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CMA CGM
ASSURANCE
CARGO
RÉSUMÉ DES CONDITIONS D’ASSURANCE
N.B. : Les informations, ci-dessous, sont données à titre indicatif
et ne constituent qu’un résumé des couvertures souscrites
pour le compte des clients du Groupe CMA CGM, soumises
aux termes et conditions générales de la police, qui peuvent
être transmis sur simple demande.
Principaux risques inclus dans la
police
Perte ou dommage causés par :
• Incendie, explosion
• Naufrage, échouage
• Renversement, déraillement
• Collision
• Déchargement de la cargaison dans un port   de refuge
• Avaries communes
• Chute à la mer
• Tremblement de terre, éruption volcanique,  foudre
• Dégâts d’eau/mouille
• Mauvais arrimage par le transporteur
• Perte totale
• Vol, non-livraison
• Fuite
• Dommages intentionnels
• Bris, casse ou autre dommages matériels   ayant une cause externe
• Variation de température
Principales exclusions
Perte ou dommage causés par :
• Faute intentionnelle de l’assuré
• Vice propre de la marchandise
• Fuite, perte de poids ou de volume,
  usure normale
• Insuffisance d’emballage
ou de conditionnement des marchandises
• Retard
CONTACT
Pour de plus amples informations ou pour toute demande de cotation d’assurance, contacter votre représentant CMA CGM habituel.
Retrouvez également l’offre Assurance Cargo sur le site e-commerce lors de votre e-booking process.
CMA CGM
ASSURANCE
CARGO
CMA CGM ASSURANCE CARGO PROTÈGE LA VALEUR
DE VOTRE CARGAISON
Grâce à un partenariat international avec l’une des plus grandes compagnies d’assurance transport du
monde, CMA CGM a développé une solution d’assurance qui offre de nombreux avantages :
La meilleure couverture au meilleur prix
• Une couverture « tous risques » de bout en bout (y compris pré et post acheminement) basée sur
 les conditions de l’Institute Cargo Clauses (A), la couverture standard la plus complète et la plus
 répandue dans le monde.
• Les meilleurs taux négociés grâce à l’importance des volumes transportés par l’ensemble
 du Groupe CMA CGM.
• Une couverture « Coût, Assurance, Fret » (valeur CIF) majorée de 10%.
Un service irréprochable
• Un guichet unique : demandez votre tarif d’assurance auprès de CMA CGM en même temps que
 votre taux de fret.
CMA CGM : Un leader mondial du transport maritime par conteneurs,
voué à l’innovation, l’excellence et la sécurité, offre une assurance
transport unique.
LA PERTE DE VOTRE MARCHANDISE
PEUT METTRE VOTRE ACTIVITÉ EN PÉRIL
• Un processus d’indemnisation simple et rapide et l’engagement de la compagnie d’assurance
 d’un remboursement sous 30 jours.
• Un assureur ayant une solide situation financière.
Scénarios d’indemnisation en cas de perte totale :
Sans assurance cargo
Limitation de
responsabilité*
1
• Un événement accidentel peut survenir lors des opérations
de manutention, de stockage ou de transport, malgré les
mesures de sécurité mises en place par les transporteurs
: cela peut impacter sérieusement votre activité.
• Obtenir une indemnisation de la part des transporteurs
peut s’avérer long et complexe, car il faut démontrer
leur responsabilité.
• La responsabilité des transporteurs, qui résulte des Lois
et Conventions Internationales, est limitée et soumise
à des cas d’exonération (force majeure, par exemple).
Cela implique qu’il vous sera impossible, dans bien des
cas, d’obtenir une compensation à hauteur de la valeur
réelle de votre marchandise.
Assurer votre marchandise, c’est sécuriser votre activité !
Avec assurance cargo
Valeur CIF : $30 000
Indemnisation
$15 000
2
Indemnisation
totale
$30 000
3
Force Majeure**
Indemnisation
$0
1 Cas de responsabilité du transporteur
La responsabilité du transporteur et limitée par la Loi et les Conventions Internationales
2 Cas de Force Majeure (évènements naturels, guerre, actes de piraterie, terrorisme...)
Aucune indemnisation de la part du transporteur
3 En cas de souscription d’une assurance cargo
Indemnisation totale
(*) Exemple pour un conteneur d’une valeur CIF de 30 000 USD, contenant 10 palettes ou 5 tonnes de fret. L’indemnisation sans assurance cargo a été calculée sur la base
des règles de la Haye-Visby et est indiquée pour information seulement. Les indemnisations peuvent varier selon les différentes réglementations en vigueur dans chaque
pays. Cet exemple ne constitue en aucun cas une obligation contractuelle.
(**) Les nombreuses exonérations de responsabilité des transporteurs sont édictées par les conventions internationales, comme la perte ou les dommages à la cargaison
résultants par exemple d’un incendie, d’un événement de force majeure ou de faits de guerre.
RÉSUMÉ DES CONDITIONS D’ASSURANCE
N.B. : Les informations, ci-dessous, sont données à titre indicatif
et ne constituent qu’un résumé des couvertures souscrites
pour le compte des clients du Groupe CMA CGM, soumises
aux termes et conditions générales de la police, qui peuvent
être transmis sur simple demande.
Principaux risques inclus dans la
police
Perte ou dommage causés par :
• Incendie, explosion
• Naufrage, échouage
• Renversement, déraillement
• Collision
• Déchargement de la cargaison dans un port   de refuge
• Avaries communes
• Chute à la mer
• Tremblement de terre, éruption volcanique,  foudre
• Dégâts d’eau/mouille
• Mauvais arrimage par le transporteur
• Perte totale
• Vol, non-livraison
• Fuite
• Dommages intentionnels
• Bris, casse ou autre dommages matériels   ayant une cause externe
• Variation de température
Principales exclusions
Perte ou dommage causés par :
• Faute intentionnelle de l’assuré
• Vice propre de la marchandise
• Fuite, perte de poids ou de volume,
  usure normale
• Insuffisance d’emballage
ou de conditionnement des marchandises
• Retard
CONTACT
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