Concentrations: La Commission autorise le projet d

IP/05/1522
Bruxelles, le 1er décembre 2005
Concentrations: La Commission autorise le projet
d'acquisition de Delmas par CMA CGM
La Commission européenne a autorisé, en vertu du règlement sur les
concentrations, le projet d'acquisition de la compagnie maritime Delmas par
le groupe maritime français CMA CGM. La Commission considère que bien
que ces compagnies soient toutes deux actives sur certaines liaisons entre
l'Afrique et l'Europe, leur part de marché n'augmentera pas suffisamment
pour entraver significativement une concurrence effective dans l'Espace
économique européen (EEE) ou une partie substantielle de celui-ci.
CMA CGM est une compagnie de transport maritime mondiale assurant le transport
régulier de conteneurs. Elle offre également des services maritimes réguliers de
transroulage pour les voitures et camions, de même que des services de terminaux
pour conteneurs.
Delmas, filiale du groupe français Bolloré, est active dans le transport maritime sur
les liaisons commerciales avec l'Afrique. Par l'intermédiaire de sa filiale Sudcargos,
elle est également présente dans le transroulage, principalement entre les pays
méditerranéens et le Maghreb.
La Commission a examiné si les parts de marché des parties et les liens créés par
leur participation à diverses conférences et à différents consortiums avec leurs
concurrents produiraient des effets anticoncurrentiels consistant en répartition des
marchés et en hausses des prix au détriment des chargeurs et des consommateurs
finals.
Les conférences de ligne (groupements de compagnies maritimes assurant des
services réguliers) bénéficient d'une exemption par catégorie aux règles de
concurrence du traité CE en vertu d'un règlement (n° 4056/86), adopté par le Conseil
des ministres européens il y a près de vingt ans. Les compagnies maritimes
regroupées en consortiums bénéficient d'une exemption par catégorie similaire (voir
IP/05/477). À l'issue d'une enquête de deux ans, la Commission a publié en
octobre 2004 un Livre blanc dans lequel elle concluait que l'exemption en faveur des
conférences maritimes de ligne devrait être abolie parce qu'elle ne produisait plus de
services efficaces et fiables répondant aux besoins des chargeurs (voir IP/04/1213).
Une proposition de la Commission est attendue avant la fin de l'année (voir
également IP/05/1408).
La Commission a constaté que l'opération aurait pour effet d'augmenter la part de
marché des parties pour les services de transport de conteneurs et les services de
transroulage sur certaines liaisons commerciales entre l'Afrique et l'Europe, mais pas
dans une mesure suffisante pour entraver une concurrence effective. De surcroît,
l'opération n'aurait pas pour effet de renforcer sensiblement les conférences ou
consortiums auxquels les parties sont affiliées.