CARTE NATIONALE D`IDENTITE pour MINEUR (durée de validité

CARTE NATIONALE D’IDENTITE pour MINEUR (durée de validité 10 ans)
Dossier CERFA à CONSTITUER à la mairie de sa résidence principale
Horaires :
Du lundi au jeudi :
− 8h00 à 12h00
− 13h45 à 17h30
Vendredi :
− 8h00 à 12h00
__________________
Pièces à fournir (ORIGINAUX + COPIES)
si 1ère demande
- copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois
- ou passeport biométrique ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans
si renouvellement, présentation de l’ancienne carte d’identité
- si ancienne CNI périmée depuis plus de 5 ans, produire acte de naissance de moins de 3 mois
- ou passeport biométrique, ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans
si perte ou vol, déclaration de perte (en mairie) - de vol (en gendarmerie ou police)
- Copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois,
- ou passeport biométrique ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- timbre fiscal à 25,00 €
si divorce ou séparation, jugement de divorce + convention ou ordonnance du tribunal
Le retrait de la carte doit se faire si garde alternée, justificatif de domicile des 2 parents
dans un délai de 3 mois suivant
sa mise à disposition.
Dans tous les cas, à compléter par les pièces ci-dessous :
- livret de famille des parents à présenter
Passé de délai, la nouvelle - carte d’identité de l’autorité parentale (père ou mère ou tuteur)
carte est détruite.
- justificatif de domicile de moins d’un an
(Facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition ou non-imposition….)
- 2 photos d’identité récentes moins de 6 mois – en couleur, tête nue, cou dégagé, de face, sur un fond de
couleur claire (bleu clair ou gris clair – blanc interdit) – port de lunettes fortement déconseillé
- si les pièces présentées ne permettent pas de prouver la nationalité, joindre un justificatif de nationalité
La présence du mineur, accompagné de l’un de ses parents (ou tuteur) est obligatoire à l’établissement du dossier.
La carte d’identité sera remise uniquement au représentant légal (père, mère ou tuteur)
CARTE NATIONALE D’IDENTITE pour MAJEURS (durée de validité 15 ans)
Dossier CERFA à CONSTITUER à la mairie de sa résidence principale
Horaires :
Du lundi au jeudi :
− 8h00 à 12h00
− 13h45 à 17h30
Vendredi :
− 8h00 à 12h00
Pièces à fournir (ORIGINAUX + COPIES)
si 1ère demande
- copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois
- ou passeport électronique ou biométrique valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- ou passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans
si renouvellement, présentation de l’ancienne carte d’identité
- si ancienne CNI périmée depuis plus de 5 ans, acte de naissance de moins de 3 mois
- ou passeport biométrique, ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans
______________________________ - ou passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans
A compter du 01.01.2014, la durée
De validité de la Carte Nationale d’Identité
passe de 10 à15 ans pour
les personnes majeures.
La prolongation de 5 ans est automatique et
ne nécessite aucune démarche particulière,
La date de validité inscrite sur le titre n’étant
pas modifiée.
______________________________
Le titulaire de la demande devra être
présent lors du dépôt du dossier et
retirer la nouvelle CNI dans un délai de
3 mois suivant sa mise à disposition.
Passé de délai, la nouvelle carte est
détruite.
si perte ou vol, déclaration de perte (en mairie) - de vol (en gendarmerie ou police)
- Copie intégrale acte de naissance de moins de 3 mois,
- ou passeport biométrique ou électronique valide ou périmé depuis moins de 5 ans
- ou passeport Delphine périmé depuis moins de 2 ans
- Timbre fiscal à 25,00 €
si modification Etat-Civil :
- Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies
selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.
(actes de naissance, mariage ou décès etc…)
Dans tous les cas, à compléter par les pièces ci-dessous
- Justificatif de domicile de moins d’un an au nom et adresse de l’intéressé ou de son conjoint
(Facture électricité, gaz, téléphone, quittance de loyer, avis d’imposition ou non-imposition….)
 Pour toute personne majeure hébergée fournir :
-- attestation sur l’honneur réside depuis 3 mois au domicile + carte identité et facture de l’hébergeant
- 2 photos d’identité récentes moins de 6 mois –tête nue, cou dégagé, de face, expression neutre
sur un fond uni de couleur claire (bleu clair ou gris clair – port de lunettes fortement déconseillé
- si les pièces présentées ne permettent pas de prouver la nationalité, joindre un justificatif de nationalité
- La production d’une pièce avec photographie peut être sollicitée pour s’assurer de l’identité du demandeur