complementsetudeimpa.. - Ville de Bois

Département de la Seine-Maritime (76)
BOIS GUILLAUME
Projet d’aménagement de la ZAC
Quartier de l’Hôtel de ville
Notice des Compléments
de l’Etude d’Impact
55b, rue Gaston Boulet
Bapeaume les Rouen
76380 CANTELEU
Tél : 02.32.82.36.81
Fax : 02.35.76.96.50
[email protected]
ZAC Hôtel de ville
Commune de Bois-Guillaume
Sommaire
I.
Préambule ................................................................
................................................................................................
....................................................................
.................................... 4
II.
Les Compléments ................................................................
.........................................................................................
......................................................... 5
1.
Périmètre précisé................................................................
................................................................................................
....................................................................
.................................... 5
2.
Risques ................................................................
................................................................................................
...................................................................................
................................................... 6
3.
Assainissement ................................................................
................................................................................................
.......................................................................
....................................... 7
4.
ProjetProjet- Coupes indicatives sur la Rue de la République ..........................................
.......................................... 13
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Decembre 2013
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ZAC Hôtel de ville
Commune de Bois-Guillaume
I.
Préambule
Préambule
L’Avis de l’Autorité Environnementale du 19 Novembre 2013 a mis en exergue d’un
manque de description et d’explication quant à la gestion des eaux pluviales et des eaux
usées.
La présente notice a pour objet d’apporter d’ores et déjà les compléments nécessaires
afin que le public puisse en prendre connaissance dès la mise à disposition de l’étude
complète.
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II.
Les Compléments
1. Périmètre précisé
L’assiette foncière du site du projet est de 5,9 ha.
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2. Risques
1. Précisions sur le Transport de Matières Dangereuses
Les risques associés au transport de matières dangereuses (TMD) résultent des
possibilités de réactions physiques et/ou chimiques des matières transportées en cas de
perte de confinement ou de dégradation de l'enveloppe les contenants (citernes,
conteneurs, canalisations, colis...).
Ces matières dangereuses peuvent être inflammables, explosives, corrosives ou
radioactives.
Le DICRIM de BoisBois-Guillaume
Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM) de BoisGuillaume a recensé les éléments suivants : en matière de TMD, la commune de BoisGuillaume est concernée uniquement par le transport routier.
Les principaux axes concernés sont : la RD n°928 (route de Neufchâtel), l'ancienne route
départementale n°43 correspondant aux voies communales suivantes : avenue de
l'Europe, rue de
la République et route de Darnétal, ainsi que la RN n°28 (voie d'accès au tunnel de la
Grand-Mare) et les RD n°1043 et 1043B.
Les deux axes principaux du périmètre du projet, Route de Neufchâtel (RD 928) et Rue de
la République
République sont donc toutes deux concernées par le transport de matières dangereuses.
Il y a un enjeu lié aux risques de transport de matières dangereuses. CeluiCelui-ci est déjà
pris
pris en compte réglementairement dans le cadre du DICRIM de BoisBois-Guillaume.
La prévention préconisée par le DICRIM est la suivante :
Une réglementation rigoureuse portant sur :
o
o
o
la formation des personnels de conduite,
la construction de citernes selon des normes établies avec des contrôles
techniques périodiques,
l'identification et la signalisation de produits dangereux transportés : code de
danger, code matière, fiche de sécurité.
Des plans de secours sont élaborés par les services de l'État et mis en œuvre en cas
d'incident ou d'accident.
En cas d'accident grave d'un transport de matières dangereuses, la population serait
alertée par le signal d'alerte diffusé par les services municipaux ou les services de l'État
par le biais de tous les moyens à leur disposition (en fonction des communes : véhicules
munis de haut-parleurs, sirène communale, panneaux d'affichage, automates d'appel...).
Le projet
ZAC Hôtel de Ville n’aggravera pas le trafic du transport de matières
dangereuses (TMD).
Les impacts du projet sur le transport des matières dangereuses est donc nul.
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3. Assainissement
1. Réseau d’eaux
d’eaux usées
Capacité de la station d’épuration
Dans le cadre de la requalification prévue, aucune modification du réseau EU ne sera
réalisée sur le domaine public. Cependant, le programme prévisionnel de constructions
envisagé sur la ZAC du Quartier de l’Hôtel-de-Ville consiste en la réalisation d’environ 160
à 180 logements en domaine privé qui seront raccordés au réseau EU de la commune de
Bois-Guillaume.
