s/c Jean-Claude Denis 11 square Vitruve 75 020 Paris tel 06 07 96

COMITE NATIONAL
POUR LA RECONQUETE
DE LA DEMOCRATIE
s/c Jean-Claude Denis
11 square Vitruve
75 020 Paris
tel 06 07 96 66 16
Monsieur Pascal Clément
Garde des sceaux
ministère de la Justice
13 place Vendôme
75 042 Paris Cedex 01
Paris le 31 mai 2006
Monsieur le Garde des Sceaux,
Le bureau permanent du Comité national pour la reconquête de la démocratie, sollicite de votre haute
bienveillance, une audience afin de vous exposer la requête suivante :
La convention nationale réunie les 27 et 28 mai, composée de 706 maires, conseillers généraux et municipaux,
syndicalistes et délégués de comités de 74 départements a entendu à l’occasion de ses travaux, le témoignage de
Noureddine Oumghar, âgé de 18 ans, élève au lycée professionnel Louis Lumière à Chelles ( 77).
Celui-ci a expliqué que lors d’une manifestation organisée pour le retrait du CPE le 4 avril dernier, il avait été arrêté
par des policiers, molesté, insulté et frappé.
Accusé d’avoir volé un téléphone portable, ce qu’il a toujours nié, il a été jugé le 5 avril, en comparution immédiate
ème
et condamné devant la 23
chambre-1 du Tribunal de Grande Instance de Paris à 6 mois d’emprisonnement dont
5 mois avec sursis. Il a accompli 3 semaines de prison au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
Complètement abasourdi par la condamnation qui le frappait injustement, il n’a pas interjeté appel.
Or, depuis son arrestation Nourredine n’a cessé de clamer son innocence comme en témoigne la lettre qu’il a
adressée de prison à sa mère, et dont vous trouverez copie ci jointe.
Monsieur le Ministre , garde de Sceaux,
Nous nous adressons à vous dans une situation où l’ensemble des maires, les délégués à la convention ont fait
part entre autre, de l’inquiétude de tous leurs concitoyens devant les dérives qui atteignent la justice et la manière
dont elle est rendue dans notre pays.
Se pourrait-il que l’injustice dont a été victime le jeune Noureddine Oumghar ne soit pas réparée?
Les 706 élus et délégués constituant la Convention nationale pour la reconquête de la démocratie ont donné
mandat au Comité national pour vous rencontrer afin de vous demander que le procès de Noureddine soit révisé et
que justice lui soit rendue dans les meilleurs délais.
Cette demande est appuyée par le Comité « Justice pour Noureddine Oumghar » qui a d’ores et déjà reçu le
soutien de plusieurs centaines de personnalités, d’organisations diverses, de ses professeurs, anciens ou actuels,
qui le présentent comme « un garçon sérieux, respectueux, sans histoire,sans antécédent judiciaire ».
C’est pourquoi Monsieur le Garde des sceaux nous souhaiterions être reçus afin d’examiner avec vous les moyens
d’obtenir la révision du procès du jeune Noureddine Oumghar.
Dans l’attente, soyez assuré monsieur le Garde des sceaux, de notre haute considération.
Pour le bureau permanent,
Jean-Claude Denis