PPSM PARTENAIRES POUR LA SANTÉ MENTALE

PPSM PARTENAIRES POUR LA SANTÉ MENTALE/
PFMH PARTNERS FOR MENTAL HEALTH
ÉTATS FINANCIERS
31 MARS 2016
McCAY DUFF LLP, CHARTERED PROFESSIONAL ACCOUNTANTS
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres de
PPSM Partenaires pour la santé mentale / PMFH Partners for Mental Health
Rapport sur les états financiers
Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de PPSM Partenaires pour la santé mentale /
PMFH Partners for Mental Health, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 mars 2016, et
les états des résultats, de l'évolution de l'actif net ainsi qu'un résumé des principales conventions
comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers
conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif ainsi que du
contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers
exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la base de notre audit.
Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces
normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et
réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas
d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants
concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures
relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers
comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans
l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la
préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit
appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle
interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des conventions
comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de
même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.
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Page 2.
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la
situation financière de la PPSM Partenaires pour la santé mentale / PMFH Partners for Mental Health
au 31 mars 2016, ainsi que de ses résultats d'exploitation pour l'exercice terminé à cette date,
conformément aux normes comptables canadiennes pour les organismes sans but lucratif.
McCay Duff LLP,
Experts-comptables autorisés
Ottawa (Ontario)
29 juin 2016.
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PFMH PARTNERS FOR MENTAL HEALTH
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
AU 31 MARS 2016
ACTIF
2016
ACTIF À COURT TERME
Encaisse
Comptes débiteurs
TVH à recevoir
Stock
Charges payées d'avance
2015
1 050 039 $
191 577
38 225
65 841
5 793
790 666 $
129 230
27 114
3 903
1 351 475 $
950 913 $
151 701 $
34 439
63 620 $
24 830
186 140
88 450
1 165 335
862 463
1 351 475 $
950 913 $
PASSIF
PASSIF À COURT TERME
Comptes créditeurs et frais courus
Produits reportés
ACTIF NET
ACTIF NET
Pour le Conseil,
Administrateur
Administrateur
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ÉTAT DE L'ÉVOLUTION DE L'ACTIF NET
POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2016
2016
SOLDE - AU DÉBUT DE L'EXERCICE
Excédent net des produits par rapport aux charges pour l'exercice
SOLDE - À LA FIN DE L'EXERCICE
2015
862 463 $
302 872
1 165 335 $
McCAY DUFF LLP, CHARTERED PROFESSIONAL ACCOUNTANTS
1 013 592 $
(
151 129)
862 463 $
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ÉTAT DES RÉSULTATS
POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2016
2016
PRODUITS
Commandites
Dons
Intérêt
CHARGES
Services administratifs
Collectes de fonds
Services bénévoles
Marketing et promotion
Campagnes
Présent pour toi
Je ne me reconnais pas
EXCÉDENT NET DES PRODUITS PAR RAPPORT AUX
CHARGES POUR L'EXERCICE
2015
1 423 771 $
339 917
3 065
1 505 827 $
144 947
5 333
1 766 753
1 656 107
263 999
98 706
129 808
238 147
271 934
231 468
227 054
205 154
221 722
511 499
394 286
477 340
1 463 881
1 807 236
302 872 $ (
McCAY DUFF LLP, CHARTERED PROFESSIONAL ACCOUNTANTS
151 129)$
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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS
AU 31 MARS 2016
1.
DESCRIPTION DES ACTIVITÉS
PPSM Partenaires pour la santé mentale (« Partenaires ») est un organisme national de
bienfaisance indépendant et enregistré voué à dynamiser un mouvement social visant à transformer
les perceptions, les attitudes et les actions des Canadiens à l’endroit de leur propre santé mentale et
à l’endroit des personnes ayant un trouble de santé mentale ou une maladie mentale. Partenaires a
été constitué sans capital actions en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes.
Pendant l’exercice 2014, Partenaires a demandé et obtenu une prorogation en vertu de la Loi
canadienne sur les organisations à but non lucratif. En tant qu’organisme de bienfaisance enregistré
en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, Partenaires est exonéré d’impôts sur le revenu.
2.
PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES
Ces états financiers sont préparés conformément aux normes comptables canadiennes pour les
organismes sans but lucratif. Les principales conventions comptables de Partenaires sont les
suivantes :
(a)
Constatation des produits
Partenaires applique la méthode du report pour la comptabilisation des apports. Les apports
affectés sont constatés à titre de produits dans l’exercice au cours duquel les charges
connexes sont engagées. Les apports non affectés sont constatés à titre de produits lorsqu’ils
sont reçus ou à recevoir si le montant devant être reçu peut faire l’objet d’une estimation
raisonnable et que sa perception est raisonnablement assurée.
(b)
Stock
Les stocks se composent des marchandises et des produits utilisés dans les services de
programmes des partenaires. La valeur du stock est établie au plus bas du coût d'acquisition
ou le coût de remplacement. Le coût est généralement déterminé sur la base premier entré,
premier sorti.
(c)
Utilisation d’estimations
La préparation des états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour
les organismes sans but lucratif exige de la direction qu’elle fasse des estimations et pose
des hypothèses qui influent sur les montants déclarés des éléments d’actif et de passif, des
produits et des charges ainsi que sur la présentation des actifs et des passifs éventuels. Les
estimations de la direction sont examinées périodiquement et des ajustements sont effectués
aux produits nets (charges nettes) s’il y a lieu dans les états financiers de l’exercice où ils
sont connus.
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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS
AU 31 MARS 2016
2.
PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES (suite)
(d)
Services bénévoles
Partenaires reçoit les services de nombreux bénévoles, dont le coût ne peut être
raisonnablement estimé. Par conséquent, aucune représentation de ces charges n’a été
incluse dans ces états financiers.
(e)
Instruments financiers
Les instruments financiers de Partenaires comprennent l’encaisse, les comptes débiteurs, les
comptes créditeurs et les charges à payer.
Mesures
Les instruments financiers sont comptabilisés à leur juste valeur lors de la comptabilisation
initiale.
Partenaires évalue ensuite tous ses actifs et passifs financiers au coût amorti.
Dépréciation
Les actifs financiers évalués au coût amorti font l’objet d’un test de dépréciation lorsqu’il
existe des indices de perte de valeur. Le montant de toute dépréciation ou reprise ultérieure
est constaté dans les produits nets (charges nettes).
3.
RISQUES FINANCIERS ET CONCENTRATION DES RISQUES
La direction est d’avis que Partenaires n’est pas exposé de façon importante à des risques de
liquidité, de taux d’intérêt, de marché, de change ou de crédit liés à ses instruments financiers. Il
n’y a eu aucun changement à l’exposition au risque par rapport à 2015.
4.
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
Cet état financier n’a pas été préparé parce que l’information est évidente à la lecture des autres
états financiers
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NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS
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5.
DISTRIBUTION DES FRAIS GÉNÉRAUX
Partenaires affecte les frais généraux des charges salariales aux activités de fonctionnement d'après
une estimation du niveau d'effort investi pour chaque activité.
Services administratifs
Collects de fonds
Marketing et promotion
Je ne me reconnais pas
Présent pour toi
Services bénévoles
2016
2015
45 097 $
85 464
136 020
216 211
62 373
122 782
52 257 $
65 321
120 790
173 011
65 285
13 064
667 947 $
489 728 $
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