Les effluents rejetés par les logements créés sont estimés à :
180 logements x 2.4 EH/logement = 432 EH
Ces effluents transiteront par le réseau EU de la commune de Bois-Guillaume puis seront
acheminés, à l’exutoire à la station du Petit-Quevilly dont les caractéristiques sont
données ci-dessous :
Caractéristiques de la station d’épuration du PetitPetit-Quevilly
Quevilly
Source : assainissement.developpementassainissement.developpement-durable.gouv.fr
La charge nominale est de 500 000 EH et sa charge maximale en entrée est de 492 800
EH/.
La station d’épuration du PetitPetit-Quevilly, dont la charge disponible est de 7200 EH, sera
donc en capacité d’accueillir les 432 EH générés par les effluents des nouveaux logements
prévus dans le cadre du projet.
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2. Gestion des eaux pluviales
Principes de gestion des eaux pluviales
L’assainissement pluvial de l’opération se base essentiellement sur la mise en œuvre des
techniques alternatives dont les principes fondamentaux sont les suivants :
•
Respecter les écoulements naturels,
•
Stocker l’eau à la source,
•
Favoriser l’infiltration,
•
Veiller à la prise en compte des épisodes pluvieux exceptionnels ou à la répétition
d’épisodes pluvieux.
Ce système présente l’avantage d’annihiler les ruissellements et la vitesse de l’eau, de
permettre une mise en scène de l‘eau à travers la composition du plan masse ; dès lors, il
n’est plus question de créer des ouvrages spécialement dédiés à l’eau, mais bel et bien
d’utiliser un autre ouvrage, un autre lieu, pour lui créer une seconde fonction : la fonction
hydraulique.
On parle alors de gestion intégrée ou de plurifonctionnalité des ouvrages. Ce concept
permet d’apporter une forte valeur ajoutée, en termes de qualité paysagère, et de
respect logique de développement durable, tout en limitant les coûts d’aménagements.
Les économies en termes d'investissement sont importantes ainsi qu'en termes de
fonctionnement puisque les ouvrages sont d'abord entretenus pour leur fonction
première. Des espaces verts d'alignement restent des espaces verts mais deviennent de
surcroit des ouvrages de gestion des eaux pluviales. Des chaussées restent avant tout
des chaussées mais peuvent devenir ponctuellement des chaussées réservoirs.
Dans le cadre de ce projet de requalification, le réseau eaux pluviales existant sur le
domaine public ne sera pas modifié. Cependant, les voiries requalifiées intègreront des
espaces verts sur lesquels seront crées des noues paysagères permettant le stockage et
l’infiltration d’une part des eaux de ruissellements, ce qui permettra de grandement
limiter l’apport en eaux pluviales au réseau. Sur le domaine privé, sur les parcelles
requalifiées, une gestion des eaux pluviales à la parcelle sera imposée.
a)
Gestion des eaux pluviales sur domaine privé
En domaine privé, sur chaque parcelle aménagée ou requalifiée, l’acquéreur aura
l'obligation règlementaire de stocker 100% des eaux pluviales pour une pluviométrie
centennale (51,55 mm). Les eaux de ruissellement des surfaces imperméabilisées seront
gérées au plus proche du lieu de précipitation par le biais d’un massif drainant, d’une
tranchée drainante, d’une noue, d’un espace vert creux ou tout autre dispositif
permettant le stockage à la parcelle du volume d’eaux pluviales correspondant à
l’épisode centennal.
Les dispositifs de gestion des eaux pluviales de chaque parcelle devront ainsi permettre
de stocker l’intégralité de la pluviométrie centennale avec une vidange par infiltration ou
à débit régulé (selon les perméabilités locales) vers le réseau EP du domaine public.
Exemple type de gestion pluviale sur un Macro-lot
A titre indicatif, un exemple de dimensionnement des dispositifs de gestion des eaux
pluviales sur le domaine privé est donné ci-dessous.
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L’épisode pluvieux centennal de référence correspond à une pluie centennale sur 3
heures d’une intensité de 51,55 mm d’eau qui tombe sur toutes les surfaces étanches
créées sur la parcelle à savoir les toitures, les terrasses extérieures et les accès garages.
Dans le cadre de macro-lots, la surface de chaque parcelle peut ne pas permettre la mise
en place d’un stockage pluvial au niveau de chaque lot. La gestion des eaux pluviales est
alors mutualisée, assurée sur le domaine commun du macro-lot.
Les informations prévisionnelles du parcellaire indiquent les surfaces suivantes :
coefficient Superficie (m²)
Surface minérale
1
1 573
Surface toiture
1
2 250
Ca
Sa (m²)
1
3 823
La surface active à prendre en compte pour la présente étude est de 3 823m², elle prend
en compte les surfaces de voiries et de toitures. La surface active qui conditionne les
dimensionnements d’ouvrage est le produit de la surface totale par le coefficient d’apport
moyen fonction des types de surface rencontrés.
