la RFC annonce la création de l`IASC

Spécial IAS/IFRS
1973 : LA RFC ANNONCE LA CRÉATION DE L’IASC
création du comité international
pour les principes comptables
(I.A.S.C.)
Il a été annoncé à Londres qu'une étape importante venait
d'être franchie pour l'unification des méthodes comptables
internationales. Cela devrait permettre de promouvoir et
d'harmoniser des normes internationales et de protéger ainsi
les intérêts des investisseurs, des créanciers, des employés, et
du public en général.
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Des représentants des principales organisations comptables
d'Australie, du Canada, de France, d'Allemagne, du Japon,
du Mexique, des Pays-Bas, de Grande-Bretagne, d'Irlande et
des Etats-Unis se sont prononcés à l'unanimité, au cours de
leurs réunions à Londres, pour la création d'un organisme
qui sera connu sous le nom de “International Accounting
Standards Committee” (IASC) — Commission des normes
comptables internationales. Celle-ci aura pour objet de
recommander des standards comptables de base qui seraient
acceptés dans le monde entier.
D'autres pays seront invités à s'associer à ce projet, lorsque
seront promulgués les règlements officiels de constitution et
de fonctionnement de cette commission.
La Commission a l'intention d'établir un programme de
questions qu'elle se propose d'étudier, et de diffuser, pour
avis et commentaires, des rapports préliminaires sur chacune d'elles. Lorsque les critères auront fait l'objet d'un
accord, la Commission publiera une recommandation sur
les normes comptables fondamentales se rapportant à chacune de ces questions. On espère que les Gouvernements, les
autorités contrôlant les bourses de valeurs et les sociétés
commerciales et industrielles accepteront de conformer
leurs comptes publiés à ces standards.
On espère par ailleurs que ces normes seront adoptées dans
tous les pays concernés lors de la présentation au public de
déclarations financières de bilans comptables. Dans le cas
où ces normes ne seraient pas suivies, une déclaration dans
ce sens devrait être prise indiquant qu'elles ne l'ont pas été,
et dans quelle mesure elles ne l'ont pas été.
Dans certains pays, les normes concernant les comptabilités
certifiées conformes font déjà l'objet de prescriptions des
organismes locaux ou sont prescrites par la loi. Celles-ci
continueront à être obligatoires pour les conditions locales.
Dans la préparation de ses recommandations en vue d'une
adoption internationale, la Commission tiendra compte des
normes déjà établies et utilisées.
L'idée de cette Commission est née l'année dernière, au
cours du dixième Congrès international de comptabilité en
Australie, qui a réuni plus de 3 000 participants venant de
55 pays. La tendance à ce Congrès indiquait un désir de
créer des standards comptables de base qui seraient avec le
temps adoptés dans le monde entier. L'annonce faite aujourd'hui à Londres constitue la première étape de cette tâche
longue et ardue qui, espère-t-on, aura des incidences importantes dans les années à venir.
Les organisations professionnelles de comptables représentées au sein de l'Internationl Accounting Standards
Committee sont les suivantes :
Australie :The Institute of Chartered Accountants in Australia,
Australian Society of Accountants.
Canada : The Canadian Institute of Chartered Accountants.
Etats-Unis : American Institute of Certified Public Accountants
(U.S.A.).
France :Ordre des Experts Comptables et des Comptables Agréés.
Japon : The Japanese Institute of certified public Accountants.
Mexique : Instituto mexicano de Contadores publicos.
Pays-Bas : Netherlands lnstituut van Registeraccountants.
Royaume-Uni et Irlande : The Institute of Chartered
Accountants in England and Wales, the Institute of
Chartered Accountants of Scotland, the Institute of
Chartered Accountants in Ireland, the Association of
Certified Accountants, the Institute of Cost and
Management Accountants, the Institute of Municipal
Treasurers and Accountants.
La charte constitutive de ce Comité a été signée par M. le
Président CAUMEIL, au nom du Conseil Supérieur de
l'Ordre, à Londres, le 29 juin dernier.
Les représentants français au nouveau Comité seront :
M. André HENROT, Vice-Président du Conseil Supérieur
de l'Ordre ;
M. Robert MAZARS, Président du Comité permanent des
Diligences normales ;
M. H.-F.-A. CORDOLIANI, Délégué aux Etudes techniques
du Conseil Supérieur de l'Ordre.
Extrait de la RFC n° 31 d’octobre 1973
R.F.C. 380 Septembre 2005