant les changements suivants :
1. Installer des barrotins dans la fenêtre fixe située en façade pour la rendre conforme
à la fenêtre d’origine;
2. Installer un barrotin horizontal de couleur bourgogne dans la fenêtre fixe non
autorisée afin d’imiter les fenêtres à guillotine;
3. Remplacer les fenêtres battantes blanches par des fenêtres à guillotine bourgognes
ou;
4. Peindre bourgogne les fenêtres battantes blanches et installer un barrotin
bourgogne à l’horizontal afin d’imiter les fenêtres à guillotine.
ADOPTÉ
14-05-123
P.I.I.A 13-010
89 Élisabeth
CONSIDÉRANT que les travaux effectués au 8 rue Élisabeth ne sont pas conformes
au permis émis et à la résolution numéro 13-03-59;
CONSIDÉRANT que la porte de garage nouvellement installée devait être peinte de la
même couleur que la deuxième porte existante soit gris-bleu;
CONSIDÉRANT que le cadrage de la nouvelle porte n’a pas été complété;
d’infraction pour que la porte soit peinte gris-bleu et que le cadrage de porte soit
complété et peinturé de la même couleur que les cadrages existants.
ADOPTÉ
14-05-124
P.I.I.A. 13-082 /
9 rue Principale
CONSIDÉRANT que l’enseigne installée au 9 rue Principale est non-conforme au
permis émis et à la résolution numéro 13-06-139;
CONSIDÉRANT que les propriétaires ont été avisés en août 2013 qu’ils devaient
remplacer cette enseigne par une enseigne conforme;
CONSIDÉRANT que l’enseigne n’a pas encore été changée;
d’infraction pour qu’une enseigne conforme soit installée au 9 rue Principale.
ADOPTÉ
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14-05-125
P.I.I.A. 10-086/
39 rue Philipsburg
CONSIDÉRANT qu’un avis d’infraction daté du 3 avril 2012 a été envoyé pour que la
peinture du toit soit réalisée conformément à la demande de permis;
CONSIDÉRANT que ces travaux n’ont pas encore été réalisés et que plusieurs délais
ont été accordés;
Appuyé par le conseiller Luc Gnocchin
Que ce conseil mandate monsieur Carpentier pour aller rencontrer le propriétaire et
l’informer de la situation et d’envoyer un avis d’infraction en cas de non collaboration
ou de délais additionnels déraisonnables. »
ADOPTÉ
14-05-126
Comptes
mensuels
Que ce conseil autorise le paiement des comptes mensuels totalisant la somme de
159 961,59$ mentionnés sur la liste présentée aux membres du conseil de la Ville
de Bedford, le 6 mai 2014.
ADOPTÉ
Que la séance soit levée à 20h58.
ADOPTÉ
_________________________________
Maire
_________________________________
Directeur général

A une séance régulière du conseil municipal de la Ville de Bedford

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