Détermination du volume d’eau pluviale à stocker avant rejet :
Le volume à stocker sera :
V = Sa (m²) X Pluviométrie (m) = 3823 X 0.05155 = 195,7 m3
Pour une pluie centennale, le volume à stocker est donc de 197m
197m3.
Les aménagements hydrauliques mis en œuvre devront donc avoir une capacité de
stockage au moins supérieure à 197 m3.
Dans le cadre du présent exemple, la mise en place d’un massif drainant possédant une
capacité de 200m3 permettra de stocker l’ensemble des eaux issues des surfaces
imperméabilisées du lot.
Massif drainant
200 m3
Reprise des EP de
toiture
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Obligations de l’acquéreur :
Les contraintes et objectifs de gestion des eaux pluviales à la parcelle sont à la charge de
l’acquéreur. Il doit fournir, au moment du dépôt de son permis de construire, une note de
calcul de dimensionnement hydraulique des ouvrages de gestion des eaux pluviales
privatifs ainsi que des plans des ouvrages dans son dossier de permis de construire.
b)
Gestion des eaux pluviales sur domaine public
Dans le cadre de la requalification effectuée sur ce projet, le réseau eaux pluviales
existant sera conservé. Cependant, une partie des eaux de ruissellement sera collectée,
stockée et infiltrée au plus proche du lieu de précipitation via des noues positionnées sur
les espaces verts en accotement de voirie. Ces dispositifs hydrauliques permettront de
grandement diminuer l’apport en eau pluviale au réseau.
Réalisation de voiries
voiries avec noues plantées ou enherbées attenantes
Source : Banque photo INFRA Services
Les noues seront soit simplement engazonnées, soit plantées de plantes hélophytes
possédant une fonction épuratoire grâce à leur fixation des métaux lourds notamment
(Iris, Carex, Joncs…) et permettront ainsi de valoriser considérablement l'opération en
terme de paysage.
Selon les besoins de stockage et les volontés paysagères, plusieurs types de noues
seront mises en œuvre sur les différentes voiries du projet.
NOUE GABION :
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NOUE URBAINE :
NOUE CUNETTE
Différents types de noues mises en œuvre au droit du site du projet
Source : INFRA Services
Services
Calcul de la surface active :
Les informations prévisionnelles du parcellaire indiquent les surfaces suivantes pour
chaque voirie :
Rue de la
République
Surfaces imperméables
Coefficients (Ca)
1
Espaces verts
0,3
1955
Rue Max Pouchet
Surfaces imperméables
1
1710
Surfaces imperméables
1
4342,5
Espaces verts
0,3
1005
Surfaces imperméables
1
2420
Espaces verts
0,3
660
Rue de la haie
Route de
Neufchâtel
Superficie (m²)
8112,5
Ca
Sa (m²)
0,87
17 671
La surface active (Sa) à prendre en compte pour l’ensemble du domaine public est
estimée à 17 671 m².
m² Elle prend en compte l’ensemble des surfaces aménagées au sein
de l’espace public, à savoir les surfaces minérales revêtues d’enrobé ou de béton (voiries,
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cheminement, placettes, stationnements…), ainsi que les espaces verts. La surface active
(Sa) qui conditionne les dimensionnements d’ouvrages est le produit de la surface totale
par le coefficient d’apport (Ca) moyen, fonction des types de surface rencontrés.
Volumes à stocker pour différentes pluviométries
En prenant en compte cette surface active de 17 671m², le volume à stocker sur le
domaine public peut être estimé par la méthode des volumes pour les différentes
périodes de retour avec le calcul suivant :
V à stocker (m3) = Surface active (m²) x hauteur d’eau (mm)
Le tableau ci-dessous présente les volumes à stocker sur le domaine public pour les
pluviométries de différentes périodes de retour :
Période de retour
Hauteur d'eau
(mm)
Volume à stocker
(m3)
5ans
27,92
493,36
10ans
20ans
30ans
50ans
100ans
32,90
38,10
41,39
45,58
51,55
581,40
673,25
731,35
805,46
910,99
Volumes de stockage des ouvrages hydrauliques
Les différents profils de chaque voirie ont été réalisés et sont localisés dans le plan ciaprès. Afin d’évaluer les volumes de stockage en eaux pluviales apportés par les noues
au niveau de chaque voirie, les profils ont été étudiés. Les sections des noues présentes
sur chaque profil de voirie sont été calculée afin d’évaluer le volume de stockage
disponible au mètre linéaire.
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4. ProjetProjet- Coupes indicatives sur la Rue de la République
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